Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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23 February 2011

République démocratique du Congo. La condamnation pour viol d'un officier est un premier pas sur le chemin de la justice

Amnesty International exhorte les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) à renforcer le processus de réforme du système judiciaire au lendemain de la condamnation d'un officier pour crimes contre l'humanité.

Le lieutenant-colonel Kibibi Mutware a été condamné à une peine de 20 ans d'emprisonnement pour avoir donné l'ordre d'attaquer le village de Fizi, dans l'est de la RDC, le 1er janvier. Au cours de ce raid, plus de 35 femmes ont été violées.

« Cette condamnation est un pas dans la bonne direction, a estimé Claire Morclette, responsable de la campagne sur la RDC à Amnesty International. Pendant des décennies, des crimes comme celui-ci sont demeurés impunis en RDC, leurs auteurs présumés n'étant jamais traduits devant les tribunaux. Certes, il reste encore beaucoup à faire pour garantir que justice soit rendue aux victimes de violations flagrantes des droits humains en RDC. »

Selon Amnesty International, il convient de transférer aux tribunaux civils la compétence pour les crimes relevant du droit international, y compris les crimes commis par des membres de l'armée. Il faut également remédier aux terribles conditions de détention en RDC, tout en s'attaquant à la corruption endémique et en faisant face aux évasions fréquentes.

La volonté des victimes et de leurs familles qui souhaitent que justice leur soit rendue est bien souvent ébranlée par la peur des représailles. Dans le cas de l'attaque contre Fizi, un nombre important de victimes se sont présentées pour témoigner, malgré les informations selon lesquelles des soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) avaient proféré des menaces contre elles, cherchant à les intimider.

« Pour que les procès des responsables des violences commises à Fizi aient des retombées positives en termes de lutte contre l'impunité, et notamment sur d'autres actes similaires commis récemment par les troupes des FARDC, les autorités doivent immédiatement mettre en place des mécanismes de protection des témoins et des victimes, a expliqué Claire Morclette.

« Si les autorités veulent que la justice passe en RDC, elles doivent accroître sans délai le budget consacré à réformer en profondeur et de manière durable le système judiciaire. »

Note aux rédacteurs :
Le 1er janvier 2011 à Fizi, dans le Sud-Kivu, un groupe de soldats des FARDC a mené une opération punitive contre la population, à la suite d'une rixe qui avait entraîné la mort d'un soldat.

Lors de cette attaque, pas moins de 35 femmes ont été violées, les maisons pillées et les villageois soumis à des traitements inhumains et dégradants. Beaucoup d'habitants se sont réfugiés dans la campagne environnante pour fuir ces violences.

Ces événements ont tout de suite retenu l'attention de la communauté internationale. Les témoignages des victimes et des témoins accusaient le lieutenant-colonel Kibibi Mutware d'avoir ordonné l'attaque.

En janvier, 11 militaires, dont le lieutenant-colonel Kibibi Mutware, ont été arrêtés. Le 10 février, le procès de ces 11 hommes s'est ouvert devant un tribunal militaire dans la ville de Baraka, près de Fizi. Le tribunal était financé par des organisations internationales.

Le 21 février, les juges militaires ont condamné le lieutenant-colonel Kibibi Mutware et trois autres officiers à une peine de 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité, tandis que cinq soldats ont écopé de peines allant de 10 à 15 ans.

Un militaire a été acquitté et le tribunal n'a pas pu juger le 11e accusé, qui serait mineur.

AI Index: PRE01/078/2011
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