Népal

Human Rights in République Démocratique Fédérale du Népal [proclamée en mai]

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Nepal is now live »

Chef de l’État Girija Prasad Koirala, président par intérim,
 remplacé par Ram Baran Yadav le 23 juillet

Chef du gouvernement Girija Prasad Koirala,
 remplacé par Pushpa Kamal Dahal le 18 août

Peine de mort abolie

Population 28,8 millions

Espérance de vie 62,6 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 68 / 72 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 48,6 %


Le processus de consolidation de la paix conclue en 2006, au terme d’un conflit de dix années entre le gouvernement et le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, se poursuivait. Cependant, les engagements pris dans le cadre de l’Accord de paix global de novembre 2006 en matière de droits civils, politiques et économiques, et notamment de lutte contre les discriminations, n’étaient toujours pas respectés. Aucune avancée n’a été accomplie sur la voie de la vérité, de la justice et de l’indemnisation des victimes des violations perpétrées durant le conflit. Les auteurs de sévices jouissaient d’une parfaite impunité. La poursuite des opérations des groupes armés dans la région du Terai (sud du pays) et la prolifération des groupes de jeunes gens armés et proches des principaux partis politiques, entretenaient un climat d’insécurité, encore aggravé par le manque de moyens de la police. La Force de police armée a recouru à une force excessive à plusieurs reprises, notamment lors des nombreuses manifestations menées à travers le pays pour tenter d’obtenir le respect des droits.


Contexte


Organisée le 10 avril, l’élection d’une nouvelle Assemblée constituante a permis le retour sur la scène politique de groupes qui en avaient été longtemps écartés, notamment des Dalits, des Janajatis et des Madheshis. Le 28 mai, l’Assemblée constituante a annoncé l’abolition de la monarchie et a officiellement proclamé l’instauration d’une République démocratique fédérale. Le 15 août, Pushpa Kamal Dahal (alias Prachanda), président du PCN maoïste, a été élu à l’immense majorité Premier ministre de la toute jeune République népalaise. L’Assemblée a entamé la rédaction d’une nouvelle constitution. 


"Des victimes de violences sexuelles ont indiqué que la police refusait d’enregistrer leurs plaintes." 


Bien que les pouvoirs publics aient pris des mesures pour lutter contre ce phénomène, les groupes marginalisés, notamment les femmes, étaient toujours en butte à des discriminations, en particulier dans le domaine de l’accès à la justice. Ces actes restaient impunis.


Justice de transition


Des ONG népalaises et internationales ont, de nouveau, exprimé leurs inquiétudes au sujet d’une disposition du projet de loi relatif à la création d’une commission vérité et réconciliation qui prévoyait la possibilité de recommander une amnistie pour les auteurs d’atteintes graves aux droits humains. 


Disparitions forcées


Au début de l’année, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a établi une liste de plus de 800 personnes qui avaient disparu alors qu’elles se trouvaient aux mains du gouvernement et du PCN maoïste et dont le sort et le lieu de détention demeuraient inconnus. 


Le gouvernement a procédé à des consultations sur un avant-projet de loi qui visait à qualifier la disparition forcée en infraction pénale. L’arrêt rendu en juin 2007 par la Cour suprême et enjoignant au gouvernement de créer une commission chargée d’enquêter sur les disparitions forcées survenues pendant le conflit de 1996-2006 était toujours lettre morte, par manque de volonté politique. En novembre, le gouvernement a publié un avant-projet de loi relatif aux disparitions (crimes et sanctions).


Impunité


L’impunité prévalait toujours pour les auteurs d’atteintes aux droits humains commises lors du conflit – aucune affaire de cette nature n’avait été portée devant une juridiction civile. Des victimes de violences sexuelles ont indiqué que la police refusait d’enregistrer leurs plaintes. 


Police


La police a recouru à une force excessive lors de manifestations organisées début 2008 dans la région du Terai, dans le sud du Népal, par plusieurs communautés madheshis qui dénonçaient les discriminations dont elles étaient victimes. En février, des représentants de la force publique ont abattu six hommes au moins, au cours de manifestations dans les districts de Nepalgunj et de Siraha.


Entre le 10 mars et le 18 juillet, la police a arrêté au moins 8 000 Tibétains et autres militants des droits humains, dont des membres de la section népalaise d’Amnesty International, alors qu’ils manifestaient pacifiquement à l’approche des Jeux olympiques de Pékin. De nombreux protestataires ont déclaré avoir été frappés par des policiers à coups de lathis (longues tiges de bois), aussi bien pendant les manifestations qu’au cours de leur garde à vue.


Exactions imputables aux groupes armés


Un certain nombre de groupes armés du Terai, dont le Janatantrik Terai Mukti Morcha (JTMM-J), les Madhesi Mukti Tigers et les Terai Cobras, se sont rendus coupables d’exactions, notamment d’enlèvements de membres de la communauté pahadi (« des collines ») ainsi que d’attentats à l’explosif contre des édifices publics locaux.


La Ligue des jeunes communistes, organisation de jeunesse du PCN maoïste, a perpétré un certain nombre d’atteintes aux droits humains, dont des enlèvements. En mai, la Commission nationale des droits humains s’est déclarée profondément préoccupée par les exactions de la Ligue. Au lieu de condamner ces agissements, d’autres partis politiques ont à leur tour constitué des groupes armés de jeunes, telles que les Forces de la jeunesse, associées au PCN (Union marxiste-léniniste).


Enfants soldats


Plus de 2 500 enfants soldats se trouvaient toujours dans les zones militaires où, aux termes de l’Accord de paix global, le PCN maoïste avait accepté d’être cantonné. En août, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, a appelé le gouvernement népalais et le PCN maoïste à libérer immédiatement tous les mineurs ayant fait partie des forces maoïstes. 


Torture et autres mauvais traitements


La police recourait régulièrement à la torture et aux mauvais traitements contre des suspects. Les dispositions du droit népalais prévoyant des garanties contre la torture n’étaient pas conformes aux normes internationales et leur application laissait à désirer.


Plus de 1 300 nouveaux cas de torture ont été enregistrés depuis avril 2006.


  • Sumitra Khawas a été arrêtée par la police le 9 septembre à proximité de son domicile, dans le district de Morang, et placée en détention au poste de police de Belbari. Elle a déclaré que, pendant son interrogatoire, elle avait été frappée à maintes reprises avec une chambre à air et qu’elle avait reçu de nombreux coups de poing sur tout le corps. Le 15 octobre, ses avocats ont déposé une demande de réparation pour torture en garde à vue mais, à la fin de l’année, aucune mesure n’avait été prise à l’encontre des auteurs des sévices. Sumitra Khawas a été jugée, mais le tribunal n’a pas prononcé de sentence définitive et elle est restée en détention dans les locaux de la police. 


Violences contre les femmes et les filles


Les violences et la discrimination contre les femmes demeuraient répandues, dans la sphère publique comme dans la vie privée. En juin, la Commission nationale des droits humains a signalé que les violences sexuelles et les assassinats liés à la dot avaient augmenté. Des carences dans la législation et des méthodes policières inappropriées rendaient toujours difficile les poursuites en justice dans les affaires de violence domestique ou de violence sexuelle contre les femmes. La police refusait d’informer les femmes défenseures des droits humains de l’évolution des enquêtes ouvertes pour violences sexuelles.


Parmi elles, certaines ont été harcelées, ou assassinées.


  • Rita Mahato, trente ans, conseillère en matière de santé au Centre de réinsertion des femmes (WOREC), une organisation locale de défense des droits des femmes et des dalits, a été agressée en juin 2007 lorsque son bureau, dans le district de Siraha, a été attaqué par des hommes de sa communauté qui protestaient contre l’action menée par le WOREC ; les agresseurs ont menacé de la violer et de la tuer. La police n’a pas mené la moindre enquête sur ces faits. Rita Mahato a continué à recevoir des menaces de mort en 2008.


Évolutions juridiques et institutionnelles


Un tiers des sièges (191 sur un total de 575) de la nouvelle Assemblée constituante étaient occupés par des femmes.


En novembre, la Cour suprême a rendu un arrêt accordant des droits et une protection aux lesbiennes, aux gays ainsi qu’aux personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées. 


Visites d’Amnesty International


Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Népal en mars et en novembre.


Documents d’Amnesty International


Népal. Les opérations de maintien de l’ordre doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux (20 février 2008).

Népal. La répression des manifestations pour le Tibet doit cesser immédiatement et les manifestants arrêtés doivent être libérés (24 mars 2008).

Népal. Effacer les séquelles de la guerre – Quelles priorités pour une protection efficace des droits humains ?
 (12 mai 2008).