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Algérie : Projet de constitution algerienne : Preoccupations relatives aux droits humains

, Index number: MDE 28/2601/2020

La présente note détaille les préoccupations d'Amnesty International à propos d'un certain nombre de dispositions de l'avant-projet qui sont incompatibles avec les obligations internationales relatives aux droits humains qui incombent à l'Algérie aux termes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Globalement, les modifications constitutionnelles proposées sont à double tranchant pour les droits humains : elles consolident certaines garanties et en ajoutent de nouvelles, mais elles ne comblent pas pour autant certaines lacunes existantes et perpétuent la prépondérance de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire.

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