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Autriche et France: Les mesures annoncées par les gouvernements menacent la liberté d’association

, Index number: EUR 01/3359/2020

Après la publication de l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains « que le gouvernement français discutera le 9 décembre , Amnesty International constate avec inquiétude que certaines des dispositions de ce texte menacent la liberté d'association et peuvent avoir un effet dissuasif sur les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile. En particulier, l'avant-projet de loi élargit les motifs que le gouvernement peut invoquer pour dissoudre une association. La dissolution d'une organisation est une mesure extrême qui ne peut être justifiée que dans des circonstances très limitées.

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