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Pologne: Les juges qui se sont tournes vers la cjue ne doivent pas etre harceles

Index Number: EUR 37/9564/2018

Les autorités polonaises ont accusé deux juges d’avoir « probablement » commis une faute disciplinaire après avoir demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si les nouvelles procédures disciplinaires concernant les magistrats étaient compatibles avec la législation européenne.

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