Pays-Bas. Les projets de loi antiterroriste risquent de bafouer les droits humains et de miner l’état de droit

Les projets de lois antiterroristes actuellement examinés par le Sénat néerlandais menacent de bafouer plusieurs droits humains, dont la liberté de mouvement et d’association, le droit de quitter son pays et d’y revenir, le droit au respect de la vie privée et à une vie de famille, tout un éventail de garanties relatives à l’équité des procès (présomption d’innocence, principe de sécurité juridique et droit d’interjeter appel), l’interdiction de la discrimination et le droit à un recours utile, a déclaré Amnesty International mardi 17 janvier 2017.

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