Tchétchénie : les droits humains bafoués

Astemir Mourdalov devant des lettres qu’il a écrites aux autorités pour essayer de retrouver son fils, Zelimkhan, “ disparu ” en janvier 2001. © Paula Allen

« ..le degré de destruction actuelle semble indiquer que Grozny a été la cible d’un bombardement aveugle et disproportionné par les forces russes.. »
Lord Judd, membre de la Commission des questions politiques
de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, avril 2000


Selon de nombreuses informations dignes de foi, le conflit en Tchétchénie est marqué par de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées par les forces russes. Celles-ci seraient notamment responsables de « disparitions », d’exécutions extrajudiciaires, de viols et d’autres actes de torture. Ces agissements, s’ils étaient prouvés, constitueraient de graves atteintes aux Conventions de Genève, et donc des crimes de guerre.

Les forces tchétchènes sont elles aussi responsables d’exactions. Ainsi, selon certaines informations, des combattants tchétchènes auraient exécuté des soldats russes faits prisonniers. De tels actes constituent également des crimes de guerre.

Quelque 300 000 personnes, en majorité des femmes et des enfants, ont fui leur ville ou leur village pour échapper aux combats. À la fin du premier semestre 2002, environ 160 000 personnes vivaient toujours dans des logements provisoires ou étaient entassées dans des conditions déplorables dans des camps pour personnes déplacées, dont la plupart étaient situés en Ingouchie voisine. Ces gens étaient en outre soumis à des pressions de la part des autorités russes, qui souhaitaient les voir rentrer chez eux sans se soucier de savoir si leur sécurité serait assurée.

Les forces russes auraient arrêté de façon arbitraire, torturé ou tué des milliers de civils. La plupart des arrestations effectuées par les Russes ont lieu lors des contrôles d’identité pratiqués parmi les civils se rendant de Tchétchénie en Ingouchie à bord de convois, ou à l’occasion des opérations militaires (les « zatchistki », littéralement opérations de « nettoyage ») menées dans les zones habitées. Ces raids s’accompagnent de nombreuses violations des droits des civils. Certains, dont des femmes et des enfants, auraient été enlevés, torturés (notamment violés) ou tués.

Lors de ces opérations, certaines unités militaires masqueraient la plaque d’immatriculation et les autres marquages susceptibles de permettre l’identification de leur véhicule.

Les gens arrêtés sont parfois placés en détention dans de simples fosses creusées dans le sol. Ils ne peuvent avoir aucun contact avec un avocat, leur famille et le monde extérieur en général. Selon les témoignages de rescapés, la torture serait une pratique habituelle et systématique. Les détenus, hommes et femmes, seraient violés, frappés à coups de marteau ou de gourdin, torturés à l’électricité ou encore aspergés de gaz lacrymogène.

Les autorités russes rechignent à fournir des informations concernant le nombre d’enquêtes et de poursuites engagées. Il est cependant évident que les allégations d’exécution extrajudiciaire, de « disparition », de torture ou de mauvais traitements donnent rarement lieu à des investigations. De plus, lorsqu’une enquête est quand même ouverte, elle est généralement insuffisante et ne débouche presque jamais sur l’inculpation des responsables présumés.

Non seulement les pouvoirs publics russes ne cherchent pas à punir les auteurs de violations, mais ils redéploient en Tchétchénie, semble-t-il, des unités soupçonnées d’atteintes aux droits humains.

Nombreux sont les Tchétchènes qui nourrissent une profonde défiance à l’égard des autorités russes et qui ne croient guère qu’une plainte puisse déboucher sur des poursuites. Beaucoup craignent même que le simple fait de porter plainte ne les expose à de nouvelles violations de leurs droits les plus fondamentaux.
Les autorités russes n’ont pas pris les mesures susceptibles de dissiper ce climat de peur et d’encourager les victimes à se faire connaître et à porter plainte.

La communauté internationale a mis une sourdine à ses critiques concernant les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en Tchétchénie, surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis
et l’intervention militaire en Afghanistan, sous commandement américain, à laquelle le gouvernement russe a apporté son soutien. La communauté internationale devrait encourager toutes les parties au conflit en Tchétchénie à respecter le droit humanitaire international et à prendre sans attendre des mesures de protection de la population civile.

Les autorités russes ont permis l’instauration en Tchétchénie d’un climat d’impunité, qui profite aux responsables d’atteintes aux droits humains et qui les incite à la récidive. L’État ignore depuis beaucoup trop longtemps ses obligations consistant à traduire en justice les responsables présumés et à garantir aux victimes de réelles voies de recours. Il est temps que la Fédération de Russie s’attache à concrétiser les engagements qu’elle a pris sur le papier en faveur des droits humains et de la justice.

Les droits de l’enfant