La peine de mort au Viêt-Nam : les réformes proposées représentent un pas vers l'abolition

Mon, 10 Nov 2008 11:18:24 +0000

Tang Thi Ba, ancienne trésorière d'un bureau de poste local de la province de Bac Lieu (Viêt-Nam) a été condamnée à mort pour détournement de fonds. Arrêtée en décembre 2006, elle avait reconnu les faits devant le tribunal mais a été condamnée le 29 mai pour avoir détourné 15 milliards de dongs vietnamiens (un peu plus de 700 000 euros).

Le parquet avait requis une peine de réclusion à perpétuité, mais le tribunal l'a condamnée à mort en raison de l'importance de la somme détournée. Le 29 août, la cour d'appel a confirmé la condamnation à mort. Le seul recours qui lui reste, est de faire appel au président pour obtenir une commutation de sa peine.

Le Code pénal vietnamien prévoit 29 infractions passibles de la peine de mort. Parmi ces infractions figurent les délits économiques tels que la fraude, le détournement de fonds, la contrebande, la contrefaçon et le versement de pots-de-vin, ainsi que la fabrication, le recel et le trafic de stupéfiants.

Selon les médias, au moins trois personnes ont été exécutées cette année au Viêt-Nam, et 28, peut-être plus, ont été condamnées à mort. Toutefois, les informations relatant des exécutions sont rares et il est probable que le nombre réel de mises à mort soit bien plus élevé. En 2007, plus de 25 personnes ont été exécutées.

Au Viêt-Nam, les normes internationales d'équité des procès ne sont pas appliquées. Les avocats sont souvent assignés aux accusés à la dernière minute, ce qui ne permet pas de réelle préparation avant le procès. La défense n'est pas toujours autorisée à faire citer des témoins ou à les interroger et les entretiens en privé entre avocat et client peuvent être limités. Dans de nombreux cas, l'avocat de la défense se voit réduit à implorer la clémence.

Le 3 novembre, le gouvernement a présenté des amendements à certaines dispositions du Code pénal. Dans la loi d'amendement, le gouvernement propose que le détournement de fonds, le versement de pots-de-vin et la production de marchandises illicites telles que les aliments et les médicaments frelatés ne soient plus passibles de la peine de mort, ce qui réduirait à 12 le nombre d'infractions susceptibles d'entraîner cette peine.

Selon les autorités gouvernementales, pour lutter efficacement contre la corruption il importe de combiner plusieurs mesures et de s'y atteler simultanément au lieu de prononcer la peine capitale.

Amnesty International lance un appel aux autorités vietnamiennes afin qu'elles appliquent les réformes proposées et instaurent un moratoire sur les exécutions, dans le but d'abolir la peine de mort.

« En décembre 2007, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort, le Viêt-Nam s'est abstenu, a indiqué Martin Macpherson, d'Amnesty International. Amnesty International a été satisfaite d'apprendre que le Viêt-Nam n'avait pas voté contre la résolution.

« La résolution exprime une vive inquiétude devant l'application de la peine de mort. Elle exhorte les États qui continuent à l'appliquer à observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, à réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine et à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort.

« Une deuxième résolution appelant à un moratoire sur le recours à cette peine sera proposée au cours de la 63e session de l'Assemblée générale. Elle sera mise aux voix autour du 18 novembre devant la Troisième Commission. Amnesty International prie le Viêt-Nam de se joindre à la majorité des pays du monde en s'exprimant en faveur d'un moratoire. »

Pour que les droits humains deviennent réalité en Tunisie

Wed, 25 Jun 2008 15:25:31 +0000

Derrière l’image de paradis pour les vacances et de phare pour les droits humains que le gouvernement tunisien a cherché à construire, se cache une réalité dure et inquiétante. En fait, les violations commises par les forces de sécurité sont légion en Tunisie et restent impunies.

Saber Ragoubi a été victime d’un procès inéquitable et condamné à mort en décembre 2007, en grande partie sur la base d’informations que lui et d'autres accusés ont fournies sous la torture. Lors de son procès, il a déclaré : « J’ai subi une agression à l’intérieur de la prison de Mornaguia et j’ai perdu trois de mes dents de devant. Je demande l’ouverture d’une enquête sur cette agression. On m’a complètement déshabillé et j’ai été contraint de me raser la barbe. » Pour en savoir plus

Houssine Tarkhani a été renvoyé de France en Tunisie contre son gré et arrêté à son arrivée à Tunis en juin 2007. Il a été accusé d’infractions terroristes et attend son procès. Lorsqu’il a pu parler à son avocat en 2007, il a déclaré : « J’ai reçu des coups de bâton sur tout le corps, j’ai subi des chocs électriques et j’ai été menacé de mort. Lorsque j’ai demandé à lire le rapport de police que j’avais signé de force sans l’avoir lu, j'ai de nouveau été battu. » Pour en savoir plus

La politique et les pratiques du gouvernement tunisien en matière de sécurité et de contre-terrorisme conduisent à de graves violations des droits humains, malgré les réformes juridiques qui sont censées offrir une meilleure protection.

Demandez au gouvernement tunisien de tenir sa promesse de respecter les droits humains

Vous pouvez contribuer à améliorer la situation des droits humains en Tunisie en vous mobilisant en faveur de Saber Ragoubi et Houssine Tarkhani. Envoyez une lettre ou un fax aux autorités tunisiennes en vous basant sur les modèles ci-joints et demandez justice pour ces deux hommes.

L’Europe a le devoir de mettre un terme à la pratique des "restitutions" et de la détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 16:38:49 +0000

Des États européens ont été impliqués dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité.

Certaines jusque-là maintenues en détention sous le contrôle des États-Unis ont été transférées vers des pays connus pour soumettre les détenus à la torture et à d'autres types de mauvais traitements au cours des interrogatoires ; d’autres ont été remises aux États-Unis, puis incarcérées dans des centres de détention en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba).

Un certain nombre de ces personnes ont « disparu », notamment dans des centres de détention secrets de la CIA, et on reste sans nouvelles de plus d’une trentaine d’entre elles. Toutes les victimes de « restitution » rencontrées par Amnesty International ont dit avoir subi des tortures ou d’autres types de mauvais traitements en détention.

Après avoir mené des enquêtes, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont recommandé à leurs États membres de prendre des mesures pour empêcher que de telles violations des droits humains ne se reproduisent, ainsi que pour offrir réparation aux victimes. Or, à ce jour, ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.

Il est temps de libérer Aung San Suu Kyi

Tue, 25 Mar 2008 15:59:06 +0000

Il y a plus de 1 850 prisonniers politiques et prisonniers d’opinion au Myanmar (ex-Birmanie). Parmi eux, Daw Aung San Suu Kyi est l’une des plus connues.

Cofondatrice du principal parti d’opposition, la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), elle est également l’une des personnalités politiques et l’une des militantes des droits humains les plus connues du pays.

Depuis 1989, elle a fait l’objet de plusieurs mesures de détention non officielle et d’assignation à domicile et son parti a été soumis à des restrictions – autant de mesures visant à empêcher Aung San Suu Kyi de devenir la dirigeante

© Chris Robinson

du Myanmar. Elle se trouve en résidence surveillée depuis le mois de juillet 2003.
Aung San Suu Kyi est également membre du groupe The Elders mais son placement en résidence surveillée l’empêche de participer aux activités internationales de ce groupe visant à célébrer et à promouvoir le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Son absence prolongée est un signe fort rappelant que la répression se poursuit au Myanmar et qu’il faut agir pour que les droits humains deviennent une réalité.

Pour en savoir plus sur Aung San Suu Kyi et trois autres prisonniers d'opinion de différentes générations, consultez la page Myanmar : dix-huit ans de persécution

Journée de la femme - Des écoles plus sûres: un droit pour toutes les filles!

Wed, 05 Mar 2008 17:13:22 +0000

La Journée internationale de la femme est l’occasion de célébrer les avancées obtenues par les femmes et d’envisager les perspectives prometteuses qui se présentent aux femmes. La clé de l’avenir réside dans le choix : les femmes doivent être libres de choisir la voie qui leur convient, un chemin qui les préserve du danger et qui leur permette d’aller de l’avant et de réaliser leur potentiel.

L’éducation représente un élément essentiel dans ce contexte. Elle joue un rôle capital pour briser le cercle de la pauvreté, de la violence et de la maladie. L’éducation est un droit humain, et par conséquent un droit pour toutes les filles.

Au moment où nous nous apprêtons à fêter le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme – et soixante ans après que les droits humains ont été consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme –, les filles se heurtent à un certain nombre d’obstacles en matière d’éducation un peu partout dans le monde :

Des filles sont agressées sur le chemin de l’école ou attaquées dans la cour de leur établissement scolaire. Il arrive aussi que leurs camarades les embêtent. Certaines sont menacées de sévices sexuels par d’autres élèves ; d’autres sont contraintes par des enseignants à des relations sexuelles, voire violées dans la salle des professeurs.
Là où la guerre fait rage, les filles sont exposées aux agissements des groupes armés et aux attaques lancées contre leur établissement scolaire. L’exploitation et les agressions sexuelles sont des problèmes pour les filles qui vivent dans des camps de réfugiés ou de personnes déplacées.
Certaines filles sont plus menacées que d’autres par la violence à l’école : certains éléments constitutifs de leur identité (notamment la sexualité, le statut de migrante, d’orpheline ou de réfugiée, la caste, l’ethnie ou la race) peuvent en effet accroître les risques d’abus.
L’enseignement primaire devrait être gratuit pour tous les enfants, mais les écoles à travers le monde font souvent payer des frais de scolarité. Lorsque l’argent manque dans une famille, les filles risquent davantage d'être privées de scolarité par rapport aux garçons.

À cause de la violence, d’innombrables filles se retrouvent exclues de l’école : elles n’y vont pas du tout, elles abandonnent leurs études ou elles ne participent pas complètement à la vie scolaire. Les conséquences sont multiples : douleur et peur, dévalorisation de soi, infections sexuellement transmissibles, grossesses non désirées et dépression. Dans de nombreux cas, les abus ne sont pas signalés.

Le problème est exacerbé par le fait que les filles décident souvent de se taire, parce que le sujet reste tabou dans certaines sociétés ou parce qu’elles craignent des représailles. Les actes violents sont donc très peu signalés, ce qui permet à leurs auteurs de rester impunis.

Rien ne peut justifier la passivité des autorités. Le problème n’est pas le manque de ressources mais le manque de volonté politique. L’État, les enseignants et les autorités scolaires doivent se mobiliser pour empêcher la violence contre les filles à l’école. Ils doivent enquêter sans attendre sur les signalements d’abus, sanctionner de façon appropriée les contrevenants, aider les victimes à se rétablir, et prendre des mesures afin que de tels agissements ne se répètent pas.

Participez à la campagne d’Amnesty International visant à protéger le droit des filles à la sécurité, à l’égalité et à l’éducation. Donnez à toutes les filles la possibilité de fréquenter des écoles sûres.

Pour en savoir plus