Rôle de la société civile

Manifestation organisée par les ONG aux Nations unies, dans le cadre de la campagne d'Amnesty International sur le contrôle des armes

Manifestation organisée par les ONG aux Nations unies, dans le cadre de la campagne d'Amnesty International sur le contrôle des armes

© Amnesty International


Bien que l'examen périodique universel (EPU) soit un mécanisme interétatique, la société civile a un rôle essentiel à y jouer puisque son principal objectif est d'obtenir sur le terrain dans les pays examinés une amélioration de la situation en matière de droits humains.

Les organisations et groupes de la société civile peuvent participer à l'EPU de diverses façons. Certaines d'entre elles sont prévues par les règles de fonctionnement de ce mécanisme ; d'autres prennent la forme d'initiatives conjoncturelles intervenant en marge de la procédure officielle.

  • Participation aux processus de consultation nationale

Le Conseil des droits de l'homme recommande aux États de préparer les rapports qu'ils entendent soumettre dans le cadre de l'examen en menant une vaste consultation, au niveau national, avec la participation de toutes les parties intéressées. La société civile dispose là d'une occasion précieuse de participer au processus à un stade précoce.

Dans la perspective de l'EPR de leur pays, les groupes et organisations de la société civile peuvent envisager les actions suivantes :

  • contacter le gouvernement, pour l'inviter à organiser une large consultation nationale ;
  • demander que le processus de consultation soit largement annoncé et qu'il implique la participation d'un large éventail d'organisations de la société civile, y compris des organisations féminines, des associations représentant les populations indigènes, etc. ;
  • participer, le cas échéant, à la rencontre ou à la manifestation organisée dans le cadre de la consultation nationale, notamment en portant à l'attention du gouvernement les principales préoccupations en matière de droits humains.
  • Communication d'informations concernant des problèmes particuliers en matière de droits humains constatés dans des pays qui vont être examinés

Les représentants de la société civile peuvent également, dans le cadre de l'EPU, soumettre des informations concernant les principaux problèmes en matière de droits humains que connaît un pays devant être prochainement examiné. Ces informations seront alors incluses dans l'un des trois documents officiels sur lesquels se fondera l'examen du pays en question, à savoir le résumé des « autres informations crédibles et dignes de foi », établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Les communications des ONG ne doivent pas excéder cinq pages, à moins qu'elles ne soient soumises par une coalition d'ONG, auquel cas elles peuvent atteindre dix pages. Les communications des ONG doivent généralement être soumises environ quatre mois avant la session d'EPU concernée.
Calendrier des examens prévus.
Directives pour la présentation d'informations.

  • Suivi du dialogue interactif mené au sein du Groupe de travail chargé de l'EPU

Le dialogue interactif mené au sein du Groupe de travail chargé de l'EPU se tient entre l'État examiné et les autres États membres de l'ONU. Les autres parties prenantes concernées, comme les ONG, peuvent assister à ce dialogue, mais elles ne peuvent pas faire de déclarations ni interroger l'État examiné.

Pour tenter de peser sur les discussions, les groupes et organisations de la société civile peuvent envisager les actions suivantes :

  • faire pression auprès des membres du Conseil et des États disposant du statut d'observateur, dans la perspective de l'examen d'un pays, afin de les inviter à soulever les problèmes relatifs aux droits humains les plus brûlants et à poser les questions pertinentes lors du dialogue, et à formuler des recommandations précises et concrètes concernant la manière de remédier à ces problèmes, qui devront figurer dans le rapport final ;
  • suivre le dialogue interactif, soit en assistant à la session, soit en suivant les débats sur Ie site de retransmission vidéo de l'ONU (les débats sont archivés et peuvent être réécoutés à tout moment).
  • Formulation d'un commentaire général avant l'adoption des conclusions de l'EPR

Le rapport d'examen de chaque pays est ensuite approuvé par le Conseil, en session ordinaire. Les organisations de la société civile accréditées par le Conseil économique et social peuvent à ce stade s'adresser directement au Conseil des droits de l'homme.

Les groupes et organisations de la société civile désireux d'apporter leur contribution à ce stade du processus peuvent envisager les actions suivantes :

  • soumettre, avant le début de la session, des déclarations écrites commentant les conclusions de la procédure d'examen ;
  • assister à la session du Conseil et faire des commentaires oraux sur les conclusions de la procédure d'examen ;
  • faire pression à la fois auprès des pays examinés et auprès de ceux qui procèdent à l'examen.
  • Travail de pression en faveur de la mise en œuvre rapide des conclusions de l'examen

Il est essentiel que les recommandations formulées dans le rapport final, qui visent à améliorer le respect des droits humains sur le terrain, soient appliquées dans les meilleurs délais et dans leur intégralité. Les groupes et organisations de la société civile désireux d'apporter leur contribution à ce stade du processus peuvent envisager les actions suivantes :

  • demander au gouvernement de leur pays d'organiser une réunion avec les groupes et organisations de la société civile, afin de discuter des mesures à prendre pour mettre en œuvre les recommandations formulées à l'issue de la procédure d'examen ;
  • déterminer quelles sont les actions qui pourraient être menées, au cours des quatre années à venir avant le prochain examen, pour continuer d'inciter les autorités à appliquer ces recommandations ;
  • diffuser les recommandations du rapport final auprès de l'ensemble des acteurs de la société civile.


Pour en savoir plus sur l'EPU et la manière dont la société civile peut y participer vous pouvez consulter les documents et sites suivants :