Maroc

Dans le cadre de l'examen périodique universel, Amnesty International a adressé au Maroc les recommandations suivantes :

  • Abroger toutes les dispositions permettant le recours à la peine de mort et décréter un moratoire immédiat sur toutes les exécutions.
  • Modifier plus avant la loi contre la torture, afin qu'elle prenne en compte les dispositions de l'article 4 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  • Modifier la Loi de 2003 relative à la lutte contre le terrorisme pour la mettre en conformité avec les obligations internationales en matière de droits humains qui incombent au Maroc, compte tenu, en particulier, de la définition très large qu'elle donne des infractions liées au terrorisme ; et garantir le droit à un procès équitable, tel que défini par les normes internationales, pour les personnes accusées d'infractions à la législation antiterroriste ou d'autres infractions.
  • Mener des enquêtes approfondies sur tous les cas de disparition forcée signalés aux autorités, et traduire en justice les auteurs présumés de ces actes. Les agents de l'État soupçonnés d'être responsables de violations graves des droits humains doivent être suspendus de leurs fonctions en attendant d'être jugés.
  • Prendre des mesures concrètes pour que le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion de tous les Sahraouis soit respecté, et pour permettre aux défenseurs des droits humains sahraouis de recueillir et diffuser des informations et opinions sur les questions relatives aux droits humains sans avoir à craindre d'être poursuivis en justice ou de subir des actes de harcèlement ou des manœuvres d'intimidation.
  • Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion, et veiller à ce que les articles du Code pénal et du Code de la presse qui pénalisent l'exercice pacifique du droit fondamental à la liberté d'expression, d'association et de réunion soient mis en conformité avec les obligations internationales en matière de droits humains qui incombent au Maroc.
  • Mettre immédiatement un terme au refoulement des réfugiés et des demandeurs d'asile, et aux expulsions arbitraires et collectives de migrants vers les pays voisins.
  • Mener dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies et indépendantes sur toutes les allégations faisant état de migrants ou de demandeurs d'asile tués, blessés ou agressés sexuellement par des responsables de l'application des lois ayant fait usage de la violence ou d'armes à feu, et rendre publiques les conclusions de ces enquêtes.
  • Réaffirmer et respecter intégralement le principe du non-refoulement, et veiller à ce que tout demandeur d'asile ait accès à une procédure équitable et satisfaisante permettant de déterminer s'il a ou non besoin de bénéficier d'une protection internationale ; cette procédure doit notamment prévoir un droit d'appel, avec effet suspensif, devant un organisme spécialisé indépendant, une assistance juridique et les services d'un interprète, conformément aux dispositions du droit international.
  • Donner à la Direction de la surveillance du territoire (DST) des instructions claires et publiques stipulant que les fonctionnaires et agents de ce service doivent respecter la loi et cesser de procéder à des arrestations et à des détentions.
  • Veiller à ce que des enquêtes efficaces soient menées sur toutes les allégations faisant état de cas de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, et à ce que les responsables présumés de tels faits soient traduits en justice conformément aux normes internationales d'équité.
  • Faire rejuger, dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité, toutes les personnes condamnées sur la base d'éléments de preuves qui pourraient avoir été obtenus au moyen de la torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

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