Communications écrites de la part des ONG

Alex Neve, secrétaire général d'Amnesty International Canada, présente un exemplaire relié des 13 000 signatures de la pétition mondiale.

Alex Neve, secrétaire général d'Amnesty International Canada, présente un exemplaire relié des 13 000 signatures de la pétition mondiale.

© Amnesty International


En soumettant une communication écrite, une organisation permet aux membres de l'organe de suivi d'avoir une idée claire de la situation réelle en matière de droits humains dans un pays donné. Elle aide ainsi l'organe de suivi :
  • à élaborer la liste des questions lors de ses réunions de présession ;
  • à questionner la délégation du gouvernement concerné lors de la discussion publique ;
  • à formuler des recommandations à la fois utiles et pertinentes.

Étape 1 : renseignez-vous pour savoir quand votre gouvernement doit présenter son rapport
Avant de soumettre une communication écrite à un organe de suivi, les ONG doivent vérifier que l'examen de l'État concerné figure bien à son ordre du jour.

La liste des pays censés remettre leur rapport et le calendrier d'examen peuvent être consultés à la rubrique Les droits de l'Homme dans le Monde du site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il convient de contacter le secrétariat de l'organe de suivi concerné, pour vérifier les dates des réunions de présession et de l'examen du rapport de l'État proprement dit, ainsi que la date limite de remise des contributions des ONG.

Étape 2 : bien connaître le traité
Il est absolument primordial que les ONG soient parfaitement au fait du contenu du traité et aient vérifié que les préoccupations qu'elles entendent évoquer relèvent bien de ce dernier. Il faut également regarder si l'État partie n'a pas formulé, au moment de la ratification du traité, de réservations susceptibles de limiter le champ d'application de certaines de ses dispositions (même si cela n'empêche pas l'organe de suivi d'interroger l'État partie sur les raisons qui l'ont poussé à émettre telle ou telle réservation).

Étape 3 : prendre connaissance du rapport de l'État partie
Les rapports des États parties sont généralement disponibles au plus tard six semaines avant le début de la session ou de la présession de l'organe de suivi. Ils figurent dans la rubrique consacrée à la session de l'organe de suivi. Si un rapport ne figure pas sur le site, contactez le secrétariat de l'organe de suivi, qui devrait pouvoir vous en fournir un exemplaire.

Étape 4 : se procurer les recommandations antérieures et l'ensemble des documents pertinents
Il est utile de connaître les recommandations faites par les organes de suivi lors des examens précédents des rapports des États. Il peut également être judicieux de prendre connaissance des conclusions énoncées par les divers mécanismes de l'ONU, thématiques ou spécifiques d'un pays, responsables devant le Conseil des droits de l'homme. Par une simple recherche à la rubrique Les droits de l'Homme dans le Monde du site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les ONG peuvent obtenir toute une série d'informations émanant des experts de l'ONU, ainsi que les recommandations de ces derniers. Il est préférable de consulter les recommandations de tous les organes de suivi des traités, dans la mesure où leurs domaines d'action respectifs se recoupent fréquemment.

Le pays concerné peut également appartenir à une organisation intergouvernementale régionale et, à ce titre, avoir fait l'objet d'un examen de la part de mécanismes régionaux de protection des droits humains. Il existe ainsi des instances de ce type mises en place, entre autres, par l'Union africaine, le Conseil de l'Europe ou l'Organisation des États américains. Les organes des traités peuvent se référer aux recommandations formulées par ces instances.

Étape 5 : se déterminer sur le fond et sur la forme Les organes de suivi ont établi des lignes directrices d'ordre général et spécifiques à tel ou tel traité, qui visent à guider les États lors de la rédaction de leurs rapports. Ces lignes directrices peuvent être consultées dans la page consacrée à chaque organe de suivi. Les lignes directrices permettent de se faire une idée des informations que souhaitent recevoir les organes de suivi des traités et de la manière dont plusieurs articles peuvent être réunis et considérés ensemble par les comités.

Les ONG ne sont bien entendu pas tenues de soumettre des informations sur la mise en œuvre de chaque article d'un traité. Il leur est cependant fortement conseillé de bien situer les problèmes qu'elles soulèvent dans le cadre de tel ou tel article du traité.

Les ONG sont invitées à soumettre des contributions courtes. Il est inutile de noyer les membres des organes de suivi sous les informations. Dans la mesure du possible, le document sera précédé d'un résumé et se terminera par une liste de points ou de recommandations au gouvernement concerné.

Veillez à ce que les points soulevés soient correctement étayés, notamment en joignant des documents à l'appui (articles de journaux, comptes rendus médicaux, etc.). Lorsque vous faites allusion à des passages du rapport de l'État partie, ou à n'importe quel autre document des Nations unies, indiquez bien les références des paragraphes concernés.

Étape 6 : soumettre les renseignements Si c'est la première fois que votre organisation soumet des renseignements à un organe de suivi donné, vous avez tout intérêt, dans un souci de crédibilité, à joindre une lettre d'accompagnement, expliquant la mission que s'est donnée votre ONG, ainsi que sa date de création.

Vous noterez que, si les organes de suivi travaillent dans au moins trois langues (anglais, français et espagnol), certains de leurs membres peuvent n'en maîtriser qu'une seule. Or, l'ONU ne se charge pas de traduire les rapports des ONG. Il peut donc être judicieux, si votre organisation en a les moyens, d'envisager de traduire au préalable votre communication et les documents que vous entendez soumettre.

Les secrétariats des organes de suivi demandent généralement que les rapports des ONG leur soient communiqués en plusieurs exemplaires. Informez-vous auprès du secrétariat concerné du nombre d'exemplaires exigés.

Étape 7 : faire connaître les renseignements que vous communiquez
Il peut être intéressant que faire connaître votre rapport dans le pays concerné, afin d'attirer au maximum l'attention sur vos préoccupations et sur l'examen imminent du bilan en matière de droits humains du gouvernement dudit pays par un organisme international, composé d'experts indépendants.

Vous pouvez aussi envoyer un exemplaire de votre rapport au gouvernement avant la session de l'organe de suivi. Sachez d'ailleurs que certains organes de suivi des traités ont pour politique d'envoyer tous les rapports d'ONG les concernant aux gouvernements des pays qu'ils s'apprêtent à examiner. Plusieurs de ces organes mettent également en ligne sur leurs sites les communications des ONG, à côté des divers documents officiels s'inscrivant dans la procédure d'examen. Si vous souhaitez que certaines des informations que vous entendez soumettre restent confidentielles, parlez-en avec le secrétariat compétent.