Suivi des observations finales des organes de suivi des traités

Les recommandations des organes de suivi des traités constituent un outil important. Leur force découle du fait que le mandat des organes de suivi des traités, chargés de veiller au respect par les États des dispositions des traités, est lui-même incorporé dans les traités en question, qui sont juridiquement contraignants pour les États qui les ont ratifiés.

Les ONG, entre autres, ont un rôle important à jouer. Elles peuvent demander aux gouvernements des comptes sur la manière dont ils s'acquittent des obligations qui sont les leurs au titre des traités, et des recommandations que leur ont faites les organes de suivi.

Que sont les observations finales ?

Les organes de suivi des traités formulent des recommandations, appelées « observations finales », à l'issue de chaque session. Elles se présentent généralement ainsi :
  • un court préambule expose les facteurs positifs concernant la mise en œuvre du traité ;
  • puis viennent les facteurs qui font obstacle à l'application du traité ;
  • les sujets de préoccupation sont passés en revue ;
  • des recommandations sont enfin formulées.

Les observations finales varient en termes de qualité et de quantité selon les organes de suivi, voire, au sein d'un même organe, selon les pays examinés. La qualité des observations finales dépend notamment de la qualité des informations communiquées par l'État partie, par les ONG et par divers autres intervenants (autres organismes de l'ONU, par exemple), ainsi que de la compétence des membres de l'organe de suivi.

Diffuser les observations finales des organes de suivi des traités auprès des autres ONG, de la société civile et du grand public

Le travail des organes de suivi des traités peut être éclipsé par d'autres activités de l'ONU, et de nombreuses ONG, en particulier les ONG nationales, ne sont pas nécessairement au courant de ce que ces organes font et décident. Souvent, les gouvernements préparent leurs rapports destinés aux organes de suivi dans une relative indifférence au niveau national.

Les ONG ont un rôle à jouer dans la diffusion des observations finales auprès de leurs partenaires et des autres ONG. Bien que les organes de suivi le leur demandent expressément, les États ne donnent pas nécessairement une large diffusion à leurs rapports ni aux observations finales qui leur ont été adressées.

Il est parfois possible de créer des coalitions d'ONG se consacrant aux travaux de tel ou tel organe de suivi. Cela peut être un moyen particulièrement efficace de mettre en commun des ressources, des compétences et des connaissances, en vue d'exercer une pression maximum sur un gouvernement.

La presse nationale peut aussi jouer un rôle important tout au long de la procédure d'examen d'un rapport par un organe de suivi. Les ONG peuvent attirer l'attention des médias sur les observations finales adoptées par un organe de suivi et les inciter à en parler dans un article ou dans une émission, en fonction de ce qui semble le plus propice à la sensibilisation de l'opinion publique.

Si vous souhaitez peser sur les décisions de parlementaires, de personnalités politiques ou de membres de l'appareil judiciaire, par exemple, vous devrez déterminer quels sont les médias qu'ils sont le plus susceptibles de lire, écouter ou regarder. Si votre objectif est de sensibiliser l'opinion publique en général, le message passera peut-être mieux s'il est repris par différents journaux et différentes stations de radio, par exemple.

Si vous ne parvenez pas à susciter des articles ou des émissions, essayez de faire publier une lettre à la rubrique du courrier des lecteurs, ou intervenez dans des émissions où les auditeurs peuvent donner leur avis par téléphone. Vous pouvez aussi organiser des manifestations susceptibles d'attirer l'attention des médias (pétitions, appels à des personnes célèbres au niveau local ou national, etc.).

Les parlementaires peuvent également jouer un rôle important dans le processus de suivi des traités en posant des questions à leur gouvernement au sujet de la préparation du rapport que doivent soumettre les États parties (afin d'encourager de larges consultations au niveau national) et en vérifiant l'état d'avancement de la mise en œuvre des traités une fois disponibles les observations finales. Cela peut permettre d'inciter régulièrement le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations des organes de suivi.

La procédure de suivi des organes chargés de veiller à l'application des traités

Les organes de suivi des traités demandent tous aux États parties de leur fournir des informations sur la mise en œuvre des observations finales, et certains d'entre eux ont mis en place des mécanismes formels chargés d'examiner les mesures prises par les gouvernements en vue d'appliquer leurs recommandations. (À l'heure actuelle, seuls le Comité des droits de l'enfant et le Comité sur les travailleurs migrants ne demandent pas aux États de leur fournir des informations en retour.)

D'autres organes de suivi – tels que le Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture - indiquent un délai d'exécution pour leurs recommandations, en donnant au gouvernement concerné une date limite pour venir rendre compte de l'application de telle ou telle mesure demandée ; il s'agit généralement d'un délai d'un an à compter de l'adoption des recommandations par le Comité.

Un membre de l'organe de suivi est en outre chargé d'assurer le suivi des observations finales. Il informe régulièrement cet organe de la manière dont les gouvernements mettent en œuvre les recommandations qui leur ont été adressées. Les réponses des États sont publiées sur les pages Internet des organes de suivi.

Les ONG peuvent fournir au secrétariat de l'organe concerné des renseignements sur l'état d'avancement de l'application des recommandations, afin que ce dernier reçoive des informations de diverses sources. Les informations fournies par les ONG sont également publiées sur les pages Internet des organes de suivi.

Assurer un suivi auprès des gouvernements

Il est important d'insister auprès du gouvernement de votre pays pour qu'il donne suite aux recommandations des organes des traités, et de maintenir la pression. Vous pouvez pour cela envisager les actions suivantes :

  • envoi de courriers au chef de l'État et au ministre chargé de présenter le rapport de votre pays à l'organe de suivi, ou
  • demande d'un rendez-vous avec les responsables gouvernementaux concernés.


Dans vos courriers ou lors de vos rencontres avec des membres du gouvernement, vous pouvez :

  • faire référence aux recommandations formulées lors de la réunion de l'organe de suivi, notamment à celles qui relèvent plus particulièrement du domaine de compétence de votre ONG ;
  • demander au gouvernement comment il compte intégrer ces recommandations dans son action ; interroger le gouvernement, en étant le plus précis possible, sur ce qu'il entend faire – en lui demandant, par exemple, s'il inscrira les recommandations dans les programmes déjà en cours, quels sont les délais et les priorités qu'il pense se fixer, s'il envisage de consulter des ONG, ponctuellement ou de manière régulière, quel budget il va consacrer à l'application des recommandations, et quelles seront les personnes qui, en son sein, seront chargées de contrôler la mise en œuvre des recommandations ;
  • demander à votre gouvernement de quelle manière il compte diffuser les conclusions de l'organe de suivi, le cas échéant dans les langues appropriées, auprès des services de l'État concernés et de l'ensemble de la population, comme l'exigent les différents organes des traités ;
  • essayer de mobiliser très tôt le plus grand nombre possible de parties intéressées, afin qu'elles puissent aussi poser des questions ; il peut s'agir de vos élus au Parlement, d'associations professionnelles (barreaux ou syndicats, par exemple) ou encore de représentants des institutions nationales.

Assistance technique

Les organes de suivi des traités sont de plus en plus conscients du fait qu'il est important de recommander une assistance technique, en précisant parfois qu'elle doit être apportée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ou par un autre organisme de l'ONU. Ces recommandations sont souvent assez générales. Par exemple, le Comité peut demander qu'une assistance technique soit apportée en matière de réforme du système judiciaire.

Des informations sur les activités en cours sont disponibles sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Vous pouvez contacter le Haut-Commissariat par le biais de ce site, pour savoir quels sont les programmes prévus et dans quelle mesure ils reflètent les recommandations des organes de suivi.

Programmes d'assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dirige depuis Genève divers programmes d'assistance technique, dont certains ont été mis en place à la suite de recommandations formulées par des organes de suivi des traités. Le Haut-Commissariat organise également des séminaires régionaux consacrés à la mise en œuvre des recommandations des organes de suivi.

Des informations sur les activités en cours sont disponibles sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Vous pouvez contacter le Haut-Commissariat par le biais de ce site, pour savoir quels sont les programmes prévus et dans quelle mesure ils reflètent les recommandations des organes de suivi.

Assistance technique proposée par d'autres organes de l'ONU

Le système de l'ONU est tellement complexe que les travaux des organes de suivi des traités ne sont pas nécessairement connus de tous les représentants des Nations unies. L'ONU a cependant clairement fait part de sa détermination à intégrer les droits humains à tous les niveaux de son organisation. Les ONG, entre autres, peuvent attirer l'attention des représentants des diverses agences de l'ONU travaillant dans tel ou tel pays sur les recommandations des organes de suivi des traités, en leur demandant d'examiner les possibilités de prendre en compte ces recommandations dans leur action.

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) coordonne toutes les activités de l'ONU dans un pays donné. Vous trouverez sur le site du PNUD des informations sur ses activités pays par pays, ainsi que ses coordonnées dans votre pays. D'autres organismes tels que le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) disposent également de programmes spécifiques portant sur les droits humains.