Présence des ONG aux sessions des organes de suivi

Communications orales des ONG


La plupart des organes de suivi, à savoir le Comité contre la torture, le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité sur les travailleurs migrants, organisent avant l'examen public du rapports d'un État partie des réunions formelles au cours desquelles les ONG présentent oralement les informations dont elles disposent.

Le Comité des droits de l'enfant, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels organisent au cours des réunions des groupes de travail de précession des séances spéciales au cours desquelles sont entendues les communications orales des ONG. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale organise également des rencontres avec des ONG, mais en dehors de ses sessions officielles.

Il est dans tous les cas conseillé de vérifier auprès du secrétariat compétent dans quelles conditions une communication orale peut être présentée (nécessité de s'inscrire au préalable sur une liste des intervenants, temps accordé à chaque communication, autres ONG présentes, etc.).

Il peut également être utile de se concerter avec les autres ONG afin d'utiliser au mieux le temps de parole, qui se réduit parfois à quelques minutes seulement.

S'il est intéressant de participer aux séances de communications orales organisées lors des réunions officielles des organes de suivi, il est également possible de rencontrer les membres de ces comités de manière plus informelle. On peut, par exemple, obtenir des rendez-vous privés ou encore organiser des déjeuners ou petits-déjeuners « informels » en dehors des heures de réunion de l'organe de suivi.

Vous devez également contacter le secrétariat compétent en vue de l'organisation pratique de ces rencontres informelles (réservation d'une salle, commande de sandwichs, distribution des invitations aux membres du Comité, etc.). N'hésitez pas à prendre contact avec d'autres ONG susceptibles d'être intéressées par une organisation conjointe de ce type de rencontres en marge des réunions officielles de l'organe de suivi.

Il est à noter que pour certains organes de suivi, des ONG coordonnent déjà les contributions d'autres ONG. Ainsi, pour le Comité des droits de l'enfant, il existe le Réseau d'information des droits de l'enfant (CRIN) ; en ce qui concerne le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, l'International Women's Rights Action Watch (IWRAW) Asia Pacific facilite les interactions entre les ONG ; l'ONG internationale Portail pour la promotion et la protection des droits des migrants coordonne les contributions des ONG pour le Comité sur les travailleurs migrants ; et le Centre pour les droits civils et politiques tient ce rôle pour le Comité des droits de l'homme.

Présence aux sessions officielles

Les organes de suivi des traités examinent les rapports lors de sessions ouvertes au public. Cela signifie que le grand public, les médias et les ONG sont autorisés à y assister. Ils ne peuvent cependant pas participer aux débats.

Les ONG peuvent éventuellement obtenir de brèves entrevues avec des membres des organes de suivi pendant les pauses. Mais comme ces derniers posent la plupart de leurs questions à la délégation du pays concerné au cours de la première session, il est essentiel de pouvoir leur parler suffisamment tôt avant le début de la session.

Toutes les réunions des organes de suivi des traités ont lieu à Genève, à l'exception de celles du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et du Conseil des droits de l'homme qui se tiennent une fois par an au siège de l'ONU à New York.

Les organes de suivi consacrent généralement six heures à l'examen du rapport d'un État partie (le Comité contre la torture y consacre moins de temps). Certains le font au cours d'une seule et même journée ; d'autres préfèrent procéder à cet examen sur deux jours lors de deux sessions de trois heures.

Chaque organe a ses propres méthodes de travail, mais plusieurs d'entre eux ont pour usage de désigner en leur sein des rapporteurs chargés de pays donnés, qui sont chargés de mener les débats avec les délégations gouvernementales.

Accréditation et questions logistiques diverses

À l'ONU les règles de sécurité sont très strictes. Les ONG qui souhaitent assister à une session doivent en avertir au préalable le secrétariat de l'organe de suivi concerné afin d'obtenir une accréditation et un laissez-passer leur permettant d'accéder au bâtiment des Nations unies. Les organes de suivi ne versent pas d'indemnité aux ONG qui assistent aux réunions.