Rôle de la société civile

La société civile, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), les parlementaires et les organismes nationaux de protection des droits humains, ont un rôle important à jouer en ce qui concerne le suivi de l'application des traités. Cette rubrique est consacrée au rôle des ONG dans le cadre de l'examen des rapports des États.

Pour en savoir plus sur les autres aspects de la contribution des ONG, consultez le manuel Travailler avec le programme des Nations unies en matière de droits de l'homme : un manuel pour la société civile .

Fréquence des rapports à soumettre en vertu des principaux traités relatifs aux droits humains

Les rapports périodiques que doivent soumettre les États parties tous les deux, quatre ou cinq ans portent sur les mesures législatives et pratiques qu'ils prennent afin de mettre en œuvre les dispositions du traité.

Avant chaque session d'examen des rapports des États, tous les organes de suivi, à l'exception du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, tiennent une série de réunions de présession au cours desquelles ils dressent la liste des questions à aborder. Ces réunions ne sont généralement pas publiques.

La liste des questions à aborder est communiquée à l'avance au gouvernement concerné. Ces questions sont le plus souvent des demandes de compléments d'informations ou d'éclaircissements concernant certains aspects de la mise en œuvre du traité considéré. Cette liste ainsi que tous les renseignements complémentaires éventuellement fournis par écrit par le gouvernement seront pris en compte lors de l'examen proprement dit du rapport de l'État.

Cet examen se déroule dans le cadre d'une discussion publique entre les représentants du gouvernement concerné et les membres de l'organe de suivi.

L'organe de suivi formule ensuite à l'adresse du gouvernement des observations finales qui reflètent son avis collectif sur le rapport qui lui a été présenté. Il expose les aspects positifs, ainsi que les facteurs et les difficultés qui font obstacle à l'application du traité, ses principaux sujets de préoccupation et ses recommandations.

Les États parties sont tenus de mettre en œuvre ces recommandations et de faire état des mesures prises à cet égard, soit dans le cadre d'une procédure de suivi, prévue à cet effet par certains organes, soit dans leur prochain rapport périodique.

Rôle des ONG lors de l'examen des rapports des États

Lorsqu'un organe de suivi s'apprête à examiner le rapport d'un État partie, les experts qui le composent s'appuient notamment sur les informations que leur fournissent, par écrit ou oralement, les ONG. Les ONG nationales et internationales constituent souvent la principale source d'informations autre que le rapport de l'État partie.

Comme l'examen des rapports nationaux se traduit par l'adoption de recommandations que les États sont tenus de mettre en œuvre, il est essentiel que les organes de suivi des traités soient en possession d'informations suffisamment diverses pour leur donner la vision la plus exacte possible de la situation dans le pays considéré.

Les ONG peuvent y contribuer :
- en préparant une communication écrite pour les membres de l'organe de suivi  ;
- en assistant aux sessions pour informer les membres de l'organe de suivi ;
- en suivant de près la manière dont les gouvernements appliquent les recommandations de l'organe de suivi.