Généralités

Réunion inaugurale du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en Suisse.

Réunion inaugurale du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en Suisse.

© ONU/Jean-Marc Ferré


Le Conseil des droits de l'homme est le principal organe politique des Nations unies en matière de droits humains. Il a été créé en 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, en remplacement de la Commission des droits de l'homme. Il est chargé de veiller à la protection et à la promotion des droits humains dans le monde entier.

Les membres du Conseil

Le Conseil comprend 47 États membres élus : 13 choisis parmi le groupe des pays africains, 13 parmi le groupe des pays asiatiques, 6 parmi le groupe des pays d'Europe de l'Est, 8 parmi le groupe des pays latino-américains et antillais, et 7 parmi les pays occidentaux et autres.
 
En savoir plus sur les membres actuels du Conseil.

Pour plus d'informations sur l'élection de cette année, voir la page du site d'Amnesty International consacrée à ce sujet.

Comment fonctionne le Conseil ?

Le Conseil est chargé de promouvoir le respect universel de l'ensemble des droits humains – civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, y compris le droit au développement – pour tous les êtres humains.

Il est principalement chargé :
  • de réagir en cas de violations des droits humains et d'adresser des recommandations aux États ;
  • de contrôler, au moyen d'un examen périodique universel (EPU), si chaque État respecte ses obligations en matière de droits humains ;
  • de contribuer à la prévention des violations des droits humains par le dialogue et la coopération ;
  • de servir de forum de dialogue pour les thématiques relatives aux droits humains ;
  • d'élaborer de nouvelles normes en matière de droits humains ;
  • de promouvoir au sein du système des Nations unies la prise en compte systématique des droits humains et des questions de genre.

Pour ce faire, le Conseil dispose d'un certain nombre d'outils et de mécanismes :
  • l'EPU : l'examen périodique universel est le mécanisme en vertu duquel un groupe de travail du Conseil examine régulièrement si chaque État membre de l'ONU respecte ses obligations et engagements en matière de droits humains ;
  • les procédures spéciales : il s'agit d'experts indépendants spécialisés dans les droits humains qui sont chargés d'examiner la situation dans un pays donné ou une question particulière ;
  • les groupes de travail : ils sont constitués autour de questions particulières, comme, par exemple, le groupe de travail sur le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
  • le Comité consultatif : il est composé de 18 experts élus et a la fonction d'une cellule de réflexion sur les questions relatives aux droits humains ;

Une procédure de plainte confidentielle permet aux personnes individuelles et aux organisations de saisir le Conseil en cas d'atteintes aux droits humains systématiques, graves et attestées de manière fiable.

Le Conseil peut prendre diverses mesures, notamment :
  • demander au haut-commissaire aux droits de l'homme, au Comité consultatif ou aux procédures spéciales de réaliser une étude sur une question précise ;
  • adopter des résolutions et des décisions au sujet de thèmes ou de pays afin d'exprimer son inquiétude concernant une situation particulière relative aux droits humains ou afin d'appeler un gouvernement ou des organes des Nations unies à agir pour que ces droits soient respectés ;
  • lancer une mission d'enquête qui rendra un rapport au Conseil afin qu'il puisse examiner la situation et prendre des mesures ;
  • examiner les informations et les recommandations qui lui sont soumises sur des questions ou des pays particuliers, par exemple par les procédures spéciales ou par le haut-commissaire aux droits de l'homme, et engager un dialogue ;
  • organiser des débats généraux portant sur des pays ou des questions ;
  • mettre en place de nouvelles procédures spéciales consacrées à des pays ou à des thèmes particuliers ;
  • faire face aux urgences en organisant une session extraordinaire sur un pays ou un thème.

Où et quand se réunit le Conseil ?

Le Conseil se réunit à Genève pendant au moins dix semaines actuellement réparties sur l'année en trois sessions ordinaires qui se tiennent en mars, en juin et en septembre. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées en urgence à la demande d'un membre du Conseil avec le soutien d'au moins un tiers des pays membres.

Les membres du Conseil et les observateurs – États, organismes spécialisés, autres organisations intergouvernementales et institutions nationales chargées des droits humains, et ONG bénéficiant d'un statut consultatif auprès du Conseil économique et social – peuvent assister et participer aux sessions ordinaires et extraordinaires, ainsi qu'aux travaux des organes subsidiaires du Conseil.
 

L'action d'Amnesty International auprès du Conseil des droits de l'homme

Amnesty International participe activement aux sessions du Conseil des droits humains, notamment :
  • en soumettant des communications écrites ;
  • en présentant des communications orales et en dialoguant avec le haut-commissaire aux droits de l'homme et avec les personnalités mandatées au titre des procédures spéciales ;
  • en faisant pression sur les États membres et observateurs afin qu'ils prennent des mesures pour protéger les droits humains ;
  • en organisant en parallèle des événements destinés à mettre en évidence des problèmes cruciaux relatifs aux droits humains ;
  • en étant en relation avec d'autres ONG, des experts en matière de droits humains et les gouvernements ;
  • en contribuant aux négociations relatives aux résolutions et décisions du Conseil.

POUR EN SAVOIR PLUS