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Avancée dans le domaine des droits des autochtones au Canada

Fri, 14 Mar 2008 12:37:26 +0000

L’action d’une communauté autochtone du Canada visant à faire cesser la coupe à blanc sur ses terres a incité une multinationale du papier à ne plus acheter de fibre de bois provenant de cette région.

Le 27 février, l’entreprise Boise Inc. a annoncé qu’elle allait « soutenir la recommandation d'Amnesty International » et qu’elle n'achèterait plus de fibre de bois venant du territoire traditionnel de la Première nation de Grassy Narrows, situé dans le nord-ouest de l’Ontario, jusqu’à ce que cette communauté ait donné son accord à l’abattage des arbres.

« Boise a fait ce qu’il fallait, a déclaré Craig Benjamin, qui s’occupe des droits humains des populations autochtones pour la section canadienne d’Amnesty International. Cette entreprise a montré l’exemple et nous espérons que d’autres sociétés ainsi que la province de l’Ontario lui emboîteront le pas. »

La forêt revêt une grande importance pour le peuple anishnaabe de Grassy Narrows, qui y chasse, y pose des pièges et y pratique la cueillette ainsi que d’autres activités centrales pour sa culture et essentielles à sa subsistance. En 1873, il a signé le Traité n° 3 avec le gouvernement canadien, qui lui a reconnu le droit de poursuivre ces activités sur l’ensemble des terres où il les menait traditionnellement.

Les recherches actuellement effectuées par Amnesty International à Grassy Narrows confirment que la province de l’Ontario a autorisé l’abattage à grande échelle sans prévoir une protection adéquate des droits humains et sans respecter ses propres obligations au regard du droit canadien.

Le 2 décembre 2002, des jeunes gens de Grassy Narrows se sont couchés sur la route empruntée par les engins forestiers, bloquant ainsi l’accès au territoire traditionnel de leur communauté. Leur action a marqué le début de la plus longue opération de barrage organisée par des autochtones contre la déforestation dans l’histoire du Canada.

En janvier 2007, les dirigeants communautaires de Grassy Narrows ont déclaré un moratoire sur « toute nouvelle activité industrielle sur [leur] territoire traditionnel, jusqu’à ce que les gouvernements du Canada et de l’Ontario retrouvent leur honneur et obtiennent l'accord de [la] communauté sur ces questions qui infléchiront définitivement l’avenir de [ses] membres ».

Les tribunaux ont conclu à plusieurs reprises que les autorités au Canada avaient une obligation légale très claire de mener une consultation rigoureuse chaque fois qu’elles étudiaient un projet susceptible d’avoir un impact sur les droits des peuples autochtones.

La Cour suprême du Canada a indiqué que dans les cas où les droits des populations autochtones sont concernés, il est indispensable de mener une consultation « de bonne foi, dans l’intention de tenir compte réellement des préoccupations des peuples autochtones dont les terres sont en jeu ».

Malgré cela, le gouvernement de l’Ontario n’a pas fait grand-chose pour protéger les droits de la population de Grassy Narrows, qui s’est déjà vu priver par le passé du contrôle de ses terres et territoires traditionnels.

Dans les années 50, la construction de deux barrages hydroélectriques avait provoqué de vastes inondations. Des surfaces où poussait du riz sauvage, essentielles pour les habitants de cette région, avaient été complètement détruites.

Dans les années 70, une usine de papier et de pâte à papier a contaminé les rivières traversant les terres de cette population en y déversant environ dix tonnes de mercure. Cette pollution a été à l’origine de problèmes sanitaires persistants.

Aujourd’hui, près de la moitié du territoire traditionnel des habitants de Grassy Narrows a été déboisé, les arbres abattus alimentant les scieries exploitées par des entreprises transnationales comme Abitibi Consolidated et Weyerhaeuser.

En septembre 2007, Amnesty International s’est intéressée, dans un document, au désastre social et économique qu’a subi Grassy Narrows à la suite des décisions gouvernementales prises au fil des ans. Dans ce document, l’organisation demandait à la province de l’Ontario « de respecter le moratoire déclaré par la population de Grassy Narrows et de mettre un terme à toutes les activités de coupe à blanc ainsi qu’à toute autre forme de développement industriel sur le territoire traditionnel jusqu’à ce que les intéressés aient accordé leur consentement préalable, libre et éclairé ».

L'Australie présente des excuses pour les souffrances infligées aux Aborigènes

Wed, 13 Feb 2008 14:34:23 +0000

Mercredi 13 février, Kevin Rudd, le Premier ministre australien, a ouvert la session parlementaire en présentant des excuses officielles aux Aborigènes de la « génération volée » ainsi qu’à leurs familles. Son discours, qui a été décrit comme un événement majeur de l’histoire australienne, a été retransmis en direct dans toutes les villes du pays.

Par le biais d’un de ses porte-parole, Amnesty International a salué la décision du gouvernement australien, qui a fait de ces excuses une priorité.

« Nous espérons que ce geste marquera la fin symbolique d'une ère tragique pour les enfants aborigènes, et une première étape vers la résolution des atteintes aux droits humains que les Autochtones australiens subissent quotidiennement », a déclaré Rodney Dillon, coordonnateur Campagnes pour la section australienne d’Amnesty International.

« Ces excuses permettront de favoriser le respect mutuel et l'établissement de véritables relations entre les Australiens autochtones et non autochtones, et sont essentielles au processus de réconciliation entre ces populations.

« L’organisation exhorte le gouvernement australien à mettre en application les recommandations contenues dans le rapport Bringing Them Home. Les restitutions, la réadaptation, l’indemnisation et les garanties de non-répétition seront les prochaines étapes cruciales. »

Dans ce rapport datant de 1997, la Human Rights and Equal Opportunities Commission (HREOC, Commission pour les droits humains et l'égalité des chances) avait formulé 54 recommandations après avoir enquêté sur les pratiques consistant à retirer, de force ou sous la contrainte, des enfants autochtones à leurs familles. La HREOC avait constaté qu'un grand nombre d’enfants aborigènes et des îles du détroit de Torrès (entre un et trois sur dix) avaient été enlevés entre 1910 et 1970. Beaucoup ont subi des sévices physiques, sexuels ou psychologiques.

Les recommandations de ce rapport sont conformes aux droit international, qui dispose que toute personne dont les droits ont été bafoués doit avoir des possibilités de « recours utile ».

Cette semaine, les militants et le personnel d’Amnesty International ont pris part à des commémorations dans tout le pays, afin d'exprimer leur solidarité avec les Australiens autochtones.

Des crimes de guerre restent impunis au Guatémala

Fri, 01 Feb 2008 15:07:51 +0000

Le 31 janvier 1980, dans la ville de Guatémala, la police guatémaltèque a pris d'assaut l'ambassade d'Espagne, où des manifestants s’étaient réfugiés. Trente-sept personnes qui se trouvaient dans le bâtiment sont mortes au cours de cette opération. Vingt-huit années se sont depuis écoulées et personne encore n'a eu à répondre de ces violences.

Cela fait plus d’une décennie que le conflit armé a pris fin au Guatémala, mais un grand nombre des responsables des crimes les plus odieux commis durant ce conflit continuent d'échapper aux poursuites judiciaires.

La décision d’une juridiction guatémaltèque ordonnant la libération de deux anciens hauts responsables de l'armée et de la police placés en détention dans le cadre d’une procédure de pré-extradition représente le dernier obstacle en date mis sur la route de ceux qui veulent obtenir justice au nom des victimes de ce conflit qui a déchiré le pays pendant trente-six ans et qui a pris fin en 1996.

En décembre, l’ancien général de l’armée Angel Aníbal Guevara Rodríguez et l’ancien chef de la police Pedro García Arredondo, qui avaient été placés en détention dans le cadre d’une procédure d’extradition, ont obtenu en appel leur libération. L’Espagne a en effet réclamé l’extradition de ces deux hommes et de cinq autres (notamment l’ancien président Efraín Ríos Montt) ; elle souhaite qu’ils fassent l’objet d’une enquête pour des crimes au regard du droit international relatif aux droits humains commis au Guatémala entre 1978 et 1986.

Le 31 janvier 2007 marque le 28e anniversaire de l’un de ces crimes : le massacre de 37 personnes durant l’assaut donné contre l’ambassade d’Espagne, pour lequel personne n’a jamais été sanctionné.

La décision que la juridiction guatémaltèque a rendue en faveur des deux anciens hauts responsables remet indûment en cause le principe pourtant bien établi de la compétence universelle pour les crimes contre l'humanité. Elle laisse également entendre qu’il s’agissait de crimes politiques et les juges ont considéré que la responsabilité pénale pouvait dès lors être écartée.

Amnesty International appelle le nouveau gouvernement du Guatémala, dirigé par le président Alvaro Colóm, à s'attaquer au problème de l'impunité persistante dont jouissent les responsables de crimes au regard du droit international commis pendant le conflit armé.

Le gouvernement d’Alvaro Colóm doit veiller à ce que des enquêtes soient ouvertes sur ces crimes et à ce que les responsables présumés soient poursuivis en justice. Aucune des procédures engagées contre l'ancien régime militaire n'a progressé, alors que des témoins et des victimes qui ont eu le courage d'y participer ont fait l’objet d’intimidations, de menaces et d’agressions.

La décision ordonnant la libération de deux anciens hauts responsables de ce régime compromet gravement la possibilité d’une future extradition et renforce le règne de l’impunité au Guatémala.

Justice ne sera pas rendue tant que les responsables des 200 000 disparitions et exécutions extrajudiciaires commises durant le conflit armé n’auront pas répondu de leurs actes.