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Examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU : les droits humains doivent être une priorité

Thu, 04 Sep 2008 17:25:38 +0100

Alors que l’Assemblée générale des Nations unies procède au premier examen majeur de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, Amnesty International publie un rapport montrant que les gouvernements n'ont jusqu’à présent pas respecté les règles énoncées dans ce texte.

La Stratégie antiterroriste mondiale, qui a été adoptée le 8 septembre 2006, a représenté la première tentative mondiale d'accord sur un ensemble d'initiatives concrètes visant à combattre le terrorisme. Ce texte dispose que tous les États reconnaissent sans équivoque que les droits humains sont la base sur laquelle doit se fonder la lutte contre le terrorisme.

Or, le rapport d’Amnesty International intitulé Security and Human Rights: Counter-terrorism and the United Nations indique que les pratiques observées sur le terrain sont loin de correspondre aux déclarations des gouvernements.

Ce rapport, rendu public le 3 septembre, la veille de l’examen conduit par l’Assemblée générale de l’ONU, souligne également qu’il reste beaucoup à faire pour assurer le respect des droits humains via le système onusien, et que les États doivent montrer qu’ils ont la volonté politique de concrétiser leurs engagements relatifs à ces droits.

Le rapport se penche sur les répercussions du terrorisme sur les droits humains, examine le travail mené par l’ONU dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment par le Conseil de sécurité, et passe brièvement en revue les différents types de violations des droits humains commises dans le cadre de cette lutte, en citant des exemples concernant des pays du monde entier.

Il indique ainsi que depuis les attaques menées le 11 septembre 2001 contre les États-Unis et, depuis, contre d’autres pays, tout un ensemble de lois, politiques et pratiques destinées à combattre le terrorisme sont venues affaiblir la protection des droits humains – notamment la protection de la liberté d'expression et de l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements –, car les gouvernements affirment que la sécurité des uns ne peut être assurée qu’en violant les droits des autres.

Le Conseil de sécurité, qui prône la criminalisation et la répression du terrorisme dans le monde entier sans se préoccuper comme il le devrait de la protection des droits humains, doit également endosser la responsabilité des conséquences néfastes de cette politique.

L’examen conduit par l’Assemblée générale offre à l’ONU une occasion inestimable d’agir. Amnesty International a donc appelé l'Assemblée générale à marquer le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en faisant de la mise en œuvre des dispositions de la Stratégie relatives aux droits humains une priorité absolue pour l’année à venir.

Le Conseil de sécurité doit également faire face à l’insuffisante protection des droits humains qui marque son travail en adoptant un langage fort concernant ces droits dans ses résolutions portant sur le terrorisme, et en accordant une plus grande importance et davantage de moyens aux mesures de défense des droits humains dans le cadre de ses initiatives visant à combattre le terrorisme.

« La réaction des États face à la menace terroriste représente l’un des grands défis de notre époque, a déclaré Yvonne Terlingen, directrice du bureau d'Amnesty international auprès des Nations unies.

« Les droits humains et la sécurité vont de pair. Les droits humains jouent un rôle essentiel pour l’instauration de la paix. La justice représente le seul moyen de combattre le terrorisme. »

Salim Hamdan condamné par une commission militaire

Fri, 08 Aug 2008 15:06:31 +0100

Salim Hamdan a été condamné le 7 août à cinq ans et demi de prison au terme du premier procès organisé par une commission militaire américaine à Guantánamo. L’accusation avait requis une peine de pas moins de trente ans d’emprisonnement.

La veille, un jury composé de six militaires américains avait reconnu Salim Hamdan coupable de « soutien matériel au terrorisme ». Il l’avait en revanche innocenté du chef d’inculpation de « complot ».

La peine d’emprisonnement inclut les soixante et un mois et huit jours que Salim Hamdan a déjà passés en détention à Guantánamo depuis qu’il a été déclaré apte à être jugé en 2003. Le président des États-Unis avait dans un premier temps autorisé par décret que le détenu soit jugé dans le cadre du précédent système de commissions militaires, mais la Cour suprême avait ensuite estimé en 2006 qu’un tel procès serait illégal.

Dans un système judiciaire ordinaire, Salim Hamdan retrouverait la liberté dans moins de cinq mois. Mais le 5 août, le Pentagone a laissé entendre que, quel que soit le verdict, Salim Hamdan resterait en détention pour une durée illimitée du fait de son statut de « combattant ennemi ».

Matt Pollard, conseiller juridique d’Amnesty International, a déclaré que Salim Hamdan avait été reconnu coupable au terme d’une procédure n’ayant absolument pas respecté les normes internationales en matière d’équité.

« Prononcer une peine dans le cadre d’une telle procédure ne peut qu’aggraver l’injustice du procès et des autres violations des droits humains commises au cours des nombreuses années de détention illégale », a-t-il ajouté.

Les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des commissions militaires vont totalement à l’encontre du droit international et ont fait l’objet de critiques à travers le monde. Il semble cependant que les autorités américaines aient l’intention de poursuivre sur leur lancée, soumettant ainsi de nombreux autres détenus de Guantánamo à ces procédures illégales.

Amnesty International considère que le système des commissions militaires est fondamentalement vicié et qu’il doit être abandonné. L’organisation de défense des droits humains continue de faire campagne pour que les procès des détenus de Guantánamo se déroulent devant des tribunaux civils ordinaires sur le territoire des États-Unis, qu’ils ne donnent pas lieu à des condamnations à mort et que le centre de détention de Guantánamo soit fermé.

Salim Hamdan. Son procès, inéquitable, ne fait qu’aggraver l’injustice de sa détention illégale

Wed, 06 Aug 2008 17:41:12 +0100

Amnesty International a affirmé, le 6 août : « La déclaration de culpabilité de Salim Hamdan, au terme de procédures qui ne sont pas conformes aux normes internationales en matière d’équité des procès, ajoute à l’injustice de sa détention illégale à Guantánamo, qui dure depuis plus de cinq ans. »

L’organisation estime que le système des commissions militaires dans son ensemble est fondamentalement mauvais et doit être abandonné pour toutes les affaires. Amnesty International continue à se mobiliser pour que les procès des détenus de Guantánamo se déroulent devant des tribunaux civils ordinaires aux États-Unis, sans possibilité de recours à la peine de mort, et pour que le centre de détention de Guantánamo soit fermé.

« Nous n’avons cessé de demander que la justice et la sécurité soit assurées dans le strict respect du droit international ; cependant, le gouvernement américain a invariablement échoué à cet égard », a ajouté Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

Salim Hamdan, ressortissant yéménite, a été reconnu coupable de « soutien matériel au terrorisme » et acquitté du chef de « complot » par une commission composée de six militaires américains. Le Pentagone avait annoncé le 5 août qu’il serait maintenu en détention illimitée en tant que « combattant ennemi » quel que soit le jugement prononcé.

L'audience sur la détermination de la peine a commencé le 6 août. Il encourt une peine maximale de réclusion à perpétuité.

Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici pour lire le document intitulé USA: Trial and error - a reflection on the first week of the first military commission trial at Guantánamo, rendu public le 30 juillet 2008.

Nier l’indéniable : les disparitions forcées au Pakistan

Tue, 22 Jul 2008 18:19:46 +0100

« Nous ne serons soulagés que lorsque l’être qui nous est cher sera sain et sauf et libre devant nous. [...] Je pense que mon mari Masood n’est détenu qu’à trois kilomètres de chez nous, et pourtant il continue de subir des mauvais traitements sans que nous le sachions, et nous, sa femme, ses enfants et ses parents, qui sont très âgés, nous ne pouvons même pas le voir. Ils [le nouveau gouvernement] doivent agir maintenant pour qu’il rentre immédiatement. »

Amina Masood Janjua, juillet 2008

La dernière fois qu’Amina Masood Janjua a vu son mari, Masood Janjua, c’était le 30 juillet 2005, lorsque celui-ci a quitté leur maison pour voir son ami Faisal Faraz. Ce jour-là, les forces de sécurité pakistanaises ont arrêté les deux hommes dans un bus à destination d’une autre ville. Depuis, le gouvernement pakistanais les détient dans le plus grand secret sans inculpation ni jugement, niant savoir où ils se trouvent, alors que des témoins les ont vus en détention.

Masood Janjua et Faisal Faraz font partie des centaines de victimes de disparition forcée au Pakistan, parmi lesquelles se trouvent des enfants de neuf ou dix ans seulement. Beaucoup ont été arrêtées après les attentats du 11 septembre 2001 et leur détention a été justifiée au nom de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. La pratique des disparitions forcées, peu fréquente avant 2001, s’est étendue après cette date aux militants réclamant davantage de droits pour leur communauté ou leur région, notamment les Baloutches et les Sindhis.

Malgré l’existence de preuves indéniables, le gouvernement du président Pervez Musharraf a systématiquement nié être à l’origine de disparitions forcées.

Dans son rapport Denying the undeniable, enforced disappearances in Pakistan, Amnesty International s’appuie sur des procès-verbaux judiciaires et des déclarations sous serment de victimes et de témoins de disparitions forcées, afin de confronter les autorités pakistanaises à des éléments de preuve montrant que des représentants de l’État ont fait obstruction aux efforts visant à retrouver la trace des disparus.

Des perspectives de changement avec le nouveau gouvernement

Dans son rapport, Amnesty International engage le nouveau gouvernement pakistanais – qui a promis d’améliorer la situation des droits humains dans le pays – à mettre fin à la politique de dénégation, à mener des enquêtes sur tous les cas de disparition forcée et à faire en sorte que les responsables présumés rendent des comptes.

« En maintenant des personnes en détention secrète, le Pakistan a non seulement enfreint leurs droits, mais il a également failli à son obligation d’inculper et de juger les suspects impliqués dans des attaques contre des civils », a déclaré Sam Zarifi, directeur d’Amnesty International pour la région Asie et Océanie.

Il est crucial que le nouveau gouvernement rétablisse dans leurs fonctions les juges destitués qui enquêtaient sur des affaires de disparition et qui ont été limogés par le président Musharraf lorsque ce dernier a décrété l’état d’urgence en novembre 2007.

Des États complices

Amnesty International demande aux autres gouvernements – tout particulièrement celui des États-Unis – de ne pas se faire les complices de disparitions forcées au Pakistan, ni d’y contribuer ou de les tolérer.

Nombre des personnes détenues illégalement dans le centre américain de Guantánamo et de celles qui ont été détenues secrètement par la CIA ont été arrêtées au Pakistan. D’autres ont été transférées en toute illégalité du Pakistan vers des pays où elles ont été exposées à des tortures et à d’autres mauvais traitements.

De nombreux individus détenus en secret au Pakistan disent avoir été interrogés par des agences de renseignement pakistanaises mais aussi par des agents de services de renseignement étrangers.

États-Unis. Omar Khadr doit être immédiatement rapatrié au Canada

Tue, 15 Jul 2008 16:40:55 +0100

Cette vidéo est la première d’un interrogatoire à Guantanámo et montre Omar Khadr en train d’être interrogé par des agents canadiens en 2003, alors qu’il n’avait que seize ans.

Elle ne montre pas directement des mauvais traitements, mais on y voit le détenu pleurer, demander de l’aide à plusieurs reprises et montrer ses blessures aux fonctionnaires canadiens. On y constate également qu’il ne bénéficiait d’aucune assistance juridique.

« En traitant Omar Khadr de la sorte pendant sa détention, les États-Unis violent leurs obligations aux termes du droit international, selon lequel, dans tout acte concernant des mineurs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer », a déclaré Amnesty International.

« En refusant de reconnaître la qualité de mineur d’Omar Khadr et de le traiter en conséquence, les États-Unis ont bafoué les normes internationales. »

Le 19 juin 2008, le jeune homme a comparu devant une commission militaire à Guantanámo dans le cadre d’une audience préliminaire. La date de son procès a été fixée au 8 octobre 2008.

« Les accusés mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés ne devraient en aucun cas pouvoir être jugés par des commissions militaires, car les règles qui régissent ces commissions ne prévoient aucune disposition d’aucune sorte en matière de justice pour les mineurs, a souligné Amnesty International. Omar Khadr devrait être soit rapatrié et jugé par un tribunal ordinaire au Canada, soit libéré. »

L’organisation a ajouté que le système des commissions militaires dans son ensemble était fondamentalement mauvais et devait être abandonné pour toutes les affaires.

Informations générales

Omar Khadr a été arrêté par l’armée américaine en Afghanistan en 2002, à l’âge de quinze ans. Il est détenu à Guantanámo Bay depuis l’âge de seize ans et a aujourd’hui vingt-et-un ans.

Les gouvernements canadiens successifs n’ont cessé de répéter qu’ils avaient demandé et reçu des autorités américaines des assurances selon lesquelles le jeune homme était traité humainement dans le cadre de sa détention à Guantanámo. Cependant, des documents rendus publics le 10 juillet 2008 (à la suite d’une décision de la Cour suprême canadienne, qui a établi en décembre 2007 qu’Omar Khadr devait avoir accès à certaines transcriptions de ses interrogatoires par des agents canadiens en 2003 et en 2004) ont révélé que le gouvernement canadien était au courant que le jeune homme était soumis à des techniques dites « de pression et de contrainte ». Or, les fonctionnaires canadiens ont malgré tout poursuivi leurs interrogatoires.

Pour obtenir de plus amples informations sur le cas d’Omar Khadr, veuillez consulter le document suivant :

USA: In whose best interests? Omar Khadr, child ‘enemy combatant’ facing military commission, 16 avril 2008, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/028/2008/en

Autres documents sur le même thème :

http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/066/2008/en http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/065/2008/fr http://www.amnesty.ca/resource_centre/news/view.php?load=arcview&article=4373&c=Resource+Centre+News

Omar Khadr doit être immédiatement rapatrié au Canada

Fri, 18 Jul 2008 11:13:35 +0100

Réagissant à la diffusion publique, ce mardi 15 juillet 2008, d’une vidéo montrant le ressortissant canadien Omar Khadr en train d’être interrogé au centre de détention américain de Guantanámo Bay, Amnesty International a demandé que ce jeune homme soit immédiatement rapatrié au Canada.

Cette vidéo est la première d’un interrogatoire à Guantanámo et montre Omar Khadr en train d’être interrogé par des agents canadiens en 2003, alors qu’il n’avait que seize ans.

Elle ne montre pas directement des mauvais traitements, mais on y voit le détenu pleurer, demander de l’aide à plusieurs reprises et montrer ses blessures aux fonctionnaires canadiens. On y constate également qu’il ne bénéficiait d’aucune assistance juridique.

« En traitant Omar Khadr de la sorte pendant sa détention, les États-Unis violent leurs obligations aux termes du droit international, selon lequel, dans tout acte concernant des mineurs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer », a déclaré Amnesty International.

« En refusant de reconnaître la qualité de mineur d’Omar Khadr et de le traiter en conséquence, les États-Unis ont bafoué les normes internationales. »

Le 19 juin 2008, le jeune homme a comparu devant une commission militaire à Guantanámo dans le cadre d’une audience préliminaire. La date de son procès a été fixée au 8 octobre 2008.

« Les accusés mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés ne devraient en aucun cas pouvoir être jugés par des commissions militaires, car les règles qui régissent ces commissions ne prévoient aucune disposition d’aucune sorte en matière de justice pour les mineurs, a souligné Amnesty International. Omar Khadr devrait être soit rapatrié et jugé par un tribunal ordinaire au Canada, soit libéré. »

L’organisation a ajouté que le système des commissions militaires dans son ensemble était fondamentalement mauvais et devait être abandonné pour toutes les affaires.

Informations générales

Omar Khadr a été arrêté par l’armée américaine en Afghanistan en 2002, à l’âge de quinze ans. Il est détenu à Guantanámo Bay depuis l’âge de seize ans et a aujourd’hui vingt-et-un ans.

Les gouvernements canadiens successifs n’ont cessé de répéter qu’ils avaient demandé et reçu des autorités américaines des assurances selon lesquelles le jeune homme était traité humainement dans le cadre de sa détention à Guantanámo. Cependant, des documents rendus publics le 10 juillet 2008 (à la suite d’une décision de la Cour suprême canadienne, qui a établi en décembre 2007 qu’Omar Khadr devait avoir accès à certaines transcriptions de ses interrogatoires par des agents canadiens en 2003 et en 2004) ont révélé que le gouvernement canadien était au courant que le jeune homme était soumis à des techniques dites « de pression et de contrainte ». Or, les fonctionnaires canadiens ont malgré tout poursuivi leurs interrogatoires.

Pour obtenir de plus amples informations sur le cas d’Omar Khadr, veuillez consulter le document suivant :

USA: In whose best interests? Omar Khadr, child ‘enemy combatant’ facing military commission, 16 avril 2008, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/028/2008/en

Autres documents sur le même thème :

http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/066/2008/en http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/065/2008/fr http://www.amnesty.ca/resource_centre/news/view.php?load=arcview&article...

À Guantánamo, un juge militaire prévient les accusés des risques qu’ils courent en assurant leur propre défense

Thu, 10 Jul 2008 18:52:41 +0100

Trois des cinq hommes accusés d’avoir orchestré les attentats du 11 septembre 2001 et risquant d’être condamnés à mort par une commission militaire comparaissaient devant un juge militaire ce jeudi à Guantánamo. Amnesty International a dépêché une observatrice sur place, qui suit le déroulement de la procédure cette semaine.

Les deux autres hommes ont été présentés mercredi au juge, le colonel Ralph Kohlmann, de l'infanterie de marine américaine. Ils ont affirmé au magistrat que leur décision d’assurer seuls leur défense ne faisait pas suite à des actes d’intimidation.

Le magistrat les a avertis que, s’ils décidaient de se défendre eux-mêmes, leur défense serait amoindrie car ils n’auraient pas accès aux documents classés secrets ni à des éléments sensibles dont le juge estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale.

Un point essentiel des audiences a porté sur la question de savoir si les hommes avaient volontairement décidé, lors de la lecture de l’acte d’accusation le 5 juin 2008, d’assurer leur propre défense. La cour a examiné des informations selon lesquelles un ou plusieurs des accusés avaient pu se sentir contraints de prendre cette décision sous l’influence des autres accusés.

Le Pakistanais Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et le Saoudien Mustafa al Hawsawi sont les deux hommes qui ont été interrogés par le juge mercredi. Tous deux ont déclaré ne pas avoir été victimes d’intimidation de la part d’un ou de plusieurs de leurs coaccusés.

Mustafa al Hawsawi a indiqué que les accusés s’étaient consultés pendant la lecture de l’acte d’accusation et étaient « parvenus à une certaine identité de vues ». Lorsqu’on lui a demandé si l’un de ses coaccusés avait fait quelque chose que lui-même percevait comme un ordre ou une menace ou comme une instruction sur la conduite à adopter pendant l’audience, Mustafa al Hawsawi a répondu « non, en aucun cas » et « non, absolument pas ».

Ammar al Baluchi a expliqué au juge militaire que les allégations d’intimidation étaient un malentendu résultant du fait que l’interprète ne comprenait pas leur culture et s’était mépris sur une plaisanterie racontée par Khalid Sheikh Mohammed aux dépens de Mustafa al Hawsawi.

Ammar al Baluchi a également dit au juge qu’il avait décidé librement d’assurer sa propre défense pour différentes raisons, notamment religieuses et éthiques, et parce que « cette procédure ne [le] satisfait pas ». Il a déclaré que « simplement », on pouvait douter de la « justice » dans ce « procès top secret ».

Il a reconnu qu’il pouvait être lésé par son manque d’expérience en droit, mais a ajouté qu’en raison de son manque de contacts avec les avocats, il ignorait ce que ceux-ci faisaient ou feraient en son absence : « Personne n’a été capable de me dire ce qu’ils font en mon absence. Je choisis donc de défendre mes propres intérêts. »

Ammar al Baluchi a aussi évoqué plusieurs motifs de préoccupation qui, pour Amnesty International, caractériseraient une violation substantielle du droit de l’accusé d’assurer sa propre défense si rien n’était fait pour y remédier. Il a ainsi observé que les autorités, malgré sa décision, avaient refusé de remettre au juge deux lettres et une demande qu’il a rédigées. Il a précisé qu’il n’avait accès ni à un ordinateur ni à une bibliothèque de droit.

Il a indiqué qu’il avait du mal à contacter et à consulter ses conseils d’appoint – les avocats ne peuvent pas venir souvent à Guantánamo, ils n’ont pas le droit d’envoyer des messages électroniques et les lettres mettent du temps à arriver (lorsqu’elles sont distribuées). Il a ajouté que si les avocats étaient autorisés à envoyer des courriels et des lettres au juge et à déposer des requêtes, lui-même n’en avait pas la possibilité.

Le juge Kohlmann a conclu qu’Ammar al Baluchi avait décidé volontairement et en connaissance de cause d’assurer sa propre défense, qu’il souhaitait voir ses avocats militaires américains agir à titre de conseils d’appoint et que ses avocats civils américains pouvaient être consultants juridiques.

De son côté, Mustafa al Hawsawi a déclaré qu’il n’avait pas encore décidé d’accepter ou de refuser les services de ses avocats militaire et civil. Le juge a ordonné que l’avocat militaire chargé du dossier soit maintenu dans ses fonctions et que l’avocat civil puisse jouer le rôle de conseiller juridique, sauf avis contraire de l’accusé.

La question des informations confidentielles a également été abordée. Amnesty International s’était déjà dite préoccupée par le fait que les accusés, même s’ils étaient défendus par des avocats agréés par les services de sécurité, risquaient de se heurter à des obstacles pouvant se révéler insurmontables lorsqu’ils voudraient s’opposer à certains éléments de preuve classés secrets et utilisés contre eux. Ces obstacles pourraient être encore plus importants dans le cas où les accusés se défendent seuls.

Au cours de l’audience avec Mustafa al Hawsawi, le colonel Kohlmann a expliqué à l’accusé que s’il choisissait d’assurer sa propre défense il n’aurait pas accès aux documents confidentiels avant le procès car il ne dispose pas des autorisations nécessaires en matière de sécurité. Le magistrat a précisé que l’accusé n’aurait pas non plus accès à des éléments sensibles dont lui-même estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale. Il l’a averti que le manque d’accès à ces éléments nuirait sensiblement à sa capacité à se défendre.

Amnesty International a déclaré qu’elle considérait les attentats du 11 septembre 2001 comme un crime contre l'humanité. L’organisation a toujours demandé que la recherche de la justice et de la sécurité aille de pair avec le plein respect du droit international. Elle a ajouté que le gouvernement des États-Unis avait systématiquement échoué dans ce domaine.

Amnesty International continue d’appeler le gouvernement américain à abandonner les commissions militaires et à juger les accusés devant des tribunaux fédéraux ordinaires, sans recourir à la peine de mort.

Pour en savoir plus

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo (rapport, 9 juillet 2008)

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo

Wed, 09 Jul 2008 14:51:55 +0100

« De plus, les procès ne doivent pas seulement être équitables, ils doivent aussi apparaître comme tels aux yeux de tous ceux qui les observent. » – Cour suprême des États-Unis, 19 juin 2008

Cinq personnes détenues à Guantánamo et accusées de participation aux attaques du 11 septembre 2001 perpétrées aux États-Unis doivent comparaître devant un juge militaire cette semaine. Les audiences préliminaires ont repris ce mercredi. Une observatrice d’Amnesty International y assiste.

Les accusés sont Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et Mustafa al Hawsawi. Le gouvernement des États-Unis a l’intention de juger ces hommes lors d’un même procès et de requérir contre eux la peine de mort.

Les cinq hommes ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006 après avoir été maintenus en détention au secret entre deux et trois ans par l'Agence centrale du renseignement (CIA). Ils ont été arrêtés au Pakistan en 2002 et 2003. Le sort leur ayant été réservé et le lieu où ils se trouvaient n’ayant pas été révélés par les autorités, ils ont été victimes d’une disparition forcée, qui, comme la torture, est un crime au regard du droit international.

L’un d’entre eux au moins, Khalid Sheikh Mohammed, a été soumis à la forme de torture connue sous le nom de waterboarding (simulacre de noyade). Les autorités américaines n’ont pas révélé quelles autres techniques d'interrogatoire « classique » ou « poussé » avaient été utilisées contre eux et contre d’autres personnes détenues par la CIA. Les informations relatives aux pratiques auxquelles ces hommes ont été soumis, à leurs conditions de détention et à l’emplacement des lieux de détention de la CIA restent classées secrètes au plus haut degré.

Le juge militaire chargé de l’affaire, le colonel Ralph Kohlmann, interrogera séparément chacun de ces hommes au cours des deux prochains jours. L’un des principaux problèmes qui se posent est celui de l’assistance juridique, et en particulier celui de savoir si, lors de l’audience de mise en accusation du 5 juin 2008, ces hommes ont librement pris la décision de se défendre eux-mêmes.

Autre problème, celui de savoir s'il faut un procès commun ou des procès séparés. Le colonel Kohlmann a écrit qu’il « a l’intention d’examiner » la question de séparer les procès « s’il apparaît qu’un accusé ou le gouvernement verra ses droits lésés par un procès conjoint ou commun ».

L’organisation continue d’exhorter le gouvernement des États-Unis à renoncer aux procès tenus devant des commissions militaires et à juger tous les inculpés devant des tribunaux fédéraux de droit commun, en excluant tout recours à la peine de mort.

En Tunisie, les atteintes aux droits humains continuent malgré les démentis

Tue, 08 Jul 2008 16:33:40 +0100

Un ancien prisonnier qui aurait été torturé et dont le cas a été évoqué dans le récent rapport d’Amnesty International sur les atteintes aux droits humains en Tunisie, a été de nouveau arrêté.

Le 25 juin 2008, deux jours après la publication du rapport, Ziad Fakraoui a été arrêté chez lui, à Tunis, au cours de ce qui s’apparenterait à une action de représailles des autorités tunisiennes.

Deux avocats tunisiens ont eux aussi été victimes de harcèlement de la part de la police et des forces de sécurité tunisiennes après s’être exprimés lors d’une conférence de presse à Paris, à l’occasion du lancement du rapport.

Dans ce rapport, intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie, Amnesty International prie le gouvernement tunisien de ne pas procéder à des violations des droits humains dans sa lutte contre le terrorisme, et de veiller à ce que les forces de sécurité aient à répondre de leurs actes.

Ziad Fakraoui a été arrêté par des hommes en civil qui se sont présentés comme des agents des services de sécurité. Il a été détenu au secret pendant sept jours.

Ses avocats ont appris le 2 juillet qu’il avait été présenté à un juge d’instruction le 28 juin et inculpé d’appartenance à une organisation terroriste et d’incitation au terrorisme.

Ces mêmes charges avaient été retenues contre lui lorsqu’il avait été arrêté en 2005, puis condamné, en décembre 2007, à une peine de douze ans d’emprisonnement réduite à trois ans en appel en mai 2008. Il avait été libéré le 24 mai, ayant fini de purger sa peine à cette date.

Il est actuellement détenu à la prison de Mornaguia, à une quinzaine de kilomètres à l’est de Tunis. Sa famille a pu lui se rendre auprès de lui. Quant à ses avocats, ils attendent toujours l’autorisation de visite.

Samir Dilou et Anouar Kousri, les deux avocats et défenseurs des droits humains tunisiens qui avaient parlé de leur expérience en tant qu’avocats lors de la conférence de presse du 23 juin, ont été molestés par les services de sécurité à leur retour à Tunis.

Ils ont été détenus pendant deux heures à l’aéroport de Tunis par des agents des services de sécurité qui les ont fouillés et ont examiné scrupuleusement leurs bagages. Des policiers se sont ensuite rendus à leur domicile et les ont exhortés à se présenter à un poste de police, sans leur en préciser la raison.

Ils ont été interrogés sur leur présence à la conférence de presse d’Amnesty International et accusés d’avoir diffusé de fausses informations et porté atteinte à l’image de la Tunisie à l’étranger. Samir Dilou a été menacé de poursuites s’il poursuivait de telles activités.

Amnesty International a prié les autorités tunisiennes de permettre sans délai à Ziad Fakraoui de consulter régulièrement son avocat et de veiller à ce qu’il ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres mauvais traitements au cours de sa détention.

L’organisation a également demandé au gouvernement tunisien de l’autoriser à voir régulièrement les membres de sa famille, de lui faire bénéficier de tout traitement médical dont il pourrait avoir besoin et de soit l’inculper sans tarder d’une infraction dûment reconnue par la loi et le juger au cours d’un procès équitable, soit le libérer.

Amnesty International a également prié le gouvernement de mettre un terme à la pratique des détentions illégales en Tunisie et faire cesser le harcèlement dont font l’objet Samir Dilou, Anouar Kousri et d’autres défenseurs des droits humains.

Plein feu sur la torture

Wed, 25 Jun 2008 17:24:55 +0100

À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, les membres et sympathisants d’Amnesty International organisent des actions dans le monde entier. Ils demandent aux gouvernements de réaffirmer leur engagement en faveur de ce qui a été affirmé à l’unanimité après la Seconde Guerre mondiale, à savoir que la torture et les autres formes de mauvais traitements sont absolument interdits.

Depuis quelque temps, l’interdiction internationale de la torture et des autres formes de mauvais traitements est gravement menacée dans le contexte des mesures prises par des gouvernements pour lutter contre la menace terroriste. C’est le bien-fondé de cette interdiction absolue qui est remis en cause par les agissements de gouvernements de diverses régions du monde.

Cela signifie concrètement que des personnes sont soumises à d’effroyables pratiques. Ainsi, Amnesty International a réuni des informations montrant que, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre le terrorisme, des gouvernements recourent aux méthodes suivantes :

coups, décharges électriques, simulacre de noyade, isolation prolongée et autres violences physiques ;
renvoi de personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées, ce renvoi étant parfois fondé sur des « assurances diplomatiques » peu crédibles ;
détention secrète.

Amnesty International exhorte tous les gouvernements à :

condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements ; empêcher la torture, notamment en mettant un terme à la détention secrète ainsi qu’à la détention au secret ; et soumettre à l’obligation de rendre des comptes les personnes responsables d’avoir autorisé, facilité ou infligé des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Ce 26 juin n’est pas une journée consacrée à se souvenir passivement mais une journée d’action : les gouvernements et les citoyens des pays du monde entier devraient œuvrer pour renverser la tendance qui est apparu ces dernières années et éradiquer ces pratiques cruelles et inhumaines.

Réfutez tous les arguments que vous pourrez entendre ou lire en faveur de la torture:

comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil de l'Union européenne à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète ;

écrivez au gouvernement tunisien pour lui demander de prendre des mesures afin de mettre un terme à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ;

signez notre pétition pour demander au gouvernement des États-Unis de mettre fin aux détentions illégales.