Web pages about "Torture And Ill-treatment"

Plein feu sur la torture

Wed, 25 Jun 2008 17:24:55 +0100

À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, les membres et sympathisants d’Amnesty International organisent des actions dans le monde entier. Ils demandent aux gouvernements de réaffirmer leur engagement en faveur de ce qui a été affirmé à l’unanimité après la Seconde Guerre mondiale, à savoir que la torture et les autres formes de mauvais traitements sont absolument interdits.

Depuis quelque temps, l’interdiction internationale de la torture et des autres formes de mauvais traitements est gravement menacée dans le contexte des mesures prises par des gouvernements pour lutter contre la menace terroriste. C’est le bien-fondé de cette interdiction absolue qui est remis en cause par les agissements de gouvernements de diverses régions du monde.

Cela signifie concrètement que des personnes sont soumises à d’effroyables pratiques. Ainsi, Amnesty International a réuni des informations montrant que, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre le terrorisme, des gouvernements recourent aux méthodes suivantes :

coups, décharges électriques, simulacre de noyade, isolation prolongée et autres violences physiques ;
renvoi de personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées, ce renvoi étant parfois fondé sur des « assurances diplomatiques » peu crédibles ;
détention secrète.

Amnesty International exhorte tous les gouvernements à :

condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements ; empêcher la torture, notamment en mettant un terme à la détention secrète ainsi qu’à la détention au secret ; et soumettre à l’obligation de rendre des comptes les personnes responsables d’avoir autorisé, facilité ou infligé des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Ce 26 juin n’est pas une journée consacrée à se souvenir passivement mais une journée d’action : les gouvernements et les citoyens des pays du monde entier devraient œuvrer pour renverser la tendance qui est apparu ces dernières années et éradiquer ces pratiques cruelles et inhumaines.

Réfutez tous les arguments que vous pourrez entendre ou lire en faveur de la torture:

comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil de l'Union européenne à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète ;

écrivez au gouvernement tunisien pour lui demander de prendre des mesures afin de mettre un terme à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ;

signez notre pétition pour demander au gouvernement des États-Unis de mettre fin aux détentions illégales.

Vidéo: Abu Omar, victime d’une « restitution » et d’une détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 12:57:10 +0100

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En février 2003, des agents des services de renseignement américains et italiens ont capturé Abou Omar dans les rues de Milan.

Les Américains l’ont transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté prisonnier pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète.

L’Europe a le devoir de mettre un terme à la pratique des "restitutions" et de la détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 17:38:49 +0100

Des États européens ont été impliqués dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité.

Certaines jusque-là maintenues en détention sous le contrôle des États-Unis ont été transférées vers des pays connus pour soumettre les détenus à la torture et à d'autres types de mauvais traitements au cours des interrogatoires ; d’autres ont été remises aux États-Unis, puis incarcérées dans des centres de détention en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba).

Un certain nombre de ces personnes ont « disparu », notamment dans des centres de détention secrets de la CIA, et on reste sans nouvelles de plus d’une trentaine d’entre elles. Toutes les victimes de « restitution » rencontrées par Amnesty International ont dit avoir subi des tortures ou d’autres types de mauvais traitements en détention.

Après avoir mené des enquêtes, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont recommandé à leurs États membres de prendre des mesures pour empêcher que de telles violations des droits humains ne se reproduisent, ainsi que pour offrir réparation aux victimes. Or, à ce jour, ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.

Vidéo: Manfred Nowak, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture

Tue, 24 Jun 2008 13:10:54 +0100

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Manfred Nowak est le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.

En mai 2008, il a évoqué pour Amnesty International le rôle de certains États européens dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis.

L’Europe doit affronter les faits concernant les "restitutions"

Tue, 24 Jun 2008 09:34:19 +0100

« Ma vie a changé. J’ai l’impression d’être détruit […] Toutes les nuits, j’ai des cauchemars. Tous les jours, je me souviens des tortures, et je tremble. »
Abu Omar décrivant son état après les tortures qu’il a subies en Égypte

Usama Mostafa Hassan Nasr, plus connu sous le nom d’Abu Omar, a été capturé à Milan, dans la rue, par des agents américains et italiens le 17 février 2003. Des agents de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) l’ont ensuite transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté incarcéré pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète. Il dit que pendant sept mois il a été torturé jusqu’à douze heures par jour.

Abu Omar fait partie des treize hommes ayant subi une « restitution » et une détention secrète dont les cas sont exposés dans le rapport State of denial: Europe’s role in rendition and secret detention.

Ce document fait état du rôle joué par des pays européens dans ces pratiques – certains ont notamment autorisé des avions affrétés par la CIA pour des « restitutions » de détenus à utiliser l’espace aérien et des aéroports européens ou encore accueilli des centres de détention secrets, appelés « sites noirs » – et de leur refus d'admettre les violations commises par leurs ressortissants ou sur leur territoire, et d’enquêter sur ces agissements.

« Cela fait trop longtemps que les gouvernements européens nient les faits et esquivent la vérité, a déclaré Amnesty International. Leur participation aux "restitutions" et aux détentions secrètes contraste fortement avec leurs propos quand ils affirment être des acteurs responsables dans la lutte contre le terrorisme. »

Dans son document intitulé Europe: Six steps for Europe to end rendition and secret detention, Amnesty International appelle les États à condamner les « restitutions » et la détention secrète, et à prendre des mesures concrètes pour que les responsables de ces agissements répondent de leurs actes devant la justice et pour que les victimes obtiennent réparation.

Ce que vous pouvez faire

Comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil européen à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète.

Demandez que les victimes de « restitutions » et de détentions secrètes obtiennent justice.

Tunisie. Atteintes aux droits humains au nom de la sécurité

Mon, 23 Jun 2008 10:34:47 +0100

Des centaines, voire des milliers de personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, y compris des enfants, ont été arrêtées en Tunisie depuis l’entrée en vigueur en 2003 de la loi antiterroriste. Cette loi contient une définition vague du « terrorisme » que les autorités tunisiennes utilisent pour ériger en infraction pénale des activités d’opposition pourtant légitimes et pacifiques.

Au cours des cinq dernières années, de nombreuses personnes ont été torturées ou victimes d'autres mauvais traitements, maintenues en détention au secret ou soumises à la pratique de la disparition forcée. Depuis juin 2006, 977 personnes au moins ont été condamnées à de longues peines de prison ou à la peine de mort à l’issue de procès inéquitables tenus devant des tribunaux militaires ou d’autres juridictions.

Le gouvernement tunisien continue de dire que la situation des droits humains dans le pays s’améliore. Les réformes de la législation qui devraient permettre de mieux protéger ces droits ne sont guère plus que de simples promesses restant lettre morte.

Les forces de sécurité continuent sans relâche de commettre des exactions qui restent impunies, comme le révèle le rapport d’Amnesty International intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie .

Malgré toutes ces violations, un certain nombre de gouvernements de pays arabes et européens ainsi que le gouvernement des États-Unis ont renvoyé des personnes soupçonnées de participation à des actes terroristes en Tunisie, où elles ont été arrêtées et placées en détention de façon arbitraire, soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et jugées dans le cadre de procès manifestement inéquitables.

Une responsabilité incombant à tous les gouvernements

Le gouvernement tunisien est certes tenu de protéger la population de son pays contre les attaques violentes mais il doit dans ce cadre respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international. Le gouvernement doit condamner la torture et les autres formes de mauvais traitements et déférer à la justice ceux qui les ordonnent ou les infligent.

Les gouvernements étrangers doivent refuser les beaux discours des autorités tunisiennes et faire face à la réalité des violations des droits humains perpétrées dans le pays. Au lieu de renvoyer de force en Tunisie des ressortissants de ce pays, ils devraient veiller à ce que toutes les coopérations mises en places dans le contexte de la lutte contre le terrorisme respectent les normes relatives aux droits humains, et faire pression sur le gouvernement tunisien pour qu’il empêche la torture et oblige les tortionnaires à répondre de leurs actes.

Tunisie. Des proclamations de pure forme en faveur des droits humains

Fri, 20 Jun 2008 17:37:52 +0100

Le gouvernement tunisien cherche à tromper le reste du monde en présentant une image positive de la situation des droits humains dans le pays tandis que ses forces de sécurité persistent à commettre des exactions qui restent impunies, a révélé Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce lundi 23 juin.

« Le gouvernement tunisien a assuré à plusieurs reprises qu’il se conformait à ses obligations internationales en matière de droits humains. Mais cela est loin d’être vrai. Il est grand temps que les autorités cessent de rendre un hommage de pure forme aux droits humains et qu’elles prennent des mesures concrètes pour mettre fin aux atteintes commises, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Dans un premier temps, les autorités tunisiennes doivent reconnaître la véracité des allégations troublantes recueillies dans ce rapport, s’engager à enquêter sur les cas relatés et traduire en justice les responsables présumés. »

Le rapport, intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie, expose dans le détail les préoccupations d’Amnesty International quant aux graves violations des droits humains commises actuellement en rapport avec la politique du gouvernement en matière de sécurité et de lutte antiterroriste. Résolues à empêcher la formation de ce qu’elles dénomment « cellules terroristes » sur le territoire tunisien, les autorités se sont rendues responsables d’arrestations et de placements en détention arbitraires qui enfreignent la loi tunisienne ; elles ont provoqué la disparition forcée de détenus, elles ont utilisé la torture et d’autres mauvais traitements, elles ont jugé, déclaré coupables et condamné des personnes à l’issue de procès inéquitables. De surcroît, elles ont déféré des civils devant des tribunaux militaires et n’ont produit que peu d’éléments susceptibles d’étayer les accusations portées contre eux.

Une loi antiterroriste contenant une définition vague du terrorisme est utilisée par les autorités tunisiennes pour ériger en infraction pénale des activités d’opposition légitimes et pacifiques. Bien que quelques réformes législatives aient permis, ces dernières années, d'accorder une meilleure protection aux détenus, les lois sont régulièrement bafouées par les forces de sécurité tunisiennes, et n’ont pas constitué une garantie efficace contre la torture, les procès iniques et d’autres graves atteintes aux droits humains.

Citons le cas de Ramzi el Aifi, Ousama Abbadi et Mahdi Ben Elhaj Ali, trois des accusés dans l’affaire Soliman. Leurs avocats ont indiqué que des gardiens avaient attaché ces trois hommes et les avaient roués de coups de poing et de pied à la prison de Mornaguia le 16 octobre 2007 pour les punir, semble-t-il, d’avoir entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention. Lorsque l'avocat d'Ousama Abbadi lui a rendu visite le 20 octobre 2007, il a constaté que son client était grièvement blessé à l'œil et présentait une blessure ouverte profonde à la jambe ; il était dans un fauteuil roulant, incapable de se tenir debout. Ramzi el Aifi a déclaré quant à lui à son avocat qu’il avait été ficelé et frappé et qu'on lui avait enfoncé un bâton dans l'anus. Aucune enquête sur ces violences ne semble avoir été ouverte par les autorités tunisiennes, et les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements n’ont pas été déférées à la justice. Ramzi el Aifi et Ousama Abbadi ont été condamnés à la réclusion à perpétuité puis la peine d’Ousama Abbadi a été réduite en appel à trente ans d'emprisonnement. Mahdi Ben Elhaj Ali a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze ans, réduite à huit ans en appel.

La plupart des atteintes aux droits humains sont commises par les agents de la Direction de la sûreté de l'État, qui ont recours à la torture en bénéficiant d’une impunité quasi totale.

En ne procédant à aucune enquête sur les allégations de torture, le procureur et ses services ainsi que les juges, qui manquent souvent d’indépendance, contribuent à l’étouffement de certaines affaires de maintien de détenus au secret pendant des périodes prolongées, au mépris de la législation tunisienne elle-même, et d'actes de torture sur la personne de détenus en violation de la loi tunisienne et du droit international. Par leur silence et leur inaction, ils deviennent complices de ces violations.

« Les autorités tunisiennes sont dans l’obligation de protéger la population et de combattre le terrorisme, mais ce faisant elles doivent se conformer à leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. Elles doivent veiller à ce que les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ne facilitent pas les atteintes aux droits humains et à ce que, dans la pratique, la Direction de la sûreté de l'État et les autres forces de sécurité respectent à tout moment et dans leur intégralité les normes et les textes internationaux relatifs aux droits humains. »

Malgré ce bilan marqué par les violations, un certain nombre de gouvernements de pays arabes et européens ainsi que le gouvernement des États-Unis ont renvoyé des personnes soupçonnées de participation à des actes terroristes en Tunisie, où ces personnes ont été arrêtées, placées en détention de façon arbitraire, soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et jugées de manière inéquitable.

Houssine Tarkhani a été renvoyé de France en Tunisie contre son gré le 3 juin 2007 et arrêté à son arrivée à Tunis. Il a été maintenu en détention secrète à Tunis, dans les locaux de la Direction de la sûreté de l’État, pendant neuf jours, en violation du droit international relatif aux droits humains ; de plus, cette période excédait de trois jours la durée maximale de la garde à vue autorisée par la législation tunisienne. Au cours de cette période, a indiqué son avocat, Houssine Tarkhani a reçu des coups de bâton sur tout le corps ainsi que des décharges électriques ; il a été insulté et menacé de mort. Il a été de nouveau frappé lorsqu’il a demandé à prendre connaissance du rapport de police, qu’il n’a pas eu le droit de lire. Pendant sa garde à vue, aucun de ses proches parents n’a été informé de son placement en détention, alors que la loi tunisienne le prévoit. Sa famille n’a été mise au courant de l’endroit où il se trouvait que lors de sa comparution devant un juge d’instruction, le 12 juin 2007. Lors de cette première comparution, il n’a pas bénéficié de l’assistance de ses avocats, qui ne sont entrés en rapport avec lui que le 19 juin 2007, date à laquelle ils ont pu le voir à la prison de Mornaguia. Un de ses avocats a demandé qu’il bénéficie d’un examen médical permettant de constater d’éventuelles traces de torture, mais cette requête est pour l’instant restée vaine.

« Au lieu de renvoyer de force dans leur pays des Tunisiens qui risquent d’y être torturés et sont exposés à des procès inéquitables, les gouvernements étrangers devraient faire pression sur le gouvernement tunisien en l’incitant à prendre des mesures concrètes en faveur d’une réforme des droits humains », a conclu Hassiba Hadj Sahraoui.

Note aux rédacteurs :

Des experts d’Amnesty International présenteront les conclusions du rapport lors d’une conférence de presse qui aura lieu à Paris lundi 23 juin à 15 h00 TU.

Pour prendre rendez-vous pour une interview avec un porte-parole à Paris, veuillez prendre contact avec Aurélie Chatelard : tél. : + 33 (0) 6 76 94 37 05.

Pour prendre rendez-vous pour une interview avec un porte-parole à Londres, veuillez prendre contact avec Nicole Choueiry, attachée de presse pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient : tél. : +44 (0) 7831 640 170.

Des « combattants ennemis », mineurs lors de leur arrestation, comparaissent devant une commission militaire à Guantánamo

Fri, 20 Jun 2008 11:52:09 +0100

Deux personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment où elles ont été arrêtées par l’armée américaine en Afghanistan comparaissent devant une commission militaire à Guantánamo. Les audiences préliminaires concernant les cas de Mohammed Jawad et d’Omar Khadr ont repris cette semaine.

Il s’agit des premières audiences qui se tiennent devant une commission depuis que la Cour suprême américaine a estimé la semaine dernière que les détenus de Guantánamo avaient le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal civil fédéral. Une observatrice d’Amnesty International assiste à ces audiences.

Les avocats des deux jeunes gens ont non seulement contesté la légalité de la procédure mais aussi formulé des allégations alarmantes concernant des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et fait part de leur inquiétude persistante au sujet de la santé physique et mentale des détenus.

Mohammed Jawad, ressortissant afghan, avait entre seize et dix-sept ans lorsqu’il a été arrêté à Kaboul en décembre 2002. Son avocat, David Frakt, commandant dans l’armée de l’air américaine, a déposé une requête visant à obtenir que les accusations de tentative de meurtre portées contre lui ne soient pas retenues, au motif que l’armée américaine l’avait soumis à la torture – notamment à de graves privations de sommeil – à Guantánamo.

Les registres ont révélé que Mohammed Jawad avait été soumis à un traitement connu sous le nom de « frequent flyer program » (programme vols fréquents) sur une période de deux semaines en mai 2004 à Guantánamo : on l’a changé de cellule 112 fois en tout, soit environ toutes les deux heures. Il avait déjà essayé de se suicider quelques mois auparavant.

Selon son avocat, son dossier montre qu’il avait déjà été décidé au moment où ce traitement lui a été infligé que le jeune homme ne présentait « aucun intérêt pour les services de renseignement ». Son dossier indiquait également qu’il n'avait commis que quelques infractions disciplinaires mineures, comme le fait de héler d’autres détenus en pachto (sa propre langue) alors qu’il était détenu à l’isolement.

Lors de la dernière apparition de Mohammed Jawad devant une commission militaire, en mars, l’observatrice d’Amnesty International a remarqué qu’il était visiblement agité. À un moment, il a enlevé les écouteurs qu’il portait pour suivre l’interprétation des débats dans sa langue, déclarant souffrir de violents maux de tête. Il a posé la tête sur la table et ne l’a plus relevée jusqu’à la fin de l’audience.

Omar Khadr n’avait que quinze ans lorsqu’il a été placé en détention sous la responsabilité des États-Unis. Ce citoyen canadien doit lui aussi comparaître devant une commission militaire ce vendredi 20 juin ; on s’attend à ce que les charges retenues contre lui soient de nouveau contestées. Il aurait récemment dit se sentir indisposé et souffrir de vertiges. Un professionnel de la santé appartenant à l’armée qui lui a rendu visite hier l’a cependant trouvé « en bonne santé, ne présentant aucun symptôme ni problème ».

Les observateurs d’Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales telles que Human Rights Watch, Human Rights First et l’American Civil Liberties Union ont présenté mardi 17 juin une requête conjointe sollicitant l’autorisation de voir les cellules où Mohammed Jawad et Omar Khadr sont actuellement incarcérés, en raison des inquiétudes concernant l’impact de leurs conditions de vie sur leur santé mentale et physique. Les autorités n’ont pas encore donné suite à cette requête.

Amnesty International a déclaré qu'aucun mineur n'aurait jamais dû être transféré à Guantánamo et qu'aucune personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qu'on lui impute ne doit être jugée par une commission militaire. Outre les déficiences profondes caractérisant cette procédure de manière générale, rien n’est prévu pour que les commissions puissent juger des mineurs dans les conditions requises par le droit international.

Amnesty International a demandé aux autorités des États-Unis d’abandonner le système fondamentalement injuste des commissions militaires dans tous les cas, de fermer Guantánamo dans les meilleurs délais, et de relâcher les personnes qui y sont détenues ou de laisser à des tribunaux civils fédéraux américains le soin de les inculper et de les juger le cas échéant.

Les corps de 12 personnes mortes sous la torture découverts au Zimbabwe

Fri, 20 Jun 2008 11:04:00 +0100

Amnesty International a révélé ce jeudi 19 juin que 12 cadavres avaient été découverts dans plusieurs régions du Zimbabwe. La plupart des victimes semblent êtres mortes des suites de tortures infligées par leurs ravisseurs.

Elles auraient été enlevées par des sympathisants de l'Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF) accompagnés, dans certains cas, par des hommes armés qui étaient, semble-t-il, des agents du gouvernement.

Quatre des victimes auraient été enlevées le 18 juin par des jeunes gens de la ZANU-PF au domicile de M. Chipiyo, conseiller municipal MDC (Mouvement pour le changement démocratique) à Chitungwiza. L'une d'entre elles est Archford Chipiyo, le fils du conseiller municipal du MDC.

Cinq corps ont été retrouvés dans la province de Masvingo, deux dans le district de Gokwe, dans la province des Midlands, et un autre à Harare.

Une autre victime est morte ce jeudi 19 juin à l'hôpital d'Harare des suites de ses blessures après avoir été violemment frappée par des jeunes de la ZANU-PF pendant les funérailles d'un proche, à Buhera.

Amnesty International a également reçu de témoins oculaires des informations signalant que des soldats menacent les villageois avec leurs armes à feu et leur ordonnent de voter pour le président Mugabe le 27 juin.

« Le gouvernement doit dénoncer publiquement tous les actes de violence commis par les partisans de la ZANU-PF, les "vétérans" et les soldats, et collaborer avec tous les partis politiques pour mettre fin immédiatement à la violence politique, a déclaré Amnesty International

« Il doit également retirer les soldats qui ont été déployés dans les zones urbaines et rurales et qui mènent des attaques contre des personnes perçues comme des sympathisants du MDC. »

Amnesty International a également appelé les dirigeants de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) à convoquer une réunion d'urgence pour traiter de la dégradation de la situation en matière de sécurité au Zimbabwe.

Vidéo sur Murat Kurnaz

Mon, 16 Jun 2008 14:55:34 +0100

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Murat Kurnaz a été arrêté au Pakistan en novembre 2001. Il a ensuite été détenu par les autorités américaines en Afghanistan et à Guantánamo.

Il a été maintenu en détention sans inculpation ni jugement pendant presque cinq ans.

Il a été libéré en août 2006 et est retourné vivre chez lui à Brême, en Allemagne.