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L’enquête de l’armée sur l’homicide d’un caméraman à Gaza : un "scandale"

Fri, 15 Aug 2008 18:31:53 +0100

Amnesty International a qualifié de scandaleux les propos de l’armée israélienne, qui a déclaré que le tir d’obus ayant causé la mort de Fadel Shana, un caméraman de l’agence Reuters, constituait une décision « raisonnable ». L’armée est parvenue à cette conclusion après avoir mené une « enquête » sur l’homicide de ce journaliste et de trois autres civils non armés, dont deux enfants, le 16 avril 2008.

Cette investigation était manifestement biaisée, et Amnesty International a exigé l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur ces homicides. L’organisation estime que les conclusions de l’armée ne peuvent que renforcer la culture d’impunité qui a entraîné un si grand nombre d'homicides injustifiés d'enfants et de civils non armés imputables aux forces israéliennes à Gaza.

Fadel Shana travaillait pour l’agence de presse Reuters. Il se trouvait dans un véhicule portant un marquage « Presse » clairement visible. Lui et son collègue sont sortis du véhicule. Tous deux portaient des vêtements qui les identifiaient comme des journalistes. Fadel Shana a été tué par le char d'assaut qu'il filmait. L'obus que le char a tiré contre Fadel Shana a également touché des civils, notamment des enfants, qui se trouvaient près de lui.

Le journaliste et deux enfaxnts, Ahmad Farajallah et Ghassan Khaled Abu Ataiwi, ont été tués par des fléchettes. Amnesty International a déclaré que les obus à fléchettes, dont le manque de précision est notoire, ne doivent jamais être utilisés dans ou près des zones habitées. Ces projectiles contiennent près de 5 000 dards métalliques, ou fléchettes, de cinq centimètres de long.

Selon la lettre envoyée à l’agence Reuters par l’avocat général de l’armée israélienne, l’équipage du char n’avait pas vu de signe distinctif sur le véhicule, et pensait que Fadel Shana était un activiste qui les visait avec un lance-roquettes.

« Les deux chars israéliens étaient dotés de systèmes optiques très perfectionnés et se trouvaient à moins d’un kilomètre de leur cible. La zone était dégagée, en plein jour, et la visibilité était très bonne. Il est donc particulièrement difficile de croire que les soldats n’ont pas vu le marquage "TV-Presse" sur le gilet de Fadel Shana et sur le camion Mitsubishi de l’agence Reuters », a déclaré un représentant d’Amnesty International.

Il n’y a pratiquement jamais d’enquêtes indépendantes sur les homicides de civils non armés commis par les forces israéliennes. Même lorsqu’une réaction internationale contraint l’avocat général des forces armées à se pencher sur ces affaires, la procédure reste limitée et manque d’indépendance et d’impartialité. Dans cette affaire, comme dans presque toutes les autres, les témoins n’ont pas été interrogés.

Aucune enquête digne de ce nom n’a été menée sur la mort de 13 autres civils non armés, dont huit enfants, tués le même jour après que des Palestiniens eurent pris en embuscade et abattu trois soldats israéliens.

Lorsque les responsables d’homicides illégaux n’ont pas à rendre de comptes, ni à redouter une enquête, les victimes subissent un déni de justice et d’autres abus peuvent survenir plus facilement. Par ailleurs, une telle situation réduit les perspectives de résolution pacifique du conflit, car les Palestiniens peuvent en conclure qu'il n'y a pas de justice pour eux.

« Il est évident qu’une enquête indépendante et impartiale sur cet homicide s’impose », a déclaré le représentant d’Amnesty International.

Amnesty International a, à maintes reprises, condamné les attaques, notamment les attaques à la roquette, lancées contre des civils israéliens par des groupes armés palestiniens, et demandé qu’il y soit mis fin et que les auteurs de ces agissements soient déférés à la justice. Toutefois, l’organisation a aussi indiqué que les attaques des groupes armés ne justifiaient pas la culture d’impunité qui entoure les homicides de civils palestiniens par l’armée israélienne.

Durant les six premiers mois de l’année 2008, l’armée israélienne a tué environ 400 Palestiniens, dont plus de 50 enfants. La plupart ont été tués à Gaza, et au moins la moitié d’entre eux étaient des civils non armés.

Au cours de la même période, 25 Israéliens, dont 17 civils, ont été tués par des groupes armés palestiniens.

Accord en vue d’un traité sur les bombes à sous-munitions à Dublin

Fri, 30 May 2008 11:18:48 +0100

Mercredi, à Dublin, 110 États sont parvenus à un accord sur un projet de convention sur les bombes à sous-munitions, un traité qui interdira l’utilisation, la production et le transfert de ce type d’armes.

Cet accord est le résultat d’une vaste campagne de la société civile à travers le monde. Il intervient à l’issue de plusieurs conférences internationales ayant rassemblé gouvernements et organisations non gouvernementales (dont la première s’est tenue à Oslo en février 2007) et de dix jours de négociations intenses qui se sont achevées vendredi à Dublin sous la direction du gouvernement irlandais.

Le projet de traité sera officiellement adopté à Dublin le vendredi 30 mai 2008 et ouvert à la signature à Oslo en décembre 2008. Dès que ce texte aura été officiellement adopté, la centaine d’États ayant participé à son élaboration, parmi lesquels se trouvent plusieurs alliés de l’OTAN comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Danemark, l’Italie, l’Espagne et la Belgique, seront tenus de mettre fin à l’utilisation des armes non discriminantes. Le traité deviendra juridiquement contraignant à partir du moment où il aura été ratifié par 30 États.

Amnesty International s’est jointe à ses partenaires de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) et à tous ceux qui, dans le monde, ont participé à cette campagne pour saluer un accord historique qui permettra de fixer de nouvelles normes juridiques internationales concernant l’interdiction des armes non discriminantes et la protection des civils pendant et après un conflit armé.

Amnesty International considère que, bien qu’il ne soit pas parfait, ce traité permettra aux États de réduire de manière sensible les risques que des civils soient tués et blessés pendant et après les conflits.

Depuis plusieurs années, Amnesty International contribue à dénoncer les ravages causés par les bombes à sous-munitions, en Irak et au Liban par exemple. Elle est un membres actif de la CMC depuis 2007. Plusieurs sections d’Amnesty International – en particulier celles de la Norvège, du Pérou, de la Nouvelle-Zélande, de l’Autriche et de l’Irlande – ont participé aux réunions du « Processus d'Oslo », tandis que de nombreuses autres ont exercé des pressions sur leur gouvernement, y compris dans les pays qui fabriquent de telles armes, comme en Belgique, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Une délégation d’experts d’Amnesty International a également pris part à la conférence de Dublin.

L’élément majeur dans le texte du traité réside dans l’instauration d’une interdiction catégorique des bombes à sous-munitions. Bien qu'au départ les nations disposant d'un arsenal important aient essayé de protéger leurs stocks, aucune période de transition ni exception n'a été accordée.

En outre, la partie sur l’aide humanitaire aux victimes et aux populations affectées ainsi que les obligations des pays touchés et des donateurs en matière de déminage des zones touchées vont au-delà de ce qui avait été convenu dans le traité sur les mines antipersonnel et s’appuient sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Cependant, la nouvelle disposition – controversée – du traité qui porte sur les opérations militaires conjointes avec des États refusant d'adhérer au traité est décevante. Selon ceux qui ont fait campagne en faveur du traité, celui-ci doit être interprété comme interdisant le stockage à l’étranger et l’assistance intentionnelle au moyen de ces armes.

Une bombe à sous-munitions est une arme qui s’ouvre en l’air, après avoir été larguée, et qui projette des dizaines ou des centaines de sous-munitions ou petites bombes sur un large périmètre. Ces armes menacent fortement la vie et les moyens de subsistance des populations civiles, non seulement au moment où elles sont larguées, mais aussi après la fin des hostilités. En effet, les sous-munitions se dispersent sur de vastes territoires et beaucoup d’entre elles n’explosent pas immédiatement. Ces dernières ont un impact à long terme. Elles provoquent des violations des droits humains, entravent l’aide humanitaire et les opérations de maintien de la paix, et gênent les efforts de reconstruction et de développement après les conflits. En l’absence de mesures concrètes sur le plan international, les risques pour les civils ne cesseront d’augmenter avec la prolifération constante de ces armes et leur utilisation croissante à travers le monde.

Une enquête doit être menée sur le meurtre d’un caméraman et de plusieurs autres civils

Fri, 18 Apr 2008 14:01:51 +0100

Au moins 18 civils palestiniens non armés, parmi lesquels se trouvaient des enfants, ont été tués par les forces israéliennes mercredi dans la bande de Gaza. Plus de trente autres personnes ont été blessées dans des attaques menées par des avions israéliens et par des forces terrestres utilisant des tanks, toujours dans la bande de Gaza.

Au nombre des personnes qui ont perdu la vie figure Fadel Chanaa, caméraman de l’agence Reuters. Il a été tué par un tir de char israélien. Il circulait à bord d'une voiture portant très clairement l’indication « TV-Press ». Il a été tué peu après avoir commencé à filmer le char qui a fait feu sur lui.

Amnesty International a demandé au gouvernement israélien d'ordonner immédiatement une enquête exhaustive et indépendante sur ces meurtres de civils palestiniens commis par les forces israéliennes dans la bande de Gaza.

« Les frappes lancées hier par l’armée israélienne après que trois de ses soldats soient morts au combat témoignent, semble-t-il, d’une indifférence totale pour la vie des civils, a déclaré Amnesty International. La culture de l’impunité qui semble prévaloir au sein des forces israéliennes favorise un recours fréquent à une force inconsidérée et disproportionnée. »

Le rapport d'autopsie et l’enquête menée sur les lieux de l’homicide par l’organisation de défense des droits humains B’Tselem ont montré que Fadel Chanaa avait été tué par un obus à fléchettes.

En 2003, la Cour suprême israélienne a rejeté une requête demandant l’interdiction de leur utilisation dans la bande de Gaza. Amnesty International estime que les obus à fléchette, qui peuvent contenir jusqu’à 5 000 fléchettes d’acier mesurant cinq centimètres de long et pouvant chacune tuer une personne, ne devraient jamais être utilisées dans des zones peuplées.

« Il semble que Fadel Chanaa ait été tué de manière délibérée, alors qu'il s'agissait d'un civil ne prenant pas part aux attaques contre les forces israéliennes, a indiqué Amnesty International.

« Nous condamnons toutes les attaques ciblant des civils, y compris celle lancée par le Djihad islamique contre le terminal de carburant de Nahal Oz le 9 avril. Le conflit qui se poursuit entre les forces israéliennes et palestiniennes a des répercussions disproportionnées – et totalement inacceptables – sur la vie des civils, notamment sur les Palestiniens de la bande de Gaza. »

Amnesty International a, à maintes reprises, condamné les attaques, notamment les attaques à la roquette, lancées contre des civils israéliens par des groupes armés palestiniens, et demandé qu’il y soit mis fin et que les auteurs de ces agissements soient déférés à la justice.

Depuis le début de l’année, 312 Palestiniens ont été tués par les forces israéliennes. La plupart de ces homicides ont été commis dans la bande de Gaza. Au cours de la même période, 21 Israéliens ont été tués par des groupes armés palestiniens.

Journée mondiale d’action pour l’interdiction des bombes à sous-munitions en soutien au projet de traité en ce sens

Thu, 17 Apr 2008 16:34:21 +0100

Des militants de plus de 40 pays dans le monde, dont Amnesty International, organisent une Journée internationale d’action pour l’interdiction des bombes à sous-munitions le samedi 19 avril 2008, soit tout juste un mois avant la Conférence diplomatique de Dublin sur les bombes à sous-munitions. Celle-ci se tiendra du 19 au 31 mai 2008 et réunira des gouvernements du monde entier en vue de négocier et d’adopter le premier traité contraignant interdisant ces armes.

L’objectif de cette journée mondiale est d’attirer l’attention sur le sort des milliers de civils qui ont été tués ou blessés par des bombes à sous-munitions au cours de ces quarante dernières années. L’aspect et la taille de ces sous-munitions les rendent particulièrement attractives et les font ressembler à des jouets. On estime que 60 p. cent des victimes civiles sont des enfants.

« Nous nous réjouissons de voir que les gouvernements sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à la question des bombes à sous-munitions, et nous appelons les dirigeants mondiaux à négocier, lors de la conférence de Dublin, un traité le plus ferme possible pour interdire ces armes atroces », a déclaré Amnesty International.

Malgré des appels de plus en plus nombreux en faveur de l’interdiction de ces armes particulièrement inhumaines, près de 50 entreprises continuent aujourd’hui d’en fabriquer dans toutes les régions du monde, en particulier aux États-Unis et en Europe. Leur nombre augmente aussi de manière inquiétante en Asie. Ainsi, l’une des neuf entreprises asiatiques de fabrication de telles armes, basée en Corée du Sud, a récemment livré des roquettes à sous-munitions au Pakistan ; la marchandise est arrivée le 19 mars 2008. De même, mi-2006, pendant les combats entre Israël et le Hezbollah au Liban, outre des bombes à sous-munitions en provenance des États-Unis, on a retrouvé des roquettes à sous-munitions chinoises de 122 mm, de type 81, ainsi que des sous-munitions MZD-2, de fabrication chinoise également, destinées à ces roquettes.

Lors de la conférence de Dublin, des gouvernements du monde entier vont se réunir pour négocier le plus important traité humanitaire et de désarmement adopté depuis plus de dix ans. Ce traité prévoira une interdiction des bombes à sous-munitions, un déminage rapide des zones touchées et un renforcement de l’aide vitale aux victimes. Pour mieux aider ces victimes, il entend s’appuyer sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

« Il est indispensable que, lors de la conférence historique de Dublin, les gouvernements adoptent un traité sur les sous-munitions visant à établir des normes mondiales afin de sauver les milliers de vies menacées par ces armes. Les gouvernements doivent aussi fournir une aide humanitaire aux victimes et allouer de toute urgence des moyens au nettoyage des zones infestées », a souligné Amnesty International.

En février 2007, des gouvernements du monde entier ont lancé à Oslo une initiative destinée à interdire les bombes à sous-munitions, qui débouche aujourd’hui sur cette conférence historique. Quarante-six États ont signé la Déclaration d’Oslo. Ils se sont engagés à adopter, d’ici 2008, un traité juridiquement contraignant interdisant l’utilisation, les transferts et la fabrication des bombes à sous-munitions, qui provoquent des souffrances inacceptables parmi les civils, ainsi qu’à fournir les moyens nécessaires pour aider les victimes et déminer les zones concernées. Cet engagement d’Oslo a été confirmé le 22 février 2008 par la Déclaration de Wellington, dans laquelle les États se sont aussi engagés à conclure les négociations à Dublin en mai 2008. À ce jour, quelque 85 États ont signé cette Déclaration. Les États-Unis, la Russie et la Chine restent en dehors du processus d’interdiction, mais ont accepté en novembre dernier que les bombes à sous-munitions soient mises à l’ordre du jour de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur certaines armes classiques).

FIN

Les armes alimentent les atteintes aux droits humains en Afghanistan

Thu, 03 Apr 2008 15:24:45 +0100

Les États-Unis et d’autres pays membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) fournissent des armes à l’Afghanistan, qui pourraient être utilisées pour commettre de graves violations des droits humains d’après Amnesty International.

Lors du sommet de l’OTAN, cette semaine à Bucarest (2-4 avril), Amnesty International s’est inquiétée des quantités excessives d’armes légères, d’armes de petit calibre et de munitions fournies par des États membres de l’OTAN et leurs alliés aux forces de sécurité et à la police afghanes. Il existe un risque important de voir ces équipements être utilisés pour commettre de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Amnesty International craint que les civils pris au piège du conflit armé qui frappe l’Afghanistan ne soient de plus en plus exposés, les différentes parties (notamment le gouvernement afghan, les forces armées internationales et les talibans) ne remplissant pas les obligations qui leur incombent aux termes du droit international.

Bien que des millions d’armes légères se trouvent déjà en Afghanistan, 409 022 nouvelles armes légères ont été importées et redistribuées depuis 2002, selon des informations reçues par Amnesty International. Pourtant, les forces de sécurité afghanes (police, armée et services de sécurité compris) ne comptent au total que 182 000 personnes.

Le niveau de l’approvisionnement en armes est inquiétant, car la population est déjà cernée par des armes légères dont elle subit les méfaits. Les procédures visant à réformer le secteur de la sécurité en Afghanistan n’aboutissent pas. Certaines garanties essentielles comme la gestion des stocks, la formation en matière de droits humains, l’encadrement du recours à la force et la transparence des contrôles n’ont toujours pas été mises en place.

Des habitations palestiniennes détruites sans avertissement

Tue, 11 Mar 2008 14:46:11 +0000

Mardi matin, l’armée israélienne a de nouveau démoli des maisons dans des villages palestiniens de la Cisjordanie occupée. Il s’agissait de logements et de biens de familles palestiniennes vivant dans les villages de Hadidiya, Jiftlik et Furush Beit Dajan, dans la vallée du Jourdain.

La représentante d’Amnesty International qui s’occupe des recherches sur Israël et les territoires palestiniens occupés a été témoin de ces démolitions. Donatella Rovera a décrit les scènes qui se sont déroulées sous ses yeux :

« Partout, la plupart des gens sont des enfants. Le plus souvent, les maisons abritent trois générations – les grands-parents, les parents et les enfants. Il y avait quatre familles à Hadidiya, et cinq à Furush Beit Dajan.

« Tous les habitants ont déjà vu les maisons être démolies auparavant, mais cette fois ils n’ont reçu aucun avertissement. Ils étaient très très perturbés. Ils couraient pour sortir leurs affaires de leur maison, mais le bulldozer poursuivait son travail de destruction. »

Des soldats de l’armée israélienne sont arrivés tôt le matin dans des jeeps accompagnées d’un bulldozer et ont détruit les bâtiments où vivaient les quatre familles. Les biens en question appartenaient à Mohammed Fahed Bani Odeh, Mohammed Ali Shaikh Bani Odeh, Ali Shaikh Musleh Bani Odeh et Omar Arif Mohammed Bisharat et leurs proches – au moins 34 personnes, dont quelque 26 enfants.

Les soldats ont ensuite continué leur route pour détruire des maisons et des moyens de subsistance à Jiftlik et à Furush Beit Dajan, où des habitations ont déjà été rasées ces derniers mois.

« À Jiftlik, ils détruisent une ferme – c’est l’une des rares fermes par ici et les gens n’ont guère d’autres moyens de gagner leur vie. Il y a deux mois ils ont commencé par détruire le potager, et le mois dernier ils ont abattu la maison, a indiqué Donatella Rovera.

« La famille de Mahmud Matab Daish, sa femme et ses sept enfants avaient reçu une tente de la Croix-Rouge et ils avaient recommencé à planter des légumes. Aujourd’hui, l’armée a détruit les jeunes pousses.

« Dans les trois villages, les soldats ne nous ont pas autorisés à nous approcher, je ne sais même pas s’ils ont reçu un ordre militaire de tout détruire. Nous leur avons demandé mais il ne nous ont montré aucun document. »

Les familles à Hadidiya vivent dans ce secteur depuis des générations, élevant des moutons et des chèvres et cultivant la terre des collines de la vallée du Jourdain. Mais l’armée israélienne les soumet à des pressions croissantes pour qu’elles quittent la région. Les maisons des quatre familles ont déjà été détruites en février 2008, et d’autres habitations ont été démolies plusieurs fois par l’armée israélienne pendant l’année 2007.

Les destructions font partie des efforts accrus de l’armée israélienne pour expulser les Palestiniens de la vallée du Jourdain. Une grande partie de cette région, y compris le secteur de Hadidiya, a été déclarée par les autorités militaires « zone militaire fermée » et l’armée intensifie les pressions sur les villageois palestiniens pour les pousser à partir.

Depuis des années, les autorités israéliennes mènent une politique discriminatoire. D’un côté, elles autorisent la construction de très nombreuses colonies israéliennes sur les terres palestiniennes occupées, en violation du droit international, et de l’autre elles confisquent des terres palestiniennes, refusent des permis de construire à des Palestiniens et détruisent leurs habitations. Les terrains rendus ainsi disponibles sont souvent utilisés pour bâtir des colonies israéliennes illégales. Le droit international interdit en effet à une puissance occupante d’installer ses propres citoyens sur le territoire qu’elle occupe.

La veille des démolitions, le gouvernement israélien a essuyé des critiques de la part de la communauté internationale pour avoir approuvé la construction de centaines de nouveaux logements destinés à des Israéliens dans la colonie de Givat Zeev, au nord de Jérusalem. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a appelé le gouvernement à « mettre fin à l’expansion de ses colonies » en Cisjordanie. Javier Solana, le chef de la politique étrangère de l’Union européenne, a déclaré que l’UE était opposée à la décision d’étendre cette colonie.

Des civils tués et déplacés lors d’affrontements au Darfour

Mon, 11 Feb 2008 16:06:13 +0000

Des milliers de civils ont fui la région de Sirba (Darfour occidental) et un nombre indéterminé de personnes ont été tuées pendant les opérations des forces armées du Soudan (FAS) visant à réinvestir la zone. Les militaires soudanais étaient accompagnés par des milices janjawids à cheval.

Selon les dernières informations, 12 000 personnes ont traversé la frontière pour se réfugier au Tchad et des milliers d’autres se sont déplacées au sud d’El Geneina. D'autres encore, en grands nombres, seraient toujours cachées dans la brousse. Il y aurait parmi elles des femmes et des enfants. Les personnes qui sont restées dans la zone risquent de subir les attaques des milices ou d’autres agressions.

On ignore encore combien de civils sont morts au cours de cette offensive. Toutefois, on rapporte qu’une centaine de personnes ont été tuées dans les trois principaux villages du secteur, Sirba, Abu Suruj et Sileah, attaqués le vendredi 8 février.

Des appareils militaires des FAS – deux MIG, deux Antonov et quatre hélicoptères, selon les sources – ont appuyé les frappes menées dans la zone, qui était occupée par le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE). Les attaques ont débuté à dix heures le vendredi et se sont poursuivies jusqu'à la tombée de la nuit. Les FAS occupent désormais le secteur.

Khalil Ibrahim, un dirigeant du MJE, a déclaré que les forces de l’Opération hybride Union africaine-ONU au Darfour (MINUAD) pouvaient pénétrer dans le secteur, mais qu'elles ne devaient pas y rester. Il avait également indiqué que, dans le cas contraire, ses combattants attaqueraient la MINUAD.

Par le biais d’un porte-parole, Amnesty International a exprimé son indignation devant de tels propos. « Le MJE doit revenir immédiatement et publiquement sur cette déclaration, et se garder d'attaquer les forces de la MINUAD, ou d’entraver son action », a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du Programme Afrique d’Amnesty International.

Amnesty International a également reçu des informations qui donneraient à penser que les FAS se dirigent vers le secteur du Djebel Moon, une place forte du MJE.

Un grand nombre de personnes déplacées qui fuyaient des attaques contre d’autres sites sont venues grossir la population civile de Sirba et d’Abu Suruj. Outre la population locale, quelque 130 000 personnes déplacées se trouvent désormais dans cette zone. Elles n’ont pu recevoir aucune aide alimentaire depuis décembre.

Amnesty International s'est entretenue par téléphone avec une personne de la région, qui a indiqué que « les personnes déplacées avaient désespérément besoin d’aide ». Lundi, le Programme alimentaire mondial (PAM) a envoyé une mission d’évaluation rapide à Sirba, dans l’espoir de pouvoir distribuer dans les prochains jours une aide alimentaire à ceux qui la nécessitent.

La population civile locale accuse non seulement les FAS et les Janjawids, qui ne font aucune distinction entre les cibles militaires et civiles, mais également le MJE, qui a occupé la zone afin de menacer El Geneina, la capitale du Darfour occidental. Le MJE s’est ensuite servi de ce secteur pour entrer au Tchad, dans le but de soutenir le gouvernement tchadien.

« Le gouvernement soudanais et les groupes armés tchadiens qu’il soutient, tout comme le gouvernement tchadien et le MJE, méprisent systématiquement la vie, le bien-être et la sécurité des civils », a déclaré Tawanda Hondora.

Cette attaque a valeur de test pour la MINUAD, qui a pris le relais de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) le 31 décembre 2007, et qui a pour mission de protéger les civils au Darfour. Lundi, des effectifs de la MINUAD se sont rendus sur les lieux pour enquêter sur les homicides et les déplacements forcés en masse.

Des miliciens attaquent des villes de l’ouest du Darfour

Mon, 11 Feb 2008 15:05:49 +0000

Des troupes de miliciens soutenues par l'armée ont attaqué les villes de Sirba et d’Abu Suruj, dans l’ouest du Darfour. Les milices janjawids, qui se déplacent à cheval et à bord de véhicules motorisés, ont lancé leur offensive contre ces deux villes vendredi matin avec l’appui des forces armées soudanaises.

D’après des habitants de la région, neuf appareils militaires des forces armées soudanaises – deux MIG, deux Antonov et cinq hélicoptères – ont survolé le secteur. Les attaques ont débuté à dix heures et se sont poursuivies jusqu'à la tombée de la nuit.

Un grand nombre de personnes déplacées qui fuyaient des attaques contre d’autres sites sont venues grossir la population civile de Sirba et d’Abu Suruj. Le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), un groupe armé du Darfour opposé au gouvernement soudanais, a pris le contrôle de ce secteur en décembre 2007. On ignore si des combattants du JEM s’y trouvent toujours.

Les combattants du JEM prennent souvent position dans des zones civiles. Invariablement, les attaques menées par les Janjawids et les forces armées soudanaises frappent sans discrimination les civils et les groupes armés. Le 24 janvier, les Janjawids et les forces de l’armée soudanaise ont attaqué sans discernement la ville de Saraf Jidad, non loin d’Abu Suruj. Environ 24 personnes, des paysans pour la plupart, ont été tuées, y compris le fursha (chef local).

Cette attaque a valeur de test pour la mission hybride de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD) qui a pris le relais de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) le 31 décembre 2007 et qui a pour mission de protéger les civils au Darfour.

Amnesty International exhorte la MINUAD à faire immédiatement le nécessaire pour garantir la sécurité de tous les civils dans le secteur de Sirba et d’Abu Suruj.

« Le Conseil de sécurité, qui doit discuter de la MINUAD vendredi, devrait appeler le gouvernement du Soudan à respecter le droit international humanitaire et à veiller à ce que les civils soient protégés en toutes circonstances, et demander au MJE de ne pas mettre en danger les civils en positionnant des hommes armés dans des zones civiles », a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du Programme Afrique d’Amnesty International.

États-Unis. La destruction de vidéos d’interrogatoires peut avoir eu pour objectif de masquer des infractions gouvernementales

Tue, 11 Dec 2007 08:17:13 +0000

La destruction par les Services de renseignements (CIA) d’enregistrements vidéos d’interrogatoires auxquels ont été soumis deux détenus « de grande valeur » en 2002 relève de l’entrave à la justice et de la dissimulation de preuve. Parmi les cassettes détruites figure l’enregistrement vidéo de l’interrogatoire d’Abu Zubaydah qui, selon des informations fiables, aurait été soumis à un simulacre de noyade.

Le simulacre de noyade est une forme de torture, tandis que les autres techniques dont il a été reconnu qu'elles avaient été utilisées par la CIA s’apparentent à des tortures ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les détenus dont les interrogatoires ont été filmés ont en outre fait l’objet d’une disparition forcée, ce qui constitue un crime au regard du droit international. Dissimuler les preuves d’un crime constitue en soi une infraction pénale.

Le directeur de la CIA, le général Michael V. Hayden, aurait reconnu la destruction des cassettes après que les médias eurent prévenu ses services que ces faits allaient être révélés au public. Dans un message au personnel de la CIA, le général Hayden a déclaré que les cassettes avaient été détruites en 2005 pour éviter, si elles étaient rendues publiques, d’exposer les agents des services de renseignements aux « représailles d’Al Qaïda et de ses sympathisants ».

Amnesty International tient à souligner quant à elle que si ces cassettes contenaient des éléments prouvant des agissements criminels elles auraient exposé les personnes impliquées à des poursuites. La destruction de ces enregistrements vidéos s’inscrit dans la politique du gouvernement consistant à éliminer toute responsabilité pénale en cas de violations des droits humains autorisées ou commises par le personnel américain, et en particulier les membres des services de renseignements des États-Unis, dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

Amnesty International demande l’ouverture d’une enquête exhaustive sur le programme de détention et d’interrogatoire de la CIA, en insistant sur la nécessité que ces investigations portent aussi sur la destruction des enregistrements vidéos. Tous les documents et autres éléments concernant l’autorisation de ce programme et le traitement des personnes détenues devraient être rendus publics. Les photographies d’Abou Ghraïb, révélées à l’issue d’une « fuite », ont montré que les éléments attestant de l’existence de tortures et d’autres formes de mauvais traitements pouvaient montrer la réalité qui se cache derrière l’assurance donnée par le gouvernement que tous les détenus sont traités humainement.

Selon certaines informations, les cassettes de la CIA contenaient un enregistrement vidéo de l’interrogatoire, en 2002, d’Abu Zubaydah et d’une autre personne soupçonnée d’être un membre important d’Al Qaïda, qui n’est pas identifiée dans les documents publics disponibles. Abu Zubaydah aurait été arrêté au Pakistan en mars 2002 et envoyé dans un centre de détention secret (« site noir ») en Thaïlande. Il y aurait été soumis à des mauvais traitements s’apparentant aux termes du droit international à des actes de torture : détention dans un lieu tenu secret ; détention au secret pendant trois ans et demi ; nudité imposée ; froids extrêmes ; isolement ; musique assourdissante ; longue période dans une cage ne permettant pas au détenu de se mettre debout ; simulacre de noyade.

Au bout de trois ans et demi de détention secrète, Abu Zubaydah a été transféré à la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba, avec 13 autres personnes qui avaient également été détenues par la CIA. Lorsqu’il a été entendu le 27 mars 2007 par le tribunal d’examen du statut de combattant, Abu Zubaydah a fait état de « mois de torture » pendant sa période de détention secrète. Cette audience s’est déroulée à huis clos au motif qu'Abu Zubaydah disposait d’informations détaillées sur le programme de détention de la CIA, telles que les techniques d’interrogatoire, les conditions d’isolement et les lieux de détention, qui sont classées secrets d’État. Les informations qu’il a fournies au tribunal sur les tortures alléguées proviennent du relevé d’audience ne relevant pas du secret d’État.

À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture qu’ont faites Abu Zubaydah et d’autres personnes détenues dans le cadre du programme de la CIA. Leurs obligations aux termes des traités internationaux impliquent que les États-Unis veillent à ce qu’une enquête impartiale soit menée sur toutes les allégations de torture ou d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tout cas de disparition forcée doit également faire l’objet d’une enquête exhaustive dans les meilleurs délais. Toute personne soupçonnée d’avoir autorisé de telles violations des droits humains, d’en avoir été complice ou d’y avoir participé devrait être déférée à la justice dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité.

Amnesty International a écrit au président George W. Bush et d’autres responsables le 26 septembre 2007 lorsque le président a de nouveau autorisé par décret le programme de détention de la CIA. L’organisation soulignait dans son courrier qu’en autorisant les détentions dans les mêmes conditions qu'auparavant, c'est à dire en cachant le sort et le lieu de détention des détenus, le président autoriserait de nouveau la pratique des disparitions forcées, qui viole le droit international. Amnesty International n’a pas reçu de réponse à ce courrier.

En juin 2007, Amnesty International et cinq autres organisations de défense des droits humains ont publié une liste de plus d’une trentaine d’individus qui auraient arrêtés dans le cadre du programme de la CIA mais dont le sort et le lieu de détention demeurent inconnus.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les documents suivants :
- USA: Law and executive disorder – President gives green light to secret detention program, août 2007, http://web.amnesty.org/library/pdf/AMR511352007ENGLISH/$File/AMR5113507.pdf.
- Sans laisser de trace. La responsabilité des États-Unis dans les disparitions forcées de la «guerre contre le terrorisme», index AI : AMR 51/093/2007, juin 2007, http://web.amnesty.org/library/Index/fraAMR510932007

Réclamez des droits pour les juges

Thu, 06 Dec 2007 12:49:52 +0000

Au Pakistan, depuis l’instauration de l'état d’urgence décrété par le général Musharraf le 3 novembre, le secteur judiciaire fait partie des principales victimes des mesures répressives du gouvernement.

Parmi les arguments qu’il a avancés afin de justifier l’état d’urgence, le général Musharraf a invoqué le fait qu’il reprochait au secteur judiciaire de «contrecarrer l’action engagée par l’exécutif et le corps législatif pour combattre le terrorisme et l’extrémisme». Il a également accusé les juges d’avoir «affaibli l’autorité du gouvernement».

Après l’instauration de l’état d’urgence, Pervez Musharraf a limogé de manière expéditive le président de la Cour suprême, Iftikar Chaudhry, et 11 autres juges de cette institution, ce qui constitue une violation flagrante de la Constitution du pays et des principales dispositions des Principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature. Seuls les juges qui ont été invités à reprendre leur poste et qui ont accepté de s'engager sous serment à respecter l’ordre constitutionnel ont pu être réintégrés dans leurs fonctions. L’ordre constitutionnel provisoire a suspendu certains droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté de réunion et d’association et les garanties en matière d’arrestation et de détention, et il offre une totale immunité pour toutes les mesures prises par le gouvernement sous l’état d’urgence.

À ce jour, seuls cinq des dix-sept anciens juges de la Cour suprême ont prêté serment. Par ailleurs, six nouveaux juges choisis avec soin par le gouvernement sont entrés en fonction. La Cour suprême, qui est normalement constituée de 17 juges, risque de n'en comprendre plus que 12.

La majorité de ceux qui ont été démis de leurs fonctions, y compris le président de la Cour suprême, sont de fait placés en résidence surveillée. D’autres juristes occupant des positions élevées ont été arrêtés et emprisonnés et certains sont détenus par les services de renseignement pakistanais.

Amnesty International a reçu des informations signalant qu’un certain nombre de membres de la profession juridique ont été maltraités pendant leur détention. Figurent parmi ces personnes Syed Hassan Tariq, un avocat défenseur des droits humains connu qui est également membre du comité exécutif du barreau du district de Nawabshah, dans la province du Sindh, et Munir Mallik, ancien président du barreau de la Cour suprême. Le vendredi 23 novembre, Munir Malik a été remis en liberté et admis à l’hôpital en raison de la grave détérioration de son état de santé.

Durant les mois précédant l’instauration de l’état d’urgence, la Cour suprême et d’autres hautes juridictions avaient contesté de manière croissante la légalité de plusieurs mesures prises par le gouvernement ainsi que des abus de pouvoir manifestes de l'exécutif. Le président de la Cour suprême, Iftikar Chaudhry, avait en particulier adopté une position ferme dans les affaires de disparition forcée et rendu plusieurs décisions défavorables au gouvernement. La Cour suprême avait récemment insisté pour que le gouvernement prenne des mesures concrètes en vue de faire cesser les disparitions forcées et fournisse des informations sur le sort des centaines de Pakistanais ayant «disparu» au cours des six dernières années. Cette insistance n’avait fait qu’accroître la colère du chef de l’État.

Pervez Musharraf a tenté de mater le pouvoir judiciaire en suspendant de ses fonctions Iftikar Chaudhry, en mars. Cette mesure a suscité, à travers le Pakistan, un fort mouvement de protestation mené par des avocats avec le soutien d’associations de la société civile et de partis politiques. Ils ont critiqué sans détour le gouvernement du général Musharraf.

En juillet, après quatre mois de campagne, Iftikar Chaudhry a été réintégré dans ses fonctions sur décision de la Cour suprême réunie en session plénière. La confiance en la Cour suprême a ainsi été rétablie et de très nombreuses requêtes lui alors ont été adressées. L’une des requêtes les plus controversées contestait la légalité de la candidature de Pervez Musharraf aux élections présidentielles du 6 octobre au motif qu’il exerçait toujours les fonctions de chef des armées.

On estime que Pervez Musharraf a instauré l’état d’urgence afin d'empêcher la Cour suprême de statuer sur son éligibilité. Son mandat de président devait prendre fin le 15 novembre. Un grand nombre des juristes qui avaient été en première ligne du mouvement de protestation contre la candidature de Pervez Musharraf, notamment Aitzaz Ahsan, le président du barreau de la Cour suprême, Ali Ahmed Kurd, Munir Mallik et Tariq Mahmood, juge à la retraite, ont été arrêtés immédiatement après la déclaration d’état d’urgence.

Comme prévu, la nouvelle Cour suprême, inféodée au pouvoir, a rejeté tous les recours formés contre la réélection de Pervez Musharraf en octobre et approuvé l’état d’urgence ainsi que l’ordre constitutionnel provisoire. Cela a permis au général Musharraf de quitter ses fonctions de chef de l’armée pour être investi président civil du Pakistan: il a retrouvé sous une nouvelle casquette les pouvoirs qu’il a abandonnés.

Cette attaque contre le pouvoir judiciaire intervient à un moment critique de l’histoire de cette institution. La Cour suprême, traditionnellement docile, avait commencé à affirmer son indépendance, notamment en refusant de fermer les yeux sur les violations des droits humains commises par le gouvernement.

Cette attitude lui avait attiré un soutien grandissant de la part de la communauté des juristes et des membres de la société civile pakistanaise qui espéraient une amélioration de l’accès à la justice ainsi qu’un meilleur respect des droits humains et de l’état de droit au Pakistan. Ces espoirs ont été brisés.