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Maroc : un blogueur emprisonné pour avoir exprimé, pourtant pacifiquement, ses opinions

Thu, 11 Sep 2008 11:54:35 +0100

Lundi 8 septembre, un blogueur Marocain a été condamné à deux ans d'emprisonnement, ce qui constitue une première. Mohamed Erraji a également été condamné à verser une amende de 5 000 dirhams (environ 445 euros) pour « manquement au respect dû au roi ». Il n’est pas le premier Marocain emprisonné pour avoir exprimé, bien que pacifiquement, ses opinions concernant la monarchie, sujet qui reste « tabou » au Maroc.

Le 11 septembre 2008, la Cour d'appel d'Agadir a décidé de lui accorder la liberté provisoire demandée par la défense. Son procès en appel débutera le16 septembre 2008.

Mohamed Erraj aurait été condamné en raison d’un article qu’il avait mis en ligne le 3 septembre sur le site marocain indépendant Hespress.com. Cet article avait pour titre Le roi encourage le peuple à l’assistanat. Le lendemain, il a été convoqué par la police à Agadir, où il vit, et interrogé de 9 heures jusqu’à dix-sept heures. La police lui a demandé de se présenter à nouveau au commissariat le 5 septembre. Il a été placé en détention provisoire et transféré dans la nuit du 7 septembre à la prison d’Inzegane.

Mohamed Erraji a comparu devant le tribunal de première instance d’Agadir le 8 septembre, sans pouvoir être défendu par un avocat. Il a été condamné au motif qu’il avait admis avoir écrit l’article en question.

Ses proches ne savaient pas qu’il avait été placé en détention. La législation marocaine oblige pourtant la police à signaler l’incarcération d’un suspect à la famille de ce dernier dès le début de la détention. Le juge a demandé à Mohamed Erraji s’il était défendu par un avocat, mais sa famille a expliqué que les choses étaient allées tellement vite pour l’enquête et le procès qu'il n’avait pas eu le temps de trouver un défenseur.

« Mohamed Erraji est en prison uniquement parce qu’il a exercé son droit à la liberté d'expression ; il doit donc être libéré immédiatement et sans condition, a déclaré Amnesty International.

« De tels abus vont à l'encontre de l'image que voudraient véhiculer les autorités marocaines d’un pays où le respect des droits humains a considérablement progressé. »

Mohamed Erraji, âgé de vingt-neuf ans, commente l’actualité sociale et politique marocaine sur son blog, qui représente pour lui un espace où il peut librement s’exprimer.

Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes, des militants politiques et des défenseurs des droits humains, ont été poursuivies et dans certains cas condamnées à des peines d’emprisonnement pour avoir exprimé, de manière pourtant pacifique, leur point de vue sur la monarchie. Le Code pénal et le Code de la presse marocains contiennent des dispositions prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à cinq années d’emprisonnement et de lourdes amendes pour toute « offense » commise envers le roi ou les membres de la famille royale, ou en cas d'« atteinte au régime monarchique ».

L’année dernière, huit membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) qui avaient participé le 1er mai à des manifestations pacifiques au cours desquelles des slogans critiquant la monarchie avaient été scandés ont été condamnés à des amendes et à des peines allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement pour atteinte à la monarchie. Ils ont été graciés par le roi au mois d’avril de cette année.

Ahmed Benchemsi, directeur de publication des hebdomadaires Tel Quel et Nichane, a été inculpé en août 2007 de manquement au respect dû à la personne du roi, après la publication d'un éditorial relatif à un discours du roi. Son procès a été récemment ajourné.

« Il est grand temps que les autorités marocaines réforment les lois qui empêchent le respect du droit fondamental à la liberté d’expression pourtant garanti dans la Constitution marocaine et dans la législation internationale, a souligné Amnesty International. Les autorités devraient immédiatement mettre fin aux poursuites engagées contre ceux qui n'ont fait qu'exprimer pacifiquement leur point de vue, et libérer les personnes qui ont été emprisonnées uniquement en raison de leurs opinions. »

Le Parlement malaisien doit abolir la Loi relative à la sécurité intérieure

Fri, 05 Sep 2008 11:33:01 +0100

Des chercheurs d’Amnesty International ont obtenu de nouvelles informations sur l'arrestation arbitraire de cinq Malaisiens critiques à l'égard du gouvernement. Celles-ci montrent à quel point il est important que le Parlement malaisien abolisse immédiatement la Loi relative à la sécurité intérieure.

D’après les conclusions d’une mission récente d’Amnesty International en Malaisie, cinq membres de la Force d’action pour les droits des hindous (HINDRAF), un groupe qui militait pour le respect des droits des Malaisiens d’origine indienne, ont été arrêtés pour avoir simplement exprimé leur préoccupation au sujet de la marginalisation de cette minorité dans la société malaise, et pour avoir organisé des manifestations.

« Ces arrestations illustrent parfaitement les défauts de la Loi relative à la sécurité intérieure, a déclaré Donna Guest, vice-directrice d’Amnesty International pour la région Asie-Pacifique. Ces hommes sont traités comme des délinquants, alors qu’ils n’ont jamais été inculpés et encore moins condamnés pour quelque infraction que ce soit. Ils doivent être libérés immédiatement. »

Le gouvernement a accusé ces hommes d’être les « dirigeants et les conseillers juridiques d’une organisation qui met en péril la sécurité de la Malaisie en tenant des réunions illégales, en envoyant des notes et en organisant des forums qui incitent les Indiens à des sentiments et une haine racistes envers le gouvernement ».

L’HINDRAF avait organisé une série de réunions et de rassemblements qui avaient culminé le 25 novembre 2007 avec une manifestation rassemblant 20 000 personnes à Kuala Lumpur. Les cinq hommes, Ganabathirau Veraman, Kenghadharan Ramasamy, Manoharan Malayalam, Uthayakumar Ponnusamy et Vasantha Kumar Krishnan, sont actuellement détenus au Centre de détention de Kamunting, dans l’État de Perak.

« Si les partis d’opposition malaisiens veulent vraiment, comme ils le disent, mener une réforme politique, ils doivent engager le processus d’abolition de cette loi draconienne, a déclaré Donna Guest. Cela fait trop longtemps que cette loi est utilisée pour éliminer toute critique légitime du gouvernement. »

Complément d’information

En 2007, le gouvernement a démoli plusieurs temples hindous au profit de projets immobiliers, sans tenir compte des pétitions signées par la population hindoue concernée. L’HINDRAF a organisé une série de réunions et de rassemblements qui ont culminé avec une manifestation rassemblant 20 000 personnes à Kuala Lumpur le 25 novembre 2007.

En octobre 2007, les autorités locales ont détruit un temple hindou datant de quatre-vingt ans à Taman Karuppiah dans la ville de Shah Alam, la veille de la fête hindoue de Deepavali. La police a tiré sur des fidèles qui s’opposaient à la démolition, elle a blessé plusieurs d'entre eux et a procédé à 14 arrestations. Lorsque les avocats Ganabathirau Veraman, Manoharan Malayalam et Uthayakumar Ponnusamy et le dirigeant de l’HINDRAF, Waytha Moorthy, se sont rendus au poste de police pour obtenir la libération sous caution des 14 personnes appréhendées, la police les a également arrêtés. Ils ont été libérés le lendemain.

Deux jours avant une manifestation qui devait avoir lieu au temple hindou de Batu Caves, Uthayakumar Ponnusamy, Ganabathirau Veraman et Waytha Moorthy ont été arrêtés et placés en détention pour sédition. Ils ont été remis en liberté par la suite. Lorsque les fidèles hindous se sont rassemblés dans le temple, le 25 novembre à l’aube, la police les a dispersés en utilisant un liquide chimique et du gaz lacrymogène. Les policiers ont procédé à l’arrestation de plusieurs fidèles, dont la plupart ont été libérés par la suite.

Le 11 décembre, Uthayakumar Ponnusamy a été arrêté pour sédition et condamné à payer une amende de 50 000 ringgits (environ 10 000 euros) alors que le montant maximum pour une libération sous caution pour sédition s’élève à 5 000 ringgits (environ 1 000 euros). Il a déposé une caution mais a été de nouveau arrêté. Il a été libéré le lendemain. Le 13 décembre, la police a arrêté Ganabathirau Veraman, Kenghadharan Ramasamy, Manoharan Malayalam, Uthayakumar Ponnusamy et Vasantha Kumar Krishnan. Waytha Moorthy, qui était au Royaume-Uni au moment de ces arrestations, a déposé une demande d'asile dans ce pays.

Les avocats des membres de l’HINDRAF détenus ont introduit une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté), qui a été rejetée par la Cour fédérale le 15 mai 2008. Se fondant sur d’autres éléments, ils ont réintroduit une demande le 4 août au sujet de laquelle la haute cour d'Ipoh doit se prononcer le 8 septembre.

Au moins 65 personnes sont incarcérées au centre de détention de Kamunting en application des dispositions de la Loi relative à la sécurité intérieure concernant la détention administrative. La Loi relative à la sécurité intérieure autorise la police à arrêter les personnes qu’elle soupçonne d’avoir agi, ou d’être sur « le point d’agir », ou d’être « susceptibles d’agir » d’une manière mettant en péril la sécurité, les « services essentiels » ou la « vie économique » de la Malaisie (article 73-1 b).

Les personnes arrêtées peuvent être détenues jusqu’à soixante jours aux fins de l’enquête policière, à la suite de quoi la Loi relative à la sécurité intérieure autorise le ministre de l’Intérieur à émettre une ordonnance de placement en détention pour une durée de deux ans. Ces deux ans de détention peuvent être renouvelés indéfiniment sans que les détenus soient inculpés ni jugés. Sous sa forme actuelle, la Loi relative à la sécurité intérieure est contraire aux principes fondamentaux du droit international, qui garantit le droit à la liberté, le droit de ne pas être soumis à une arrestation arbitraire, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès juste devant un tribunal.

25e anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues

Fri, 29 Aug 2008 11:39:18 +0100

Jorge Alberto Rosal Paz a « disparu » au Guatémala le 12 août 1983. Cet agronome de vingt-huit ans a été enlevé par des soldats armés circulant à bord d’une jeep, alors qu’il se rendait de Teculutan à Zacapa. Il n’a jamais réapparu.

Lorsqu’il a « disparu », Jorge Rosal était marié et père d’une petite fille. Sa femme était enceinte de leur deuxième enfant. Il n’avait apparemment aucune affiliation politique ou religieuse. Bien que des personnes aient dit l’avoir vu en détention après son enlèvement, les autorités guatémaltèques ont nié savoir ce qu’il était advenu de lui.

Sa famille a porté son cas devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En 2000, l’État guatémaltèque a publié une déclaration dans laquelle il reconnaissait sa responsabilité dans cette affaire, entre autres. En 2004, un règlement amiable a été conclu entre l’État et la famille de Jorge Rosal.

Jorge Rosal fait partie des centaines de milliers de personnes qui, de par le monde, ont été victimes d'une disparition forcée au cours des vingt-cinq dernières années. Des centaines de milliers de proches et d'amis de ces personnes ne savent toujours pas ce qui leur est arrivé. Le samedi 30 août marque le 25e anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues, qui a été instituée afin de ne pas les oublier.

Cette journée a été créée en 1983 par la Fédération latino-américaine des familles de disparus (FEDEFAM), une organisation non gouvernementale (ONG), à une époque où les disparitions étaient le fait de régimes autoritaires.

Depuis, la situation ne s’est guère améliorée. La pratique consistant pour un gouvernement à enlever ou arrêter des personnes puis à les détenir de manière secrète s’est poursuivie et développée, de plus en plus de pays acceptant et justifiant ce crime.

Les disparitions forcées ont lieu dans le monde entier, notamment dans des pays comme l’Algérie, la Colombie, la Fédération de Russie, le Népal, le Salvador, Sri Lanka, la Tunisie ou encore l’ex-Yougoslavie, pour ne citer qu’eux.

Le 6 septembre 2006, le président des États-Unis George W. Bush a révélé un secret de Polichinelle : la mise en place par la CIA d’un programme de détention au secret prolongée dans des lieux tenus secrets. Des gouvernements du monde entier ont, à différents degrés, participé à ces agissements.

Les personnes détenues dans le cadre de ce programme ont été victimes d’une disparition forcée. Personne ne sait où elles se trouvent et elles risquent d’être torturées et de mourir. Le président Bush a de nouveau autorisé ce programme en 2007.

Depuis qu’il s'est rallié à la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis, le Pakistan compte lui aussi parmi les pays qui pratiquent la disparition forcée. Les victimes sont, entre autres, des étrangers ou des ressortissants pakistanais soupçonnés de liens avec des groupes terroristes et des opposants politiques au régime qui réclament davantage de droits pour leur communauté, notamment pour les Baloutches et les Sindhis.

En cette année du 25e anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues, le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires dénombre en tout 41 257 cas signalés dans 78 pays et non encore élucidés. La première année, le Groupe de travail avait été saisi de 1 733 cas de disparition forcée signalés dans 11 pays.

Au cours de l'année écoulée, le pires chiffres dont il a eu connaissance concernent Sri Lanka, où 5 516 personnes sont actuellement considérées comme « disparues » et où 30 nouveaux cas liés à une disparition forcée présumée et nécessitant une action urgente ont été relevés.

Les caractéristiques des disparitions forcées ont changé au cours de ces vingt-cinq années. Le Groupe de travail et la Journée internationale des personnes disparues ont été institués à une époque où les disparitions étaient pratiquées par des régimes autoritaires en Amérique latine.

À présent, elles ont tendance à se produire dans des pays en proie à un conflit armé interne, tels que la Colombie, la Fédération de Russie, le Népal, les Philippines et Sri Lanka.

Le 8 août, Ibragim Gazdiev était en train de conduire la voiture de son frère lorsqu'il a, semble-t-il, été arrêté par des hommes armés en tenue de camouflage dans la ville de Karaboulak, en République de l'Ingouchie (Fédération de Russie). Ils l’ont encerclé, forcé à monter dans une autre voiture et emmené avec eux. Personne ne l’a revu depuis.

On pense qu’il est maintenu en détention au secret par les services de sécurité de la Fédération de Russie. Les autorités nient cependant le détenir.

Amnesty International continue de faire campagne pour qu'il soit mis fin au crime de disparition forcée.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (également appelée Convention contre les disparitions forcées) a été adoptée le 20 décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Elle représente l’aboutissement de nombreuses années de travail difficile mené par des associations de proches de victimes, des ONG telles qu’Amnesty International et des gouvernements de premier plan, et constitue l’un des traités en matière de droits humains les plus fermes jamais adoptés par les Nations unies.

La Convention repose sur la définition de la disparition forcée, la portée de la compétence extraterritoriale que les États doivent exercer, et des dispositions concernant la réparation ainsi que la mise en œuvre et la création du Comité des disparitions forcées.

La Convention précise qu’elle « entend par "disparition forcée" l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».

Amnesty International appelle tous les États à ratifier sans délai la Convention et à promulguer les lois nécessaires pour sa mise en œuvre efficace conformément à leurs obligations internationales ; elle les invite ainsi à unir leurs forces pour mettre fin aux disparitions forcées, qui représentent l’une des pires violations des droits humains qui soit.

Pour l’heure, l’Albanie, l’Argentine, le Honduras et le Mexique sont les seuls États à l’avoir déjà ratifiée ; 73 pays l’ont signée, le dernier en date étant les Pays-Bas, le 29 avril 2008.

La Coalition internationale contre les disparitions forcées a été créée en septembre 2007 pour promouvoir la ratification et l’application de la Convention.

Le samedi 30 août, sur tous les continents, les membres de la Coalition, des ONG, des associations de familles et des organisations militantes organisent des événements pour célébrer la Journée internationale des personnes disparues.

Amnesty International soutient la Coalition internationale contre les disparitions forcées. Vous pouvez signer une lettre ouverte qui sera envoyée à tous les gouvernements pour leur demander de mettre fin à ce crime et de veiller à ce que justice soit rendue pour les victimes de disparition forcée et leurs familles.

Mobilisez-vous et agissez à nos côtés pour que les victimes et leurs familles aient accès à la justice et pour que ces crimes ne soient pas oubliés. Rendez-vous sur le site de la Coalition internationale contre les disparitions forcées : www.icaed.org (en anglais).

Argentine. Amnesty International salue la condamnation de Luciano Benjamín Menéndez et d’Antonio Bussi

Wed, 10 Sep 2008 10:22:30 +0100

Amnesty International a déclaré ce vendredi 29 août 2008 que les peines prononcées à l’encontre de l’ancien général Luciano Benjamín Menéndez et de son subordonné Antonio Bussi étaient une nouvelle preuve que des crimes tels que la torture et les disparitions n’avaient pas leur place dans le monde d’aujourd’hui.

« Les peines prononcées contre Antonio Bussi et Luciano Benjamín Menéndez sont la preuve que l’Argentine commence à se détacher de son passé », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

Antonio Bussi et Luciano Benjamín Menéndez ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour l’enlèvement, la torture et la disparition de l’ancien sénateur Guillermo Vargas Aignasse en avril 1976.

Amnesty International a également appelé les autorités argentines à prendre des mesures plus efficaces pour protéger les témoins et allouer les moyens nécessaires à l’enquête sur la disparition de Jorge Julio López – porté disparu depuis le 17 septembre 2006, après sa déposition en tant que témoin au procès de Miguel Etchecolatz, ancien directeur des enquêtes de la police provinciale de Buenos Aires.

Complément d’information

Sous le gouvernement militaire en Argentine (de 1976 à 1983), des milliers de personnes ont « disparu », ont été exécutées sommairement ou torturées. Plus de 9 000 personnes sont officiellement enregistrées comme ayant disparu au cours de la répression systématique menée par les militaires contre les opposants de gauche ; selon les groupes de défense des droits humains toutefois, le nombre des victimes s’élèverait à 30 000. La Loi du « point final » (Ley de Punto Final) de 1986 et la Loi sur le devoir d'obéissance (Ley de Obediencia Debida) de 1987, qui protégeaient les forces de sécurité de toutes poursuites, ont été déclarées nulles et non avenues en juin 2005.

Luciano Benjamín Menéndez, quatre-vingt un ans, était commandant du troisième corps d’armée régional de Córdoba et contrôlait l’un des centres de torture les plus connus du régime. Antonio Bussi, quatre-vingt deux ans, menait les opérations militaires à Tucumán avant de gouverner la province après le coup d’état militaire de 1976. Córdoba et Tucumán ont été deux des régions les plus touchées par les violations des droits humains sous le régime militaire. Luciano Benjamín Menéndez, six autres anciens militaires et un civil ont également été condamnés en juillet 2008 pour l’enlèvement, la torture et l’exécution extrajudiciaire de quatre personnes en 1977.

A l’occasion de la vingt-cinquième Journée internationale des disparus, samedi 30 août, Amnesty International a élaboré une série de dossiers médias, comprenant des articles, des faits et chiffres et des cas de disparitions allant des années 70 en Amérique latine à la période actuelle dans des pays comme le Pakistan et Sri Lanka. Pour plus d’informations, consulter le site http://www.amnesty.org.

Pour obtenir une interview avec l’un des experts d’Amnesty International, veuillez appeler le : +44 7778 472 116.

La Biélorussie doit respecter la liberté de réunion, d'association et d’expression

Wed, 20 Aug 2008 14:45:34 +0100

Video placeholder

En 2007, des sympathisants, des membres et des groupes de jeunes d’Amnesty International ont envoyé plus de 11 000 oiseaux en papier plié aux autorités biélorusses.

Une grue géante réalisée par de jeunes membres d'Amnesty International au Mexique a été envoyé au ministère biélorusse de l’Intérieur.

Cette opération a été menée dans le cadre d’une campagne mondiale appelant à la libération de Zmitser Dachkevitch, un jeune militant condamné à un an et demi d’emprisonnement pour avoir « participé aux activités d'une organisation non gouvernementale non enregistrée, ou mis sur pied de telles activités ».

Zmitser Dachkevitch, dirigeant d’un mouvement d’opposition de jeunesse, le Front jeune, a été condamné en novembre 2006 au titre de l’article 193-1 du Code pénal biélorusse. Amnesty International l’a considéré comme un prisonnier d’opinion.

À la suite de la campagne d’envoi de grues réalisées avec la technique de l’origami (voir la vidéo), Zmitser Dachkevitch (ci-contre) a été libéré de manière anticipée le 23 janvier 2008.

L’article 193-1 est entré en vigueur en décembre 2005 à la suite d’un décret présidentiel. Depuis, les organisations de la société civile et les autres associations qui n’ont pas été enregistrées risquent d’être sanctionnées en raison de leurs activités. Le fait de participer à une activité d'une organisation non gouvernementale (ONG) non enregistrée, ou de mettre sur pied une telle activité, constitue à présent une infraction pénale passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.

Les autorités biélorusses ont utilisé l’article 193-1 pour arrêter, détenir et inculper de jeunes militants et membres d’ONG, dans la plupart des cas, qui avaient exercé leur droit à la liberté de réunion, d'association et d’expression. De nombreux militants, issus en particulier de mouvements de jeunesse, ont reçu des avertissements, été condamnés à des amendes ou été emprisonnés.

Les militants reconnus coupables voient leurs condamnations inscrites à leur casier judiciaire, d'où elles sont effacées au bout de deux ans. Cette inscription au casier judiciaire peut avoir de graves conséquences : renvoi temporaire des établissements d'enseignement supérieur, discrimination au travail ou encore interdiction de quitter le territoire national, entre autres.

En Biélorussie, il est extrêmement difficile d'obtenir l'enregistrement d'une ONG. Les militants du Front jeune, par exemple, ont plusieurs fois essayé, en vain, d’obtenir la reconnaissance légale de leur organisation, qui existe depuis plus d’une décennie. Les demandes d’enregistrement déposées auprès du ministère de la Justice ont toutes été rejetées.

Dans de telles circonstances, les ONG sont contraintes de mener leurs activités légitimes dans des conditions très difficiles car elles risquent en permanence d’être harcelées par les autorités. En outre, avec l’article 193-1 les autorités peuvent plus facilement harceler, intimider et entraver les activités des militants de la société civile qui exercent pourtant pacifiquement leurs droits humains.

La bonne nouvelle, c’est que depuis qu’Amnesty International fait campagne contre l'article 193-1, les autorités biélorusses ont cessé de condamner des militants à des peines d’emprisonnement.

L’organisation a en effet remarqué que depuis le début de la campagne demandant la libération de Zmitser Dachkevitch, les autorités continuent certes de placer en détention et d’inculper des personnes au titre de l’article 193-1, mais que les tribunaux se limitent à condamner ces dernières à des amendes ou à leur délivrer des avertissements au lieu de leur infliger des peines de prison.

Cela semble témoigner d’un changement d’attitude de la part des autorités biélorusses, dû peut-être à la pression internationale. Cette pression ne doit pas être relâchée ; Amnesty International demande au gouvernement biélorusse de faire un pas de plus et d’abolir immédiatement l’article 193-1.

L’organisation demande également au gouvernement biélorusse de réviser ses autres lois, règlements et pratiques relatifs à l’enregistrement et aux activités des ONG, de cesser de harceler, intimider et entraver les activités des militants de la société civile qui exercent pourtant pacifiquement leurs droits humains en Biélorussie, et de mettre fin à la pratique qui consiste à renvoyer temporairement ou définitivement des établissements d’enseignement supérieur des étudiants qui n’ont pourtant fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains.

Des centaines de personnes détenues sans inculpation au Soudan après l’attaque du 10 mai

Wed, 20 Aug 2008 17:41:31 +0100

Le gouvernement soudanais détient plusieurs centaines de personnes sans inculpation et sans possibilité de consulter un avocat, après l’attaque armée contre Khartoum perpétrée le 10 mai par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE). Les autorités se préparent par ailleurs à juger 109 autres personnes arrêtées dans le cadre de cette attaque.

Le sort de la plupart des personnes qui restent placées en détention demeure inconnu. Celles qui ont été libérées ont évoqué des torture et d’autres mauvais traitements. Amnesty International craint que les personnes encore détenues ne soient en grand danger d’être torturées. Selon les informations reçues par l’organisation, des femmes et un bébé de neuf mois figurent parmi les détenus.

Ces craintes font suite à la condamnation à mort par pendaison de huit membres présumés du MJE, le 17 août, par les tribunaux d’exception soudanais chargés des affaires antiterroristes. L’un des huit condamnés est un haut responsable du MJE. Douze autres membres présumés du groupe se sont vu infliger la même peine le 20 août 2008. Ce dernier jugement porte à 50 le nombre de personnes condamnées à mort en lien avec l’attaque du 10 mai.

« Les tribunaux d’exception soudanais chargés des affaires antiterroristes ne sont qu’une parodie de justice, a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d’Amnesty International. Certaines des personnes condamnées ont rencontré leurs avocats pour la première fois au moment du procès, tandis que plusieurs ont affirmé avoir été torturées pendant leur détention au secret et avoir été contraintes de faire des "aveux". »

« Ces procès ont été clairement inéquitables et le Soudan se prépare maintenant à juger d’autres personnes avec le même système. Comment peut-on parler de justice ? »

L’un des avocats des condamnés du 17 août a déclaré à Amnesty International que sa demande d’enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par son client avait été rejetée par le tribunal, qui a par la même occasion écarté une demande d’examen médical, alors que les marques de mauvais traitements étaient encore clairement visibles sur les corps des accusés au moment de leur comparution devant le juge, selon l’avocat.

La défense a fait appel des 38 condamnations dans le court délai accordé par les tribunaux d’exception. La décision finale – attendue dans les prochaines semaines – doit être rendue par la Cour d’appel d’exception. Elle devra ensuite être signée par le président soudanais pour que les exécutions aient lieu.

« Le gouvernement soudanais a le devoir d’enquêter sur les crimes et de traduire en justice les auteurs présumés de tels faits mais il doit le faire en respectant le droit international et sa propre Constitution, qui garantit l’équité des procès, a déclaré Tawanda Hondora.

« Nous demandons instamment aux autorités soudanaises de ne pas exécuter ces hommes et de procéder immédiatement au réexamen de leurs dossiers. »

Amnesty International a également exhorté les autorités soudanaises à donner des informations concernant le sort de toutes les personnes détenues dans le cadre de l’enquête sur l’attaque du 10 mai, et à inculper rapidement ces personnes ou à les libérer immédiatement.

L’organisation a aussi demandé que tous les détenus puissent contacter et consulter régulièrement leur avocat et leur famille et obtenir les soins médicaux que nécessite leur état.

Complément d’information

Le 10 mai, pour la première fois depuis le début du conflit en 2003, un groupe d’opposition armé basé au Darfour a atteint la capitale soudanaise.

Dans les semaines qui ont suivi cette attaque, des centaines de personnes ont été arrêtées par la police et les forces de sécurité soudanaises. La plupart étaient originaires du Darfour. Selon les informations dont dispose Amnesty International, des exécutions extrajudiciaires ont eu lieu lors de cette vague d’arrestations.

En juillet, le chef de l’État soudanais, Omar Hassan Ahmad el Béchir, a annoncé la libération de 87 enfants soldats présumés, accusés d’avoir pris part à l’attaque.

À la fin du même mois, les tribunaux d'exception ont condamné à la peine capitale 30 personnes reconnues coupables d’infractions pénales liées à l’attaque du 10 mai. Ces juridictions chargées des affaires antiterroristes ont été mises en place le 29 mai pour juger les personnes accusées d’être impliquées dans cette attaque. Les intéressés ont été inculpés et condamnés sur la base d’articles du Code pénal de 1991, de la Loi antiterroriste de 2001 et de l’Ordonnance de 1993 sur les armes et munitions.

Le jugement rendu le 17 août est le quatrième prononcé par ces tribunaux d’exception.

Sanction collective à Gaza : les civils pris au piège

Tue, 12 Aug 2008 14:52:48 +0100

« Le siège israélien a transformé Gaza en une gigantesque prison. On ne peut pas partir, pas même pour recevoir des soins médicaux ou étudier à l’étranger, et la plupart des choses dont nous avons besoin ne se trouvent pas à Gaza. Nous ne vivons pas vraiment ; c’est à peine si nous survivons et les perspectives d’avenir sont sombres. » – Fathi, un habitant de Gaza

Le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza il y a maintenant plus d’un an a piégé la population d’un million et demi de Palestiniens. Les ressources s’amenuisent et l’économie du pays est en ruine. Environ 80 p. cent de la population dépend aujourd’hui de l’aide internationale au compte-gouttes autorisée par l’armée israélienne. Cette crise humanitaire résulte de décisions humaines et pourrait parfaitement être évitée.

Même les personnes qui ont besoin de traitements médicaux urgents non disponibles à Gaza se voient souvent empêcher de partir et un grand nombre d’entre elles sont mortes. Les étudiants qui ont décroché une bourse dans une université étrangère sont eux aussi pris au piège à Gaza car ils sont privés de la possibilité de se construire un avenir.

Les autorités israéliennes soutiennent que le blocus de Gaza est une réponse aux attaques palestiniennes, notamment aux roquettes tirées sans discernement depuis Gaza sur la ville israélienne voisine de Sdérot. Au total, les attaques palestiniennes ont tué 25 Israéliens au premier semestre 2008 ; au cours de la même période, les forces israéliennes ont tué 400 Palestiniens.

Or, le blocus israélien ne cible pas les groupes armés palestiniens qui sont responsables de ces attaques – il punit de manière collective l’ensemble de la population de Gaza.

En avril 2008, Robert Serry, coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient et représentant personnel du secrétaire général de l’ONU, a exhorté Israël à rétablir les livraisons de carburant à Gaza et à autoriser le passage de l’aide humanitaire et des marchandises.

« La punition collective de la population de Gaza, qui dure maintenant depuis des mois, a échoué », a-t-il déclaré.

Bien qu’un cessez-le-feu entre les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens soit respecté à Gaza depuis le 19 juin 2008, le blocus israélien n’a pas été levé.

Effondrement de l’économie et pauvreté

Israël a interdit les exportations à partir de Gaza et ne laisse entrer le carburant et les marchandises qu’au compte-gouttes (principalement l’aide humanitaire, les vivres et les produits médicaux). Les articles de première nécessité ne sont disponibles qu’en petites quantités ou sont totalement épuisés à Gaza. La pénurie a fait grimper les prix des denrées alimentaires au moment où les Gazaouis ont le moins de moyens matériels. Une part grandissante de la population s’est ainsi retrouvée dans une situation de pauvreté extrême et souffre de malnutrition.

Environ 80 p. cent des habitants de Gaza dépendent désormais de l’aide internationale, contre 10 p. cent il y a dix ans. Les restrictions imposées par Israël se traduisent par une augmentation des coûts opérationnels pour les agences d'aide des Nations unies et les organisations humanitaires. L’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dépense ainsi 20 dollars (environ 13 euros) par jour et par personne en aide alimentaire, contre moins de 8 dollars (environ 5 euros) en 2004.

Déjà affaiblie par des années de restrictions et de destruction, l’économie fragile de Gaza s’est effondrée. Dans l’incapacité d’importer des matières premières et d’exporter leur production, et en l’absence de carburant pour faire fonctionner les machines et les générateurs d’électricité, environ 90 p. cent des industries ont dû fermer.

Des services essentiels menacés

La pénurie de carburant affecte tous les aspects de la vie à Gaza. Le nombre d’admissions à l’hôpital a chuté du fait des difficultés de transport et les universités ont été contraintes de fermer leurs portes avant la fin de l’année scolaire car les étudiants et les enseignants ne pouvaient plus venir. Les pompes pour les puits et les réseaux de distribution d’eau, qui ont besoin de carburant pour fonctionner, sont souvent au repos.

Les unités médicales de Gaza manquent de personnel et d'équipements spécialisés pour traiter un certain nombre d'affections telles que le cancer et les maladies cardiovasculaires. Les hôpitaux sont aujourd’hui encore plus sous pression car le blocus les expose à des pénuries de matériel, de pièces de rechange et d’autres fournitures nécessaires.

Le cessez-le-feu étant respecté, les souffrances des Gazaouis ne font plus la une de l’actualité internationale. Mais les membres d’Amnesty International continuent de se mobiliser pour appeler :

les autorités israéliennes à lever immédiatement le blocus, à permettre le libre passage de quantités suffisantes de carburant, d’électricité et d’autres fournitures nécessaires à Gaza, et à autoriser ceux qui le souhaitent à quitter la région (notamment les personnes ayant besoin de traitements médicaux non disponibles à Gaza et les étudiants inscrits dans des universités étrangères) et à y revenir ultérieurement ;
les groupes armés palestiniens à ne pas procéder à de nouveaux tirs de roquettes et à ne pas lancer de nouvelles attaques contre des civils israéliens.

Salim Hamdan condamné par une commission militaire

Fri, 08 Aug 2008 15:06:31 +0100

Salim Hamdan a été condamné le 7 août à cinq ans et demi de prison au terme du premier procès organisé par une commission militaire américaine à Guantánamo. L’accusation avait requis une peine de pas moins de trente ans d’emprisonnement.

La veille, un jury composé de six militaires américains avait reconnu Salim Hamdan coupable de « soutien matériel au terrorisme ». Il l’avait en revanche innocenté du chef d’inculpation de « complot ».

La peine d’emprisonnement inclut les soixante et un mois et huit jours que Salim Hamdan a déjà passés en détention à Guantánamo depuis qu’il a été déclaré apte à être jugé en 2003. Le président des États-Unis avait dans un premier temps autorisé par décret que le détenu soit jugé dans le cadre du précédent système de commissions militaires, mais la Cour suprême avait ensuite estimé en 2006 qu’un tel procès serait illégal.

Dans un système judiciaire ordinaire, Salim Hamdan retrouverait la liberté dans moins de cinq mois. Mais le 5 août, le Pentagone a laissé entendre que, quel que soit le verdict, Salim Hamdan resterait en détention pour une durée illimitée du fait de son statut de « combattant ennemi ».

Matt Pollard, conseiller juridique d’Amnesty International, a déclaré que Salim Hamdan avait été reconnu coupable au terme d’une procédure n’ayant absolument pas respecté les normes internationales en matière d’équité.

« Prononcer une peine dans le cadre d’une telle procédure ne peut qu’aggraver l’injustice du procès et des autres violations des droits humains commises au cours des nombreuses années de détention illégale », a-t-il ajouté.

Les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des commissions militaires vont totalement à l’encontre du droit international et ont fait l’objet de critiques à travers le monde. Il semble cependant que les autorités américaines aient l’intention de poursuivre sur leur lancée, soumettant ainsi de nombreux autres détenus de Guantánamo à ces procédures illégales.

Amnesty International considère que le système des commissions militaires est fondamentalement vicié et qu’il doit être abandonné. L’organisation de défense des droits humains continue de faire campagne pour que les procès des détenus de Guantánamo se déroulent devant des tribunaux civils ordinaires sur le territoire des États-Unis, qu’ils ne donnent pas lieu à des condamnations à mort et que le centre de détention de Guantánamo soit fermé.

Le Myanmar ne doit pas revenir en arrière

Fri, 08 Aug 2008 13:08:22 +0100

par Benjamin Zawacki, responsable des recherches sur le Myanmar à Amnesty International

« Nous devons aller de l’avant, vraiment de l’avant, au Myanmar. Nous ne pouvons pas revenir en arrière. » Voilà ce que m’a déclaré une personne qui a participé au « soulèvement du 8888 » au Myanmar et qui a été obligée de s’enfuir de son pays. Vingt années se sont écoulées depuis ce bref épisode de soulèvement populaire et la situation ne s’est guère améliorée pour les millions de personnes qui continuent de souffrir sous le joug d’un pouvoir répressif.

Pour que la population puisse connaître un avenir meilleur, le Conseil de sécurité de l'ONU et les pays asiatiques voisins du Myanmar doivent cesser de fermer les yeux sur les violations des droits humains qui sont commises et prendre enfin des mesures énergiques et efficaces pour y mettre fin.

Le 8 août 1988, des étudiants sont descendus dans les rues de Yangon (alors encore appelée Rangoon) pour demander à leur gouvernement la démocratie et le respect des dfroits humains. Au cours des six semaines qui ont suivi, le mouvement de protestation recueillant un soutien populaire croissant, les manifestations se sont multipliées et ofnt gagné tous le pays. Jusqu’à ce que les forces de sécurité interviennent et répriment violemment le soulèvement : plus de 3 000 personnes ont été tuées et un nombre indéterminé ont été victimes d'une disparition forcée.

Cette terrible répression a choqué le monde et eu un tel impact sur les esprits, tant dans le pays qu’à l’étranger, que l’on a cru qu’elle marquait « la fin » du Myanmar : la communauté internationale n’allait plus pouvoir tolérer des violations des droits humains d’une telle ampleur. Malheureusement pour la population birmane, il n’en a pas été ainsi.

Daw Aung San Suu Kyi, la dirigeante du principal parti d’opposition, lauréate du prix Nobel de la paix, et symbole du mouvement birman pour la défense des droits humains, a été soumise à une forme ou une autre de détention durant environ treize des dix-neuf dernières années. U Win Tin, un haut responsable de son parti âgé de soixante-dix-huit ans, a été emprisonné pendant ces dix-neuf années. Il est le plus ancien prisonnier d'opinion du Myanmar. Des milliers d’autres prisonniers politiques ont été arrêtés depuis 1988 ; 137 sont morts en détention, certains des suites d'actes de torture ou d'un défaut de soins médicaux.

Plus de 2 000 personnes sont aujourd’hui derrière les barreaux, soit plus du tiers de ceux que le gouvernement a placés en détention au cours de la violente répression des manifestations menées par des moines à l’automne dernier – il s’agissait du troisième plus important mouvement de protestation que les Birmans aient lancé depuis le 8888 pour tenter d’obtenir, malgré de terribles obstacles et la réaction impitoyable des autorités, le respect de leurs droits. Quelques jours seulement après la répression, à la frontière thaïlandaise, des moines et des dissidents m’ont fait le récit déchirant des violences qui venaient d’être commises et de leur fuite, de justesse, du pays.

Loin des villes, et loin de l’attention internationale, l’armée du Myanmar a continué au cours des vingt dernières années de faire la guerre contre les minorités ethniques du pays, notamment contre les Karen. Depuis le début des années 1990, des offensives incessantes sont menées contre l’Armée de libération nationale karen (KNLA). Il y a trois ans, l’armée a lancé contre les Karen une autre offensive de grande ampleur, qui se poursuit toujours. Cette fois, elle évite soigneusement la KNLA et s’en prend aux villageois sans défense.

L’armée commet de façon systématique contre les Karen toute une série de graves violations des droits humains : actes de torture, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires, travail forcé, destruction et confiscation de récoltes, entraves à la liberté de circulation, impôts et amendes arbitraires, pose de mines terrestres anti-personnel, entre autres.

À la suite du soulèvement du 8888 et en raison des persécutions exercées contre des minorités ethniques, au cours des deux dernières décennies des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de fuir de chez elles et de trouver refuge ailleurs au Myanmar où dans un pays voisin. Dans ce pays dont la population avoisine les 51 millions d’habitants, on compte pas moins d’un demi-million de personnes déplacées. Comme j’ai pu le constater de mes yeux, la plupart vivent dans des conditions déplorables et dans un état de peur constante ; elles ne savent pas si le monde est seulement informé de leur existence.

Un peu moins de la moitié de ce chiffre ont ofbtenu officiellement le statut de réfugié dans de proches pays, mais d’innombrables autres n'ont pas ce statut et ont en conséquence des droits encore plus restreints. De nombreux réfugiés figurent parmi les militants des droits humains les plus engagés et courageux au monde – des membres de la « génération 88 » du Myanmar – et une génération entière est née en exil.

Il y a trois mois de cela, le gouvernement a délibérément négligé de secourir sa population quand le cyclone Nargis a frappé le Myanmar. Des travailleurs humanitaires, des diplomates, des journalistes et des victimes birmanes horrifiés et abasourdis m'ont raconté encore et encore que le gouvernement avait massivement violé les droits fondamentaux à la nourriture, à un abri, à la santé, et même à la vie, de ses propres citoyens.

Le gouvernement a refusé de déployer son armée forte de 400 000 soldats, dont il fait si grand cas, dans les zones touchées par le cyclone et il a rejeté les offres d’aide internationale. Les autorités ont estimé préférable d’envoyer de force des gens traumatisés, affamés et endeuillés aux urnes pour un référendum portant sur l’adoption d’une nouvelle constitution qui ne protège pas les droits humains et qui en outre garantit l’impunité pour les fonctionnaires qui violent ces droits.

L’exode de ceux qui fuient le Myanmar pour trouver refuge à l'étranger et la réaction du gouvernement face aux effets dévastateurs du cyclone génèrent des formes de souffrance auxquelles le système des Nations unies est normalement chargé de répondre. L’ONU a envoyé de nombreuses missions officielles et non officielles au Myanmar depuis 1988 – dont deux ce mois-ci – et elle y assure maintenant une importante présence humanitaire. Mais cela n’a guère d’effet sur la situation des droits humains dans le pays.

Le seul organe des Nations unies disposant d’un vrai pouvoir, le Conseil de sécurité, n’a pas pu ou n’a pas voulu prendre des mesures efficaces. Il ne s'est pas rendu au Myanmar pour obtenir des informations de première main sur la situation sur le terrain, et n’a pas non plus imposé au pays un embargo sur les armes de grande ampleur et obligatoire. La seule résolution condamnant le bilan du Myanmar en matière de droits humains a été bloquée en janvier 2007 par le veto de la Chine et de la Russie, membres permanents ; l’Indonésie, qui occupait à l’époque un siège non permanent, s’est abstenue.

Depuis, le président du Conseil de sécurité n’a produit que deux déclarations sur le Myanmar : une, en octobre 2007, qui « déplore vivement » la répression de l’automne dernier, et une autre, en mai 2008, dans laquelle il « souligne qu’il faut que le gouvernement du Myanmar établisse des conditions et crée une atmosphère favorables à une consultation sans exclusive et crédible » concernant la tenue ce mois-là du référendum sur le projet de constitution. La Chine, l’Indonésie et le Viêt-Nam, entre autres, se sont opposés à une plus grande fermeté de langage.

L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a certes fait des déclarations critiquant la répression de l'automne dernier et le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi, ce dont on ne peut que se féliciter, mais cette organisation et ses pays membres se sont, de manière inexcusable, montrés indulgents vis-à-vis du bilan en matière de droits humains du Myanmar durant ces vingt dernières années. L’Inde, pays voisin du Myanmar, qui est pourtant une grande puissance et la plus grande démocratie du monde, a également fait preuve d’une complaisance préoccupante.

Comme lors du soulèvement du 8888, de nombreuses personnes espèrent que la manière dont le gouvernement a réagi après le passage du cyclone Nargis annonce « la fin » des terribles violations des droits humains perpétrées dans le pays. La façon dont l’avenir va se dessiner cette fois ne dépend pas seulement de la population birmane – dont la « génération 88 » continue courageusement de montrer la voie – : elle dépend aussi de la volonté politique du Conseil de sécurité de l’ONU et des voisins asiatiques du Myanmar. Vingt ans d’attente, c’est long, mais il n’est pas trop tard.

Cet article est paru le 8 août 2008 en anglais dans le quotidien thaïlandais Bangkok Post.

Les promesses non tenues des autorités chinoises mettent en péril l’héritage des JO

Mon, 28 Jul 2008 17:41:15 +0100

Les autorités chinoises n’ont pas tenu leur promesse d’améliorer la situation des droits humains dans le pays et ont trahi les valeurs fondamentales de l’olympisme, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

Ce rapport, publié dix jours avant l’ouverture des Jeux olympiques (JO), fait éftat du bilan des autorités chinoises concernant quatre domaines étroitement liés aux « principes éthiques fondamentaux universels » et à la « dignité humaine », deux des valeurs essentielles de l’olympisme : la persécution des défenseurs des droits humains, la détention sans jugement, la censure et la peine de mort.

Dans ce document intitulé The Olympics Countdown: Broken Promises, Amnesty International indique que dans la plupart de ces domaines la situation n’a cessé de se dégrader depuis la publication au mois d’avril du précédent rapport de l’organisation, The Olympics Countdown: Crackdown on Activists Threatens Olympic Legacy.

Durant la phase de préparation des Jeux, les autorités chinoises ont enfermé, assigné à domicile et chassé de chez elles des personnes qu’elles considéraient comme une menace potentielle pour l’image de « stabilité » et d’« harmonie » qu’elles souhaitent présenter au monde.

« En continuant de persécuter et sanctionner ceux qui défendent les droits humains, les autorités chinoises dérogent aux promesses faites lorsque leur candidature a été retenue pour accueillir les Jeux il y a sept ans, a indiqué Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« Les autorités chinoises ternissent l'image des Jeux de Pékin. Aussi doivent-elles libérer tous les militants pacifiques emprisonnés, autoriser les journalistes chinois et étrangers à travailler librement et progresser plus avant vers la suppression de la peine de mort. »

Nous venons d’avoir confirmation des informations indiquant que des journalistes étrangers travaillant depuis le centre de presse des JO de Pékin ne peuvent pas accéder au site web d’Amnesty International, amnesty.org. De plus, The China Debate, un forum en ligne lancé récemment par Amnesty International pour favoriser une discussion ouverte sur les droits humains, a été bloqué en Chine.

Un certain nombre d’autres sites Internet ont apparemment également été bloqués, y compris celui du quotidien taïwanais Liberty Times et ceux en chinois de la Deutsche Welle et de la BBC.

Cela est en totale contradiction avec la promesse des autorités chinoises de garantir « une totale liberté des médias » pour les Jeux. Le contrôle et la censure exercés sur Internet accroissent au fur et à mesure qu’approchent les JO. De nombreux autres sites, dont plusieurs qui traitent des questions relatives au VIH/sida à Pékin, ont été pris pour cible.

Malgré de nouveaux règlements en matière de médias censés accorder une plus grande liberté aux journalistes étrangers, ces derniers ne sont toujours pas autorisés à couvrir certains « sujets sensibles » ; ils ne peuvent ainsi pas parler aux victimes de violations des droits humains. Le Club des correspondants étrangers en Chine (FCCC) a enregistré environ 180 cas d’obstruction au travail de ces journalistes en 2007. On en dénombre à présent 260.

Par ailleurs, Amnesty International pense que les militants et journalistes locaux qui travaillent sur des questions relatives aux droits humains en Chine risquent tout particulièrement de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux durant les Jeux. Les journalistes chinois travaillent dans un climat de censure et ne peuvent pas couvrir des sujets considérés comme sensibles par les autorités ; un grand nombre continuent d'être détenus pour avoir traité de tels sujets.

Ye Guozhu, militant du droit au logement, purge une peine de quatre ans d'emprisonnement pour avoir « cherché à provoquer un conflit et troublé l'ordre public », parce qu’il s’était opposé à la saisie et à la démolition d’immeubles destinées à permettre la construction d'infrastructures pour les Jeux du mois prochain.

Ye Guozhu devait être remis en liberté le 26 juillet mais les autorités chinoises ont déclaré qu’il restera derrière les barreaux au moins jusqu’au 1er octobre, après la clôture des Jeux olympiques.

La Chine continue d’être le pays du monde qui procède au plus grand nombre d’exécutions capitales. La Cour populaire suprême (CPS) a mis en place un examen des peines capitales qui a, semble-t-il, entraîné une baisse considérable du nombre d’exécutions. Un haut responsable a indiqué qu'au cours du premier semestre de 2008 la CPS a refusé de valider 15 p. cent des peines de mort qui lui avaient été soumises.

Les autorités continuent cependant de refuser de révéler le nombre total des personnes condamnées à mort et exécutées, qui demeure un secret d’État. D’après les estimations, ce sont des milliers de personnes qui seraient chaque année exécutées. Environ 68 infractions – y compris des infractions non violentes, liées à la législation sur les stupéfiants notamment – sont sanctionnées par la peine capitale en Chine.

Le président du Comité international olympique (CIO), Jacques Rogge, a récemment affirmé que la « diplomatie tranquille » du CIO avait permis la mise en place de plusieurs réformes en matière de droits humains, notamment celle de la nouvelle règlementation relative aux médias étrangers.

« Tout en nous félicitant que le CIO reconnaisse son rôle quant à la situation des droits humains en Chine, nous nous demandons comment il peut croire, au regard de ce qui se passe actuellement, que les médias étrangers pourront faire librement leur travail et qu’Internet ne sera pas censuré, a souligné Roseann Rife. En outre, le CIO doit aussi se faire entendre lorsque les autorités foulent aux pieds les grands principes de l’olympisme. »

« D’autre part, les dirigeants du monde qui assistent aux Jeux olympiques doivent se prononcer publiquement en faveur des droits humains en Chine et soutenir les citoyens chinois qui défendent ces droits. S’ils ne le font pas, cela reviendra à dire au monde entier qu’un gouvernement peut accueillir les Jeux olympiques dans un climat de répression et de persécution. »

Participez au débat sur les droits humains en Chine en vous rendant sur The China Debate, le forum de discussion en ligne lancé par Amnesty International.