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Avancée dans le domaine des droits des autochtones au Canada

Fri, 14 Mar 2008 12:37:26 +0000

L’action d’une communauté autochtone du Canada visant à faire cesser la coupe à blanc sur ses terres a incité une multinationale du papier à ne plus acheter de fibre de bois provenant de cette région.

Le 27 février, l’entreprise Boise Inc. a annoncé qu’elle allait « soutenir la recommandation d'Amnesty International » et qu’elle n'achèterait plus de fibre de bois venant du territoire traditionnel de la Première nation de Grassy Narrows, situé dans le nord-ouest de l’Ontario, jusqu’à ce que cette communauté ait donné son accord à l’abattage des arbres.

« Boise a fait ce qu’il fallait, a déclaré Craig Benjamin, qui s’occupe des droits humains des populations autochtones pour la section canadienne d’Amnesty International. Cette entreprise a montré l’exemple et nous espérons que d’autres sociétés ainsi que la province de l’Ontario lui emboîteront le pas. »

La forêt revêt une grande importance pour le peuple anishnaabe de Grassy Narrows, qui y chasse, y pose des pièges et y pratique la cueillette ainsi que d’autres activités centrales pour sa culture et essentielles à sa subsistance. En 1873, il a signé le Traité n° 3 avec le gouvernement canadien, qui lui a reconnu le droit de poursuivre ces activités sur l’ensemble des terres où il les menait traditionnellement.

Les recherches actuellement effectuées par Amnesty International à Grassy Narrows confirment que la province de l’Ontario a autorisé l’abattage à grande échelle sans prévoir une protection adéquate des droits humains et sans respecter ses propres obligations au regard du droit canadien.

Le 2 décembre 2002, des jeunes gens de Grassy Narrows se sont couchés sur la route empruntée par les engins forestiers, bloquant ainsi l’accès au territoire traditionnel de leur communauté. Leur action a marqué le début de la plus longue opération de barrage organisée par des autochtones contre la déforestation dans l’histoire du Canada.

En janvier 2007, les dirigeants communautaires de Grassy Narrows ont déclaré un moratoire sur « toute nouvelle activité industrielle sur [leur] territoire traditionnel, jusqu’à ce que les gouvernements du Canada et de l’Ontario retrouvent leur honneur et obtiennent l'accord de [la] communauté sur ces questions qui infléchiront définitivement l’avenir de [ses] membres ».

Les tribunaux ont conclu à plusieurs reprises que les autorités au Canada avaient une obligation légale très claire de mener une consultation rigoureuse chaque fois qu’elles étudiaient un projet susceptible d’avoir un impact sur les droits des peuples autochtones.

La Cour suprême du Canada a indiqué que dans les cas où les droits des populations autochtones sont concernés, il est indispensable de mener une consultation « de bonne foi, dans l’intention de tenir compte réellement des préoccupations des peuples autochtones dont les terres sont en jeu ».

Malgré cela, le gouvernement de l’Ontario n’a pas fait grand-chose pour protéger les droits de la population de Grassy Narrows, qui s’est déjà vu priver par le passé du contrôle de ses terres et territoires traditionnels.

Dans les années 50, la construction de deux barrages hydroélectriques avait provoqué de vastes inondations. Des surfaces où poussait du riz sauvage, essentielles pour les habitants de cette région, avaient été complètement détruites.

Dans les années 70, une usine de papier et de pâte à papier a contaminé les rivières traversant les terres de cette population en y déversant environ dix tonnes de mercure. Cette pollution a été à l’origine de problèmes sanitaires persistants.

Aujourd’hui, près de la moitié du territoire traditionnel des habitants de Grassy Narrows a été déboisé, les arbres abattus alimentant les scieries exploitées par des entreprises transnationales comme Abitibi Consolidated et Weyerhaeuser.

En septembre 2007, Amnesty International s’est intéressée, dans un document, au désastre social et économique qu’a subi Grassy Narrows à la suite des décisions gouvernementales prises au fil des ans. Dans ce document, l’organisation demandait à la province de l’Ontario « de respecter le moratoire déclaré par la population de Grassy Narrows et de mettre un terme à toutes les activités de coupe à blanc ainsi qu’à toute autre forme de développement industriel sur le territoire traditionnel jusqu’à ce que les intéressés aient accordé leur consentement préalable, libre et éclairé ».

Les dirigeants mondiaux sont appelés à demander des comptes à Pervez Musharraf lors du Forum économique mondial

Wed, 23 Jan 2008 11:57:03 +0000

Irene Khan a écrit aux dirigeants politiques et économiques mondiaux pour les appeler à interroger le président Musharraf sur la situation des droits humains au Pakistan, lors du Forum économique mondial. Dans sa lettre, la secrétaire générale d’Amnesty International demandait instamment que les droits humains et l’état de droit au Pakistan soient un thème central des discussions avec le président de ce pays.

Le président Musharraf doit se rendre aujourd’hui à Davos (Suisse) pour assister au Forum économique mondial, et devrait rester jusqu’à la fin du sommet, ce dimanche. Il doit rencontrer un grand nombre des 2 500 dirigeants politiques, économiques et médiatiques venus des 88 pays participant au Forum, qui a lieu tous les ans et dure cinq jours.

Les membres de la communauté internationale se trouvant Davos sont appelés à user de toute leur influence pour que le gouvernement du Pakistan accepte immédiatement de faire respecter les droits humains et de préserver l’état de droit au Pakistan. Irene Khan demande plus spécifiquement que tous les juges démis de leurs fonctions pendant l’état d’urgence puissent retrouver leur poste, et que l’indépendance du pouvoir judiciaire soit préservée, conformément à la Constitution du pays et au droit international.

Par ailleurs, la secrétaire générale d’Amnesty International appelle le président Musharraf et son gouvernement à faire cesser les violations des droits humains recensées par l’organisation, notamment les arrestations et les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les mauvais traitements pendant les gardes à vue et les persécutions visant les détracteurs du gouvernement et les membres de l'opposition. Ces mesures contribueraient à restaurer la confiance et l'espoir de la population concernant les perspectives de stabilité et de prospérité dans le pays.

Le mois dernier, Amnesty International a mené des recherches au Pakistan afin d’y évaluer la situation des droits humains, après la levée de l’état d’urgence, le 15 décembre 2007.

« Les très nombreux éléments qu'a rassemblés Amnesty International sur le non-respect des droits humains et sur l'effondrement de l'état de droit contiennent en germe une catastrophe politique aux conséquences désastreuses pour les simples citoyens », avait déclaré Irene Khan.

Irene Khan assistera également au Forum afin d’aborder diverses questions de droits humains avec les participants, et notamment la situation au Pakistan.

Les diamants du sang, une réalité toujours d'actualité

Thu, 29 Nov 2007 17:49:29 +0000

Les diamants de la guerre ou diamants du sang alimentent les conflits, les guerres civiles et les atteintes aux droits humains. En Afrique, ils ont permis de financer des conflits récents qui ont entraîné la mort ou le déplacement de millions de personnes. Au cours de ces affrontements, les profits du commerce illégal des diamants, estimé à des milliards de dollars, ont servi aux seigneurs de guerre et aux rebelles à acheter des armes. D'après les estimations, 3,7 millions de personnes sont mortes en Angola, en République démocratique du Congo (RDC), au Libéria et en Sierra Leone dans des conflits financés par les diamants.

Les conflits en Angola et en Sierra Leone ont désormais pris fin et les combats en RDC s'apaisent, mais le problème des diamants de la guerre n'est pas résolu.

Malgré le lancement en 2003 d'un système international de certification des diamants dans le cadre du processus de Kimberley, les diamants de la guerre en provenance de Côte d'Ivoire passent par le Ghana avant d'entrer sur le marché diamantaire légitime. Comme l'a montré le terrible conflit en Sierra Leone, une petite quantité de ces diamants suffit à causer des dommages considérables dans un pays. De 1991 à 2002, plus de 50 000 personnes ont été tuées, plus de 2 millions déplacées dans leur propre pays ou contraintes de fuir à l'étranger, tandis que des milliers étaient mutilées, violées et torturées. Aujourd'hui, la Sierra Leone panse encore ses blessures.

Le lancement du film Blood Diamond intervient à point nommé pour rappeler aux gouvernements et à l'industrie du diamant qu'ils doivent veiller à ce qu'aucun diamant de la guerre ne pénètre sur le marché des consommateurs.

Concernant le film Blood Diamond, distribué par Warner Bros :

Ayant pour toile de fond le chaos et la guerre civile qui ont ravagé la Sierra Leone dans les années 90, Blood Diamond raconte l'histoire de Danny Archer (Leonardo DiCaprio), mercenaire sud-africain, et de Solomon Vandy (Djimon Hounsou), pêcheur de l'ethnie mende.

Tous deux sont Africains, mais leurs histoires et leurs situations n'ont absolument rien à voir – jusqu'à ce que leurs destins se rejoignent dans la quête commune d'un diamant rose très rare qui peut transformer leurs vies. Alors qu'il se trouve en prison pour contrebande, Archer apprend que Solomon, arraché à sa famille et contraint de travailler dans une mine de diamants, a trouvé et caché la pierre brute sans pareille. Avec l'aide de Maddy Bowen (Jennifer Connelly), journaliste américaine dont l'idéalisme se tempère au fur et à mesure qu'elle se rapproche d'Archer, les deux hommes se lancent dans un périple à travers le territoire contrôlé par les rebelles.

Au-delà de la quête d'un diamant de valeur, ce périple pourrait donner à Archer une seconde chance inespérée et permettre à Solomon de retrouver son bien le plus précieux, son fils, enlevé par les rebelles qui en ont fait un enfant soldat.

Interprété par Leonardo DiCaprio, Djimon Hounsou et Jennifer Connelly, Blood Diamond a été réalisé par Edward Zwick. Tiré d'une histoire de Leavitt et C. Gaby Mitchell, le scénario est de Charles Leavitt (Les Puissants). Blood Diamond est produit par Paula Weinstein, Marshall Herskovitz, Edward Zwick, Graham King et Gillian Gorfil. Les producteurs exécutifs sont Len Amato et Benjamin Waisbren, et Kevin De La Noy est producteur associé.

Entreprises, mondialisation et droits humains

Tue, 30 Oct 2007 16:04:50 +0000

La mondialisation a profondément modifié le monde dans lequel nous vivons et a changé la donne en matière de protection des droits humains.

Les acteurs économiques, et en particulier les entreprises dont l'activité s'exerce au-delà des frontières nationales (les entreprises transnationales), ont acquis un pouvoir et une influence sans précédent sur l’économie mondiale.

Cette évolution n'est pas toujours bénéfique pour la collectivité.

Un certain nombre d'études ont mis en évidence l'impact négatif que les entreprises peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes et des populations concernées par leurs activités.

Une entreprise peut porter préjudice à des personnes en violant leurs droits ou en collaborant avec des tiers qui violent leurs droits. Alors même que les entreprises sont en mesure de causer des torts considérables, nous manquons cruellement, tant au niveau national qu’au niveau international, de mécanismes permettant d'empêcher de telles atteintes ou d’obliger les fautifs à rendre compte de leurs actes.

Les victimes, qui appartiennent souvent à des groupes déjà marginalisés et vulnérables, se retrouvent ainsi impuissantes face aux entreprises. Elles ne peuvent compter sur la protection à laquelle elles devraient pourtant avoir droit, ou ne disposent d’aucun véritable recours en justice.

Pour des normes mondiales sur les entreprises et les droits humains

Les États ont l’obligation prioritaire de garantir le respect universel des droits fondamentaux de l’être humain. Ils sont notamment tenus de veiller à ce que nul ne subisse un préjudice de la part d’un tiers, y compris d’une entreprise.

Cependant, bien souvent, les États ne s’occupent pas des conséquences des activités économiques sur les droits humains et ne se mobilisent pas pour que les victimes obtiennent réparation.

Pour l’instant, lorsque des entreprises prennent l’engagement d’assumer leurs responsabilités en matière de droits humains, elles le font la plupart du temps sur une base volontaire, à titre individuel. Si certaines de ces initiatives ne sont pas négligeables, le volontarisme ne peut se substituer à de véritables normes mondiales codifiant les rapports entre activités des entreprises et droits humains.

Il faut fixer à l’échelle mondiale les responsabilités aussi bien des États que des entreprises. Toutes les entreprises doivent respecter l’ensemble des droits fondamentaux de la personne, quels que soient le secteur, le pays ou le contexte dans lesquels s'exercent leurs activités.

Que fait Amnesty International?

Amnesty International a développé son action concernant les acteurs économiques – et notamment les entreprises transnationales et les organisations financières internationales – après avoir constaté que ces acteurs exerçaient un pouvoir et une influence sur les États et les institutions internationales et qu’ils avaient un impact sur les droits humains.

Amnesty International entend dénoncer, à travers ses études et ses analyses, les atteintes aux droits humains auxquelles participent les entreprises, ainsi que la passivité des gouvernements, qui ne font rien pour empêcher ces abus ou pour contraindre les entreprises fautives à rendre des comptes.

Notre organisation milite pour l'adoption de normes mondiales sur les entreprises et les droits humains, mais aussi pour la mise en place, aux niveaux national et international, de cadres juridiques plus contraignants, propres à obliger les entreprises à assumer leurs responsabilités en matière de droits fondamentaux de la personne.

Amnesty International demande aux entreprises de promouvoir le respect des droits humains, notamment par les moyens suivants:

en mettant leur influence au service des droits humains;
en faisant figurer dans leurs déclarations de politique économique et dans leurs codes de conduite une disposition indiquant expressément leur engagement en faveur des droits humains;
en élaborant des politiques explicites en matière de droits humains et en veillant à les appliquer (notamment par un suivi et des contrôles) à l'ensemble de leurs activités et dans tous les pays où elles sont présentes;
en mettant en place les systèmes de gestion interne nécessaires à l’application effective de ces politiques.

Amnesty International appelle en outre les entreprises à faire du respect des droits humains une composante à part entière de leurs activités économiques, notamment dans leurs relations avec les autres entreprises, leurs partenaires, leurs associés, leurs filiales, leurs fournisseurs et les représentants de l’État.

Amnesty International place au cœur de ses préoccupations les individus dont les droits fondamentaux peuvent être menacés par l'action – ou l'inaction – des acteurs économiques.

Notre organisation aspire à faire entendre la voix de ces individus, afin que soient adoptées de véritables solutions répondant aux problèmes que rencontrent quotidiennement les victimes des agissements des entreprises.

Pourquoi Amnesty International travaille-t-elle sur cette question?

Plus de 7 000 personnes ont été tuées par une fuite de gaz toxique lors de l'accident survenu en 1984 dans l'usine chimique de la société Union Carbide à Bhopal, en Inde. Quelque 15 000 autres sont mortes au cours des années qui ont suivi.

Environ 100 000 personnes souffrent toujours de pathologies chroniques et débilitantes directement liées à la catastrophe. D’importantes quantités de déchets toxiques ont été abandonnées sur le site. Durant toutes ces années, ni l'entreprise ni le gouvernement indien n’ont nettoyé le site pour empêcher toute nouvelle contamination.

Malgré les conséquences dramatiques de cette catastrophe pour la population, personne n’a jamais eu à assumer une quelconque part de responsabilité pour cet accident et pour la pollution qu’il a entraînée.

L’absence de réglementation précise et de dispositifs permettant d'établir les responsabilités individuelles fait que la justice s'enlise. Les entreprises et leurs dirigeants échappent ainsi à l’obligation de répondre de la mort de milliers de personnes et d’innombrables vies ruinées.

Ne disposant d’aucun recours judiciaire national ou international efficace, les rescapés de la tragédie de Bhopal attendent toujours, plus de vingt après les faits, que la justice fasse son travail.

Tant qu’une réglementation précise concernant l’impact de l’activité des entreprises sur les droits humains n’aura pas été adoptée, aux niveaux national et international, et tant qu’un système obligeant les responsables présumés à rendre des comptes et permettant aux victimes d’obtenir justice n'aura pas été mis en place, il faudra s’attendre à ce que le scandale que constituent de tels dénis de justice continue.

Repères

La Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU) appelle tous les individus et tous les organes de la société – et par conséquent les entreprises – à protéger et à promouvoir les droits humains.
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (ONU) a approuvé, au mois d'août 2003, le projet de Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (également appelées «Normes de l’ONU»). Il s’agit de l'ensemble le plus complet faisant actuellement autorité sur le sujet.
L’universitaire John Ruggie a été nommé en août 2005 représentant spécial du secrétaire général de l’ONU chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.