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Maroc : des manifestants graciés par le roi

Fri, 11 Apr 2008 17:29:19 +0100

Huit hommes reconnus coupables, l’an dernier, d’atteinte aux valeurs sacrées du royaume ont recouvré la liberté à la faveur d’une grâce royale le vendredi 4 avril. Neuf autres, qui étaient poursuivis sur la base de la même inculpation, ont également bénéficié de la mesure de grâce.

Tous sont membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Sept d’entre eux avaient été arrêtés le 1er mai 2007 (cinq à Lksar Elkbir, les deux autres à Agadir) pour avoir scandé des slogans critiquant la monarchie. Ils avaient été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans de prison.

Les 10 autres, dont le militant Mohamed Bougrine, soixante-treize ans, avaient été arrêtés au cours de manifestations ultérieures organisées par solidarité avec les détenus. Mohamed Bougrine s’était vu lui aussi condamner à une peine d’emprisonnement et il semble que son état de santé se détériorait en détention.

La monarchie demeure un sujet tabou au Maroc. Toute critique visant le roi peut être considérée comme une atteinte aux valeurs sacrées du royaume. Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été poursuivies et dans certains cas condamnées à de la prison pour avoir exprimé, de manière pourtant pacifique, leur point de vue sur la monarchie.

Amnesty International, qui avait adopté les huit hommes comme prisonniers d’opinion car elle estimait qu’ils étaient emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits, a salué leur libération.

Mais l’organisation a par ailleurs déploré le fait que la législation marocaine puisse être utilisée pour réprimer l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et de réunion.

Amnesty International demande aux autorités marocaines de rendre la législation nationale conforme aux obligations prescrites par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

L’ONU examine la situation des droits humains dans les États membres

Mon, 07 Apr 2008 17:59:20 +0100

Tous les États membres de l’ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l’objet d’un suivi rigoureux. La session inaugurale du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est ouverte lundi.

L’examen périodique universel est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui permettra de vérifier régulièrement, au cours des quatre prochaines années, si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui procéderont à ce contrôle régulier et systématique.

La nouvelle procédure devrait permettre de répondre à l’une des principales critiques formulées contre la défunte Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme), à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d’éviter souvent d’aborder les situations urgentes, pour des raisons politiques.

Le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel va se pencher, jusqu’au 18 avril, sur la situation des droits humains dans 16 pays : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie.

Cette première session sera suivie de deux autres en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, auront été passés en revue durant l’année.

L’une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l’objet de l’examen sont censés mener une vaste consultation dans la société civile. Amnesty International a multiplié les efforts visant à ce que toutes les voix concernées soient entendues.

L’organisation a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure.

Dans une déclaration publiée lundi, Amnesty International a indiqué que cette première session du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel était cruciale car elle servirait de référence pour les futurs examens, au niveau de la forme comme du fond.

« Les pays qui procèdent à l'examen et les pays qui y sont soumis ont tous un rôle important à jouer. Amnesty International attend de tous les États membres qu’ils redoublent d’efforts pour faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace », a déclaré Martin Macpherson, directeur du programme Droit international et Organisations internationales au sein d’Amnesty International.

Libération du Marocain incarcéré pour avoir créé un profil sur Facebook

Thu, 20 Mar 2008 14:30:53 +0000

Le Marocain incarcéré pour avoir créé le profil d’un prince marocain sur Facebook a été libéré de prison. Fouad Mourtada, ingénieur informaticien de vingt-six ans, a été remis en liberté mardi à la faveur d’une grâce royale.

Il avait été condamné en février à une peine de trois ans d’emprisonnement et à une amende de 10 000 dirhams (environ 880 euros) pour avoir créé le profil du prince marocain Moulay Rachid sur le site Facebook. Le procès avait eu lieu à Casablanca.

Deux délégués d’Amnesty International y avaient assisté. L’organisation avait déploré le fait qu'il n’ait pas été conforme aux normes internationales d’équité.

Benedicte Goderiaux, qui faisait partie des délégués ayant assisté au procès, s’est félicitée de cette libération. Elle a toutefois souligné : « Les allégations selon lesquelles Fouad Mourtada a été maltraité par la police au cours de son interrogatoire doivent toujours faire l'objet d'une enquête. »

Trois ans de prison pour avoir créé le profil d’un prince marocain sur Facebook

Wed, 27 Feb 2008 18:47:22 +0000

Un ingénieur informaticien de vingt-six ans a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de 10 000 dirhams (environ 880 euros) pour avoir créé le profil du prince marocain Moulay Rachid sur le site Facebook. Il a été condamné vendredi par un tribunal à Casablanca.

Deux délégués d’Amnesty International ont assisté au procès. L’organisation a déploré le fait que le procès n’ait pas respecté les normes internationales d’équité.

Le prévenu, Fouad Mourtada, a déclaré que deux agents des services de sécurité en civil l’avaient arrêté dans la matinée du 5 février 2008, alors qu’il venait de quitter son domicile pour se rendre à son travail, et l’avaient forcé à monter dans une voiture.

Il dit qu’ils lui ont bandé les yeux et l’ont couvert d’un drap avant de le conduire dans un lieu inconnu où ils l’ont giflé et frappé jusqu’à ce qu’il « avoue » avoir créé un profil du prince sur Facebook pour « se faire des petites amies ».

Le rapport de police officiel indique toutefois que Fouad Mourtada a été interpellé le 6 février. Sa famille n’a été avertie que le 7 février à 17 h 30, alors que la loi marocaine exige qu’une arrestation soit notifiée dès le début de la garde à vue.

Fouad Mourtada a été entendu par un juge d’instruction le 8 février, mais sans avocat. Il a été maintenu en détention jusqu’à son procès le 22 février.

Lors du procès, l’avocat de Fouad Mourtada a demandé au tribunal d’annuler la procédure parce que les droits de son client avaient été bafoués au cours de l’arrestation et de l’interrogatoire. Le tribunal a refusé. Il n’a pas non plus ordonné d’enquête sur les allégations de mauvais traitements.

Fouad Mourtada a été déclaré coupable d’avoir modifié et falsifié des données informatiques et usurpé l’identité d’une personnalité officielle.

Pendant son procès, il a reconnu avoir créé sur Facebook le profil du prince, frère cadet du chef de l’État, le roi Mohammed VI. Mais il a déclaré l’avoir fait par admiration, sans aucune intention de nuire à la monarchie comme l’affirmait l’accusation.

Le ministère public prétendait que Fouad Mourtada voulait tirer un certain bénéfice de son geste puisqu’il avait créé une adresse électronique pour le profil. L’affaire devrait faire l’objet d’un appel.

Amnesty International a demandé aux autorités marocaines de faire en sorte que les allégations de mauvais traitements donnent lieu à une enquête exhaustive et impartiale.

« Toute personne soupçonnée de mauvais traitements doit être traduite en justice, a déclaré Bénédicte Goderiaux, porte-parole d’Amnesty International. Aucune information extorquée sous la torture ou les mauvais traitements, pas même des "aveux", ne devrait être retenue à titre de preuve par un tribunal, conformément aux normes internationales, notamment aux traités relatifs aux droits humains auxquels le Maroc est partie.

« Les autorités doivent veiller à ce que Fouad Mourtada bénéficie d’un nouveau procès respectant les normes internationales d’équité ou que sa condamnation soit annulée et qu’il soit remis en liberté. »

Maroc et Sahara occidental. Il faut libérer les six hommes poursuivis pour homosexualité et assurer leur sécurité

Wed, 16 Jan 2008 13:59:11 +0000

Une cour d’appel ayant confirmé la condamnation de six hommes pour « homosexualité » ce mardi 15 janvier 2008, Amnesty International exhorte les autorités marocaines à libérer immédiatement ces hommes déclarés coupables uniquement en raison de leur orientation sexuelle présumée, et à abroger les lois érigeant l’homosexualité en infraction.

Les autorités doivent en outre assurer la sécurité de ces hommes, pendant leur détention et lors de leur libération, étant donné le dénigrement dont ils ont fait l’objet avant leur arrestation.

La décision annoncée le 15 janvier par une cour d’appel a confirmé les condamnations, mais certaines peines ont été allégées.

« Amnesty International considère les personnes emprisonnées uniquement en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée comme des prisonniers d’opinion, qui doivent être libérés sans délai ni condition », a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Les six hommes ont été déclarés coupables de « conduite homosexuelle » au terme d’un procès qui s’est tenu le 10 décembre 2007 dans la ville de Ksar el Kébir. L’un d’entre eux, également reconnu coupable de vente illégale d’alcool, a été condamné à une peine de dix mois d’emprisonnement, tandis que trois autres étaient condamnés à six mois et les deux derniers à quatre mois d’incarcération. Tous ont été arrêtés fin novembre sur la base de dénonciations publiques selon lesquelles ils avaient organisé une fête privée qui était un « mariage gay ».

Les six hommes ont été jugés au titre de l’article 489 du Code pénal marocain, qui condamne « quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec une personne du même sexe ».

Les lois qui érigent en infraction des relations entre adultes consentants de même sexe bafouent les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit de vivre libre de toute discrimination et le droit à la liberté d’expression et de conscience.

« La controverse qu’a suscitée cette affaire au Maroc plaide en faveur d’une réforme urgente des lois discriminatoires en vigueur qui criminalisent l’homosexualité, a indiqué Philip Luther. Nous exhortons le gouvernement à abandonner des poursuites qui sont contraires aux obligations du Maroc au titre du droit international relatif aux droits humains. »

Complément d’information
Après la circulation d’une vidéo de la soirée au Maroc et sur Internet, des appels lancés pour que ces hommes soient punis ont été suivis de manifestations houleuses à Ksar el Kébir. Cette vidéo, présentée lors du procès, ne semble pas montrer les relations entre personnes du même sexe dont les six hommes ont été accusées.

Avant le procès en appel, des militants d’Amnesty International du monde entier avaient demandé aux autorités marocaines d’abandonner les charges d’homosexualité retenues contre ces hommes et de modifier la loi en vue de l’aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains.

Le monde crie «Fermez Guantánamo!»

Sat, 12 Jan 2008 12:55:25 +0000

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des membres et des sympathisants d’Amnesty International, se sont mobilisées dans le monde entier vendredi 11 janvier pour marquer le sixième anniversaire des premiers transferts de détenus à Guantánamo. Amnesty International a organisé des manifestations dans 30 pays.

Cliquez sur les photos à droite pour regarder un diaporama avec les images du jour.

Amnesty International ne s’est pas contentée d’appeler à la fermeture de Guantánamo, elle a également présenté une nouvelle fois au gouvernement des États-Unis ses recommandations visant à mettre un terme aux détentions illégales, à Guantánamo et ailleurs. Cette fois, ses recommandations bénéficiaient du soutien de plus de 1 200 parlementaires du monde entier.

Dans certains pays, comme en Belgique et en Irlande, des représentants du Parlement ont accompagné les militants d’Amnesty International au cours des différents événements et manifestations.

La sinistre combinaison orange des détenus – étroitement associée à l’inhumanité et à l’illégalité de Guantánamo – fut une nouvelle fois l’image forte de cet anniversaire. Diverses activités ont été organisées : théâtre de rue, lecture de poèmes, reconstitution de cellules de Guantánamo en centre-ville, discours, rassemblements et actions sur Internet.

Un haut responsable militaire américain veut fermer Guantánamo

Dimanche, deux jours après le sixième anniversaire de Guantánamo, le chef d’état-major interarmées des États-Unis, l’amiral Michael Mullen, a été le dernier responsable américain en date à déclarer que Guantánamo devrait fermer ses portes :

« Je pense qu’à présent dans le monde entier Guantánamo, plus que toute autre chose, est associé à l’image des États-Unis. Et à mon avis cela nous a fait beaucoup de tort. »

Ce que vous pouvez faire

Rendez-vous sur tearitdown.org pour soutenir les recommandations d’Amnesty International visant à mettre fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis.

Ajoutez une bannière tearitdown sur votre site ou votre blog.

Détentions secrètes par la CIA

Tue, 20 Nov 2007 14:48:22 +0000

Au moins 39 hommes qui sont toujours portés disparus semblent avoir été victimes de disparition forcée de la part des autorités américaines. Par ailleurs, les épouses et les enfants d’autres hommes détenus clandestinement par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignement des États-Unis) ont été arrêtés et interrogés, soit en tant que sources d’information potentielles, soit dans le but de capturer leur mari ou père.

Basé sur les recherches effectuées par six grandes organisations de défense des droits humains - Cageprisoners, le Center for Constitutional Rights, le Center for Human Rights and Global Justice de la faculté de droit de l’université de New York, Human Rights Watch et Reprieve -, le rapport Off the Record fournit les informations les plus complètes à ce jour en ce qui concerne l’arrestation et la détention de ces 39 personnes, et notamment de quatre détenus portés disparus dont l’identité est révélée ici pour la première fois.
La liste complète comporte les noms de ressortissants de pays comme le Maroc, la Libye, l’Égypte, le Pakistan, le Kenya et l’Espagne. Ces personnes ont été arrêtées par exemple au Pakistan, en Irak, en Iran, en Somalie et au Soudan, puis transférées dans des sites secrets dirigés par le gouvernement des États-Unis.

Dans de nombreux cas, on ignore totalement ce que sont devenus les détenus et où ils se trouvent. Dans d’autres cas, des articles de presse, des recherches ou des enquêtes ont permis d’échafauder certaines hypothèses.

Dans tous les cas, le silence du gouvernement des États-Unis laisse planer une grave incertitude. Les autorités américaines doivent mettre fin aux détentions secrètes, révéler le sort de toutes les personnes détenues clandestinement et autoriser ces dernières à entrer en contact avec leur famille et à avoir accès à une procédure judiciaire adéquate.

Les États-Unis ont le devoir d’arrêter et de juger les criminels, mais ils doivent le faire en respectant les droits humains et l’état de droit.

Contexte

Le 6 septembre 2006, le président Bush a finalement confirmé des informations qui circulaient depuis longtemps, à savoir que les États-Unis avaient recours aux détentions secrètes et aux disparitions forcées – qui constituent un crime au regard du droit international – dans le cadre de leur "guerre contre le terrorisme ".

Le transfert d’un détenu à Guantánamo en avril 2007 prouve d’ailleurs que le réseau américain de centres de détention secrets est toujours opérationnel, même si les autorités n’ont jamais révélé combien de personnes avaient été placées en détention clandestine.