Web pages about "Iran"

La suspension des lapidations est une bonne décision mais elle devra être respectée

Fri, 15 Aug 2008 14:38:04 +0100

Amnesty International a salué l’annonce faite la semaine dernière par le porte-parole du pouvoir judiciaire iranien, qui a indiqué que les exécutions par lapidation étaient suspendues et que plusieurs femmes condamnées à ce châtiment – et dont le nom n’a pas été révélé – avaient bénéficié d’une commutation de peine.

« La lapidation est une pratique odieuse, destinée à accroître la souffrance de la personne exécutée. Elle n’a pas sa place dans le monde moderne, a déclaré Amnesty International. Nous comptons sur les autorités iraniennes pour que ce châtiment affreux ne soit plus jamais appliqué. »

La majorité des personnes condamnées à mort par lapidation sont des femmes. Celles-ci ne sont pas traitées sur un pied d’égalité avec les hommes dans la législation iranienne et devant les tribunaux nationaux. De plus, le taux d’analphabétisme étant plus élevé chez les femmes, elles risquent davantage de signer des « aveux » pour des crimes qu’elles n’ont pas commis et d’être jugées de manière inéquitable.

« La suspension de la lapidation est une bonne chose, que l’on attendait depuis longtemps. Elle vient couronner les efforts courageux des défenseurs iraniens des droits humains, a déclaré Drewery Dyke, du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Néanmoins, par le passé, un précédent moratoire sur les exécutions par lapidation avait été enfreint, si bien que nous suivrons de près l’évolution de la situation pour voir si cela ne se reproduit pas. »

En 2002, le responsable du pouvoir judiciaire iranien avait en effet annoncé que le recours à la lapidation comme méthode d’exécution était suspendu. Mais en mai 2006 une femme et un homme auraient été lapidés à Mashad. Une autre exécution par lapidation a eu lieu le 5 juillet 2007 : Jafar Kiani, un homme reconnu coupable d’adultère, a été exécuté dans la province de Qazvin.

« C’est vraiment au Parlement [qui examine actuellement un nouveau projet de loi pénale] qu’il appartient de réviser la législation et de veiller à ce que les exécutions par lapidation ne soient plus jamais autorisées », a ajouté Drewery Dyke.

L’annonce de la suspension des lapidations fait suite à l’action concertée des défenseurs iraniens des droits humains, qui ont lancé une campagne contre cette pratique en octobre 2006 (Stop Stoning Forever). Leurs efforts, conjugués aux échos donnés par les médias locaux et internationaux et au soutien d’Amnesty International et d’autres organisations, semblent avoir contribué à sauver au moins cinq personnes.

Tout en se réjouissant de l’annonce concernant les lapidations, Amnesty International continue d’appeler les autorités iraniennes à mettre fin aux autres peines cruelles et inhumaines comme la flagellation, à abroger les dispositions qui, bien que rarement mises en œuvre, prévoient l’amputation de membres, et à prendre d’autres mesures pour réduire le recours à la peine de mort.

En vertu de l’actuel Code pénal iranien, l'adultère entre personnes mariées est puni de mort par lapidation. Il est même prescrit que les pierres utilisées doivent être assez grosses pour causer de la souffrance, mais pas au point de tuer la victime immédiatement.

Les défenseurs iraniens des droits humains restent exposés à des arrestations, à des actes de harcèlement et à des manœuvres d’intimidation de la part des autorités. Trente-trois femmes, dont des membres de la campagne Stop Stoning Forever, ont été arrêtées en mars 2007 alors qu'elles manifestaient contre le procès de cinq militantes des droits des femmes à Téhéran.

Iran. L’annonce d’une suspension des lapidations est une décision bienvenue si elle est appliquée

Wed, 06 Aug 2008 19:10:26 +0100

Amnesty International a salué la déclaration du porte-parole du pouvoir judiciaire en Iran qui a annoncé la suspension des exécutions par lapidation ; en vertu de cette décision, plusieurs femmes ont vu leurs peines commuées.

« La lapidation est une pratique odieuse, conçue pour accroître les souffrances des personnes condamnées à être exécutées, elle n’a pas sa place dans le monde moderne , a déclaré Amnesty International. Nous espérons que les autorités iraniennes veilleront à ce que ce châtiment atroce ne soit plus jamais appliqué. »

Les autorités devront veiller à ce qu’il ne s’agisse pas d’une « promesse en l’air » , a mis en garde l’organisation. Elles n’avaient pas réussi à faire cesser cette pratique après l’annonce, en décembre 2002, d’un moratoire sur les lapidations décrété par le chef du pouvoir judiciaire iranien, l’ayatollah Shahroudi. Au moins une exécution par lapidation a eu lieu en 2007 dans la province de Qazvin.

« Si cette annonce est suivie d’effets, elle représentera une victoire significative pour les défenseurs des droits humains iraniens qui ont récemment lancé leur propre campagne Non à la lapidation (Stop Stoning Forever) et un grand pas en avant pour les droits humains, a déclaré Amnesty International.

« Il faut maintenant que les autorités iraniennes prennent de nouvelles mesures visant à faire cesser d’autres châtiments cruels et inhumains, comme la flagellation ou l’amputation des membres, et à restreindre le recours à la peine de mort. »

Complément d’information

En janvier 2008, Amnesty International a publié un rapport de 30 pages sur l’Iran Iran: End executions by stoning (MDE 13/001/2008) .

Le Code pénal iranien actuellement en vigueur prévoit l’exécution par lapidation en cas d’adultère entre personnes mariées. Il prescrit même que les pierres doivent être suffisamment grosses pour causer de la souffrance, mais pas grosses au point de tuer la victime immédiatement.

Bien que les autorités soutiennent que les lapidations ont cessé – notamment sous l’effet du moratoire décrété par le chef du pouvoir judiciaire en 2002 – plusieurs exécutions de ce type ont eu lieu, la dernière en 2007. Jafar Kiani, un homme, a été lapidé à mort pour adultère le 5 juillet 2007 dans le village d’Aghche-kand, près de Takestan, dans la province de Qazvin. Une femme et homme ont également été lapidés à mort à Mashhad en 2006.

La majorité des personnes condamnées à mort par lapidation sont des femmes. Les femmes sont davantage exposées à ce châtiment que les hommes. L’une des raisons est qu’elles ne bénéficient pas d’un traitement équitable devant la loi et devant les tribunaux et qu’elles sont particulièrement vulnérables aux procès inéquitables, étant plus souvent que les hommes illettrées et donc prêtes à signer des aveux pour des actes qu’elles n’ont pas commis.

En dépit de cette sombre réalité, les défenseurs des droits humains en Iran pensent que l’écho donné à leur action au niveau international peut contribuer à mettre fin aux lapidations. Ils ont entrepris des démarches courageuses dans le cadre de leur campagne contre la lapidation (Stop Stoning Forever), qui a permis de sauver cinq personnes de la lapidation depuis son lancement en octobre 2006 (la peine d’une sixième personne a été suspendue).

Mais ces efforts ont un prix : les militants sont confrontés au harcèlement et à des actes d’intimidation de la part des autorités. Trente-trois femmes, parmi lesquelles des membres de la campagne Stop Stoning Forever, ont été arrêtées en mars 2007 alors qu’elles manifestaient contre le procès de cinq militantes des droits des femmes à Téhéran.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

En Iran, la discrimination à l’égard des Kurdes s’accentue mais le gouvernement reste passif

Wed, 30 Jul 2008 17:04:37 +0100

Le gouvernement iranien ne respecte pas son obligation d'empêcher que ses citoyens kurdes ne soient victimes de discrimination et d'atteintes aux droits humains, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

Dans ce rapport intitulé Iran: Human rights abuses against the Kurdish minority l’organisation dit craindre que la répression exercée contre les Kurdes iraniens, en particulier contre les défenseurs des droits humains, ne s’intensifie.

Elle y indique en outre que les femmes kurdes doivent faire face à une double attaque contre leurs droits fondamentaux, à la fois en tant que membres d’une minorité ethnique marginalisée et en tant que femmes dans une société principalement patriarcale.

Près de 12 millions de Kurdes vivent en Iran, ce qui représente 15 p. cent de la population du pays. L’expression de la culture kurde, notamment par le biais de la musique et de la façon de se vêtir, est généralement respectée et la langue kurde est utilisée dans des émissions et des publications.

La minorité kurde continue cependant de souffrir d’une discrimination profondément enracinée. En Iran, les droits sociaux, politiques et culturels des Kurdes sont réprimés, de même que leurs aspirations économiques.

Les parents n’ont pas le droit de donner certains noms kurdes à leurs nouveau-nés et des minorités religieuses principalement ou marginalement kurdes sont visées par des mesures destinées à les stigmatiser et à les isoler.

La discrimination à l’emploi et à l’accès à un logement décent et le fait que des régions kurdes aient été délaissées économiquement ont conduit à un appauvrissement endémique qui a encore davantage marginalisé cette population.

Les défenseurs kurdes des droits humains, notamment les militants associatifs et les journalistes, se trouvent en butte à des arrestations arbitraires, à des mauvais traitements et à des poursuites judiciaires quand ils protestent contre les manquements du gouvernement aux normes internationales relatives aux droits fondamentaux.

Lorsqu’ils font la jonction entre leur travail de défense des droits humains et leur identité kurde ils risquent de subir d’autres atteintes à leurs droits humains. Certains, notamment des militants en faveur des droits des femmes, sont devenus des prisonniers d'opinion, tandis que d’autres font l’objet d’actes de torture, de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires devant des tribunaux révolutionnaires, et d'exécutions judiciaires.

Farzad Kamangar, Ali Heydariyan et Farhad Vakili, kurdes tous les trois, ont été condamnés à mort en février 2008 après avoir été déclarés coupables de mohareb (inimitié à l'égard de Dieu) à l’issue d’un procès n'ayant manifestement pas respecté les normes internationale d'équité.

Ce chef d’inculpation a été retenu contre eux car ils étaient accusés d’avoir opposé une résistance armée à l'État, probablement en raison de leur appartenance présumée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe armé qui commet des attentats en Turquie. Ali Heydariyan et Farhad Vakili ont également été condamnés à dix ans d’emprisonnement, apparemment pour avoir falsifié des documents. Aux termes du droit iranien, ils doivent purger leur peine de prison avant d’être exécutés.

En mai 2008, Mohammad Sadiq Kabudvand a été condamné à onze ans d’emprisonnement par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Cette peine semble se décomposer comme suit : dix ans de réclusion pour avoir « agi contre la sûreté de l'État en créant l’Organisation des droits humains du Kurdistan » et un an pour « propagande contre le régime ».

Ce verdict a été prononcé à l’issue d’une audience à huis clos. Amnesty International estime que Mohammad Sadiq Kabudvand est un prisonnier d’opinion détenu uniquement parce qu’il a exercé, de manière pourtant pacifique, ses droits à la liberté d’expression et d’association par le biais de ses activités de journaliste et de président de l’Organisation des droits humains du Kurdistan. Ces droits sont expressément énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie.

« La Constitution iranienne dispose que tous les Iraniens sont égaux devant la loi. Mais, comme le montre notre rapport, cela n’a rien d’une réalité pour les Kurdes iraniens, a souligné Malcolm Smart, directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Le gouvernement iranien n’a pas pris suffisamment de mesures pour éliminer la discrimination ou pour mettre fin au cycle de la violence contre les femmes, et sanctionner les responsables de tels agissements. »

Bien que les femmes et les jeunes filles jouent un rôle fondamental dans l’économie des régions kurdes, des codes sociaux sévères sont utilisés pour nier leurs droits fondamentaux.

Ces codes rendent les choses difficiles pour les représentants du gouvernement lorsqu'ils enquêtent sur les inégalités en matière d’éducation dont les filles sont victimes, sur les mariages précoces ou forcés, sur les violences domestiques, et sur les graves conséquences qu’entraînent certaines de ces atteintes aux droits humains, notamment les « crimes d’honneur » et les suicides.

« Les femmes kurdes sont quotidiennement victimes de violences et elles sont en butte à une discrimination exercée à la fois par des agents de l’État et par des groupes et des individus, y compris des membres de leur famille », a ajouté Malcolm Smart.

Iran. Il faut mettre un terme à la discrimination dont fait l’objet la minorité kurde

Tue, 29 Jul 2008 13:30:59 +0100

Le gouvernement iranien manque à son devoir de prévenir la discrimination et les atteintes aux droits humains auxquelles sont en butte les citoyens kurdes, et particulièrement les femmes, a fait valoir Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce mercredi 30 juillet 2008. L’organisation craint que la répression ciblant les Kurdes iraniens, notamment les défenseurs des droits humains, ne s’intensifie.

Ce rapport donne des exemples de discrimination religieuse et culturelle dont font l’objet les quelque 12 millions de Kurdes qui vivent en Iran, formant environ 15 p. cent de la population.

Il met l’accent sur les questions liées au logement, à l’éducation et à l’emploi. Parce qu’ils expriment leur opinion, les défenseurs des droits humains et les personnes travaillant pour les médias sont également pris pour cibles.

« La Constitution iranienne prévoit le droit à l’égalité de tous les Iraniens devant la loi. Cependant, notre rapport montre que ce n’est pas une réalité pour les Kurdes en Iran. Le gouvernement iranien ne prend pas les mesures nécessaires en vue de supprimer la discrimination, de mettre fin au cycle de violence qui touche les femmes et de sanctionner les responsables », a expliqué Amnesty International.

D’après ce rapport, les femmes kurdes sont confrontées à un double défi pour faire valoir leurs droits, en tant que membres d’une minorité ethnique marginalisée et en tant que femmes dans une société à dominante patriarcale.

Bien que les femmes et les jeunes filles constituent le socle de l’activité économique dans les régions kurdes, les codes sociaux rigoureux servent à justifier le déni de leurs droits fondamentaux. En raison de ces codes, les représentants du gouvernement ont souvent bien du mal à enquêter sur les inégalités en matière d’éducation des filles, sur les mariages précoces et forcés et sur la violence domestique qui touche les femmes et les jeunes filles kurdes – ainsi que sur les graves conséquences de certaines de ces violations de leurs droits humains, notamment les meurtres pour des questions d'honneur et les suicides.

« Les femmes kurdes subissent des violences au quotidien et sont en butte à des actes de discrimination imputables à des représentants de l’État, des groupes ou des particuliers, y compris des membres de leur famille. Les autorités iraniennes ont l’obligation d’agir en vue d’éradiquer la violence contre les femmes, au sein du foyer et de la communauté. Mais elles bafouent cette obligation, tout simplement », a indiqué Amnesty International.

Le rapport intitulé Iran: Human rights abuses against the Kurdish minority reconnaît que si l’expression de la culture kurde – vêtements et musique notamment – est globalement respectée et si la langue kurde est utilisée dans diverses émissions et publications, la minorité kurde n’en demeure pas moins confrontée à une discrimination fortement ancrée.

Récemment, plusieurs affaires ont mis en lumière un certain nombre d’atteintes aux droits humains impliquant des Kurdes :

* Farzad Kamangar, Ali Heydariyan et Farhad Vakili, tous membres de la minorité kurde, ont été reconnus coupables de mohareb (inimitié à l'égard de Dieu) et condamnés à mort en février 2008, au terme d’une procédure entachée de graves irrégularités qui n’a pas respecté les normes internationales d’équité. Ce chef d'inculpation est retenu contre les personnes accusées d'avoir opposé une résistance armée à l'État, de toute évidence en raison de leur appartenance présumée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), groupe armé qui commet des attentats en Turquie. Ali Heydariyan et Farhad Vakili ont également été condamnés à une peine de dix ans d’emprisonnement, semble-t-il pour avoir falsifié des documents. Aux termes du droit iranien, ils doivent purger leur peine de prison avant d'être exécutés.

Le groupe Défenseurs des droits humains en Iran a indiqué que lorsque les autorités de la prison de Rajai Shahr, dans la province de Téhéran, ont informé Farzad Kamangar, enseignant de trente-deux ans, de la décision de la Cour suprême, elles lui ont demandé d'écrire une lettre afin de déposer un recours en grâce. Celui-ci a refusé, au motif qu'une telle démarche reviendrait à reconnaître sa culpabilité, alors qu'il a toujours nié avoir commis une quelconque infraction. Le 11 juillet, la Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort, qui pourrait être exécutée à tout moment.

* En mai 2008, Mohammad Sadiq Kabudvand a été condamné à une peine de onze ans d’emprisonnement par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Cette sentence se décompose en une peine de dix ans pour avoir agi « contre la sûreté de l'État en créant l’Organisation kurde des droits humains (RMMK) » et d’un an pour « propagande contre le régime ». Ce jugement a été rendu au terme d’un procès à huis clos. Amnesty International considère Mohammad Sadiq Kabudvand comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression et d’association dans le cadre de ses activités en tant que président du RMMK et de son travail en tant que journaliste. Or, ces droits sont expressément garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie

* Hana Abdi, étudiante en psychologie, a été arrêtée le 4 novembre 2007 au domicile de son grand-père, à Sanandaj. Elle a été détenue au secret durant trois mois. En juin 2008, elle a été condamnée à une peine de cinq ans d’emprisonnement, qu’elle doit purger en exil dans la petite ville de Germi, dans la province d’Azerbaïdjan de l'ouest, à la frontière avec la République d'Azerbaïdjan. Selon son avocat, la 2e chambre du tribunal révolutionnaire de Sanandaj l’a reconnue coupable de « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». Hana Abdi participe activement à la Campagne pour l’égalité, une initiative en faveur des droits des femmes iraniennes qui vise à mettre un terme à toute discrimination légale envers les femmes en Iran. Amnesty International la considère comme une prisonnière d'opinion, maintenue en détention uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d’association. L’organisation est convaincue que la charge retenue contre elle se fonde sur des considérations politiques.

« Nous exhortons les autorités iraniennes à prendre des mesures concrètes afin que les Kurdes, et plus largement toutes les minorités en Iran, ne soient plus victimes de discrimination, ni des atteintes aux droits humains qui en découlent, a fait valoir Amnesty International.

« Les Kurdes et tous les membres de communautés minoritaires en Iran, qu’il s’agisse d’hommes, de femmes ou d’enfants, ont le droit de jouir de l’ensemble de leurs droits fondamentaux. Les autorités iraniennes doivent promouvoir et protéger les droits des défenseurs des droits humains, et notamment des militantes des droits des femmes, et s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du droit international relatif aux droits humains. »

Complément d’information

Le rapport de 57 pages intitulé Iran: Human rights abuses against the Kurdish minority (index AI : MDE 13/088/2008) vient clore une série de documents publiés par Amnesty International sur les atteintes aux droits humains dont sont victimes les minorités ethniques et culturelles en Iran. Les précédents traitaient des violences exercées contre les Arabes ahwazis et les Baloutches.

Nombre des sujets d’inquiétude et des cas présentés dans ce rapport ont déjà été portés à l’attention des autorités iraniennes, mais sans obtenir de réponse satisfaisante. Celles-ci ont rarement répondu à l’organisation et ne lui ont pas permis d’entrer en Iran en vue d’enquêter sur la situation des droits humains depuis plus de vingt-huit ans.

L’Iran à contre-courant de la tendance mondiale en matière d’exécutions

Tue, 29 Jul 2008 13:58:20 +0100

Amnesty International est horrifiée par l’exécution collective de 29 hommes qui a eu lieu dans la prison d'Evin à Téhéran le 27 juillet. Ces exécutions portent à 187 le nombre de condamnés exécutés jusqu’à présent en 2008. L’an dernier, l’Iran a procédé à davantage d’exécutions (317) que n’importe quel autre pays, à l’exception de la Chine. Pourtant, la population iranienne est 18 fois moins nombreuse que la population chinoise.

Lorsqu’elles ont annoncé la nouvelle, les autorités iraniennes ont déclaré que les condamnés, qui ont été pendus, avaient commis de graves crimes tels que le trafic de stupéfiants et le meurtre. Néanmoins, elles n’ont cité que 10 des hommes exécutés et n’ont donné aucun détail sur les procès au cours desquels les 29 individus auraient été condamnés. Dans d’autres cas, des détenus ont été condamnés à mort et exécutés après des procès inéquitables.

Plusieurs des 29 condamnés ont été interviewés avant leur exécution par la Radio-Télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui a diffusé des extraits à la télévision nationale.

Les autorités iraniennes continuent d’aller à contre-courant de la tendance mondiale en matière d’exécutions, malgré la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 18 décembre 2007 qui appelle les États à « instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort ». Cette résolution adoptée à une large majorité d’États membres demande également aux gouvernements de fournir au secrétaire général des renseignements concernant leur respect « des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ».

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine capitale, parce qu’elle viole le droit à la vie et constitue par sa nature même un châtiment cruel, inhumain et dégradant.

L'Iran doit épargner quatre jeunes et respecter l’interdiction internationale de la peine capitale pour les mineurs délinquants

Tue, 08 Jul 2008 15:35:48 +0100

Genève. Vingt-quatre organisations internationales et régionales de défense des droits humains ont lancé ce mardi 8 juillet un appel aux autorités iraniennes afin qu’elles épargnent la vie de quatre mineurs délinquants condamnés à mort et qu’elles cessent de prononcer la peine capitale pour des crimes commis par des personnes qui étaient mineures au moment des faits, c’est-à-dire âgées de moins de dix-huit ans. Elles ont également prié les autorités de se conformer à l’obligation internationale de l’Iran de respecter l’interdiction absolue de la peine de mort dans ces cas.

Le 10 juin 2008, Mohammad Hassanzadeh, un Kurde d’Iran âgé de seize ans, a été exécuté en Iran pour un crime commis alors qu’il avait quatorze ans. Quatre autres mineurs délinquants risquent d’être exécutés entre le 11 et le 25 juillet. Les organisations ont prié le responsable de l’appareil judiciaire iranien d’accorder immédiatement un sursis à ces quatre condamnés.

Behnoud Shojaee et Mohammad Fedai pourraient être exécutés le 11 juillet. Leur mise à mort, prévue d’abord pour le 11 juin 2008, a été reportée à la dernière minute pour un mois afin qu’ils aient le temps de solliciter le pardon des proches de leurs victimes.

Au moins deux autres mineurs délinquants, Salah Taseb et Saeed Jazee, risquent d’être exécutés dans les prochains jours. D’après le groupe Défenseurs des droits humains en Iran, Salah Taseb, un jeune homme de Sanandaj déclaré coupable d’un meurtre commis alors qu’il avait quinze ans, a été transféré récemment, après son dix-huitième anniversaire, de la prison pour enfants à la prison principale de Sanandaj. Il pourrait être exécuté avant la fin du mois de tir qui, selon le calendrier iranien, se termine le 23 juillet. Cela étant, le porte-parole du pouvoir judiciaire, Alireza Jamshidi, a déclaré le 1er juillet que l’affaire était susceptible d’appel. Quant à Saeed Jazee, dont l’exécution devait avoir lieu le 25 juin, il aurait bénéficié d’un sursis d’un mois. Il a été déclaré coupable du meurtre d'un jeune homme de vingt-deux ans, tué en 2003 alors que lui-même en avait dix-sept. À la connaissance d’Amnesty International, près de 140 mineurs délinquants sont sous le coup d’une condamnation à mort en Iran. Le chiffre réel pourrait cependant être encore plus élevé, puisque le cas de Mohammad Hassanzadeh, par exemple, n’était pas connu des militants avant son exécution.

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 17 juin devant de nombreux représentants de médias iraniens, Alireza Jamshidi a nié que Mohammad Hassanzadeh avait moins de dix-huit ans lorsqu’il a été exécuté. En réponse, Mohammad Mostafai, un avocat qui a défendu de nombreux mineurs condamnés à la peine capitale, a écrit le 28 juin (http://mostafaei.blogfa.com/post-11.aspx, en arabe) qu’à la suite de la déclaration d’Alireza Jamshidi il s’est rendu à Sanandaj, où il a vu les documents d’identité de Mohammad Hassanzadeh. Ces documents prouvaient, écrivait-il, que Mohammad Hassanzadeh n’avait en fait que seize ans, onze mois et vingt jours à la date de son exécution.

L’application de la peine de mort à des personnes qui se sont rendues coupables de crimes alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans constitue une violation flagrante du droit international coutumier, quel que soit leur âge au moment de l’exécution. Les organisations ont fait part de leur préoccupation devant l’insistance des autorités à affirmer que Mohammad Hassanzadeh était majeur à la date de son exécution, soulignant que cela pourrait être le signe que les défenseurs des droits humains iraniens qui ont publiquement critiqué cette exécution et celle d’autres mineurs délinquants pourraient faire l’objet de mesures de représailles, puisqu’ils pourraient être accusés d’infractions à formulations vagues telles que « agissements contre la sûreté de l'État » ou « propagande contre le système ».

Des chefs d’inculpation de ce type ont déjà été prononcés contre des militants qui ont dénoncé des violations des droits humains. Ainsi, en 2007, un tribunal a déclaré Emadeddin Baghi, un militant iranien connu pour son engagement contre la peine de mort, coupable d’« agissements contre la sûreté de l’État » et de « propagande en faveur d’opposants au régime » pour avoir critiqué des condamnations à mort prononcées contre des adultes à l’issue de procès inéquitables. Ce jugement a été infirmé en appel, mais Emadeddin Baghi est emprisonné pour une autre peine, à laquelle il a été condamné du fait de son action en faveur des droits humains. Il a été déclaré coupable d’« agissements contre la sûreté de l’État pour avoir créé l’Organisation des droits humains du Kurdistan » et de « propagande contre le système ».

Les autorités iraniennes doivent respecter le droit à la liberté d’expression, y compris le droit de prendre la défense des droits humains, ainsi que le dispose le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

Des responsables iraniens ont justifié les exécutions de mineurs délinquants en les définissant comme des « réparations » et non pas comme des « exécutions ». D‘après Alireza Jamshidi, le porte-parole du pouvoir judiciaire, le droit iranien ne prévoit pas de peine d’exécution (edam) pour les personnes de moins de dix-huit ans. Par contre, dit-il, il y est question de réparation (qisa) pour les délinquants âgés de quinze à dix-huit ans. Dans le droit musulman, la « réparation » prévue en cas de meurtre est la peine de mort. Les membres de la famille d’une victime de meurtre peuvent pardonner au meurtrier, ou accepter une indemnisation à la place de son exécution, mais rien ne les y oblige. À l’heure actuelle, le droit iranien autorise l’application de la peine de mort – à titre de « réparation » en cas de meurtre et pour d’autres infractions – aux filles dès l’âge de neuf années lunaires et aux garçons à partir de quinze années lunaires. Un enfant plus jeune peut également être condamné à mort si le juge saisi de l’affaire estime que l’enfant est pubère.

La distinction faite entre « exécution » et « réparation » n’a pas de sens. Une personne est exécutée lorsque sa mort est le fait de l’État et a été induite par un jugement définitif, rendu par une juridiction compétente, ce qui est le cas des peines de « réparation » prononcées par les tribunaux islamiques. Par ce type de déclarations ambiguës, les autorités iraniennes essaient de dissimuler le fait que chaque fois qu’un mineur délinquant est exécuté dans le pays, qu’il ait atteint ou non l’âge de dix–huit ans à la date de son exécution, l’Iran agit en violation du droit international. Il est impératif que les pouvoir publics de ce pays mettent immédiatement un terme à ces exécutions et modifient la législation de manière à ce qu’aucune personne ne soit tuée sur ordre de l’État pour quelque crime que ce soit, y compris un meurtre, qu’elle pourrait avoir commis alors qu’elle n’avait pas dix-huit ans.

L’Iran est partie au PIDCP (sans réserves) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités qui prohibent l’exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans à l’époque du crime dont elles sont accusées. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran a émis une réserve extrêmement vaste, à savoir « de ne pas appliquer les dispositions ou articles de la Convention qui sont incompatibles aux lois islamiques ». Le Comité des droits de l’enfant, qui supervise la mise en œuvre de la Convention des droits de l'enfant, a fait part en 2000 de son inquiétude à ce sujet, déclarant que « la réserve générale large et imprécise formulée par l'État partie [l’Iran] annule potentiellement nombre de dispositions de la Convention, suscitant des préoccupations quant à sa compatibilité avec l'objet et le but de la Convention ». Les 24 associations de défense des droits humains ont prié l’Iran de retirer sa réserve à la Convention relative aux droits de l’enfant car, disent-elles, elle ne peut en aucun cas être invoquée comme conférant une autorité légale pour l’exécution de mineurs délinquants.

En 2007, seuls deux autres pays – l’Arabie saoudite et le Yémen – ont aussi exécuté des mineurs délinquants, mais le nombre de ces exécutions est dérisoire par comparaison avec celles qui ont été appliquées en Iran, où au moins sept ont eu lieu cette année. À ce jour en 2008, deux mineurs délinquants, dont Mohammad Hassanzadeh qui n’avait que seize ans lors de son exécution, ont été pendus en Iran.

L’Iran doit commuer sans délai toutes les condamnations à mort prononcées contre des mineurs délinquants, et faire cesser entièrement les exécutions de ces personnes, ont déclaré les 24 groupes.

Association Adala
Amnesty International (AI)
Réseau arabe d’information sur les droits humains
Arab Penal Reform Organization (APRO)
Centre des droits humains du Bahreïn – BCHR
Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (CIHRS)
Defence for Children International
Egyptian Alliance to Challenge Death Penalty
Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH)
Human Rights Association for the Assistance of Prisoners
Association turque pour la défense des droits humains (İHD)
Human Rights Watch
Institut International des droits de l’enfant
Campagne internationale pour les droits humains en Iran
Organisation marocaine des droits de l'homme (OMDH)
Iran Human Rights
Ligue pour la défense des droits de l’homme en Iran (
Centre marocain des droits humains
Coalition marocaine contre la peine de mort
Penal Reform International
Stop Child Executions
Terre des Hommes
VIVERE
Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

Des militantes des droits des femmes arrêtées lors de manifestations pacifiques en Iran

Mon, 16 Jun 2008 19:10:38 +0100

Neuf femmes qui voulaient participer à un séminaire organisé à l’occasion de la journée nationale de solidarité avec les femmes iraniennes ont été arrêtées jeudi 12 juin à Téhéran. Aida Saadat, Nahid Mirhaj, Nafiseh Azad, Nasrin Sotoodeh, Jelve Javaheri, Jila Baniyagoub, Sarah Loghmani, Farideh Ghaeb et Aliyeh Matlabzadeh ont été placées en détention. Elles ont été relâchées dans la soirée.

Le séminaire, un rassemblement pacifique organisé par la Campagne pour l'égalité, devait avoir lieu dans la galerie Rahe Abrisham, mais les forces de sécurité ont empêché sa tenue en forçant le propriétaire de cette galerie à en fermer les portes. Les neuf femmes ont été arrêtées devant la galerie.

La Campagne pour l'égalité est un réseau qui s'efforce d'obtenir la suppression de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation. Elle informe les femmes sur leurs droits et tente de rassembler en Iran un million de signatures pour une pétition contre la discrimination inscrite dans la loi.

Le 22 khordad (le 12 juin) est pour les militantes des droits des femmes en Iran une journée nationale de solidarité contre les lois discriminatoires à l’égard des femmes. Il y a trois ans, à cette même date, des militantes ont organisé devant l’Université de Téhéran une manifestation d’une ampleur inédite. L’année suivante, un rassemblement pacifique du même type a été violemment dispersé par les autorités et 70 personnes ont été arrêtées. Les militantes se sont engagées à continuer d'organiser des activités à cette date jusqu'à ce que les autorités satisfassent leurs revendications.

En Iran, les femmes sont victimes d’une large discrimination en vertu de la législation. Elles sont exclues des principaux champs de la vie politique et n'ont pas les mêmes droits que les hommes en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d'héritage.

Les autorités iraniennes doivent :

cesser de harceler les militantes des droits de femmes et permettre aux femmes d’exercer sans entrave leurs activités pacifiques, notamment celles qui seront organisées lors des futures célébrations de la journée de solidarité ;
prendre des mesures concrètes pour que les lois nationales régissant la vie des femmes soient mises en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains.

Un adolescent kurde exécuté en Iran

Wed, 11 Jun 2008 22:52:50 +0100

Un jeune Kurde âgé de seize ou dix-sept ans, semble-t-il, a été exécuté mardi en Iran. Mohammad Hassanzadeh a été pendu à la prison de Sanandaj après avoir été déclaré coupable du meurtre, commis lorsqu’il avait environ quinze ans, d’un autre jeune garçon alors âgé de dix ans.

Un homme de soixante ans, Rahim Pashabadi, également reconnu coupable de meurtre, a été exécuté à ses côtés. Amnesty International condamne ces exécutions.

« Il s’agit de la dernière exécution en date d’un mineur délinquant, et en y procédant, les autorités iraniennes ont commis une nouvelle violation flagrante de leurs obligations internationales au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent de condamner à mort les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, a déclaré l’organisation.

« Elle met à mal les espoirs suscités par la décision prise par le responsable du pouvoir judiciaire iranien le 10 juin 2008 d’accorder à deux mineurs délinquants condamnés à mort un sursis d’un mois afin de laisser plus de temps pour parvenir à un accord avec les proches des victimes. »

Ces deux mineurs devaient être exécutés mercredi mais l’ayatollah Mahmoud Shahroudi leur a accordé mardi un sursis. Behnoud Shojaee et Mohammad Fedai ont été accusés d’homicide avec préméditation et condamnés à mort en vertu du principe de qesas (« juste châtiment »). Les deux condamnés ont pourtant affirmé qu’ils n’avaient pas eu l’intention de tuer.

« Nous appelons les autorités iraniennes à mettre un terme une fois pour toute à de telles exécutions et à faire bénéficier de cette mesure les 85 autres mineurs délinquants, au moins, qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, a ajouté Amnesty International. Ces mineurs n’auraient jamais dû être condamnés à la peine capitale. »

Amnesty International s’est également dite préoccupée par les informations signalant que Saeed Jazee, un autre mineur délinquant âgé maintenant de vingt et un an, doit être exécuté le 25 juin.

L’organisation est depuis longtemps préoccupée par le fait que les procédures de la justice iranienne sont loin d’être conformes aux normes internationales que ce pays est pourtant tenu de respecter..

Dans une lettre qu'il a écrite récemment et qui a été rendue publique le 7 juin, Mohammed Fedai explique que pendant sa détention des agents de l’État lui ont asséné des coups de pied et l’ont tellement torturé qu’il a fini par accepter, une nuit, de signer des « aveux » sans même connaître leur teneur.

« J’ai vingt et un ans, je suis jeune, et je n’avais que seize ans lorsque j’ai été emprisonné. Comme tout autre adolescent, [j’avais] encore mes rêves d’enfant, écrit-il, ajoutant : « J’ai été frappé et fouetté à plusieurs reprises [...] Ils m’ont suspendu au plafond [...] Ils ne m’ont laissé aucun espoir de survie. »

Amnesty International a recensé les noms d’au moins 85 autres mineurs délinquants risquant d’être exécutés en Iran, et craint que de nombreux autres ne soient également exposés à ce risque. L’Iran reste de loin le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions de mineurs délinquants. Ces dernières années, seuls deux autres pays – l’Arabie saoudite et le Yémen – ont procédé à de telles exécutions.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et la responsabilité de juger, dans le respect des normes d’équité, les personnes soupçonnées d’infractions pénales. Cependant, l’organisation s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances.

« Nous demandons aux dirigeants, aux responsables de la justice et aux nouveaux députés iraniens de faire en sorte que l'Iran suive la tendance mondiale contre le recours à la peine de mort, qui a été exprimée avec force le 18 décembre 2007 dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions », a indiqué Amnesty International. .

L’Iran appelé à annuler les condamnations de six militantes

Tue, 20 May 2008 18:09:05 +0100

Amnesty International a écrit au responsable du pouvoir judiciaire iranien pour lui demander de veiller à ce que les appels interjetés contre les condamnations et les peines prononcées ces dernières semaines contre six défenseures des droits humains ayant exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association soient examinés dans les meilleurs délais et en toute impartialité.

Dans le cas où ces peines seraient confirmées en appel, Amnesty International demande au responsable du pouvoir judiciaire, l’ayatollah Hashemi Shahroudi, de procéder à un réexamen et d’annuler les condamnations des six militantes, qui deviendront toutes des prisonnières d’opinion si elles sont emprisonnées.

Amnesty International a aussi prié l’ayatollah Hashemi Shahroudi de faire en sorte que toutes les défenseures des droits humains soient libres de quitter leur pays et d’y revenir, conformément à l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

Toutes les peines sont assorties du sursis, mais elles pourraient être exécutées si les défenseures sont reconnues coupables d’une infraction similaire pendant la durée du sursis. Dans l’hypothèse où l’une des militantes viendrait à être emprisonnée à l’avenir afin de purger sa peine, Amnesty International demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle, au motif que l’intéressée serait une prisonnière d’opinion.

L’organisation a également appelé l’ayatollah Hashemi Shahroudi à veiller à ce que les peines de flagellation prononcées contre les défenseures ne soient exécutées en aucune circonstance. Un tel châtiment constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante qui s’apparente à de la torture et qui est interdite par l’article 7 du PIDCP.

Entre février et mai 2008, les six défenseures des droits humains ont été condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis liées à leur participation à un rassemblement pacifique organisé le 4 mars 2007 devant un tribunal qui jugeait cinq militantes des droits humains impliquées dans une manifestation de juin 2006 demandant l’abrogation des lois discriminatoires. Au total, 33 femmes ont été arrêtées ce jour de mars 2007. Toutes ont été poursuivies en vertu de lois à la formulation vague concernant les « infractions à la sécurité ». Au moins 12 autres ont été acquittées de toutes les charges qui pesaient sur elles à la suite de la manifestation de mars 2007.

•   Marzieh Mortazi Langaroudi a été condamnée en février 2008 à une peine de six mois d’emprisonnement et 10 coups de fouet, assortie du sursis pendant deux ans.

•   Zeynab Peyghambarzadeh a été condamnée en mars 2008 à deux ans d’emprisonnement avec sursis. Elle a été déclarée coupable de « participation à un rassemblement illégal et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ».

•   Nasrin Afzali a été condamnée en avril 2008 à une peine avec sursis de six mois d’emprisonnement et 10 coups de fouet, après avoir été déclarée coupable de « troubles à l’ordre public ». Elle a été relaxée de la charge de « participation à un rassemblement illégal et refus d’obéir aux ordres de la police ».

•   Nahid Jafari a été condamnée en avril 2008 à une peine de six mois d’emprisonnement et 10 coups de fouet, assortie du sursis pendant deux ans. Elle a été déclarée coupable de « troubles à l’ordre public » mais relaxée du chef de « collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale et refus d’obéir aux ordres de la police ». Lors de son arrestation, le 4 mars 2007, Nahid Jafari avait été frappée, ce qui lui avait valu plusieurs dents cassées. Elle avait ensuite porté plainte pour coups et blessures contre ceux qui l’avaient arrêtée. Sa plainte n’a toujours pas été examinée par les tribunaux.

•   Rezvan Moghaddam a été condamnée quelques jours plus tard à une peine de six mois d’emprisonnement et 10 coups de fouet, assortie du sursis pendant trois ans.

•   Parvin Ardalan a été condamnée à une peine de deux ans d’emprisonnement, assortie du sursis pendant trois ans, pour « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». En mars 2008, avant le prononcé du verdict, elle s’était également vu empêcher de se rendre en Suède, où elle devait recevoir le prix Olof Palme. Ultérieurement, elle a été convoquée à la 13e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, où elle a été interrogée sur son rôle dans la rédaction et la mise en ligne d’articles sur les sites Internet de Changement pour l’égalité et de Zanestan. On lui a également dit qu’elle devait présenter les invitations à des conférences à l’étranger pour que son interdiction de sortie du territoire puisse être levée, alors que la législation iranienne n’oblige pas les citoyens à demander une autorisation préalable pour voyager. À la fin de l’audience, Parvin Ardalan a été inculpée de « propagande contre le système », mais n’a pas été placée en détention en attendant d’être jugée pour cette accusation. À la connaissance d’Amnesty International, aucune date n’a encore été fixée pour le procès.

Amnesty International demande au responsable du pouvoir judiciaire d’annuler toute condamnation qui serait confirmée en appel contre les six défenseures des droits humains condamnées ces dernières semaines après avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association en appelant à l’abrogation des lois discriminatoires en Iran.

Amnesty International demande également au responsable du pouvoir judiciaire de suspendre immédiatement toutes les peines de flagellation, notamment celles qui répriment des activités pacifiques destinées à défendre les droits des femmes, et à lever l’interdiction de voyager qui pèse sur Parvin Ardalan et sur toute autre défenseure des droits humains qui pourrait se voir empêcher de se rendre à l’étranger et de rentrer librement en Iran.

La peine de mort, une pratique entourée de secret

Mon, 14 Apr 2008 16:08:25 +0100

Au moins 1 200 personnes ont été exécutées en 2007, et un bien plus grand nombre encore ont été tuées en secret par l'État dans des pays tels que la Chine, la Mongolie et le Viêt-Nam.

Ces chiffres sont extraits du rapport d’Amnesty International Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007, publié mardi, qui présente des statistiques annuelles et indique qu’au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays et qu’au moins 3 347 ont été condamnées à mort dans 51 pays. Le nombre total de personnes actuellement sous le coup d’une sentence capitale dans le monde avoisinerait les 27 500.

Les statistiques compilées par Amnesty International font également apparaître une augmentation du nombre des exécutions dans plusieurs pays. Ainsi, en 2007, l’Iran a exécuté 317 personnes au moins, l’Arabie saoudite 143 et le Pakistan 135, contre 177, 39 et 82 respectivement en 2006.

Au cours de l’année 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran et le Pakistan. L’Arabie saoudite présentait le taux d'exécutions par habitant le plus élevé ; elle était suivie par l'Iran et la Libye. Amnesty International est en mesure d'affirmer que les autorités chinoises ont procédé à au moins 470 exécutions, ce chiffre étant le plus élevé de tous. L’organisation a cependant précisé que le nombre véritable d’exécutions ayant eu lieu en Chine était certainement beaucoup plus important.

En Chine, pays qui exécute le plus au monde, les informations sur la peine capitale relèvent du secret d'État. Comme les invités des Jeux olympiques et le reste du monde s’en doutent, les autorités chinoises sont les seules à connaître le nombre exact de personnes qui ont été tuées avec leur aval.

« Le recours secret à la peine capitale doit cesser : le voile qui entoure l’application de ce châtiment doit être levé. De nombreux États affirment procéder aux exécutions avec l’appui de la population. Les gens ont donc le droit de savoir ce qui est fait en leur nom », a déclaré Amnesty International.

En 2007, de nombreux pays ont continué à prononcer des condamnations à mort pour des crimes qui ne sont généralement pas considérés comme des infractions pénales, ou à l’issue de procédures inéquitables. Par exemple :

Jafar Kiani, père de deux enfants, a été exécuté par lapidation pour adultère en Iran en juillet.
Un directeur d’usine âgé de soixante-quinze ans a été fusillé par un peloton d’exécution en Corée du Nord en octobre pour avoir omis de déclarer sa situation familiale, pour avoir investi ses propres capitaux dans l'usine, pour avoir nommé ses enfants à des postes de direction au sein de l'établissement et pour avoir passé des appels téléphoniques à l’étranger.
Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien, a été décapité pour sorcellerie en Arabie saoudite en novembre.
Michael Richard a été exécuté le 25 septembre au Texas (États-Unis) après qu’un tribunal de cet État eut refusé de différer d’un quart d’heure la fermeture de ses locaux pour lui permettre de former un recours remettant en cause la constitutionnalité des exécutions par injection létale. Ses avocats n'avaient pas réussi à déposer ce recours dans les temps en raison de problèmes informatiques – des problèmes qu’ils avaient déjà signalés au tribunal. La Cour suprême des États-Unis avait ensuite refusé d’empêcher l’exécution. Le même jour, pourtant, elle avait accepté de réexaminer la question de l’injection létale dans le cadre d’une affaire concernant le Kentucky et cette décision aurait dû entraîner un moratoire de facto sur toutes les exécutions par injection létale prévues sur l’ensemble du territoire des États-Unis. L’arrêt de la Cour suprême est attendu dans le courant de l'année 2008.

Trois pays (l’Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen) ont exécuté des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment du crime dont elles avaient été reconnues coupables, ce qui est contraire au droit international.

Cependant, l’année 2007 a aussi été marquée par des bonnes nouvelles. L’Assemblée générale des Nations unies s’est ainsi prononcée – par 104 voix contre 54, avec 29 abstentions – en faveur de la fin de l’application de la peine capitale.

« L’Assemblée générale des Nations unies a pris la décision historique d’appeler tous les pays du monde à cesser de procéder à des exécutions. Le fait que cette résolution ait été adoptée en décembre à une aussi nette majorité montre que l’abolition universelle de la peine de mort est possible, a déclaré Amnesty International.

« Priver une personne de la vie est l’un des actes les plus graves que l’État puisse commettre. Amnesty International engage tous les États à suivre les recommandations des Nations unies en abolissant définitivement la peine capitale », a ajouté l’organisation.

Pour en savoir plus

Breakthrough UN resolution on global moratorium on executions (nouvelle, 15 novembre 2007).
Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007
La peine de mort dans le monde en 2007 : chiffres, commentaires et exemples de cas