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L’ONU examine la situation des droits humains dans les États membres

Mon, 07 Apr 2008 17:59:20 +0100

Tous les États membres de l’ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l’objet d’un suivi rigoureux. La session inaugurale du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est ouverte lundi.

L’examen périodique universel est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui permettra de vérifier régulièrement, au cours des quatre prochaines années, si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui procéderont à ce contrôle régulier et systématique.

La nouvelle procédure devrait permettre de répondre à l’une des principales critiques formulées contre la défunte Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme), à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d’éviter souvent d’aborder les situations urgentes, pour des raisons politiques.

Le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel va se pencher, jusqu’au 18 avril, sur la situation des droits humains dans 16 pays : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie.

Cette première session sera suivie de deux autres en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, auront été passés en revue durant l’année.

L’une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l’objet de l’examen sont censés mener une vaste consultation dans la société civile. Amnesty International a multiplié les efforts visant à ce que toutes les voix concernées soient entendues.

L’organisation a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure.

Dans une déclaration publiée lundi, Amnesty International a indiqué que cette première session du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel était cruciale car elle servirait de référence pour les futurs examens, au niveau de la forme comme du fond.

« Les pays qui procèdent à l'examen et les pays qui y sont soumis ont tous un rôle important à jouer. Amnesty International attend de tous les États membres qu’ils redoublent d’efforts pour faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace », a déclaré Martin Macpherson, directeur du programme Droit international et Organisations internationales au sein d’Amnesty International.

Le monde crie «Fermez Guantánamo!»

Sat, 12 Jan 2008 12:55:25 +0000

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des membres et des sympathisants d’Amnesty International, se sont mobilisées dans le monde entier vendredi 11 janvier pour marquer le sixième anniversaire des premiers transferts de détenus à Guantánamo. Amnesty International a organisé des manifestations dans 30 pays.

Cliquez sur les photos à droite pour regarder un diaporama avec les images du jour.

Amnesty International ne s’est pas contentée d’appeler à la fermeture de Guantánamo, elle a également présenté une nouvelle fois au gouvernement des États-Unis ses recommandations visant à mettre un terme aux détentions illégales, à Guantánamo et ailleurs. Cette fois, ses recommandations bénéficiaient du soutien de plus de 1 200 parlementaires du monde entier.

Dans certains pays, comme en Belgique et en Irlande, des représentants du Parlement ont accompagné les militants d’Amnesty International au cours des différents événements et manifestations.

La sinistre combinaison orange des détenus – étroitement associée à l’inhumanité et à l’illégalité de Guantánamo – fut une nouvelle fois l’image forte de cet anniversaire. Diverses activités ont été organisées : théâtre de rue, lecture de poèmes, reconstitution de cellules de Guantánamo en centre-ville, discours, rassemblements et actions sur Internet.

Un haut responsable militaire américain veut fermer Guantánamo

Dimanche, deux jours après le sixième anniversaire de Guantánamo, le chef d’état-major interarmées des États-Unis, l’amiral Michael Mullen, a été le dernier responsable américain en date à déclarer que Guantánamo devrait fermer ses portes :

« Je pense qu’à présent dans le monde entier Guantánamo, plus que toute autre chose, est associé à l’image des États-Unis. Et à mon avis cela nous a fait beaucoup de tort. »

Ce que vous pouvez faire

Rendez-vous sur tearitdown.org pour soutenir les recommandations d’Amnesty International visant à mettre fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis.

Ajoutez une bannière tearitdown sur votre site ou votre blog.

Bahreïn - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 01:22:30 +0100

Le gouvernement a limité le droit à la liberté d'expression. Des détenus se sont plaints d'avoir été maltraités. Le roi a ratifié une loi portant sur l'application de la peine de mort. Trois personnes, condamnées pour meurtre, ont été exécutées.

Contexte

En septembre, l'État de Bahreïn a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les élections des 40 membres de la nouvelle Chambre des représentants ont eu lieu en novembre. Bien que les partis politiques soient officiellement interdits à Bahreïn, la Société nationale islamique al Wefaq, principal groupe d'opposition chiite, qui avait boycotté les élections législatives de 2002, a remporté 17 sièges. Deux groupes sunnites - la Société nationale islamique al Menbar et la Société nationale islamique al Asala - ont obtenu 12 sièges. Quant aux candidats pro-gouvernementaux, ils ont remporté 10 sièges. Dix-huit femmes ont fait acte de candidature; une seule - Latifa al Gaood - a été élue.

Détenus de Guantánamo

Salah al Balooshi, un Bahreïnite détenu sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, a été renvoyé en octobre à Bahreïn, où il a été remis en liberté. Deux autres ressortissants bahreïnites - Issa Abdullah al Murbati et Jumaa Mohammed al Dossari - étaient toujours incarcérés à Guantánamo.

Nouvelle loi antiterroriste

En août, le roi Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa a ratifié une nouvelle loi antiterroriste qui avait été approuvée en juillet par la Chambre des représentants, dont les membres sont élus, et par le Majlis al Shura (Conseil consultatif), dont les membres sont nommés. Cette loi, qui étend le champ d'application de la peine de mort, avait été critiquée avant son entrée en vigueur par le Comité contre la torture [ONU] et le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, qui craignaient qu'elle ne mette en danger le droit à l'exercice pacifique des droits fondamentaux.

Liberté d'expression et d'association

En juillet, la Chambre des représentants a approuvé des modifications du décret n° 18 de 1973 relatif aux rassemblements publics, aux manifestations et aux réunions, et les a soumises au Conseil consultatif. Des dispositions de ce décret, ainsi que certaines des modifications proposées, imposaient des restrictions draconiennes aux droits à la liberté d'expression et de réunion. Par exemple, la définition des « rassemblements publics » était très large, et même la réunion en privé d'un petit nombre de personnes devait être notifiée préalablement aux autorités. L'article 10-a interdisait aux non-ressortissants de participer à des réunions et rassemblements politiques, et l'article 10-b prohibait les manifestations à des fins électorales. Le roi a ratifié, en juillet, la nouvelle loi, qui avait été approuvée par le Conseil consultatif.En octobre, la Haute Cour criminelle a interdit la diffusion de toute information concernant un rapport rendu public en septembre par Salah al Bandar, un Britannique conseiller du gouvernement bahreïnite. Selon ce rapport, des responsables gouvernementaux avaient envisagé de truquer les résultats des élections législatives de novembre au détriment de la population chiite majoritaire. Salah al Bandar a été expulsé vers le Royaume-Uni en novembre, puis inculpé de « saisie illégale de documents officiels et [du] vol de deux chèques ». Il a nié les faits qui lui étaient reprochés.En octobre également, le ministre de l'Information a interdit sept sites Internet en se basant sur les articles 19 et 20 de la Loi de 2002 relative à la presse et aux publications. Les motifs de cette interdiction n'étaient pas clairs, mais on estimait qu'elle était liée au rapport publié par Salah al Bandar. Un certain nombre d'autres sites Internet ont également été interdits au cours de l'année.

Défenseurs des droits humains

Plusieurs défenseurs des droits humains ont, semble-t-il, été harcelés, notamment par le biais d'appels téléphoniques anonymes leur enjoignant de mettre un terme à leurs activités. C'est ainsi que certains d'entre eux ont reçu des appels de personnes leur ordonnant de ne plus faire état du rapport de Salah al Bandar dans le cadre de leur action en faveur des droits humains.

Mauvais traitements dans les prisons

En août, 19 personnes, détenues pour la plupart dans la prison de la « cale sèche », sur l'île de Muharraq, ont été battues par des agents de la police antiémeutes au retour d'une audience du tribunal. Elles avaient apparemment annoncé leur intention d'observer une grève de la faim pour protester contre leur maintien en détention sans possibilité de libération sous caution, et contre les ajournements répétés des audiences. Ces 19 détenus avaient, semble-t-il, été arrêtés pour avoir tenu un rassemblement illégal et détruit des biens dans la ville de Sanabis. Après leur comparution devant la Haute Cour criminelle, ils auraient été emmenés en dehors de l'enceinte de la prison, les mains attachées dans le dos, et contraints de rester allongés sur le ventre, en plein soleil, pendant plus de deux heures. Ils auraient également été frappés à coups de pied et de bâton. Ils ont finalement été libérés en septembre à la faveur d'une amnistie royale. Aucune enquête ne semble toutefois avoir été ordonnée sur les mauvais traitements qui leur auraient été infligés.

Peine de mort

Le roi a confirmé, en novembre, les sentences capitales prononcées contre trois personnes. Mohammad Hanif Atta Mohammad, ressortissant pakistanais, a été déclaré coupable du meurtre du Bahreïnite Ibrahim al Asmawi, commis en août 2003. Condamné à mort par la Haute Cour criminelle, il a vu sa sentence confirmée à l'issue de la procédure d'appel. Par ailleurs, prononcée en novembre 2004, la condamnation de deux Bangladais - Jasmine Anwar Hussain, employée de maison, et Mohammad Hilaluddin - a été confirmée en appel en décembre 2005. Ces trois personnes ont été fusillées en décembre 2006. Il s'agit des premières exécutions recensées à Bahreïn depuis 1996.

Bahreïn - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:49 +0100

Des cas isolés de répression contre des défenseurs des droits humains, des journalistes et des sites Internet ont été signalés. Deux condamnations à mort ont été prononcées, mais aucune exécution n'a eu lieu.

Contexte

Des manifestations ont été organisées en février à la suite de l'arrestation de trois personnes ; des heurts ont opposé les manifestants aux forces de sécurité. Les trois hommes appréhendés – Abdul Hadi al Khawaja, président du Centre bahreïnite des droits humains, organisation dissoute ; Hassan Mshaima, ancien prisonnier politique et chef du mouvement radical chiite d'opposition al Haq ; et Shakir Mohammed Abdul Hussain – ont été inculpés d'« incitation à la haine et tentative en vue de modifier le système politique par des moyens illégaux », entre autres infractions. Ils ont été remis en liberté sous caution le jour de leur interpellation. Les poursuites judiciaires engagées à leur encontre ont été abandonnées par la suite, à la demande du roi Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa.Bahreïn a adhéré en septembre au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Défenseurs des droits humains

Nabeel Rajab, vice-président du Centre bahreïnite des droits humains, organisation dissoute, aurait été harcelé. Il a été suivi et sa femme et lui-même ont reçu des appels téléphoniques anonymes insultants ainsi que des lettres et des messages de menace. Nabeel Rajab a été convoqué, en mars, devant la Direction des enquêtes criminelles, apparemment parce qu'il avait diffusé des documents concernant un rapport rendu public en septembre 2006 par Salah al Bandar, un ancien conseiller du gouvernement bahreïnite, de nationalité britannique. Selon ce rapport, des responsables gouvernementaux ont envisagé de truquer les résultats des élections législatives de novembre 2006 au détriment de la population chiite majoritaire. La Haute Cour criminelle avait interdit, en octobre 2006, la diffusion de toute information concernant le rapport de Salah al Bandar. À la connaissance d'Amnesty International, Nabeel Rajab n'a fait l'objet d'aucune inculpation.

Liberté d'expression

En mai, quelque 200 journalistes bahreïnites ont manifesté devant la Chambre des représentants (Parlement élu) pour réclamer une plus grande liberté des médias et la suppression des peines d'emprisonnement pour les délits de presse. Au cours du même mois, le Conseil consultatif (autre organe parlementaire) a adopté à l'unanimité un projet de loi dans ce sens. La loi n'avait toutefois pas été promulguée à la fin de l'année.Au moins 22 sites Internet, dont certains diffusaient des critiques contre le gouvernement, étaient toujours interdits.Selon certaines sources, les médias locaux auraient reçu l'interdiction d'interviewer Ghada Jamsheer, une militante des droits humains.

« Guerre contre le terrorisme »

Les derniers ressortissants bahreïnites encore détenus sur la base navale américaine de Guantánamo – Jumaa Mohammed al Dossari, résident en Arabie saoudite, et Issa Abdullah al Murbati – ont été renvoyés en Arabie saoudite et à Bahreïn, respectivement en juillet et en août. Ils ont été remis en liberté sans inculpation par les autorités de l'un et l'autre pays.

Loi antiterroriste

Au moins 11 personnes auraient été arrêtées à la mi-2007 en vertu de la loi antiterroriste entrée en vigueur en 2006. Six ont été remises en liberté, mais les cinq autres ont été placées en détention au mois d'août. Inculpées de « préparation d'attaques contre un pays tiers, appartenance à une organisation interdite et financement d'attentats terroristes », elles ont comparu le 23 octobre devant un tribunal et demeuraient incarcérées à la fin de l'année.

Arrestations et détentions arbitraires

Quelque 45 personnes ont été interpellées à la suite de manifestations qui ont eu lieu le 17 décembre et dans les jours suivants. Beaucoup ont été libérées au bout de quelques heures ou de quelques jours, mais 20 au moins ont été maintenues en détention dans les locaux de la Direction des enquêtes criminelles et dans la prison centrale de Manama. Ces prisonniers placés à l'isolement ont eu les yeux bandés pendant de longues périodes. Certains ont reçu des coups et des décharges électriques sur différentes parties du corps, entre autres tortures subies au cours de leurs interrogatoires par des membres des forces de sécurité. Selon certaines sources, trois détenus – Mohammad Khalil al Madoob, Hussain Khalil al Madoob et Hussain Abd al Nabi – se sont plaints d'avoir été torturés dans les jours qui ont suivi leur arrestation. Leur avocat a constaté qu'ils présentaient des lésions au visage résultant apparemment des coups qui leur avaient été portés.

Peine de mort

Une modification du Code pénal de 1976 visant à abolir la peine de mort pour trafic de drogue a été rejetée, en janvier, par le Conseil consultatif. À l'Assemblée générale des Nations unies, en novembre, le gouvernement a voté contre un moratoire sur les exécutions.Deux personnes reconnues coupables de meurtre ont été condamnées à mort : un ressortissant bangladais dont on ignore l'identité, en janvier, et Mizan Noor al Rahman Ayoub Miyah, un autre Bangladais, en avril.