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L’Italie doit mettre fin à la discrimination contre les Roms

Wed, 10 Sep 2008 14:29:49 +0100

Depuis 2007, en Italie, des communautés roms sont victimes d’une discrimination persistante. Les autorités italiennes ont pris plusieurs mesures de « sécurité » disproportionnées et discriminatoires visant spécifiquement de facto la minorité rom, et elles ont récemment décidé de recueillir les empruntes digitales de toutes les personnes – adultes et enfants – vivant dans les campements de Roms installés dans le pays.

Ces mesures s’accompagnent souvent d’un discours très négatif à l’égard des Roms de la part d'hommes politiques aux niveaux local et national, et de propos calomnieux dans les médias du pays. Cette stigmatisation et cette façon d’attiser la peur ont créé un climat où les attaques contre les Roms semblent de plus en plus tolérées. Les Roms ont été victimes d'attaques physiques et verbales et d'agressions commises en groupe par des particuliers, et des campements ont été incendiés.

Le 11 mai, des cocktails Molotov ont été lancés contre un campement de Roms à Novara, près de Milan, par des particuliers.

Le 13 mai 2008, après l’arrestation d’une adolescente rom appréhendée dans un appartement où elle aurait tenté d’enlever un bébé de six mois, à Ponticelli, dans un quartier de la périphérie de Naples, une foule en colère est allée chasser les Roms qui vivaient dans trois campements. Des cocktails Molotov ont été lancés contre ces camps qui ont en grand partie été détruits par le feu, et plus de 500 Roms, dont la moitié étaient des enfants, ont dû s’enfuir. La photo ci-dessus montre ce qui reste du campement de Roms de Ponticelli.

De semblables attaques ont eu lieu en juin et en juillet.

Compte tenu de ces événements, Amnesty International appelle les autorités italiennes à ne pas stigmatiser les Roms dans leurs discours, et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les communautés roms et de favoriser activement leur intégration dans la société.

L’organisation exhorte les autorités à mettre fin aux attaques commises contre des Roms par des acteurs non gouvernementaux, et à faire en sorte que toutes les attaques menées contre des campements roms fassent l'objet d'enquêtes exhaustives et que les responsables soient déférés à la justice.

Les autorités devraient également veiller à ce que les attaques menées contre les campements roms ne soient pas justifiées ou jugées avec indulgence par les hommes politiques à l'échelle locale ou nationale.

Écrivez au ministre de l’Intérieur pour lui faire part de votre grave préoccupation.

Quinze personnes reconnues coupables de violences sur des manifestants du G8 à Gênes en 2001

Fri, 18 Jul 2008 11:23:45 +0100

Amnesty International salue la décision des magistrats italiens, qui ont jugé des individus responsables des brutalités survenues au centre de détention de Bolzaneto, à Gênes (Italie).

« C’est une première étape positive pour le respect de l’obligation de rendre des comptes au sujet des violations des droits humains commises pendant le sommet du G8, à Gênes. Cela étant, il reste encore beaucoup à faire pour que toute la vérité soit connue et que les responsables répondent entièrement de leurs actes, a déclaré Amnesty International.

Le 14 juillet 2008, 15 personnes ont été jugées coupables, entre autres, d’abus de pouvoir et de mauvais traitements sur des manifestants détenus au centre de détention de Bolzaneto, au cours du sommet du G8 de Gênes, en juillet 2001. Les condamnations, prononcées par un tribunal italien, vont de cinq mois à cinq années d’emprisonnement. Parmi les condamnés, on compte des agents de police, des gardiens de prison et des médecins. Ces personnes devraient normalement faire appel. Il est peu probable que les condamnés purgent réellement une peine d’emprisonnement, car le délai de prescription concernant leur responsabilité pénale aura expiré lorsque la procédure d'appel sera terminée. Trente autres accusés ont été reconnus non coupables des faits reprochés, notamment des agressions physiques.

Amnesty International juge préoccupant que la torture ne soit toujours pas érigée en crime dans le code pénal italien. En conséquence, personne ne pourra être poursuivi pour torture dans le cadre de cette affaire, même si les mauvais traitements infligés aux manifestants pouvaient s'apparenter à des tortures.

Depuis les événements survenus à Gênes en 2001, Amnesty International a eu connaissance de divers cas de mauvais traitements et de recours excessif à la force de la part de responsables de l’application des lois en Italie. À plusieurs reprises, l’organisation et divers organismes des Nations unies, notamment le Comité contre la torture, ont appelé le gouvernement italien à mettre en place des mécanismes efficaces permettant de garantir l’obligation de rendre des comptes en cas d’allégations de violations des droits humains imputables à des agents chargés de l’application des lois.

« En matière de violations des droits humains commises par des agents de l’État, y compris par les responsables de l’application des lois, l’obligation de rendre des comptes doit être la norme. Les autorités italiennes doivent mettre en œuvre les recommandations des organisations et organismes internationaux concernés, afin d'éviter que de tels événements ne se reproduisent, a indiqué Amnesty International.

Complément d’information

Les 20 et 22 juillet 2001, la ville de Gênes a accueilli le sommet du G8. D’après les estimations, plus de 200 000 personnes avaient participé à des manifestations antimondialisation dans les rues de la ville. À la fin du sommet, l’un des manifestants, Carlo Giuliani, a été abattu, et plusieurs centaines de personnes ont été blessées lors d’affrontements avec les forces de police.

Italie. Un verdict longuement attendu

Tue, 15 Jul 2008 16:03:05 +0100

Amnesty International salue la décision des magistrats italiens, qui ont jugé des individus responsables des brutalités survenues au centre de détention de Bolzaneto, à Gênes (Italie).

Complément d’information

Vidéo: Abu Omar, victime d’une « restitution » et d’une détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 12:57:10 +0100

Video placeholder

En février 2003, des agents des services de renseignement américains et italiens ont capturé Abou Omar dans les rues de Milan.

Les Américains l’ont transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté prisonnier pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète.

La Cour européenne réaffirme l’interdiction de la torture

Thu, 28 Feb 2008 17:15:37 +0000

La Cour européenne des droits de l'homme a réaffirmé l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. Jeudi, dans l’affaire Saadi c. Italie, la Cour a statué que suffisamment d'éléments avaient été présentés pour considérer qu’il y avait un « risque réel » que M. Saadi soit torturé ou soumis à une autre forme de mauvais traitements s’il était expulsé. Pour ce faire, elle s’est fondée sur des rapports d’Amnesty International et Human Rights Watch.

Les autorités italiennes voulaient renvoyer M. Saadi en Tunisie en application de la « loi Pisanu » adoptée en 2005 comme « mesure urgente de lutte contre le terrorisme ». Les autorités italiennes ont argué du fait que cet homme faisait courir un risque à la sécurité de l'Italie.

La Cour a considéré que les rapports d’Amnesty International et Human Rights Watch étaient crédibles, cohérents et corroborés par de nombreuses autres sources. Les recherches qu'a menées Amnesty International montrent qu’en Tunisie les forces de sécurité se rendent très souvent coupables d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements

Parmi les méthodes qui seraient utilisées, notamment contre les personnes inculpées d’infractions en relation avec le terrorisme, figurent le fait d’être suspendu au plafond, menacé de viols, soumis à des décharges électriques, mis la tête sous l’eau, frappé et brûlé avec une cigarette. Les allégations d’actes de torture et de mauvais traitements aux mains de la police ne font pas l’objet d’enquête de la part des autorités tunisiennes concernées.

Il arrive que des condamnations à de longues peines d’emprisonnement ou à la peine capitale se fondent principalement sur des « aveux » obtenus sous la torture. C’est pourquoi, la Cour européenne des droits de l’homme a statué qu’envoyer Nassim Saadi en Tunisie serait contraire aux obligations du gouvernement italien aux termes de la Convention européenne des droits de l’homme.

« Ce jugement devrait rappeler à tous les États que non seulement ils ne sont pas autorisés eux-mêmes à torturer mais qu’il leur est interdit également d’envoyer quiconque dans un pays où cette personne risque d’être torturée ou soumise à d'autres formes de mauvais traitements, a déclaré Ian Seiderman, conseiller d’Amnesty International sur les questions juridiques.

L’affaire a pris une importance supplémentaire lorsque le Royaume-Uni est intervenu pour essayer de persuader la Cour de revenir sur sa jurisprudence. Si elle avait abouti, cette intervention aurait considérablement affaibli l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements. La Cour a qualifié d’« erronés » et rejeté les arguments du Royaume-Uni, que partageait le gouvernement italien.

Tout en reconnaissant à quel point il était difficile pour les États de protéger leurs habitants contre la violence terroriste, la Cour a affirmé que le danger du terrorisme ne devait pas remettre en question le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le monde crie «Fermez Guantánamo!»

Sat, 12 Jan 2008 12:55:25 +0000

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des membres et des sympathisants d’Amnesty International, se sont mobilisées dans le monde entier vendredi 11 janvier pour marquer le sixième anniversaire des premiers transferts de détenus à Guantánamo. Amnesty International a organisé des manifestations dans 30 pays.

Cliquez sur les photos à droite pour regarder un diaporama avec les images du jour.

Amnesty International ne s’est pas contentée d’appeler à la fermeture de Guantánamo, elle a également présenté une nouvelle fois au gouvernement des États-Unis ses recommandations visant à mettre un terme aux détentions illégales, à Guantánamo et ailleurs. Cette fois, ses recommandations bénéficiaient du soutien de plus de 1 200 parlementaires du monde entier.

Dans certains pays, comme en Belgique et en Irlande, des représentants du Parlement ont accompagné les militants d’Amnesty International au cours des différents événements et manifestations.

La sinistre combinaison orange des détenus – étroitement associée à l’inhumanité et à l’illégalité de Guantánamo – fut une nouvelle fois l’image forte de cet anniversaire. Diverses activités ont été organisées : théâtre de rue, lecture de poèmes, reconstitution de cellules de Guantánamo en centre-ville, discours, rassemblements et actions sur Internet.

Un haut responsable militaire américain veut fermer Guantánamo

Dimanche, deux jours après le sixième anniversaire de Guantánamo, le chef d’état-major interarmées des États-Unis, l’amiral Michael Mullen, a été le dernier responsable américain en date à déclarer que Guantánamo devrait fermer ses portes :

« Je pense qu’à présent dans le monde entier Guantánamo, plus que toute autre chose, est associé à l’image des États-Unis. Et à mon avis cela nous a fait beaucoup de tort. »

Ce que vous pouvez faire

Rendez-vous sur tearitdown.org pour soutenir les recommandations d’Amnesty International visant à mettre fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis.

Ajoutez une bannière tearitdown sur votre site ou votre blog.

Italie - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 01:23:38 +0100

L'Italie n'était toujours pas dotée d'une législation spécifique en matière d'asile. Le gouvernement n'a pas transmis aux États-Unis les demandes d'extradition de 26 ressortissants de ce pays dans l'affaire Abou Omar. Plusieurs migrants ont fait l'objet d'un arrêté d'expulsion et certains ont été renvoyés dans leur pays d'origine en vertu de la législation antiterroriste en place depuis 2005. Aucune disposition relative au crime de torture ne figurait dans les textes de loi.

Immigration

Ne s'étant toujours pas dotée d'une législation spécifique en matière d'asile, l'Italie appliquait toujours la loi Bossi-Fini sur l'immigration, dont certaines dispositions étaient contraires aux règles et normes relatives aux droits humains.Détention et expulsion de mineursCette année encore, des mineurs ont été régulièrement placés en détention à leur arrivée sur les côtes italiennes, en violation du droit des réfugiés et des normes internationales relatives aux droits humains. Dans de nombreux cas, leur droit de ne pas être détenus avec des adultes autres que ceux de leur famille n'était pas respecté. Bien souvent, ces mineurs ne bénéficiaient d'aucune assistance juridique et n'étaient pas informés sur leurs droits; les erreurs commises lors de la détermination de leur âge leur faisait parfois courir le risque d'être renvoyés de force dans leur pays d'origine. Dans certains cas, les enfants non accompagnés étaient aussi soumis à une fouille corporelle ou à une inspection, et se voyaient confisquer leurs affaires. Certains mineurs n'avaient pas la possibilité d'engager une procédure d'asile dans un délai raisonnable, tandis que d'autres étaient considérés comme des demandeurs d'asile sans le savoir et se voyaient délivrer des autorisations de séjour qu'ils ne comprenaient pas.• En janvier, trois frères d'origine somalienne, tous mineurs, ont été renvoyés au Ghana, d'où ils étaient arrivés la veille munis, semble-t-il, de faux passeports. Alors qu'ils étaient retenus à l'aéroport de Malpensa, à Milan, on ne leur aurait demandé ni leur âge ni leur nationalité. Ils n'auraient pas non plus été informés de la possibilité de demander l'asile ni autorisés à contacter leurs proches en Europe. Tous trois ont finalement fui en Côte d'Ivoire.Corruption et violences dans les centres de détentionDans de nombreux lieux de détention, les conditions de vie des étrangers demeuraient problématiques. Des surveillants se seraient fait payer pour leur fournir des marchandises à des prix excessifs et des plaintes ont révélé la médiocrité de l'assistance juridique et de la prise en charge médicale et psychologique.• En octobre, des groupes de migrants se seraient enfuis du centre de détention de Caltanissetta (Sicile) après avoir corrompu les gardiens. Le ministère de l'Intérieur et le procureur de Caltanissetta ont commencé des investigations sur les violences et les infractions commises dans ce centre.Accès aux centres de détentionLe ministre de l'Intérieur ayant déclaré qu'Amnesty International devrait être autorisée à se rendre dans les centres de détention pour migrants, des démarches ont été engagées en ce sens. Amnesty International, comme d'autres organisations non gouvernementales, n'avait jusqu'à présent pas accès à ces structures.Coopération avec la LibyeDans le cadre d'entretiens de haut niveau avec les autorités libyennes, des actions conjointes ont été envisagées en vue de porter un coup d'arrêt à l'émigration vers l'Italie. Les autorités italiennes ont notamment promis d'apporter le financement nécessaire pour que la Libye puisse construire des centres de détention où seraient placés les migrants et pour qu'elle puisse patrouiller le long de ses frontières méridionales. Ces engagements ont été pris alors que la Libye n'avait pas ratifié la Convention relative au statut des réfugiés [ONU] ni son protocole, ni instauré une quelconque procédure nationale en matière d'asile.

Mesures de lutte contre le terrorisme

Enlèvement et « restitution » d'Abou OmarLes enquêtes judiciaires préliminaires ouvertes sur l'affaire Abou Omar ont été achevées. Cet Égyptien titulaire d'un permis de séjour italien avait été enlevé en 2003 dans une rue de Milan, victime du programme de détentions secrètes et de « restitutions » mis en place par les États-Unis et consistant à transférer illégalement des personnes d'un pays à l'autre sans aucun respect de la procédure judiciaire. Abou Omar a été embarqué à bord d'un avion et transféré par les États-Unis en Égypte, où il aurait été torturé en détention. L'enlèvement aurait été réalisé par des agents de la Central Intelligence Agency (CIA, les services de renseignements des États-Unis) et par des membres du Servizio per le Informazioni e la Sicurezza Militare (SISMI, les services de renseignements et de sécurité militaire de l'Italie). Le ministre de la Justice a autorisé les magistrats italiens à s'entretenir avec des suspects aux États-Unis. Fin 2006, cependant, le ministère n'avait toujours pas transmis les demandes d'extradition aux autorités américaines. À la fin de l'année, un total de 26 agents présumés des États-Unis avaient fait l'objet d'un mandat d'arrêt, dont celui qui dirigeait le bureau de la CIA en Italie à la date de l'enlèvement. Des mandats d'arrêt ont aussi été délivrés contre deux agents du SISMI.En décembre, des procureurs ont requis d'un juge l'inculpation des 26 agents des États-Unis et de neuf citoyens italiens, dont l'homme qui dirigeait le SISMI au moment de l'enlèvement.Expulsions sommairesPlusieurs étrangers ont fait l'objet d'un arrêté d'expulsion et certains ont été renvoyés dans leur pays d'origine en vertu de la législation antiterroriste (loi 155/2005, dite loi Pisanu) en place depuis 2005. Aucune autorité judiciaire ne vérifiait si les personnes expulsées étaient impliquées dans des activités criminelles, si les personnes visées risquaient d'être victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux dans leur pays d'origine, ou si l'expulsion en elle-même était légale. Parmi les personnes expulsées en 2006 se trouvaient des Égyptiens, des Marocains, des Syriens et des Tunisiens.• Un homme a été sommairement expulsé vers la Syrie alors qu'il était titulaire d'un permis de séjour. Il aurait été détenu pendant plusieurs jours par les autorités syriennes à son retour.En vertu de la loi Pisanu, des arrêtés d'expulsion pouvaient être prononcés contre des étrangers en situation irrégulière ou régulière, s'il existait « des motifs fondés de croire que leur permanence sur le territoire pouvait favoriser, d'une manière ou d'une autre, des organisations ou activités terroristes ». La loi n'exigeait pas que la personne renvoyée ait été reconnue coupable ou inculpée d'une infraction liée au terrorisme et elle ne disposait pas qu'une autorité judiciaire devait confirmer la décision ou autoriser sa mise en oeuvre. Un appel était possible, mais n'avait pas de caractère suspensif. Cette procédure ne protégeait pas réellement contre le renvoi les personnes qui risquaient d'être persécutées ou de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux une fois de retour dans leur pays d'origine. En novembre, la Cour européenne des droits de l'homme a suspendu le renvoi de trois personnes sur le point d'être expulsées en vertu de la loi Pisanu. La Cour a fondé sa décision sur les risques auxquels ces personnes seraient exposées si elles étaient renvoyées dans leur pays, à savoir la torture et les mauvais traitements.La Cour constitutionnelle italienne étudiait certaines dispositions de la loi Pisanu en vue de déterminer si elles bafouaient le droit à un recours judiciaire, le droit à la défense et le droit à un procès équitable.Pendant la deuxième moitié de l'année, des éléments sont apparus attestant l'existence d'une liste gouvernementale contenant les noms d'étrangers devant être expulsés en raison de leur participation présumée à des activités terroristes. Au moins une des personnes expulsées en 2006 en vertu de la législation antiterroriste figurait sur cette liste.

Préoccupations concernant la police

L'Italie n'avait toujours pas intégré dans son Code pénal le crime spécifique de torture tel qu'il est défini dans la Convention contre la torture [ONU]. Aucun organe indépendant n'était chargé de traiter les plaintes contre la police ou d'établir ses responsabilités. Les opérations de maintien de l'ordre n'étaient pas conformes au Code européen d'éthique de la police, notamment en ce qui concerne l'obligation pour les policiers de porter de manière visible un matricule ou une autre forme d'identification afin qu'ils puissent être amenés à rendre compte de leurs actes.• Une enquête se poursuivait sur des faits survenus en décembre 2005 à Val di Susa. Lors de cette opération, plusieurs centaines d'agents des forces de l'ordre avaient tenté de déloger quelque 100 personnes qui protestaient contre la construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse. Des manifestants auraient été agressés et frappés, surpris dans leur sommeil pour un grand nombre d'entre eux.Mises à jour: maintien de l'ordre au cours des manifestations de 2001Les procès des policiers mis en cause à la suite des opérations de maintien de l'ordre menées lors des grandes manifestations de Naples en mars 2001 et de Gênes en juillet 2001, à l'occasion du sommet du G8, ont suivi leur cours.• En novembre, un tribunal de Gênes a déclaré qu'il ne rouvrirait pas l'enquête sur la mort de Carlo Giuliani, un jeune homme qui avait été mortellement blessé par un agent des forces de l'ordre lors des manifestations de 2001. Le réexamen de l'affaire avait été demandé, de nouveaux éléments de preuve potentiels étant apparus.

Surveillance internationale

En avril, le Comité des droits de l'homme [ONU] a adopté ses observations finales après avoir examiné le rapport périodique de l'Italie. Il a recommandé, entre autres, que l'Italie établisse une institution nationale indépendante des droits de l'homme, conformément aux Principes de Paris; qu'elle intensifie ses efforts pour veiller à ce qu'une enquête impartiale ait lieu sans délai sur toute allégation de mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois; que la durée maximale pendant laquelle une personne peut être placée en garde à vue après son arrestation pour une affaire pénale soit ramenée, même dans des circonstances exceptionnelles, à moins de cinq jours et que l'intéressé puisse consulter un avocat indépendant dès son arrestation; et, enfin, que l'Italie garantisse que le pouvoir judiciaire demeure indépendant à l'égard du pouvoir exécutif et veille à ce que la réforme en cours ne menace pas cette indépendance.

Autres documents d'Amnesty International

• Italy: Invisible children - The human rights of migrant and asylum-seeking minors detained upon arrival at the maritime border in Italy (EUR 30/001/2006).• Italie. Cinq ans après les opérations de maintien de l'ordre menées durant le sommet du G8, à Gênes, les autorités italiennes doivent prendre des mesures concrètes pour empêcher les violences policières en toutes circonstances et poursuivre les auteurs de tels actes (EUR 30/005/2006).• Italie. Abou Omar: les autorités italiennes doivent coopérer pleinement avec toutes les enquêtes (EUR 30/006/2006).

Italie - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:56 +0100

Plusieurs arrêtés d'expulsion notifiés à des étrangers auraient constitué des mesures de renvoi forcé s'ils avaient été exécutés, et au moins une personne a été maltraitée en détention après avoir été expulsée d'Italie. Cette année encore, des informations ont fait état de mauvais traitements imputables à des policiers, mais les autorités n'ont mis en place aucun mécanisme efficace visant à obliger les auteurs à rendre compte de leurs actes. Des Roms ont été victimes de discrimination de la part des autorités, et plusieurs aspects de la politique de l'Italie en matière de droits humains ont suscité des critiques du Comité contre la torture [ONU]. L'Italie n'a pas incorporé le crime de torture dans son Code pénal. Il n'existait toujours aucune loi spécifique en matière d'asile.

« Guerre contre le terrorisme »

Les autorités italiennes n'ont pas pleinement coopéré aux enquêtes menées sur des violations des droits humains qui auraient été commises dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Elles ont fait l'objet de critiques du Parlement européen en raison de leur implication dans des « restitutions ».

« Restitutions »

Un juge italien a prononcé, le 16 février, la mise en accusation de sept Italiens, principalement des agents du Service du renseignement et de la sécurité militaires (SISMI), dans l'affaire de l'enlèvement d'Abou Omar. Cet Égyptien résidant en Italie avait été enlevé dans une rue de Milan en 2003 et transféré en Égypte dans le cadre du programme de « restitutions » mené par les États-Unis. Interpellé dès son arrivée en Égypte, il y aurait été torturé. Il a été libéré le 11 février 2007 sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui. Après avoir demandé, en juillet 2006, l'extradition de 26 ressortissants américains pour leur rôle présumé dans cette opération de « restitution », un tribunal de Milan a prononcé leur mise en accusation en février 2007. À la fin de l'année, le ministre de la Justice n'avait toujours pas transmis les demandes d'extradition aux autorités américaines. La plupart des 26 personnes mises en cause seraient des membres de l'Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA).

En avril, la Cour constitutionnelle avait déclaré recevable le recours formé par le gouvernement italien, qui avait évoqué un « conflit de pouvoirs ». Selon le gouvernement, les autorités judiciaires auraient assumé des pouvoirs que la Constitution ne leur reconnaissait pas lorsqu'elles avaient fait procéder à la collecte de certains éléments de preuve dans la procédure ouverte contre les responsables présumés de la « restitution » d'Abou Omar. Le procès a été suspendu le 18 juin dans l'attente des conclusions de la Cour constitutionnelle, qui ne s'était pas prononcée à la fin de l'année.

En février, le Parlement européen a condamné la « restitution extraordinaire » du citoyen italien Abou Elkassim Britel, dans une résolution sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Abou Elkassim Britel avait été arrêté au Pakistan en mars 2002 par la police pakistanaise et interrogé par des agents américains et pakistanais, pour être ensuite remis aux autorités marocaines. Le ministère italien de l'Intérieur aurait coopéré avec des services secrets étrangers sur le dossier d'Abou Elkassim Britel à la suite de son arrestation au Pakistan.

Loi Pisanu

L'Italie appliquait toujours la loi sur les mesures urgentes pour combattre le terrorisme (dite loi Pisanu), en vertu de laquelle des étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, peuvent faire l'objet d'arrêtés d'expulsion sans être efficacement protégés contre un renvoi vers des pays où ils risquent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux. La loi n'exige pas que la personne renvoyée ait été inculpée ou reconnue coupable d'une infraction liée au terrorisme. L'expulsion peut être ordonnée par le ministre de l'Intérieur ou, par délégation, par un préfet. La loi ne dispose pas qu'une autorité judiciaire doive confirmer la décision d'expulsion ou autoriser sa mise en œuvre. Cette décision est susceptible d'appel, mais celui-ci n'a pas de caractère suspensif. Le 18 mai, le Comité contre la torture [ONU] a recommandé que l'Italie applique pleinement les dispositions de l'article 3 de la Convention contre la torture concernant la protection contre toute mesure d'expulsion ou de refoulement. Le Comité s'est déclaré particulièrement préoccupé par la loi Pisanu.

Le 4 janvier, Cherif Foued Ben Fitouri a été expulsé vers la Tunisie en application des dispositions de la loi Pisanu. Selon l'arrêté d'expulsion, il a été renvoyé d'Italie parce que des personnes ayant des liens avec des groupes islamiques soupçonnés de préparer des actes terroristes figuraient parmi ses connaissances. En Tunisie, il a été placé à l'isolement dans des locaux du ministère de l'Intérieur avant son transfert dans une prison militaire, le 16 janvier. Selon les informations reçues par Amnesty International, il aurait été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements. À la fin de l'année, il se trouvait toujours en détention en Tunisie.
Le 29 mai, les autorités italiennes ont demandé au gouvernement tunisien des assurances diplomatiques garantissant que Nassim Saadi ne serait pas soumis à des traitements contraires à l'article 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme en cas d'expulsion vers la Tunisie. Le ministre de l'Intérieur avait prononcé l'arrêté d'expulsion le 8 août 2006 ; le 14 septembre 2006, Nassim Saadi avait introduit une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en vue de la suspension de son expulsion. La Cour ayant rendu une ordonnance de mesure provisoire, l'expulsion avait été suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Police et forces de sécurité

L'Italie ne disposait toujours pas d'un mécanisme efficace soumettant les services de police à l'obligation de rendre compte de leurs actes. Des irrégularités ont été constatées dans les procédures judiciaires engagées contre les responsables de l'application des lois accusés de violations des droits humains. Une personne a été abattue par un agent de la force publique et une autre est morte en garde à vue dans des circonstances qui restaient à élucider. L'instruction suivait son cours à la fin de l'année. Les premières condamnations ont été prononcées pour les brutalités policières commises en 2001 lors de la tenue du sommet du G8 à Gênes.

Le 19 octobre s'est ouvert le procès de quatre policiers accusés du meurtre de Federico Aldrovandi. Celui-ci est mort le 25 septembre 2005 après avoir été interpellé à Ferrara par quatre agents. Lors de l'enquête préliminaire, des échantillons de sang prélevés sur le lieu du meurtre ont disparu puis ont été retrouvés ; des enregistrements des appels téléphoniques aux services d'urgence la nuit de la mort de la victime ont été manipulés.
Le 4 avril, pendant un match de football au stade olympique de Rome, des membres des forces de l'ordre auraient fait un usage excessif de la force pour briser un affrontement potentiellement violent entre des supporters de l'AS Roma et de Manchester United. Selon des images et des témoignages recueillis par Amnesty International, 60 à 100 policiers italiens sont entrés dans le secteur du stade réservé aux supporters de l'équipe de Manchester et leur ont assené des coups de matraque. Plusieurs victimes ont affirmé avoir été rouées de coups alors qu'elles étaient à terre. Les policiers les auraient aussi frappées sur le dos et à la tête, par derrière. Certaines des personnes passées à tabac ne s'étaient pas encore rétablies à la fin de l'année ; quelques-unes ont appris que leurs blessures entraîneraient une incapacité partielle permanente.

Les procès du G8

Les procès des policiers ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre au cours du sommet du G8 à Gênes, en 2001, se sont poursuivis. D'après les estimations, dans les jours qui ont immédiatement précédé le sommet et pendant la durée de celui-ci, plus de 200 000 personnes avaient participé à des manifestations antimondialisation dans les rues de Gênes.

Le 17 janvier, lors d'une audience du procès des 29 policiers inculpés, entre autres, de violences et de falsification de preuves en relation avec le raid contre l'école Diaz, il est apparu que d'importants éléments de preuve avaient disparu. Selon la préfecture de police de Gênes, ils ont pu avoir été « détruits par erreur ».
La première condamnation pour les événements du G8 a été prononcée en mai. Le ministère de l'Intérieur a été condamné à verser, à titre de réparation, une indemnité de 5 000 euros à Marina Spaccini et de 18 000 euros à Simona Zabetta Coda. Ces deux femmes avaient été passées à tabac par des policiers à Gênes.
La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré recevable en mars la requête déposée dans l'affaire Carlo Giuliani. Cet homme avait été tué par un carabinier pendant le sommet du G8.

Le Comité contre la torture

Le Comité contre la torture a publié ses observations finales le 18 mai, après l'examen du 4e rapport périodique soumis par l'Italie. Il a recommandé que l'Italie incorpore le crime de torture dans son droit interne et adopte une définition de la torture couvrant tous les éléments contenus dans l'article premier de la Convention. Il a aussi préconisé que tous les agents des forces de l'ordre « reçoivent le matériel et la formation nécessaires pour faire usage de méthodes non violentes et n'avoir recours à la force et aux armes à feu que dans les cas d'absolue nécessité et en respectant le principe de proportionnalité ». Le Comité a noté la persistance des allégations faisant état d'un recours excessif à la force et de mauvais traitements par les agents des forces de l'ordre. Concernant l'obligation de rendre des comptes pour les policiers qui se livrent à des violences disproportionnées et gratuites, le Comité a recommandé à l'Italie de « renforcer les mesures prises pour faire en sorte que toutes les plaintes relatives à des tortures ou des mauvais traitements par des responsables de l'application des lois fassent sans délai l'objet d'enquêtes impartiales et efficaces ».

Droits des migrants et des réfugiés

L'Italie ne s'était toujours pas dotée d'une loi spécifique et complète en matière d'asile qui soit conforme à la Convention relative au statut des réfugiés [ONU].Un projet de loi approuvé le 24 avril en Conseil des ministres contenait de nouvelles propositions concernant la détention des migrants. Dans l'optique d'un remaniement de la Loi générale sur l'immigration 286/98 (dite loi Turco-Napolitano) telle que modifiée par la loi 189/02 (loi Bossi-Fini), ce projet de loi d'orientation prévoyait des règles relatives aux mineurs non accompagnés, à la détention et aux expulsions. Une directive du ministère de l'Intérieur demandait aux préfets concernés de donner au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), aux « organisations humanitaires et internationales », aux ONG locales et aux journalistes l'autorisation d'accéder aux centres où étaient détenus des demandeurs d'asile et des étrangers en situation irrégulière.Dans ses observations finales du 18 mai, le Comité contre la torture a indiqué que l'Italie devrait prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les demandeurs d'asile et d'autres étrangers ne soient placés en détention « que dans des circonstances exceptionnelles ou en dernier recours et, en pareil cas, pour une durée aussi brève que possible ». Les autorités italiennes devraient également veiller à ce que les tribunaux exercent un contrôle judiciaire plus efficace de la détention de ces catégories de personnes.

Discrimination – Roms

Aux termes d'un décret-loi pris en urgence et entré en vigueur le 2 novembre, les autorités italiennes étaient habilitées à expulser des ressortissants de l'Union européenne (UE) pour des motifs de sécurité publique. Ce décret-loi, qui n'était pas conforme à la directive 2004/38/CE de l'UE, semblait viser les Roumains d'origine rom, en réaction au meurtre, à Rome, d'une Italienne dont l'agresseur présumé a été décrit comme un Rom de Roumanie. Cent soixante-dix-sept personnes ont été expulsées dans les quinze jours qui ont suivi l'entrée en vigueur du texte.En mai, les maires de Rome et de Milan ont signé des « pactes sécuritaires » prévoyant le renvoi forcé de près de 10 000 Roms. Tout au long de l'année, les autorités italiennes ont procédé à des expulsions massives de communautés roms, en violation des normes internationales relatives aux droits humains. Plusieurs personnalités politiques de premier plan ont tenu des propos discriminatoires, notamment le préfet de Rome, Carlo Mosca. Début novembre, ce dernier aurait parlé de « bêtes » en faisant allusion aux Roms de Roumanie.

Visites et documents d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Italie en avril et en octobre.
Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).
Italy: A briefing to the UN Committee against Torture (EUR 30/003/2007).