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L’Indonésie appelée à ratifier le Statut de Rome

Fri, 02 May 2008 16:26:36 +0100

L’Indonésie doit respecter son engagement de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) en 2008, rappelle Amnesty International.

En 2004, le président indonésien a adopté un Plan national d'action en faveur des droits humains, qui indiquait notamment que l’Indonésie avait l’intention de ratifier le Statut de Rome au cours de l’année 2008.

Alors que la fin du premier semestre 2008 approche, on ignore toujours si l’Indonésie va atteindre son objectif. Il faudrait en particulier adopter une loi nationale prévoyant une coopération avec la CPI.

Amnesty International a demandé à l’Indonésie de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de ratifier le Statut de Rome cette année et de prouver son engagement à mettre fin à l’impunité concernant les pires violations des droits humains (génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre).

Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?
La CPI est un organe judiciaire permanent et indépendant créé par la communauté internationale afin de poursuivre en justice les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Son fonctionnement repose sur le principe de complémentarité, c’est-à-dire que la CPI n’intervient que lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas mener d’enquêtes et juger les responsables présumés.

Le Statut de Rome a été adopté lors d’une conférence internationale à Rome le 17 juillet 1998. À l’heure actuelle, 106 États – soit plus de la moitié des pays du monde – l’ont ratifié. La CPI, qui est devenue opérationnelle le 1er juillet 2002, a ouvert quatre enquêtes sur des crimes commis en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Ouganda. Le premier procès devant la CPI devrait s’ouvrir cette année.

L’ONU examine la situation des droits humains dans les États membres

Mon, 07 Apr 2008 17:59:20 +0100

Tous les États membres de l’ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l’objet d’un suivi rigoureux. La session inaugurale du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est ouverte lundi.

L’examen périodique universel est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui permettra de vérifier régulièrement, au cours des quatre prochaines années, si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui procéderont à ce contrôle régulier et systématique.

La nouvelle procédure devrait permettre de répondre à l’une des principales critiques formulées contre la défunte Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme), à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d’éviter souvent d’aborder les situations urgentes, pour des raisons politiques.

Le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel va se pencher, jusqu’au 18 avril, sur la situation des droits humains dans 16 pays : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie.

Cette première session sera suivie de deux autres en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, auront été passés en revue durant l’année.

L’une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l’objet de l’examen sont censés mener une vaste consultation dans la société civile. Amnesty International a multiplié les efforts visant à ce que toutes les voix concernées soient entendues.

L’organisation a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure.

Dans une déclaration publiée lundi, Amnesty International a indiqué que cette première session du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel était cruciale car elle servirait de référence pour les futurs examens, au niveau de la forme comme du fond.

« Les pays qui procèdent à l'examen et les pays qui y sont soumis ont tous un rôle important à jouer. Amnesty International attend de tous les États membres qu’ils redoublent d’efforts pour faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace », a déclaré Martin Macpherson, directeur du programme Droit international et Organisations internationales au sein d’Amnesty International.

Trois Australiens échappent à la peine de mort à Bali

Thu, 06 Mar 2008 17:34:17 +0000

Trois personnes faisant partie des « Neuf de Bali » ont vu leur condamnation à mort commuée en réclusion à perpétuité à la suite du réexamen de leur affaire par la Cour suprême indonésienne. Matthew Norman, Si Yi Chen et Tan Duc Thanh ont ainsi échappé au peloton d’exécution.

Tous trois étaient sous le coup d’une condamnation à mort depuis 2006, date à laquelle la Cour suprême, statuant en appel, avait transformé en peine de mort la peine de réclusion à perpétuité à laquelle ils avaient initialement été condamnés pour trafic de drogue à Bali.

Trois autres membres du groupe risquent toujours d’être exécutés : Scott Rush, Myuran Sukumaran et Andrew Chan avaient saisi la Cour constitutionnelle pour contester la validité de la peine capitale dans les affaires de drogue, mais leur recours a été rejeté en octobre 2007. Renae Lawrence purge quant à elle une peine de vingt ans d’emprisonnement, tandis que Michael Czugaj et Martin Stephens ont été condamnés à la réclusion à perpétuité.

Amnesty International a salué l’annonce des trois commutations de peine mais a appelé le gouvernement indonésien à abolir la peine capitale.

« L’application de la peine de mort constitue une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a déclaré Tim Parritt, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

Au total, 11 personnes ont été condamnées à mort en Indonésie l’an dernier.

Tim Parritt a indiqué que, s’il est légitime que les autorités indonésiennes prennent des mesures appropriées contre les auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants pour faire respecter la loi, il n’existe aucune preuve scientifique que la peine de mort soit plus efficace que les autres peines pour décourager les trafiquants en puissance.

« Nous appelons le gouvernement indonésien à suivre l’exemple des 135 pays qui ont déjà aboli la peine de mort en droit ou en pratique à travers le monde, notamment les Philippines, pays voisin de l’Indonésie, qui ont renoncé à la peine de mort en 2006 », a-t-il déclaré.

La progression vers l’abolition totale de la peine capitale s’est poursuivie en 2007, lorsque l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, par 104 voix contre 54, une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.