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Népal. Effacer les séquelles de la guerre – Quelles priorités pour une protection efficace des droits humains ?

Mon, 12 May 2008 13:16:19 +0100

À l’heure où les membres de la nouvelle Assemblée constituante népalaise s’apprêtent à prendre leurs fonctions, à la suite des élections du 10 avril, et dans l’attente de la formation d’un gouvernement de coalition d’ici quelques semaines, Amnesty International demande aux députés de respecter leurs promesses électorales concernant la création d’un « nouveau Népal», en saisissant l’occasion historique qui leur est offerte de placer la protection des droits humains au cœur de leur travail.

Jana Andolan, le mouvement populaire de masse d’avril 2006, a soulevé de grandes attentes en faveur d’un respect renouvelé des droits humains au Népal. Cependant, étant donné le climat d’impunité qui persiste dans le pays, ces attentes n’ont pas encore été satisfaites.

Amnesty International a conscience des défis économiques et sociaux considérables qui se présentent à la nouvelle Assemblée constituante et à la future coalition gouvernementale, mais elle considère qu’il est temps désormais de s’engager à faire bénéficier tout un chacun d’une protection efficace des droits humains au Népal.

S’appuyant sur les conclusions d’une visite approfondie et couvrant un champ très large effectuée en février et mars 2008, Amnesty International a défini des priorités sur lesquelles le futur gouvernement et l'Assemblée constituante sont invités à agir : l’obligation de rendre des comptes concernant les violations passées ; une réforme du secteur de la sécurité fondée sur le respect des droits humains ; la protection et l’intégration des minorités ; et des mesures urgentes pour mettre fin à la violence contre les femmes.

1. Il est temps pour le Népal de renouveler son engagement en faveur des droits humains

Le bon déroulement de l’élection des membres de l’Assemblée constituante est un jalon important pour le Népal. En étant chargée de rédiger une nouvelle Constitution, l’assemblée a la possibilité de garantir que l’évolution constitutionnelle au Népal ait pour objectif la réalisation des droits fondamentaux de tous les Népalais.

Amnesty International engage la nouvelle Assemblée constituante et le gouvernement à veiller à ce que :

• les femmes et les groupes marginalisés soient consultés pour l’élaboration de la Constitution ;

• la Constitution garantisse que la protection les droits humains est introduite dans le droit, les orientations politiques et les pratiques, notamment par le biais de la formation des agents de l’État, de l’établissement de mécanismes de suivi de l’application de ces droits et d’une coopération avec les organes chargés de ce suivi à l’échelle internationale.

2. Obligation de rendre des comptes pour les violations passées

Amnesty International demande aux membres de l’Assemblée de concevoir un plan d’action national concernant l’obligation de rendre des comptes, afin que la vérité soit connue, que la justice soit rendue et que des réparations soient accordées à toutes les victimes de violations des droits humains et d’atteintes au droit international humanitaire survenues pendant et après des années de conflit armé.

Le projet de loi actuel relatif à l’établissement d’une Commission vérité et réconciliation ne doit pas être soumis au Parlement tant qu’il ne sera pas conforme aux obligations du Népal aux termes du droit international. Amnesty International est vivement préoccupée par les initiatives visant à instaurer l’amnistie pour des violations graves des droits humains, perspective menaçant de renforcer l’impunité et de mettre à mal les droits des victimes. Le droit international proscrit clairement l’octroi d’amnisties dans les cas de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.

L’Assemblée constituante a l’occasion d’élargir la consultation nationale relative à la création, au mandat et aux pouvoirs de la future Commission vérité et réconciliation. Il est nécessaire que la nouvelle assemblée écoute les groupes de victimes, qui ont établi que leur besoin le plus pressant était le suivant : que les auteurs de violations passées des droits humains soient tenus de rendre des comptes. Le risque demeure que, faute d’une vaste consultation nationale, les membres de la Commission vérité et réconciliation soient désignés et leur tâche définie sans la transparence et l’indépendance requises pour garantir un processus libre.

Amnesty International appelle la nouvelle Assemblée constituante et le gouvernement à :

• veiller à ce que la législation népalaise soit revue et modifiée de façon à permettre aux autorités nationales d’enquêter sur les crimes de droit international, tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées, et d’engager des poursuites, dans le respect des normes internationales les plus strictes ;

• accorder pleine réparation à toutes les victimes de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, sous forme de restitution, d’indemnisation et de réadaptation, assorties de garanties de non-répétition, conformément aux normes et au droit internationaux ;

• faire en sorte que toute loi et tout règlement relatifs à la création d’une Commission vérité et réconciliation ne soient adoptés qu’à l’issue d’un processus complet de consultation de toutes les parties concernées : organisations de la société civile, népalaises et internationales ; victimes ; défenseurs des droits humains ; membres des minorités et des groupes vulnérables ; etc. Les différentes parties devraient pouvoir proposer des noms et procéder à une évaluation rigoureuse des compétences et de l’expérience de chacun des candidats envisagés ;

• veiller à ce que la loi portant création d’une Commission vérité et réconciliation ne prévoie pas d’amnistie pour les crimes internationaux qui permettraient aux auteurs de violences de se soustraire à la justice ;

• ratifier le Statut de la Cour pénale internationale sans délai.

2. Forces de sécurité et droits humains

L’Assemblée constituante doit procéder à une évaluation complète des forces de sécurité népalaise, afin de s’attaquer aux séquelles du conflit armé et aux causes des atteintes aux droits humains systématiques et généralisées.

Ce travail d’évaluation devrait garantir la stabilité de l’autorité des autorités civiles sur l’ensemble des forces de sécurité. Le futur des combattants des deux camps dans le cadre du conflit interne doit faire l’objet de discussions approfondies. Il y a actuellement deux armées au Népal : l’Armée népalaise et l’Armée populaire de libération (maoïste). Ayant toutes deux commis des atteintes aux droits humains pendant le conflit armé, il est urgent qu’elles soient tenues de rendre des comptes sous l’autorité d’un organe civil de surveillance.

La Force de police armée a été établie au début de l’année 2001 par l’État, qui l’a chargée des opérations anti-insurrectionnelles. La Force de police armée n’est pas suffisamment formée aux opérations de maintien de l’ordre, et il faudrait que son rôle fasse l’objet d’un examen minutieux. Les forces de sécurité, et en particulier la Force de police armée, ont eu recours à une force excessive lors des manifestations contre l’État qui se sont déroulées dans le Teraï en février 2008. Des délégués d’Amnesty International ont rencontré à Nepalgunj des groupes de victimes qui ont fait état des méthodes policières qu’ils ont observées lors d’une manifestation le 17 février 2008, au cours de laquelle au moins une personne a été tuée et 27 autres blessées lorsque la police a tiré à balles réelles sur la foule.

Les forces maoïstes englobent la Ligue de la jeunesse communiste. La Ligue fait office de système de justice parallèle ; selon certaines sources, elle serait également connue pour ses manœuvres d’intimidation visant les opposants politiques et ses représailles dirigées contre des journalistes.

En 2007, l’incapacité des institutions nationales, y compris la police, à protéger la vie et la sécurité des Népalais est devenue de plus en plus flagrante. Les nouveaux membres de l’Assemblée constituante doivent donner un degré de priorité élevé à l'amélioration des services de police népalais dans les domaines du recrutement, de la sélection et de la formation.

Les groupes marginalisés ont également revendiqué une meilleure représentation au sein de la police. Un accord passé entre les groupes issus de la communauté madhesi et le gouvernement en août 2007 a énoncé des principes selon lesquels la police devrait être représentative de la population selon certains critères clés comme l’origine ethnique, le sexe, la langue et la religion. Les minorités doivent être représentées de manière appropriée, et les personnes issues de ces groupes doivent être en mesure de poursuivre leur carrière en bénéficiant d’un traitement équitable et non discriminatoire. D’après Saferworld, au moment de la signature de l’Accord de paix global en novembre 2006, la police népalaise comptait environ 50 000 agents dont seuls 0,2 p. cent étaient issus de la communauté dalit ou d’autres castes ou groupes ethniques sous-représentés.

Le redéploiement de la police nationale depuis la fin du conflit interne n’a pas rassuré la population sur la question de la sécurité, la police ne disposant toujours pas de moyens de communication et de transport, d’armes, de locaux et de logements adéquats. Le vide sécuritaire apparu dans la région du Teraï, conséquence de la médiocrité des politiques de sécurité publique, a permis à des groupes armés de commettre des atteintes aux droits humains en toute impunité. La présence de plus d’une dizaine de groupes armés a été signalée dans le Teraï, parmi lesquels le Janatantrik Terai Mukti Morcha (JTMM) dirigé par le Jaya Krishna Goit (JTMM-G) et la faction Jwala Singh (JTMM-J). Des défenseurs des droits humains ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qui se sont rendus dans la région en février que les interventions politiques en faveur de la libération de détenus, en particulier de membres de groupes armés criminels, étaient monnaie courante, et que dans de nombreuses zones du Teraï, les responsables de la police locale ne prennent aucune mesure contre les personnes soupçonnées d’activités au sein d'un groupe armé sans avoir obtenu l’accord des comités de l’Alliance de sept partis.

Amnesty International incite la nouvelle Assemblée constituante et le gouvernement à :

• veiller à ce que l’armée, la police et toutes les autres forces de sécurité soient tenues de rendre compte de leurs actes aux autorités civiles ;

• créer une instance indépendante chargée de recueillir les doléances, afin de garantir l’obligation pour la police de rendre des comptes face à la population ; il faudrait que cet organe puisse fonctionner au niveau local, et soit investi de l’autorité nécessaire pour procéder à une évaluation continue des mesures introduites par la police elle-même dans le but : d’agir en conformité avec les dispositions nationales et internationales concernant le recours à la force ; de prévenir la torture et la corruption ; d’enregistrer les plaintes ; d’enquêter de sa propre initiative sur les cas signalés et de mener des recherches sur les questions en rapport avec le maintien de l’ordre. Cet organe devra veiller à ce que les recrues actuelles et futures soient sélectionnées de manière à ce que soit garantie l'adhésion aux normes professionnelles et relatives aux droits humains au sein de la police ;

• garantir que tout recrutement par les forces de sécurité, y compris parmi les anciens membres de la Ligue de la jeunesse communiste, implique une formation approfondie aux normes internationales relatives aux droits humains et à leur application aux opérations de maintien de l’ordre ;

• s’assurer que la police népalaise et la Force de police armée soient représentatives de la population ; que les conditions de travail ne soient pas discriminatoires ; et que les évolutions de carrière et autres opportunités soient uniquement fondées sur le mérite ;

• veiller à ce que la police n’ait recours à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement au niveau minimum requis en la circonstance ;

• faire le nécessaire pour que des enquêtes indépendantes soient menées sur la réaction de la police et son recours excessif à la force lors du soulèvement madhesi, et pour que tout policier soupçonné d’avoir eu recours de manière excessive à la force contre les manifestants soit poursuivi.

3. Groupes marginalisés : un besoin de protection et d'intégration

Les pratiques discriminatoires anciennes se fondant sur la caste, le genre ou l’origine ethnique sont une des questions sensibles ayant fait leur apparition dans le cadre du processus de paix. L’Accord de paix global signé en novembre 2006 engage toutes les parties à respecter un ensemble de droits civils, politiques et économiques, et notamment à mettre fin à la discrimination. Cet engagement a incité divers mouvements identitaires à réclamer une meilleure intégration dans les structures étatiques, en particulier dans la région du Teraï, dans le sud du pays. Le soulèvement madhesi de janvier et février 2007 est sans doute celui qui a le plus contribué à mettre en avant le problème de la persistance de l’exclusion politique et sociale, mais des Tharus (principalement dans l’ouest du Teraï) et des Limbus (est du Teraï), entre autres, ont eux aussi revendiqué une meilleure représentation dans les institutions de l’État.

Le Népal a, aux termes du droit international, des obligations dans le domaine de la non discrimination. Dans son deuxième rapport au Conseil des droits de l'homme, en janvier 2007, la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a mis en avant le droit de chacun à participer à la conduite des affaires publiques, directement ou par le biais de représentants choisis.

Un militant des droits humains a dit aux délégués d’Amnesty International : « L’Accord de paix global, la Constitution de transition et l’accord en 22 points conclu avec le parti Madhesi Janadhikar Forum prévoient des mesures compensatoires préventives, visant à garantir la représentation proportionnelle de diverses communautés marginalisées, comme les Madhesis, à tous les niveaux des trois pouvoirs – exécutif, législatif et judiciaire. » Cependant, un certain nombre de personnes avec lesquelles les délégués se sont entretenus se sont plaintes du gouffre existant entre ces promesses et la réalité, déclarant que l’un des facteurs attisant la discorde réside dans l’incapacité des acteurs politiques traditionnels à associer des groupes marginalisés au processus de paix.

La question de la participation et de la représentation politiques est à l’origine d’une grève d’une durée indéterminée déclenchée le 13 février 2008 par le Front madhesi démocratique unifié dans le Teraï. Cette grève a conduit à la fermeture de services gouvernementaux, a perturbé les services publics et mené à l’imposition de couvre-feux dans certains districts. Les affrontements entre manifestants madeshis et forces de sécurité ont fait au moins cinq morts. Les organisations tant internationales que népalaises de défense des droits humains ont attiré l’attention sur le recours excessif à la force lors des opérations de maintien de l’ordre engagées pour faire face aux manifestations dans le Teraï.

La Loi sur la citoyenneté adoptée en 2006 a permis à plus de deux millions de personnes – dont de nombreux habitants du Teraï – d’obtenir un certificat de citoyenneté. Ce geste a été apprécié, mais il convient maintenant de se pencher sur des mesures à long terme visant à s'attaquer aux problèmes persistants en rapport avec les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes et de certains groupes madhesis, dalits et musulmans qui n’ont pas été en mesure d’obtenir un certificat.

Amnesty International exhorte la nouvelle Assemblée constituante et le gouvernement à :

• promulguer une loi d’habilitation afin de garantir que les discriminations se fondant sur l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle ne soient pas encouragées, et afin de rendre plus efficace le processus législatif visant à éliminer ces discriminations ;

• garantir le droit de groupes traditionnellement marginalisés à participer aux rouages de l’État ;

• travailler en urgence sur des textes permettant de résoudre le problème des droits des non citoyens.

4. La violence contre les femmes : un scandale des droits humains

La violence contre les femmes est un grave problème partout au Népal. Nombre de femmes et de jeunes filles craignent de signaler les viols et les autres formes de violence, non seulement en raison de l’hostilité et de l’opprobre de leur communauté, mais aussi à cause de l’inaction des autorités quand il s’agit de mener l’enquête, de lancer des poursuites et de sanctionner les auteurs par le biais du système judiciaire.

Les défenseurs des droits des femmes courent des risques spécifiques lorsqu’ils défendent le droit à la vie et le droit pour les femmes de ne pas être soumises à la violence, sexuelle ou autre. Plusieurs défenseurs des droits des femmes ont dit aux délégués d'Amnesty International qu’en raison de l’insécurité qui régnait dans le Teraï, les femmes étaient très exposées à la violence liée au genre. Parmi les atteintes signalées figurent : des viols perpétrés par des membres de groupes armés ; des cas de violence au sein de la famille, en particulier des coups donnés par un compagnon ; le viol ; des meurtres liés à la dot ; et d’autres pratiques culturelles violentes et discriminatoires à l’égard des femmes.

L’État est tenu de protéger les femmes de la violence, ainsi que le prévoit de manière explicite la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes adoptée par les Nations unies. Les États devraient mettre en œuvre « sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l'égard des femmes » (article 4). Aux termes du droit international relatif aux droits humains, l’État a l'obligation non seulement de veiller à ce que ses agents et représentants ne commettent pas d’actes de violence à l’égard des femmes, mais également de protéger les femmes des actes de violence perpétrés par des personnes et entités privées, notamment les membres de leur propre famille et de leur entourage.

Amnesty International appelle la nouvelle Assemblée constituante et le gouvernement à :

• reconnaître et protéger les droits fondamentaux des femmes, dont le droit à la vie, le droit de ne pas être victime de discrimination et tous les droits protégeant les femmes de la violence liée au genre ;

• appliquer l’ensemble des traités, déclarations, résolutions et recommandations internationaux et régionaux ayant pour vocation de condamner, prohiber et prévenir tous les actes de violence contre les femmes ;

• veiller à ce que les membres des forces de l'ordre et des autres instances gouvernementales soient pleinement informées du fait que violer des femmes placées en détention sous leur responsabilité constitue un acte de torture qui ne saurait être toléré en aucune circonstance ;

• encourager et soutenir la création de centres d’accueil et d’autres services d’aide aux femmes ayant connu la violence, en collaboration avec les organisations de défense des droits des femmes.

FIN

Au Népal, le gouvernement menace les manifestants pro-tibétains

Tue, 22 Apr 2008 16:14:30 +0100

Amnesty International a condamné les menaces de recours à la violence du gouvernement népalais qui veut empêcher les manifestations contre la Chine lorsque la flamme olympique atteindra l’Everest début mai.

Le ministre de l’Intérieur népalais s’est engagé à faire usage de « la force, y compris d’arme à feu […] pour empêcher les manifestations contre la Chine » lorsque la flamme olympique atteindra l’Everest au début du mois de mai. Ces menaces font suite à des opérations anticonstitutionnelles de répression de manifestations pro-tibétaines pacifiques. Depuis le 10 mars, plus de 2 000 personnes ont été arrêtées de façon arbitraire.

Le gouvernement népalais multiplie les opérations policières illégales contre les Tibétains qui vivent au Népal et viole systématiquement leurs droits fondamentaux à la liberté, à une procédure régulière et à la liberté de mouvement, de réunion et d’expression.

« Afin de les empêcher de s’exprimer librement, la police a soumis ces derniers jours les réfugiés tibétains à des mesures punitives de plus en plus sévères, notamment en menaçant de les expulser arbitrairement en Chine, a déclaré Amnesty International. En brandissant la menace du recours à la force meurtrière, les autorités durcissent leur attitude de manière inacceptable. »

Le gouvernement népalais doit faire en sorte que ses agents soient correctement équipés et formés pour qu’ils puissent utiliser des techniques non violentes de contrôle des foules et pour qu’ils ne recourent à la force que lorsque cela est strictement nécessaire. Les armes à feu ne peuvent être utilisées qu’en dernier recours lorsque des vies sont en danger. Le gouvernement népalais doit également veiller à ce que ses agents soient soumis à des règles strictes en ce qui concerne l’utilisation de ces méthodes et l'obligation de rendre des comptes.

Amnesty International demande au gouvernement népalais de veiller au maintien de l’ordre, lors des manifestations, en respectant le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois ainsi que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force.

Népal. Encore des morts signalées avant le scrutin national. Amnesty International exhorte les autorités à assurer la sécurité

Wed, 09 Apr 2008 12:56:26 +0100

Amnesty International a exprimé son inquiétude face à l’augmentation de nombre d’homicides et d’arrestations au Népal à l’approche des élections nationales le jeudi 10 avril.

Selon Amnesty International : « Les deux dernières semaines ont été marquées par une augmentation de la violence, notamment des attaques par des groupes armés, des actes d’intimidation à l’égard de candidats politiques et par des informations faisant état de harcèlement des électeurs par la Ligue de la Jeunesse communiste et d’autres groupes dans plusieurs districts. Les partisans de tous les principaux partis politiques ont été impliqués dans un certain nombre de manifestations de rue qui ont parfois conduit à de violentes confrontations.

« Cette élection est un tournant pour le Népal. C’est l’occasion de mettre fin à des années de violence et de travailler à un nouvel avenir politique. Nous demandons instamment aux autorités d’assurer la sécurité publique pour ces élections et d’appeler tous les partis à se conformer strictement au Code de conduite établi par la Commission électorale », a déclaré Amnesty International.

Sept cadres maoïstes auraient été tués par les forces de sécurité lors d’affrontements entre partisans de partis rivaux dans le district de Dang et un autre cadre maoïste a été tué dans le district de Surkhet ce mercredi 9 avril, également semble-t-il, par les forces de sécurité.

Le 8 avril, Rishi Prashad Sharma, candidat du Parti communiste népalais (Union marxiste-léniniste) a été abattu par des inconnus armés près de la ville de Nepalgunj, dans le sud-est du pays.

Ce sont les premières élections nationales au Népal depuis 1999. De nombreux Népalais ont attendu avec impatience de pouvoir élire une nouvelle assemblée qui rédigera, espèrent-ils, une nouvelle constitution pour le pays et transformera une monarchie vieille de deux cent quarante ans en république fédérale.

Des centaines de manifestants arrêtés au Népal

Mon, 24 Mar 2008 19:22:17 +0000

Plus de 400 personnes ont été arrêtées lundi au Népal dans le cadre de la répression menée contre les manifestations pacifiques dénonçant les atteintes aux droits humains commises par la Chine au Tibet.

« En arrêtant des manifestants pacifiques, les autorités népalaises veulent faire savoir qu’aucune dissension ne sera tolérée, a déclaré Amnesty International, qui a également souligné que la dernière vague de répression est loin de concerner uniquement ceux qui manifestent au sujet du Tibet. Il ne s’agit aujourd’hui que de la dernière d’une série de répressions de manifestations pacifiques à l’approche des élections. »

À Katmandou, des militants ont été arrêtés alors qu’ils s’apprêtaient à participer à une manifestation silencieuse sur la situation des droits humains au Tibet organisée par la section népalaise d’Amnesty International. Il était près de 14 heures (heure locale), lorsque 17 militants ont été arrêtés à Maitiyala Mandala puis conduits au poste de police de Singha Durbar. Aucune raison n’a été donnée pour justifier leur arrestation.

Parmi les personnes arrêtées figurent Rameshwar Nepal, directeur de la section népalaise d’Amnesty International ; Sushil Pyakurel, ancien membre de la Commission nationale des droits humains ; Govinda Bandi, avocat membre de Commission internationale de juristes (CIJ), et d’autres militants, dont quatre membres de la communauté tibétaine du Népal et plusieurs membres d’Amnesty International.

« L’intervention des autorités dans le mouvement de protestation pacifique de Tibétains et de militants des droits humains est inconstitutionnelle, a ajouté Amnesty International. La décision de l’Administration du district d’empêcher la tenue d’une manifestation pacifique est contraire à l’article 12 de la Constitution népalaise. Il n’y a pas non plus de disposition légale permettant d’interdire à l’avance une telle manifestation. »

Amnesty International a de nouveau demandé au gouvernement chinois de permettre aux Nations unies d’ouvrir une enquête indépendante sur les événements qui se sont produits au Tibet et qui ont déclenché des manifestations au Népal. L’organisation a également demandé au gouvernement chinois de répondre aux doléances de la population tibétaine à l'origine du mouvement de protestation, et de revoir les politiques qui ont généré un tel mécontentement.

Népal. La répression des manifestations pour le Tibet doit cesser immédiatement et les manifestants arrêtés doivent être libérés

Mon, 24 Mar 2008 16:42:24 +0000

Amnesty International a appelé les autorités népalaises à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes arrêtées en relation avec les manifestations sur le Tibet.

Selon certaines estimations, le nombre de personnes arrêtées ce lundi 24 mars au Népal pour leur implication dans différents mouvements de protestation concernant le Tibet s'élèverait à plus de 400.

« En arrêtant des manifestants pacifiques, les autorités népalaises veulent faire savoir qu’aucune dissension ne sera tolérée, a déclaré Amnesty International, soulignant que la dernière vague de répression est loin de concerner uniquement ceux qui manifestent au sujet du Tibet. Il ne s’agit aujourd’hui que de la dernière d’une série de répressions de manifestations pacifiques à l’approche des élections. »

Des militants ont été arrêtés alors qu’ils s’apprêtaient à prendre part à une manifestation silencieuse sur la situation des droits humains au Tibet organisée par la section népalaise d’Amnesty International. Il était près de 14 heures (heure locale), lorsque 17 militants ont été arrêtés à Katmandou et conduits au poste de police de Singha Durbar. Aucune raison n’a été donnée pour leur arrestation.

Ont été arrêtés Rameshwar Npal, directeur de la section népalaise d’Amnesty International ; Sushil Pyakurel, ancien membre de la Commission nationale des droits humains ; Govinda Bandi, avocat membre de la Commission internationale de juristes (CIJ) et d’autres militants, dont quatre membres de la communauté tibétaine du Népal et plusieurs membres d’Amnesty International.

« L’intervention des autorités dans le mouvement de protestation pacifique de Tibétains et de militants des droits humains est inconstitutionnelle, a déclaré Amnesty International.

La décision de l’Administration du district d’empêcher la tenue d’une manifestation pacifique est contraire à l’article 12 de la Constitution népalaise. Il n’y a pas non plus de disposition légale permettant d’interdire à l’avance une telle manifestation. »

Amnesty International a demandé à nouveau au gouvernement chinois d’autoriser l’ouverture d’une enquête indépendante des Nations unies sur les événements au Tibet qui ont déclenché les manifestations au Népal. L’organisation a également demandé au gouvernement chinois de répondre aux doléances de la population tibétaine à l'origine du mouvement de protestation et de revoir les politiques qui ont généré un tel mécontentement.

Note aux rédacteurs

Pour prendre rendez-vous pour un entretien avec Yolanda Foster, chercheuse d’Amnesty International actuellement à Katmandou, qui a été témoin des arrestations des membres de la section népalaise de l’organisation, veuillez composer le +44 7778 472 126.

Selon les chiffres officiels, plus de 14 000 Tibétains en exil vivent au Népal (leur nombre serait en réalité plus proche des 20 000). Un grand nombre d’entre eux ont des droits limités.

/FIN

Népal. Les opérations de maintien de l’ordre doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux

Wed, 20 Feb 2008 18:19:29 +0000

Amnesty International est préoccupée par le fait que la police népalaise a recours à une force excessive et meurtrière contre les membres de la communauté madhesi qui manifestent en ce moment. Selon certaines informations, la police aurait tiré sur un groupe de manifestants mardi 19 février à Siraha, dans le Terai, tuant une personne de vingt-deux ans.

L’organisation appelle la Force de police armée et la Police népalaise à utiliser la force uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour sauver des vies humaines.

« Nous sommes bien conscients de ce que la police népalaise essaie de contenir ce qui, dans certains cas, s’est transformé en un mouvement de protestation violent, a déclaré Tim Parritt, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Cependant, en tirant à balles réelles sur la foule et en frappant les manifestants après leur arrestation, la police est allée au-delà d'un recours à la force acceptable dans des situations telles que celle-ci. »

« La police a fait preuve, à l’occasion, de modération face à des manifestants qui jetaient des pierres, mais dans d’autres cas elle semble avoir fait un usage disproportionné et excessif de la force alors que le ministère de l'Intérieur a donné l’assurance que les forces de sécurité avaient reçu comme instruction d’exercer le maximum de retenue », a indiqué Tim Parritt.

Aux termes des normes internationales, les responsables de l’application des lois sont tenus autant que possible d’utiliser des méthodes non violentes avant d’avoir recours à la force et aux armes à feu. Si le recours à de tels moyens se révèle inévitable, les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois disposent que ceux-ci doivent en user avec modération et que leur action doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et à l'objectif légitime à atteindre (Principe 5).

Le gouvernement doit immédiatement donner pour instruction claire à la police d’avoir recours à une force modérée ; une enquête indépendante et impartiale sur l’homicide et les coups imputables à la police doit être menée, et tout policier soupçonné d’avoir utilisé une force excessive contre les manifestants doit être poursuivi.

Amnesty International appelle les organisations à l’origine des manifestations, dont le Front madhesi démocratique unifié, à veiller à ce que leurs membres et leurs sympathisants fassent preuve de retenue et se montrent responsables dans l'exercice de leur droit de manifester pacifiquement.

La police s’en prend à des manifestants au Népal

Wed, 20 Feb 2008 18:33:41 +0000

La police népalaise a recours à une force excessive et meurtrière contre les membres de la communauté madheshi qui manifestent actuellement. Mardi, elle aurait tiré sur un groupe de manifestants dans le district de Sirha (région du Terai), tuant une personne de vingt-deux ans.

Amnesty International a appelé la police népalaise et la Force de police armée à utiliser la force uniquement lorsque cela est absolument nécessaire pour sauver des vies.

« Nous sommes bien conscients de ce que la police népalaise essaie de contenir ce qui, dans certains cas, s’est transformé en un mouvement de protestation violent. Cependant, en tirant à balles réelles sur la foule et en frappant les manifestants après leur arrestation, la police est allée au-delà d'un recours à la force acceptable dans des situations telles que celle-ci, a déclaré Tim Parritt, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« La police a fait preuve, à l’occasion, de modération face à des manifestants qui jetaient des pierres, mais dans d’autres cas elle semble avoir fait un usage disproportionné et excessif de la force alors que le ministère de l'Intérieur a donné l’assurance que les forces de sécurité avaient reçu comme instruction d’exercer le maximum de retenue. »

Aux termes des normes internationales, les responsables de l’application des lois sont tenus autant que possible d’utiliser des méthodes non violentes avant d’avoir recours à la force et aux armes à feu.

Lorsque le recours à de tels moyens se révèle inévitable, les responsables de l’application des lois doivent user de la force ou des armes à feu avec modération et leur action doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et à l'objectif légitime à atteindre, comme le prévoient les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (Principe 5).

Le gouvernement doit immédiatement donner pour instruction claire à la police d’avoir recours à une force proportionnée. Une enquête indépendante et impartiale sur l’homicide et les coups imputables à la police doit par ailleurs être menée, et tout policier soupçonné d’avoir utilisé une force excessive contre les manifestants doit être poursuivi.

Amnesty International a appelé les organisations à l’origine des manifestations, notamment le Front madheshi démocratique uni, à veiller à ce que leurs membres et leurs sympathisants fassent preuve de retenue et se montrent responsables dans l'exercice de leur droit de manifester pacifiquement.

Népal : la solidarité offre la perspective d’une paix durable

Tue, 27 Nov 2007 11:32:00 +0000

par Dikshya Thakuri (correspondant des droits humains à The Himalayan Times, un quotidien anglais au Népal)

Le peuple népalais a enfin remporté une « victoire historique » après un mouvement de masse de dix-neuf jours en faveur de la démocratie, qui a coûté la vie à de nombreuses personnes. Après avoir assisté à un conflit armé d’une décennie entre le Parti communiste népalais (PCN, maoïste) et les anciens gouvernements, la nation entière retient son souffle dans l’attente d’une résolution définitive de la crise.

La Chambre des représentants réinstallée a annoncé sa proclamation lors de la session parlementaire du 18 mai, reconnaissant par là la victoire du peuple et proclamant que cette déclaration était écrite avec le sang des martyrs qui avaient sacrifié leur vie pour ce mouvement. La proclamation a retiré son pouvoir exécutif à la monarchie, déclaré le Népal État séculier et mis sous contrôle parlementaire l’Armée royale du Népal, qui jouissait d’une liberté débridée, enhardie par son affiliation directe au tout-puissant palais royal. Cette armée s’appelle désormais Armée du Népal et le gouvernement de Sa Majesté du Népal a été remplacé par le gouvernement du Népal.

Le parlement a également annoncé qu’il y aurait une élection à l’Assemblée constituante, l’une des revendications principales du PCN (maoïste), en guerre depuis une décennie. L’élection de cette assemblée constituante devrait décider du sort de la monarchie, en fonction des souhaits de la population, qui choisira un État républicain ou une démocratie dotée d’un monarque à fonction cérémonielle. Cette mesure parlementaire est d’une grande importance, car les maoïstes ont toujours voulu se débarrasser de la monarchie et créer un État républicain, depuis leurs débuts en février 1996. Le conflit long d’une décennie, connu sous le nom de « guerre populaire », a coûté la vie à 13 000 personnes dans ce pays.

Le roi Gyanendra a dissous la chambre des représentants en mai 2002 et assumé le pouvoir exécutif depuis le 1er février 2005, mesure qui a aggravé la crise dans le pays et forcé les sept principaux partis politiques népalais, ainsi que les maoïstes, à s’opposer au roi, dont l’Histoire jugera certainement le règne répressif. L’accord en 12 points (feuille de route pour la paix et la démocratie), obtenu le 22 novembre 2005, a joué un rôle essentiel dans leur lutte contre ce que ces partis ont décrit comme une autocratie.

Dix années de guerre sont une longue période à tous points de vue, mais la volonté des maoïstes et des sept partis politiques de suivre la volonté du peuple pourrait annoncer un climat politique sain. Cependant, l’actuelle évolution politique n’a pas été obtenue en un jour, même si le mouvement populaire en faveur de la démocratie a obligé le roi Gyanendra à abandonner son pouvoir direct le 24 avril 2006.

Il y avait une force plus importante que les sept partis politiques et les maoïstes à l’œuvre, derrière le succès du mouvement pour la démocratie. La grève nationale du 6 au 9 avril 2006, menée par les partis politiques et soutenue par les maoïstes, qui est devenue un mouvement populaire de masse, s’intégrait à un ensemble plus vaste.

À cette période charnière, la solidarité entre tous les groupes de la société – civils, société civile, médias, judiciaire, partis politiques, maoïstes – ainsi que la pression de la communauté internationale, ont fait de ce mouvement un succès. Cependant, ce mouvement n’a été qu’un simple catalyseur en faveur du changement. Les campagnes de prise de conscience développées par la société civile, les organes locaux et internationaux de défense des droits humains et les médias ont contribué à apprendre au peuple ses droits.

Dans le même ordre d’idée, la communauté internationale a joué un rôle crucial en exerçant des pressions, et en critiquant les gouvernements précédents et les maoïstes pour des atteintes aux droits humains comme des homicides extrajudiciaires, le recours à la torture, aux enlèvements, aux détentions illégales et aux « disparitions ». La pression exercée par la communauté internationale sur le régime royal, au cours du mouvement, était également marquante. Par conséquent, la prise de conscience par le peuple népalais de ses droits fondamentaux et humains au cours de l’insurrection a joué un rôle essentiel dans son combat pour la justice, la paix et la liberté.

Ainsi, le rôle collectif de tous les groupes sociaux et de la communauté internationale au cours de l’insurrection et du mouvement populaire ne peut être sous-estimé. Sans leur action renforcée, la prise de conscience populaire aurait été négligeable et le mouvement populaire, à ce stade, aurait été inconcevable.

Après le mouvement et le retour de la chambre des représentants, le gouvernement a formé une commission d’enquête dirigée par l’ancien juge à la Cour suprême Krishna Jung Rayamajhi, afin d’enquêter sur les violations des droits humains, les abus de pouvoir et les détournements des fonds publics par l’ancien gouvernement en place sous le régime du roi Gyanendra. Cette commission a été formée pour enquêter sur les abus commis de février 2005 à avril 2006 et faire des recommandations au gouvernement, afin de prendre des mesures juridiques appropriées à l’encontre des responsables.

Le 12 mai 2006, le gouvernement a placé en détention cinq anciens ministres et suspendu trois chefs des forces de sécurité en raison d’allégations d’abus de pouvoir, de recours excessif à la force et de violations des droits humains destinées à réprimer le mouvement populaire. Le 4 juin, l’ancien ministre des Affaires étrangères Ramesh Nath Pandey, l’ancien ministre d’État de l’Information et des communications Shrish Shumsher Rana et l’ancien adjoint au ministre de la Santé Nikshya Shumsher Rana ont été libérés sur ordre de la Cour suprême, qui jugeait leur arrestation illégale. Les deux autres détenus – l’ancien ministre de l’Intérieur Kamal Thapa et l’ancien ministre du Développement local Tanka Dhakal – ont introduit une requête en habeas corpus devant la Cour suprême le 5 juin, pour remettre en cause la légalité de leur détention.

Le gouvernement, cependant, a subi des critiques pour la détention provisoire de ces anciens ministres. La communauté internationale, et notamment des organisations internationales de défense des droits humains, ont sévèrement critiqué le gouvernement pour avoir emboîté le pas au régime royal en utilisant la Loi relative à la sécurité publique afin de garder des opposants politiques en détention provisoire.

Parmi les chefs d’organes de sécurité suspendus figurent l’ancien inspecteur général de la police népalaise Shyam Bhakta Thapa, l’ancien inspecteur général des forces de police armées Sahabir Thapa, et l’ancien chef du Service national de renseignements Devi Ram Sharma. Étonnamment, le gouvernement n’a pris aucune mesure à l’encontre du chef de l’armée népalaise Pyar Jung Thapa, qui est encore en fonction.

En guise d’hommage, 21 personnes ayant perdu la vie lors des manifestations politiques de cette année ont été déclarées martyrs, le 4 juin 2006. Ce geste a été bien perçu au Népal.
Cependant, de nombreux défis nous attendent. Le gouvernement du Népal, le parlement, les maoïstes et la société civile doivent tous maintenir un équilibre et emmener le pays dans une nouvelle direction. Pour réussir, il faudra plus que dépouiller le roi Gyanendra de son pouvoir, donner le pouvoir au parlement, ôter aux maoïstes leur étiquette de « terroriste », annoncer l’élection tant attendue à l’Assemblée constituante et déclarer le Népal État séculier. Il faut que le nouveau gouvernement récolte les fruits d’un climat politique mûr, et qu’il profite de la fenêtre d’opportunité qui s’ouvre actuellement. Il reste encore beaucoup à faire, et le Népal a un long chemin à parcourir.

La trêve déclarée entre le gouvernement et les maoïstes, ainsi que les actuels pourparlers de paix, ont été salués par toutes les parties concernées. Les premières négociations ont débouché, ce 26 mai, sur le code de conduite en 25 points signé par le chef de l’équipe des négociateurs gouvernementaux et ministre de l’Intérieur Krishna P Sitaula, et par le coordinateur de l’équipe des négociateurs maoïstes Krishna Bahadur Mahara.

Parmi les principaux éléments de ce pacte figurent la permission accordée à des équipes nationales et internationales d’observer le cessez-le-feu ; la cessation des activités armées et des hostilités au cours de ce cessez-le-feu ; l’engagement de publier le lieu où se trouvent les personnes « disparues » et de libérer les détenus politiques.

Par ailleurs, les maoïstes demandent avec insistance la dissolution du parlement et la formation d’un gouvernement de transition, faisant valoir que la chambre de représentants n’a pas obtenu d’actuel mandat populaire, et qu’elle ne représente pas la majorité des personnes qui ont permis le succès du mouvement. Il ne faut pas prendre à la légère l’avertissement du dirigeant maoïste Prachanda, qui affirme que le conflit s’intensifiera si la Chambre n’est pas dissoute. Cependant, il déclare que son parti ne veut même pas envisager un échec du processus de paix, et se montre optimiste pour les négociations, ce qui reflète l’engagement des maoïstes en faveur de la paix.

Le Népal pourrait, de fait, montrer l’exemple à tous les pays du monde ravagés par la guerre, si les parties du conflit mettent collectivement fin à la guerre et assurent le succès de leur feuille de route pour la paix et la stabilité. Tous espèrent que ce processus de paix dont on parle tant ne s’effondrera pas comme les négociations de paix avortées de 2001 et 2003.

La paix durable au Népal, jadis un rêve lointain, ne saurait être écartée, en tenant compte des évolutions récentes. Tout le monde, y compris la communauté internationale, demande la fin d’un conflit long d’une décennie, mais personne ne s’attendait à ce que les efforts pour la paix de la population civile, des partis politiques et des maoïstes soient si rapides.

Cet article a été écrit par un contributeur extérieur et ne reflète pas nécessairement le point de vue d’Amnesty International. L’auteur conserve son copyright, mais permet la libre republication de son texte dans les médias internationaux.