Web pages about "India"

L’Inde doit instaurer un moratoire sur les exécutions

Thu, 09 Oct 2008 15:41:33 +0100

Afin de marquer la sixième édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort appellent à l’abandon de la peine capitale dans la région Asie-Pacifique.

Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort s’intéressent en particulier à six pays. L’Inde, la Corée du Sud et Taiwan ont été choisis parce qu’ils ont fait des progrès sur la voie de l’abolition. Le Japon, le Pakistan et le Viêt-Nam ont quant à eux été choisis car ils suscitent de graves inquiétudes au sujet de l’application de la peine capitale. Dans le cadre de cette action, cependant, nous nous focalisons sur l’Inde.

Tous les 10 octobre depuis 2003, des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes nationaux et internationaux joignent leurs efforts pour s’opposer à l’utilisation de la peine de mort et pour rappeler au monde que l’abolition de ce châtiment est un combat universel.

Depuis son lancement, la Journée mondiale contre la peine de mort a donné lieu à des centaines d’initiatives organisées dans plus de 60 pays sur les cinq continents : débats, concerts, conférences de presse, manifestations, pétitions, activités éducatives et culturelles, etc.

À ce jour, 137 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Soixante pays maintiennent ce châtiment et continuent d’y recourir, très souvent afin de sanctionner les meurtres. Au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays durant l’année 2007, d’après les informations disponibles. Le véritable chiffre est probablement plus élevé. Parmi ces exécutions signalées pour 2007, 88 p. cent ont eu lieu en Arabie saoudite, en Chine, aux États-Unis, en Iran et au Pakistan.

L’Asie est toujours la région du monde où ont lieu le plus grand nombre d'exécutions. Vingt-sept pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique dans la région Asie-Pacifique. Les Philippines et les Îles Cook sont les derniers en date à l’avoir abolie pour tous les crimes, en 2006 et 2007 respectivement.

En Inde, au moins 100 personnes ont été condamnées à mort en 2007, mais aucune exécution n’a eu lieu. Mis à part celle signalée en 2004, le pays n’a procédé à aucune autre exécution au cours des dix dernières années. En 2008, deux personnes au moins ont bénéficié d’une commutation de peine.

En Inde, la peine de mort est obligatoire pour certains crimes, y compris pour des infractions liées au trafic de stupéfiants. Malgré une décision de la Cour suprême datant de 1980 spécifiant que la peine de mort ne doit être utilisée que « le plus rarement possible », de graves inquiétudes persistent face à l’arbitraire et à la discrimination qui entachent la procédure aboutissant à des condamnations à mort.

Les accusés les plus démunis ne sont pas correctement défendus. Dans les cas où des accusés risquent la peine capitale, il est très préoccupant de constater, par exemple, que des avocats ne tiennent pas compte de faits essentiels concernant l’incompétence mentale de leur client, ne font valoir aucun argument de défense au moment de la fixation de la peine, ou ne contestent pas les affirmations selon lesquelles l’accusé était âgé de plus de dix-huit ans au moment où le crime a été commis, alors que tout indique le contraire.

Des personnes ont ainsi été condamnées à mort alors qu’elles étaient peut-être mineures au moment de la commission du crime, et d’autres alors qu’elles présentaient une maladie mentale. Il est également préoccupant de constater qu’après son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en 1979, l’Inde a encore élargi le champ d’application de la peine capitale avec l’adoption d’un certain nombre de lois spéciales.

Les condamnés à mort attendent parfois pendant de nombreuses années les conclusions du réexamen complet de leur cas. Le gouvernement indien ne livre pas d’informations sur le nombre de personnes qui ont été exécutées ni sur le nombre de celles qui sont actuellement en attente de leur exécution. En Inde, la méthode utilisée pour les exécutions est la pendaison. Le nombre d’exécutions en Inde a diminué au cours des deux dernières décennies.

Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort estiment que la tendance actuelle est favorable pour inciter l’Asie à progresser davantage sur la voie de l’abolition. Cette attention particulière portée à l’Asie vient également en soutien à la campagne d'Amnesty International Compte à rebours pour un monde sans peine de mort dans la mesure où certains des pays ciblés pour la Journée mondiale 2008 font également partie des cibles de la campagne contre la peine de mort menée par l’organisation.

Amnesty International appelle le gouvernement indien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort, comme le prescrit la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies.

Inde. L’ordre de « tirer pour tuer » doit être annulé

Wed, 13 Aug 2008 17:59:58 +0100

Le gouvernement de l’État indien de Jammu-et-Cachemire doit annuler l’ordre, donné ce 13 août 2008, autorisant les forces de sécurité à « tirer pour tuer » en réponse aux affrontements intercommunautaires dans la ville de Kishtwar, dans le district de Doda, a déclaré Amnesty International.

Kishtwar a été la scène de violents heurts entre hindous et musulmans le 12 août ; deux personnes au moins auraient été tuées par des tirs de la police. Kishtwar est l’une des villes de l’État actuellement sous couvre-feu après une vague de protestations qui a fait au moins 28 morts.

« L’ordre donné de « tirer pour tuer » est une violation claire du droit à la vie et des normes internationales relatives à l’application des lois, a déclaré Sam Zafiri, directeur Asie-Pacifique d’Amnesty International. L’instabilité de la situation dans l’État de Jammu-et-Cachemire exige plus de subtilité de la part des autorités, non un ordre de tirer pour tuer. »

Depuis l’annonce de la proposition du gouvernement de l’État le 26 mai de transférer certains terrains forestiers de l’État au Amarnath Shrine Board, le bureau chargé de gérer la grotte d’Amarnath, afin de faciliter le pèlerinage annuel des hindous à ce lieu saint, les protestations et contre protestations se sont multipliées, devenant de plus en plus violentes.

De nouvelles manifestations publiques ont été annoncées à l’approche du 15 août, Journée de l’Indépendance indienne, par la Conférence multipartite Hurriyat pour la liberté (APHC), l’une des plus importantes formations politiques à majorité musulmane de l’État de Jammu-et-Cachemire.

« Les autorités indiennes doivent enquêter et poursuivre en justice dans les meilleurs délais policiers et manifestants, lors d’une procédure équitable et transparente, afin de faire retomber la tension entre les communautés », a déclaré Sam Zafiri.

Amnesty International appelle le gouvernement indien à veiller à la protection du droit à la vie, conformément à ses obligations au regard du droit international. Ces obligations figurent notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Inde est État partie, dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et dans le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, qui précisent que les armes à feu ne doivent être utilisées que lorsque cela est strictement nécessaire pour protéger des vies.

Complément d’information

Le gouvernement de Jammu-et-Cachemire est revenu sur sa proposition de transférer les terrains forestiers objets du litige le 1er juillet, après dix jours de manifestations au Cachemire. Cette décision a provoqué des contre-manifestations au cours desquelles des manifestants de la région de Jammu ont bloqué la circulation sur la route nationale reliant Jammu à Pathankot, principale voie terrestre pour atteindre la région du Cachemire. Des membres de groupes nationalistes hindous – parmi lesquels le Parti du peuple indien Bharatiya Janata et le Vishwa Hindu Parishad (Conseil hindou mondial) – ont été accusés d’avoir provoqué un blocus économique en arrêtant la circulation dans les deux sens sur la route. L’arrêt de la circulation aurait provoqué la pénurie de produits alimentaires de première nécessité dans la vallée du Cachemire, tandis que des denrées périssables venant de la vallée n’auraient pu être acheminées et auraient été perdues. Des policiers ont ouvert le feu sur des manifestants qui tentaient de bloquer la route le 6 août, faisant un mort dans le district de Kathua.

Le 10 août, Shivraj Patil, ministre de l’Intérieur du gouvernement central, a annoncé que la route était de nouveau ouverte, sous le contrôle des forces de sécurité. En dépit de ces assurances et d’une promesse de compensation pour les producteurs de denrées périssables perdues, l’APHC a appelé à une marche des producteurs de fruits sur Muzaffarabad (capitale de l’Azad Cachemire, région du Cachemire contrôlée par le Pakistan). Le chef de la Conférence multipartite Hurriyat pour la liberté – le cheikh Abdul Aziz – figure parmi les cinq morts touchés par des tirs de la police. La nouvelle de sa mort a provoqué un nouveau sursaut de violence et une quinzaine d’autres personnes seraient mortes sous les balles des policiers dans différentes régions du Cachemire le 12 août.

Des élections doivent avoir lieu prochainement dans cet État, ainsi qu’au niveau national.

Inde. Il est temps de mettre un terme à la loterie de la mort qu’est le système d’application de la peine capitale

Mon, 28 Apr 2008 11:18:06 +0100

(New Delhi) – Le système d’application de la peine de mort en Inde fonctionne de manière gravement viciée, ont déclaré à New Delhi ce vendredi 2 mai les auteurs de la première grande étude menée sur les jugements rendus dans les affaires où l’accusé encourait la peine capitale. La seule solution consiste à abolir totalement ce châtiment, ont-ils ajouté.

Amnesty International estime qu’au moins 140 personnes ont été condamnées à mort en 2006 et 2007. Au 31 décembre 2005, il y avait 273 condamnés à mort dans le pays, selon les dernières données officielles disponibles, mais ce chiffre est vraisemblablement bien plus élevé aujourd’hui.

Le sort final de ces prisonniers est une véritable loterie. Les auteurs de la première analyse systématique menée sur des dossiers de peine de mort ont examiné quelque 700 décisions rendues par la Cour suprême indienne sur une période de plus de cinquante ans. Ils lèvent le voile sur un système judiciaire qui bafoue la législation et les normes internationales relatives à la peine capitale.

Intitulée Lethal Lottery: The Death Penalty in India, A study of Supreme Court judgments in death penalty cases 1950-2006, l’étude est publiée par Amnesty International Inde et la branche du Tamil Nadu et du territoire de Pondichéry de l’Union populaire pour les libertés publiques (PUCL).

Ce travail, le premier du genre, met en lumière le caractère fondamentalement inéquitable du système d’application de la peine de mort en Inde. L’analyse des décisions rendues par la Cour suprême dans les affaires où l’accusé encourait la peine capitale a en effet mis en évidence des violations du droit et de la procédure, ainsi que des anomalies et des éléments arbitraires à tous les stades de la procédure – enquête, procès en première instance, détermination de la peine, procès en appel. L’étude montre que :

• à l’inverse de ce que l’on affirme dans le pays, la peine de mort n’est pas uniquement prononcée dans des cas « extrêmement rares »

• il existe au contraire de nombreux éléments montrant que la peine de mort est utilisée contre les accusés de manière arbitraire, hasardeuse et abusive.

« La peine de mort continue d’être appliquée en Inde et il existe un risque qu’elle frappe de manière disproportionnée les minorités ethniques, les pauvres et les autres catégories défavorisées de la population, a déclaré le président de la PUCL pour le Tamil Nadu et le territoire de Pondichéry, V. Suresh. Il n’y a qu’une manière d’éviter ces inégalités dans l’administration de la justice : abolir totalement la peine de mort. »

Amnesty International se réjouit que l’Inde ne procède pas pour le moment à des exécutions. L’arrêt presque total des exécutions depuis dix ans – une personne a été mise à mort en 2004 – témoigne de la volonté des Indiens de renoncer à la peine capitale.

« L’Inde se trouve à la croisée des chemins. Elle peut faire le choix de se rallier à la tendance mondiale en faveur d’un moratoire sur la peine capitale (un tel moratoire a été adopté l'an dernier par l'Assemblée générale des Nations unies) et rejoindre ainsi les 27 pays de la région Asie et Océanie qui ont aboli la peine de mort dans la législation ou en pratique.

« Ou bien elle peut continuer à pendre des personnes qui ont été condamnées à mort par un système de justice qui n’est pas équitable, comme le montre cette étude approfondie », a déclaré Mukul Sharma, le directeur d’Amnesty International Inde.

Veuillez noter que

la version intégrale du rapport (en anglais) est consultable sur la page http://www.amnesty.org/en/report/info/ASA20/007/2008. Un résumé en langue anglaise du texte est mis en ligne sur http://www.amnesty.org/en/report/info/ASA20/006/2008.

Complément d’information

L’étude des décisions de justice met en évidence un certain nombre de graves défaillances, notamment les suivantes.

Erreurs au stade de l’examen de la preuve – la plupart des condamnations à mort sont prononcées sur la seule base de preuves indirectes. Dans une décision rendue en 1994, la Cour suprême relevait non sans ironie que la mémoire du principal témoin n'avait cessé de s'améliorer. On avait constaté que sa déposition lors du procès, trois ans après les faits, avait été bien plus détaillée que les déclarations recueillies quelques jours après.

Défaillances de l’assistance juridique – l’étude relève notamment des cas où l'avocat est passé à côté d’éléments essentiels relatifs à l'inaptitude mentale, n’a pas présenté d’argument sur la détermination de la peine ou n’a pas tenté de convaincre la Cour que l’accusé était mineur au moment des faits, malgré la présence d’éléments en ce sens.

Législation antiterroriste – le rapport fait état notamment de préoccupations concernant la définition très large des « actes terroristes », l’insuffisance des garanties au moment de l’arrestation et la possibilité de retenir comme élément de preuve des aveux recueillis par des policiers.

Condamnations arbitraires – des formations différentes de la Cour suprême siégeant le même mois ont traité différemment des affaires similaires, prenant en compte des circonstances atténuantes dans un cas et pas dans l’autre.

Dans l’affaire Bachan Singh, jugée en 1980, la Cour suprême a estimé que la peine capitale ne devait être prononcée que dans des cas « extrêmement rares ». Plus d’un quart de siècle plus tard, on constate que les tribunaux et les autorités n’appliquent pas de manière cohérente les dispositions établies par la loi et par cette jurisprudence. La restriction imposée par la Cour suprême n’est pas respectée.

Ce sont 135 pays qui, prenant acte du fait que les exécutions sont inacceptables, ont à ce jour aboli la peine de mort, en droit ou en pratique. Seuls 24 pays ont procédé à des exécutions en 2007. La Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, le Pakistan et les États-Unis sont responsables à eux cinq de 88 p. cent de toutes les exécutions recensées. Veuillez vous reporter à la page http://www.amnesty.org/fr/death-penalty pour plus d’information.

Des milliers de cadavres retrouvés dans des charniers au Cachemire

Fri, 18 Apr 2008 12:28:23 +0100

Des centaines de tombes clandestines – contenant, pense-t-on, les corps de victimes d’homicide illégal, de disparition forcée, de torture et d’autres graves violences – ont été découvertes dans l'État de Jammu-et-Cachemire, en Inde.

Amnesty International a exhorté le gouvernement indien à ouvrir d’urgence des enquêtes sur ces charniers qui, pense-t-on, contiennent les restes de victimes d'atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit armé qui déchire la région depuis 1989.

C’est dans son rapport intitulé Facts under Ground, publiée le 29 mars, que l’Association des parents de « disparus », basée à Srinagar, a fait état de ces découvertes. Elle y fournit des informations détaillées sur ces très nombreuses tombes auxquelles il impossible d’accéder sans une autorisation spécifique des forces de sécurité, car elles sont situées à proximité de secteurs contrôlés par le Pakistan. Selon les informations reçues, depuis 2006 au moins 940 corps ont été retrouvés dans de telles tombes dans 18 villages du seul district d'Uri.

L’armée indienne a affirmé qu’il s’agissait de rebelles armés et de « militants étrangers » tués de manière légale lors d’affrontements armés avec les forces militaires. Or, le rapport indique que des villageois ont déclaré que la plupart des personnes enterrées dans ces tombes étaient des gens de la région, originaires de l’État.

Selon le rapport, plus de 8 000 personnes ont été portées disparues dans l'État de Jammu-et-Cachemire depuis 1989. Les autorités indiennes ramènent ce chiffre à 4 000, affirmant que la plupart de ces personnes sont parties au Pakistan pour rejoindre des groupes d’opposition armés.

En 2006, un rapport établi par la police de l’État a confirmé la mort en détention de 331 personnes ainsi que la disparition forcée de 111 autres après leur arrestation, depuis 1989.

Les homicides illégaux, les disparitions forcées et la torture violent les dispositions du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire inscrites dans des traités auxquels l’Inde est partie. Ces actes constituent par ailleurs des crimes internationaux.

Amnesty International a appelé le gouvernement indien à condamner sans équivoque les disparitions forcées commises dans l'État de Jammu-et-Cachemire, et à veiller à ce que des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales soient menées sans délai par des experts médicolégaux et conformément au protocole type de l’ONU approprié, dans tous les sites de la région où des charniers ont été découverts.

Toutes les allégations passées et actuelles de disparition forcée doivent faire l’objet d’une enquête et, lorsque qu’il existe des preuves suffisantes, toutes les personnes soupçonnées d’être responsables de tels crimes doivent être poursuivies en justice dans le respect des normes d’équité des procès, et toutes les victimes doivent pleinement obtenir réparation.

Népal. Encore des morts signalées avant le scrutin national. Amnesty International exhorte les autorités à assurer la sécurité

Wed, 09 Apr 2008 12:56:26 +0100

Amnesty International a exprimé son inquiétude face à l’augmentation de nombre d’homicides et d’arrestations au Népal à l’approche des élections nationales le jeudi 10 avril.

Selon Amnesty International : « Les deux dernières semaines ont été marquées par une augmentation de la violence, notamment des attaques par des groupes armés, des actes d’intimidation à l’égard de candidats politiques et par des informations faisant état de harcèlement des électeurs par la Ligue de la Jeunesse communiste et d’autres groupes dans plusieurs districts. Les partisans de tous les principaux partis politiques ont été impliqués dans un certain nombre de manifestations de rue qui ont parfois conduit à de violentes confrontations.

« Cette élection est un tournant pour le Népal. C’est l’occasion de mettre fin à des années de violence et de travailler à un nouvel avenir politique. Nous demandons instamment aux autorités d’assurer la sécurité publique pour ces élections et d’appeler tous les partis à se conformer strictement au Code de conduite établi par la Commission électorale », a déclaré Amnesty International.

Sept cadres maoïstes auraient été tués par les forces de sécurité lors d’affrontements entre partisans de partis rivaux dans le district de Dang et un autre cadre maoïste a été tué dans le district de Surkhet ce mercredi 9 avril, également semble-t-il, par les forces de sécurité.

Le 8 avril, Rishi Prashad Sharma, candidat du Parti communiste népalais (Union marxiste-léniniste) a été abattu par des inconnus armés près de la ville de Nepalgunj, dans le sud-est du pays.

Ce sont les premières élections nationales au Népal depuis 1999. De nombreux Népalais ont attendu avec impatience de pouvoir élire une nouvelle assemblée qui rédigera, espèrent-ils, une nouvelle constitution pour le pays et transformera une monarchie vieille de deux cent quarante ans en république fédérale.

L’ONU examine la situation des droits humains dans les États membres

Mon, 07 Apr 2008 17:59:20 +0100

Tous les États membres de l’ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l’objet d’un suivi rigoureux. La session inaugurale du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est ouverte lundi.

L’examen périodique universel est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui permettra de vérifier régulièrement, au cours des quatre prochaines années, si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui procéderont à ce contrôle régulier et systématique.

La nouvelle procédure devrait permettre de répondre à l’une des principales critiques formulées contre la défunte Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme), à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d’éviter souvent d’aborder les situations urgentes, pour des raisons politiques.

Le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel va se pencher, jusqu’au 18 avril, sur la situation des droits humains dans 16 pays : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie.

Cette première session sera suivie de deux autres en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, auront été passés en revue durant l’année.

L’une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l’objet de l’examen sont censés mener une vaste consultation dans la société civile. Amnesty International a multiplié les efforts visant à ce que toutes les voix concernées soient entendues.

L’organisation a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure.

Dans une déclaration publiée lundi, Amnesty International a indiqué que cette première session du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel était cruciale car elle servirait de référence pour les futurs examens, au niveau de la forme comme du fond.

« Les pays qui procèdent à l'examen et les pays qui y sont soumis ont tous un rôle important à jouer. Amnesty International attend de tous les États membres qu’ils redoublent d’efforts pour faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace », a déclaré Martin Macpherson, directeur du programme Droit international et Organisations internationales au sein d’Amnesty International.

Amnesty International / Reprieve Conference Summaries

Mon, 26 Nov 2007 16:40:45 +0000

La torture ne fait pas barrage au terrorisme – elle est une forme de terrorisme. 19/11/2005

Des personnes ayant subi des tortures et d’autres mauvais traitements à Guantánamo se sont exprimées aujourd'hui lors d’une conférence organisée par Amnesty International et l’association Reprieve. Dans plusieurs cas, c’était la première fois qu’elles se revoyaient depuis leur libération. Deux d’entre elles ne s’étaient même jamais vues auparavant, alors qu’elles étaient détenues dans des cages voisines.
Huit Britanniques ont raconté leur histoire: comment ils se sont retrouvés à Guantánamo, les horreurs qu’ils ont endurées. Le président des États-Unis, George Bush, affirme que son pays n’a pas recours à la torture, mais cela ne correspond pas du tout à ce que déclare Moazzam Begg, un Britannique qui a été détenu dans le centre de Guantánamo, dirigé par les États-Unis: «La torture est pratiquée, elle continue d’être pratiquée, et elle détruit des vies.»

Moazzam Begg et d’autres anciens détenus ont raconté qu’ils étaient enchaînés dans des positions douloureuses et ont parlé de leur angoisse, de leur épuisement, du manque de soins médicaux, des coups et des os qui se brisent. Ils ont expliqué comment les détenus de Guantánamo étaient maintenus dans une situation de non-droit. L’un d’eux a indiqué qu’à son arrivée, un soldat américain lui avait dit: «Tu n’as pas le droit de passer de coup de téléphone, de voir un avocat ou de faire quoi que ce soit, à part ce qu’on te dit.»

Dans un contexte où la torture se développe en secret et où le gouvernement des États-Unis bloque tout véritable accès à Guantánamo, Clive Stafford Smith, directeur juridique de Reprieve, a déclaré: «Si nous réussissons à faire ouvrir Guantánamo, ils seront obligés de le fermer.»

Un groupe d’experts s’est penché sur la manière de lutter contre l’«externalisation» de la torture et l’utilisation des «preuves» obtenues sous la torture en dehors des États-Unis. Les gouvernements qui veulent aller contre le principe interdisant de renvoyer des personnes dans des pays où elles risquent d’être torturées ou maltraitées cherchent à obtenir l’«assurance diplomatique» que ces personnes ne seront pas maltraitées après leur arrivée. Mais, selon le groupe d’experts, cette garantie n’a même pas la valeur du papier sur lequel elle est rédigée.

Par ailleurs, les délégués présents à la conférence ont discuté de leurs plans d’action et de leurs stratégies juridiques visant à combattre la torture.

À la fin de la journée, plusieurs personnes ont pleuré en parlant de leurs proches détenus à Guantánamo.

Durant les deux prochains jours de la conférence, les anciens détenus, les familles, les avocats et les autres militants vont continuer à échanger leurs expériences, mais aussi, comme l’a déclaré Irene Khan, la secrétaire générale d’Amnesty International, à «se faire les porte-parole de tous ceux qui savent que la torture ne fait pas barrage au terrorisme, mais qu’elle est une forme de terrorisme».

La torture tue les gens à petit feu. 20/11/2005

«Je ne voulais pas faire un grand discours. C’est juste que c’est très douloureux», a déclaré une mère après avoir parlé de son fils détenu à Guantánamo. Comme elles l’ont déjà fait hier dans le cadre de la conférence organisée par Amnesty International et Reprieve, les familles ont fait part de leurs difficultés et de leur désespoir de ne pas savoir si leurs proches sont bien traités et s’ils se reverront un jour.

Un groupe de recherche des États-Unis estime qu’il existe huit à quinze sites de détention secrets à travers le monde, dans au moins huit pays. Il semblerait que les détenus soient transférés d’un site à l’autre pour échapper à tout contrôle public et que des agents de services de renseignement étrangers soient utilisés pour soutirer des informations, en général grâce à la torture et aux mauvais traitements.

La détention prolongée au secret peut être assimilée à de la torture. Un Canadien, arrêté dans un aéroport aux États-Unis, envoyé en Jordanie puis en Syrie, le confirme: les dix mois et dix jours qu’il a passés à l’isolement dans une cellule sombre de 0,9 mètre de large, 1,8 mètre de profondeur et 2,1 mètres de hauteur ont été une véritable torture, comme les coups qu’il recevait.

Lorsque des gens sont en détention secrète et que les autorités refusent de divulguer leur sort ou leur lieu de détention, on considère qu’ils ont «disparu». Ces «disparitions» vont souvent de pair avec la torture et les autres mauvais traitements.

Les proches de «disparus» font à leur tour l’objet de mauvais traitements lorsqu’on les prive délibérément de toute information alors qu’ils n’espèrent qu’une chose, recevoir des nouvelles. Mais comme l’a observé un membre d’un groupe d’experts, «si la pratique gouvernementale de la "disparition" peut mettre une personne à l’écart de la société pendant un certain temps, le souvenir que laisse cette personne ne peut pas être effacé. Et c’est ce souvenir qui pousse la famille, les amis, les militants à se mettre à sa recherche, quelles que soient les circonstances. Au bout du compte, la vérité finit par émerger.»

Les participants à la conférence ont discuté des effets médicaux de la torture. Un spécialiste a expliqué que la torture «tue une personne sans la faire mourir». La détention des mineurs, les problèmes de rapatriement des anciens détenus, les stratégies judiciaires et le rôle des Nations unies dans la défense des droits de la personne, tous ces thèmes ont été abordés par les anciens détenus, les familles, les avocats et les autres militants.

Malgré les nombreux obstacles, les participants établissent de nouveaux contacts, échangent des idées et des stratégies et étudient de nouvelles voies pour combattre ensemble la torture.

La journée s’est achevée sur une note musicale: un ancien détenu, qui a recouvré la liberté cette année après plus de deux ans et demi à Guantánamo, s’est lancé dans un morceau de rap improvisé.

Guantánamo ne représente que la partie visible de l’iceberg. 21/11/2005

«Où est l’indignation publique?», a demandé Irene Khan, la secrétaire général d’Amnesty International, le dernier jour de la conférence organisée avec l’association Reprieve.
Ces trois journées ont permis de braquer les projecteurs sur Guantánamo, où beaucoup de participants ont passé un certain temps. Le centre est devenu le symbole d’une situation où les pouvoirs publics s’écartent du droit au nom de la «guerre contre le terrorisme».

Mais Guantánamo ne représente que la partie visible de l’iceberg. Les détentions secrètes, les restitutions, les procès inéquitables et les «disparitions» favorisent la torture et créent des dissensions. À terme, ces pratiques nous mettent tous en danger.

«Nous sommes dans une situation où les valeurs communes sont trahies, où il y a deux poids deux mesures et où les États tiennent un double discours, a ajouté Irene Khan. Ce n’est qu’en continuant à travailler tous ensemble – anciens détenus, familles, avocats et autres militants – et en utilisant différentes tactiques – actions en direction des médias, recours en justice, manifestations et envoi de lettres – que nous pourrons mettre fin aux violations et combattre l’impunité dont jouissent les responsables de torture et de mauvais traitements.

«Grâce au réseau mondial de militants d’Amnesty International dans 74 pays, nous devons galvaniser l’opinion publique pour parvenir à la sécurité en faisant respecter les droits humains et la dignité humaine. Chacun et chacune d’entre nous doit prendre la responsabilité de secouer l’apathie de l’opinion publique.»

Pour reprendre les termes de Clive Stafford-Smith, directeur juridique de Reprieve: «Et VOUS, que comptez-vous faire?»

Inde - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 01:23:32 +0100

Des auteurs de violations des droits humains commises dans le passé continuaient de jouir de l'impunité. La protection des droits économiques, sociaux et culturels des groupes marginalisés était source de préoccupation croissante. Des violations des droits humains ont été signalées dans plusieurs États, où la législation relative à la sécurité permettait les arrestations arbitraires et le recours à la torture. L'adoption d'une loi destinée à remplacer la Loi relative à la prévention du terrorisme (POTA), abrogée, était envisagée à la suite d'une série d'attentats à l'explosif à Mumbai (Bombay) et dans d'autres villes. Bien qu'elle soit depuis longtemps critiquée en raison des atteintes massives aux droits humains qu'elle a entraînées dans le nord-est du pays, la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées n'a pas été abrogée. La plupart des victimes des violences intercommunautaires perpétrées en 2002 dans l'État du Gujarat ne parvenaient toujours pas à obtenir justice ni réparation. Des modifications de la Loi relative à la protection des droits humains ont réduit les pouvoirs de la Commission nationale des droits humains. De nouvelles lois visant à protéger les femmes contre les violences et à garantir l'emploi dans les zones rurales ainsi que le droit à l'information n'avaient pas été pleinement mises en application à la fin de l'année. Comme les années précédentes, les adivasis (aborigènes), les dalits (opprimés), les paysans sans terre et les habitants pauvres des villes, entre autres groupes marginalisés sur le plan social ou économique, étaient toujours victimes d'une discrimination généralisée et continuaient de perdre leurs ressources naturelles et leurs moyens de subsistance du fait de projets de développement.

Contexte

L'Inde et les États-Unis ont conclu en mars un accord qui a marqué le rapprochement entre les deux pays et permis aux autorités de New Delhi d'obtenir du matériel nucléaire stratégique destiné à des usages civils.Des centaines d'hommes et de femmes ont trouvé la mort à la suite d'attentats à l'explosif. Vingt et une personnes ont notamment été tuées en mars à Varanasi (Bénarès), dans le nord du pays, plus de 200 sont mortes dans une série d'attentats commis à Mumbai en juillet et 37 autres ont péri à Malegaon (État du Maharashtra) en septembre. Ces attaques continuaient à peser sur les négociations de paix entre l'Inde et le Pakistan, qui n'ont guère progressé en 2006. Les deux pays sont convenus de la mise en place d'un « mécanisme antiterroriste » sur lequel aucun détail n'a été fourni. Les pourparlers à propos du Cachemire, du Nagaland et de l'Assam n'ont pratiquement pas connu d'avancée.La montée des activités de groupes maoïstes dans certains États a constitué une nouvelle source de préoccupation en matière de sécurité et de droits humains. Dans plusieurs États, y compris en Orissa et dans le Bengale occidental, des manifestations ont été organisées par des personnes dont les moyens de subsistance étaient menacés par des projets de développement accéléré, en cours ou prévus. Un taux de suicide élevé parmi les agriculteurs endettés a été relevé dans certains États, notamment le Maharashtra, l'Andhra Pradesh et le Kerala.À la suite de la reprise des combats à Sri Lanka, quelque 10000 Tamouls qui avaient fui l'île par bateau sont arrivés au Tamil Nadu, où se trouvaient déjà plus de 100000 réfugiés; 50000 d'entre eux vivaient, semble-t-il, dans des camps dépourvus d'installations appropriées.

Législation relative à la sécurité

Comme les années précédentes, l'Inde ne jouait pas un rôle direct dans la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. Toutefois, les attentats de Mumbai et de Malegaon ont suscité des demandes répétées en faveur de l'adoption d'une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme qui remplacerait la POTA, abrogée.Au lendemain de ces attentats, des centaines de personnes, de confession musulmane pour la plupart, ont été détenues de manière arbitraire pendant de courtes périodes dans l'État du Maharashtra. Seize personnes ont été inculpées aux termes de la loi du Maharashtra relative à la répression du crime organisé. Trois d'entre elles ont été relaxées par des tribunaux de l'État, faute de preuves.Dans plusieurs États, l'application des dispositions législatives relatives à la sécurité a entraîné des violations des droits humains. Un rapport rédigé par un comité désigné par le gouvernement a reconnu l'utilisation abusive, dans le nord-est du pays, de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées; il a toutefois été critiqué pour avoir négligé la question de l'impunité et recommandé l'application de la Loi relative à la prévention des activités illégales. Des manifestations ont été organisées pour exiger l'abrogation de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées.Quatre cents personnes au moins étaient toujours détenues en vertu de la POTA. Plusieurs prisonniers ont été jugés au cours de procès qui ne respectaient pas les normes d'équité. Quelques condamnations ont été prononcées dans des affaires graves et qui avaient été très médiatisées. Des commissions mises en place par les autorités ont réexaminé la majorité des affaires en instance. Toutefois, la procédure de réexamen a été mise en cause, le Gujarat et d'autres États ayant rejeté la principale recommandation des commissions, qui préconisaient l'abandon des chefs d'inculpation relevant de la POTA.

Jammu-et-Cachemire

Les violences à caractère politique ont un peu diminué mais, cette année encore, des cas de torture, de mort en détention, de disparition forcée et d'exécution extrajudiciaire ont été signalés. Selon les informations recueillies, six personnes sont mortes en détention, 38, dont plusieurs mineurs, ont été victimes de disparition forcée et 22 ont été sommairement exécutées. Comme les années précédentes, des combattants islamistes s'en sont pris à certaines personnes en raison de leur identité.• En mai, 35 hindous ont été tués dans les districts de Doda et d'Udhampur. Des responsables gouvernementaux ont accusé le groupe islamiste Lashkar-e Taiba (Armée des purs), basé au Pakistan, d'avoir mené cette attaque pour faire échouer le processus de paix.• En octobre, Muhammad Maqbool Dar, un adolescent de dix-sept ans originaire de Pakherpora, est mort en détention après avoir été interrogé par des membres des Rashtriya Rifles (régiment paramilitaire placé sous le contrôle du ministère de la Défense). Une enquête a été confiée à un magistrat tandis que l'armée ordonnait l'ouverture d'investigations internes.Les agents de l'État impliqués dans des violations des droits fondamentaux continuaient généralement de bénéficier de l'impunité. Dans quelques cas toutefois, des procédures pénales ont été engagées plusieurs années après les faits.• En avril, le Central Bureau of Investigation (CBI, Bureau central d'enquêtes) a mis en accusation cinq membres de l'armée pour l'exécution extrajudiciaire de cinq villageois perpétrée à Pathribal en mars 2000. Les militaires ont été accusés d'avoir fabriqué des éléments de preuve pour étayer leurs déclarations selon lesquelles les victimes étaient des combattants étrangers tués dans un « accrochage » avec les forces de sécurité. Ils avaient affirmé dans un premier temps que ces hommes avaient tué 35 sikhs à Chittisinghpora quatre jours avant l'« accrochage ». Lorsque des habitants de la région avaient protesté à Brakpora en expliquant que les victimes étaient des villageois innocents, l'armée avait ouvert le feu, tuant 10 manifestants. L'enquête sur les homicides de Pathribal s'était enlisée lorsqu'il était apparu que des échantillons d'ADN avaient été falsifiés.Un nouveau rapport a révélé qu'environ 10000 personnes ont été victimes de disparition forcée depuis 1989. L'Association des parents de disparus dans l'État de Jammu-et-Cachemire a signalé que les autorités n'avaient fourni aucune information aux familles des victimes sur le sort de leurs proches. Les inquiétudes quant aux pouvoirs réels de la Commission des droits humains de l'État de Jammu-et-Cachemire se sont accrues en août à la suite de la démission de son président, qui entendait protester contre l'attitude « peu sérieuse » du gouvernement local à propos des violations des droits humains.

Impunité

Peu de progrès ont été accomplis dans les dossiers concernant les émeutes qui avaient éclaté à Delhi en 1984 à la suite de l'assassinat de la Première ministre Indira Gandhi par deux de ses gardes du corps sikhs, émeutes au cours desquelles près de 3000 sikhs avaient été massacrés. En 2005, le gouvernement de la United Progressive Alliance (UPA, Alliance progressiste unie)s'était engagé à rouvrir la dernière des nombreuses enquêtes effectuées après que deux dirigeants du Congress Party (Parti du Congrès, à la tête de la coalition au pouvoir) eurent été contraints à la démission. Une commission judiciaire avait conclu à l'existence d'éléments crédibles démontrant l'implication de ces responsables dans les attaques.Au Pendjab, la plupart des policiers responsables de violations graves des droits humains commises à l'époque des troubles, entre 1984 et 1994, continuaient d'échapper à la justice. Pour donner suite aux 2097 cas de violations des droits humains qui lui avaient été signalés pour cette période, la Commission nationale des droits humains a ordonné au gouvernement de l'État du Pendjab de verser une indemnité aux familles de 1051 personnes mortes en garde à vue. Elle a, en outre, désigné un commissaire chargé de statuer sur une indemnisation dans 814 autres cas. Les conclusions du CBI sur ces cas de mort en détention n'ont pas été rendues publiques et la Commission nationale des droits humains n'est pas intervenue auprès de l'appareil judiciaire pour qu'il se penche sur la question de l'impunité.

Violences perpétrées en 2002 au Gujarat

La plupart des victimes des violences perpétrées en 2002 au Gujarat, au cours desquelles des milliers de musulmans ont été pris pour cibles et plus de 2000 ont été tués, ne parvenaient toujours pas à obtenir justice. La réinsertion des victimes marquait le pas. Les membres de la minorité musulmane du Gujarat étaient, semble-t-il, confrontés à des difficultés pour louer un logement et avoir accès aux services publics. Une commission officielle a estimé que plus de 5000 familles déplacées vivaient dans des conditions « inhumaines ».Cette année encore, peu de poursuites liées aux violences ont débouché sur des condamnations. Toutefois, 1594 dossiers qui avaient été classés sans suite par la police du Gujarat ont été rouverts sur ordre de la Cour suprême, et des poursuites ont été entamées contre 41 fonctionnaires de police pour leur implication présumée dans les violences.De nouveaux éléments à propos des émeutes ont été mis au jour. Il s'agissait d'appels passés à partir de téléphones mobiles entre les agresseurs et des responsables du Bharatiya Janata Party (BJP, Parti du peuple indien), un parti nationaliste hindou qui était alors au pouvoir. La commission judiciaire désignée en 2002 par le gouvernement de l'État du Gujarat pour enquêter sur les attaques n'avait pas terminé ses travaux à la fin de l'année.La haute cour du Gujarat a annulé un décret du gouvernement fédéral qui avait désigné une autre commission pour enquêter sur les causes de l'incendie qui avait éclaté en 2002 dans un train à Godhra et avait causé la mort de 59 pèlerins hindous. Elle a considéré qu'il n'était pas nécessaire de mener une seconde enquête sur cet événement, qui était à l'origine des attaques contre les musulmans et des violences que celles-ci avaient provoquées.Six procédures importantes pour homicide et sévices sexuels infligés à des musulmanes, dont les plaignants avaient sollicité le transfert devant les juridictions d'autres États, étaient toujours en instance devant la Cour suprême à la fin de l'année.• En mars, un tribunal de Mumbai a condamné neuf personnes à la détention à perpétuité et acquitté huit autres à l'issue d'un nouveau procès dans l'affaire de la Best Bakery concernant la mort de 14 personnes, tuées à Vadodara (Baroda) au cours des violences de 2002. Un tribunal local avait acquitté tous les accusés en 2003, mais la Cour suprême avait transféré le dossier à Mumbai. Par la suite, le tribunal de Mumbai a déclaré Zahira Shaikh et une autre parente des victimes coupables de parjure, les deux femmes étant devenues des « témoins hostiles » et ayant rétracté leurs déclarations, apparemment après avoir fait l'objet de pressions.Le projet de loi présenté par le gouvernement de l'UPA en vue d'empêcher les violences intercommunautaires n'avait toujours pas été adopté par le Parlement. Ce texte avait été introduit en 2005 après que le gouvernement précédent, dirigé par le BJP, eut été très critiqué pour n'avoir pas réussi à mettre un terme aux violences perpétrées dans l'État du Gujarat. Deux autres États tenus par le BJP - le Rajasthan et Chattisgarh - ont adopté des lois érigeant la conversion religieuse en infraction pénale dans certaines circonstances. Ils ont été accusés de porter atteinte à la liberté de religion.

Chattisgarh

Dans la région de Dantewada, les violences se sont intensifiées entre les maoïstes et les membres de la Salwa Judum (Campagne de purification), une milice antimaoïste qui, de l'avis général, est financée par les autorités de l'État de Chattisgarh. Dans un contexte où les civils étaient régulièrement pris pour cibles par les deux parties, les 45000 adivasis confinés dans des camps spéciaux étaient particulièrement exposés aux violences. Les autorités de Chattisgarh ont adopté une loi interdisant aux médias de rendre compte de certaines violations des droits humains.• Le 28 février, des maoïstes présumés ont fait exploser une mine terrestre qui a détruit un camion; 26 personnes ont été tuées et 30 autres ont été blessées lors de cet attentat.

Droits économiques, sociaux et culturels

Malgré l'entrée en vigueur d'une loi garantissant un emploi minimal annuel à tous les foyers pauvres des zones rurales, quelque 300 millions de personnes vivaient toujours dans une extrême pauvreté. La nouvelle loi sur le droit à la liberté d'information, destinée à favoriser la démarginalisation des personnes démunies, n'était pas entièrement appliquée. Les autorités au niveau fédéral et des États se montraient réticentes à révéler les informations importantes sur leur processus de prise de décision.La protection des droits économiques, sociaux et culturels des groupes marginalisés, et notamment des adivasis, était source de préoccupation croissante, dans un contexte où l'on redoutait une exploitation non maîtrisée des ressources naturelles par le gouvernement et les entreprises. Plusieurs États ont connu une série de manifestations contre l'acquisition de terres et d'autres ressources naturelles aux fins d'exploitation minière, d'irrigation, de production d'énergie et de construction d'infrastructures urbaines. Ces travaux de développement s'accompagnaient d'expulsions forcées, d'actes de harcèlement, de détentions arbitraires, d'un usage excessif de la force par la police et d'un déni d'accès à la justice.• En janvier, 11 adivasis ont été tués lorsque la police a tiré sur des manifestants qui protestaient contre le déplacement de population provoqué par le projet d'implantation d'une usine de Tata Steel en Orissa.• En avril, la police a fait un usage excessif de la force contre des militants qui observaient un jeûne à Delhi pour protester contre le déplacement de population lié au projet de barrage de la Narmada; des manifestants ont été arrêtés.• En juillet, en septembre et en octobre, des militants qui protestaient contre la décision du gouvernement de l'Uttar Pradesh d'acquérir des terres arables pour un projet d'implantation d'une centrale à gaz du groupe Reliance ont été harcelés et arrêtés.

Bhopal

Vingt-deux ans après la fuite de gaz toxique dans l'usine de pesticides de la Union Carbide Corporation (UCC) à Bhopal, qui avait notamment entraîné de lourdes pertes humaines et eu des conséquences tragiques pour l'environnement, les personnes qui avaient survécu luttaient toujours pour obtenir une indemnisation appropriée ainsi que des mesures de réadaptation et des soins médicaux. À l'issue d'une campagne prolongée, et notamment d'une marche des victimes de Bhopal à Delhi en avril, le gouvernement a accepté de décontaminer le site, de fournir de l'eau potable et de créer une commission chargée de la réadaptation des victimes. Ces initiatives n'avaient toutefois pas été suivies d'effets sur le terrain à la fin de l'année. En août, les pluies de mousson ont provoqué des inondations autour de l'usine d'UCC, ce qui a fait craindre une contamination de la nappe phréatique. UCC et Dow Chemicals - qui a racheté UCC en 2001 - ont réaffirmé qu'ils n'étaient pas responsables de la fuite de gaz toxique ni de ses conséquences.

Violences contre les femmes

La loi adoptée en 2005 et destinée à protéger les femmes contre l'ensemble des formes de violence domestique, en particulier les assassinats liés à la dot, les sévices sexuels et les agressions à l'acide, est entrée en vigueur en octobre. Elle n'a pas été entièrement mise en application par les États.Comme les années précédentes, la préférence traditionnelle pour les garçons a entraîné l'avortement de f?tus féminins, bien qu'il soit interdit depuis 1993 de déterminer à cette fin le sexe de l'enfant à naître. La Cour suprême a déploré que seules quelques personnes aient été condamnées pour violation de cette interdiction. Des manifestations ont eu lieu au Pendjab et au Rajasthan en signe de protestation contre la lenteur des enquêtes dans ce type d'affaires.Bon nombre des sévices infligés aux musulmanes du Gujarat en 2002 ne relevaient pas de la définition du viol telle qu'elle est inscrite dans la législation nationale. De ce fait, les victimes ne pouvaient obtenir justice.Deux décisions de la Cour suprême ont représenté une avancée pour les victimes de viol. La Cour a établi que l'absence d'éléments médicolégaux ne pouvait plus entraîner l'irrecevabilité d'un témoignage, et que l'identité des victimes devait rester confidentielle dans les décisions de justice.

Peine de mort

Au moins 40 personnes ont été condamnées à mort. Aucune exécution n'a été signalée. Les autorités ne publiaient pas de statistiques sur l'ensemble des personnes sous le coup d'une sentence capitale.La question des recours en grâce était source de préoccupation, la Cour suprême ayant décidé qu'elle pouvait réexaminer les grâces accordées par le pouvoir exécutif. Cet arrêt a été rendu à la suite de l'ardent débat déclenché par la demande introduite en faveur de Mohammed Afzal, condamné à mort pour l'attaque armée du Parlement indien en décembre 2001.

Autres questions

On craignait que les modifications apportées à la Loi de 1993 relative à la protection des droits humains n'affaiblissent le cadre d'intervention de la Commission nationale des droits humains. La Commission n'était déjà pas habilitée à enquêter sur les violations des droits humains imputables aux membres de l'armée ni sur les plaintes déposées depuis plus d'un an. La loi modifiée devait désormais autoriser le transfert de cas de la Commission nationale aux commissions locales, qui ne disposaient toujours pas des ressources nécessaires pour remplir leur mission. Onze des 28 États n'avaient pas encore mis en place ces structures et cinq des commissions en place n'avaient pas de président.

Visites d'Amnesty International

Une délégation d'Amnesty International, conduite par la secrétaire générale, s'est rendue en Inde en février. Elle a rencontré des responsables gouvernementaux et des organisations de la société civile. En mai, en juillet en décembre, des délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec des responsables des pouvoirs publics et des militants.

Autres documents d'Amnesty International

• Inde. Amnesty International condamne les attentats à l'explosif qui ont eu lieu à Mumbai (Bombay) (ASA 20/017/2006).• Inde. La sécurité des civils, et en particulier des adivasis, pris dans le conflit au Chattisgarh suscite toujours de vives inquiétudes (ASA 20/018/2006).• Inde. Inquiétudes au sujet de la Loi relative à la protection des droits humains (ASA 20/019/2006).• Inde. Amnesty International condamne les attentats à l'explosif qui ont eu lieu à Malegaon, au Maharashtra (ASA 20/025/2006).• Inde. Deux après l'abrogation de la Loi sur la prévention du terrorisme, les détentions continuent (ASA 20/026/2006).• India: The Armed Forces Special Powers Act (AFSPA) Review Committee takes one step forward and two backwards (ASA 20/031/2006).

Inde - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:55 +0100

Plusieurs centaines de personnes ont trouvé la mort dans différentes régions du pays à la suite d'attentats à l'explosif et lors d'affrontements armés. Les négociations de paix entre l'Inde et le Pakistan, de même que les initiatives en vue de résoudre les conflits du Cachemire et du Nagaland, n'ont guère progressé. Les avancées dans certains secteurs économiques ont suscité des attentes élevées dans les zones urbaines. Toutefois, des opérations d'acquisition de terres, entre autres ressources naturelles, pour des projets industriels et de développement, ont déclenché des mouvements de protestation dans plusieurs États. Ces manifestations ont coïncidé avec une recrudescence des activités de groupes armés maoïstes dans certains États, qui constituaient une source de préoccupation croissante en matière de sécurité et de droits humains. Craignant de voir leurs moyens de subsistance menacés, les groupes marginalisés – notamment les adivasis (aborigènes), les dalits (opprimés) et les petits paysans – ont protesté contre le fait que le gouvernement les privait de leur droit d'être consultés au sujet des projets de développement ainsi que des plans de réinstallation et de réadaptation. Toute une série de violations des droits humains ont été signalées, notamment des homicides illégaux, des expulsions forcées, l'usage excessif de la force par la police, des violences contre les femmes et des actes de harcèlement contre des défenseurs des droits humains. Les mécanismes institutionnels ne protégeaient pas les droits civils et politiques et ne permettaient pas aux victimes d'obtenir justice. Ces lacunes concernaient également les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier ceux des groupes marginalisés.

Contexte

Plusieurs centaines de personnes ont trouvé la mort à la suite d'attentats à l'explosif. Soixante-six passagers d'un train à destination du Pakistan ont notamment été tués en février, 42 personnes sont mortes à Hyderabad en août et 10 autres ont péri dans l'Uttar Pradesh en novembre. Ces attaques répétées pesaient sur les négociations de paix entre l'Inde et le Pakistan, qui n'ont guère progressé en 2007. Les pourparlers à propos du Cachemire et du Nagaland n'ont pratiquement pas connu d'avancée. En Assam, des attentats à l'explosif ont été perpétrés comme les années précédentes, ainsi que des attaques, en janvier et en novembre, contre des migrants originaires d'États du nord de l'Inde.Au moins 400 personnes ont été tuées à la suite d'affrontements entre la police et des membres de groupes maoïstes dans des États du centre et du sud du pays. Les populations locales de ces États s'opposaient aux acquisitions de terres destinées à des projets industriels et à la création de zones économiques spéciales (ZES). Plusieurs États – notamment le Bengale occidental, l'Orissa, le Jharkhand, le Chattisgarh, le Madya Pradesh, l'Andhra Pradesh, le Maharashtra, le Karnataka, le Tamil Nadu, le territoire de l'Union indienne de Pondichéry et le Meghalaya – ont connu une série de manifestations organisées par les populations locales dont les moyens de subsistance étaient menacés par des projets accélérés d'irrigation, d'exploitation minière, de constructions d'usines et d'implantation de sites industriels. Ces mouvements de protestation étaient de plus en plus souvent réprimés par des moyens illégaux et les auteurs d'atteintes aux droits humains continuaient de bénéficier de l'impunité.Comme les années précédentes, un taux de suicide élevé parmi les agriculteurs endettés a été relevé dans certains États, notamment le Maharashtra, bien que des mesures aient été prises pour remédier à ce problème. L'accès insuffisant aux soins médicaux a provoqué une épidémie de choléra parmi les adivasis du sud de l'Orissa.L'accord conclu avec les États-Unis en 2006 en vue de permettre à l'Inde d'obtenir du matériel nucléaire stratégique destiné à des usages civils n'avait toujours pas été mis en application, en raison de l'opposition de certains partis politiques. Les exportations d'armes à destination du Myanmar ont été suspendues en novembre, après la répression du mouvement en faveur de la démocratie dans ce pays.L'Inde a signé, en février, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle a par ailleurs été réélue au Conseil des droits de l'homme [ONU]. Toutefois, le pays n'avait toujours pas ratifié la Convention contre la torture [ONU] ni la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille [ONU]. L'Inde n'avait toujours pas accédé aux demandes du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et de son homologue chargé des exécutions extrajudiciaires, qui souhaitaient se rendre dans le pays. Aucune invitation n'a par ailleurs été adressée au groupe de travail sur la détention arbitraire, ni à celui sur les disparitions forcées ou involontaires.

Droits économiques, sociaux et culturels

Quelque 300 millions de personnes, soit environ un quart de la population, vivaient toujours dans la pauvreté. La protection des droits des groupes marginalisés était source de préoccupation croissante. Les dispositions constitutionnelles existantes n'étaient pas respectées et des zones riches en ressources naturelles qui étaient destinées exclusivement aux habitations des adivasis étaient de fait attribuées à des fins d'exploitation minière, entre autres projets industriels. Les populations affectées par ces projets étaient le plus souvent exclues du processus de prise de décision, hormis pour leur réinstallation et leur réadaptation après le déplacement. Malgré les dispositions législatives sur le droit à l'information, les autorités se montraient toujours réticentes à communiquer des éléments importants aux intéressés.À Nandigram, dans l'État du Bengale occidental, des milices privées associées au Parti communiste indien (marxiste) (CPI-M, au pouvoir dans cet État) et des partisans armés d'organisations locales se sont affrontés pour le contrôle du territoire. Les autorités ne sont pas parvenues à persuader les paysans qui protestaient contre l'implantation d'un complexe industriel dans la région de démanteler les barricades qu'ils avaient érigées. Toute une série d'atteintes aux droits humains ont été commises par la suite : homicides illégaux, expulsions forcées, usage excessif de la force par la police, violences contre les femmes, impossibilité pour les journalistes et les organisations de défense des droits humains de se rendre sur les lieux et d'avoir accès à l'information, harcèlement des défenseurs des droits humains et déni de justice pour les victimes de ces agissements, entre autres.

En janvier et en mars, au moins 25 personnes, des paysans locaux pour la plupart, ont été tuées à Nandigram par des membres de milices privées associées au CPI-M. Plus d'une centaine d'autres ont été blessées, et 20 femmes au moins ont subi des violences sexuelles. Quelque 1 500 personnes, des partisans du CPI-M pour la plupart, avaient auparavant été contraintes de quitter leur domicile après que des sympathisants d'organisations locales avaient érigé des barricades au cours de manifestations contre les déplacements forcés de population.
En Orissa, au moins 50 personnes ont été blessées lors de manifestations organisées tout au long de l'année par des organisations locales pour protester contre un déplacement forcé de population en vue de l'implantation d'un complexe sidérurgique. L'enquête ouverte par les autorités sur la mort de 12 manifestants adivasis, tués par des policiers à Kalinganagar en 2006, était toujours suspendue. En novembre, à la suite d'une longue campagne menée par des adivasis, la Cour suprême a annulé la décision du gouvernement de l'Orissa qui avait autorisé une société multinationale à exploiter une mine dans des zones boisées protégées de Niyamagiri.
En juillet, des policiers ont fait un usage excessif de la force contre des manifestants à Badwani, dans l'État du Madya Pradesh. Au moins 10 personnes ont été tuées et 92 autres ont été interpellées. Les manifestants protestaient contre les déplacements forcés de population résultant du projet de barrage de la Narmada.

Violences contre les adivasis et les groupes marginalisés

Dans la région de Dantewada (État de Chattisgarh), les violences se sont intensifiées entre les groupes armés maoïstes et les membres de Salwa Judum (Campagne de purification), une milice qui, de l'avis général, est financée par les autorités locales. Les civils, essentiellement des adivasis, étaient pris pour cible par les deux camps. Des cas d'homicides illégaux, d'enlèvements, de torture et de mutilations imputables aux deux parties ont été signalés. Des agents de l'État auraient commis des agressions sexuelles et les maoïstes auraient tué des personnes à l'issue de procès sommaires. La très grande majorité de ces atteintes aux droits humains n'ont pas fait l'objet d'enquêtes approfondies.Quelque 50 000 adivasisqui avaient été déplacés de la région de Dantewada n'avaient toujours pas pu rentrer chez eux ; la majorité d'entre eux étaient confinés dans des camps spéciaux. Aucune initiative n'a été prise pour garantir leur retour volontaire. Selon certaines sources, des projets industriels et de développement pourraient être mis en œuvre sur une partie de leurs terres. Au moins 10 000 autres adivasis auraient trouvé refuge en Andhra Pradesh.

Le 15 mars, 55 personnes au moins, membres pour la plupart de Salwa Judum, ont trouvé la mort à la suite d'une attaque menée par des maoïstes présumés à proximité de Bijapur.
Le 31 mars, 12 adivasis ont été tués à Santoshpur par des policiers et des membres de Salwa Judum.
Binayak Sen, membre éminent de l'Union populaire pour les libertés publiques (PUCL), a été arrêté le 14 mai. Il a été inculpé aux termes de la Loi spéciale de 2005 sur la sécurité publique (Chattisgarh) et des dispositions modifiées de la Loi de 1967 relative à la prévention des activités illégales. L'arrestation de ce médecin a provoqué des manifestations de grande ampleur organisées par des groupes de défense des droits humains et des professionnels de la santé.
Le 10 juillet, 24 membres de différentes branches des forces de sécurité et 20 maoïstes présumés ont été tués à Konta dans une série d'attaques et d'opérations de représailles.

Des cas similaires d'atteintes aux droits humains ont été signalés dans plusieurs autres États, notamment le Karnataka, le Jharkhand et l'Andhra Pradesh.

Le 10 juillet, cinq militants adivasis ont été tués par des policiers du Karnataka à Adyaka, dans le district de Chikmagalur.
À Vakpalli, dans le district de Visakhapatnam, 11 femmes adivasis ont subi, le 20 août, des violences sexuelles de la part de membres de la police de l'Andhra Pradesh.
Le 26 octobre, des maoïstes ont fait exploser une mine terrestre à Vidyanagar, dans le district de Nellore. Cet attentat visait apparemment l'ancien Premier ministre de l'Andhra Pradesh, N. Janardhana Reddy, et son épouse, N. Rajyalakshmi, ministre en exercice. Trois personnes qui se trouvaient dans leur convoi ont trouvé la mort.
Le 27 octobre, des maoïstes ont ouvert le feu lors d'un festival culturel à Chikhadia, tuant 18 personnes.

Des militants pour le respect de l'environnement et du droit à la terre des groupes marginalisés ont été victimes de mauvais traitements.

En juillet, Saroj Mohanty, un écrivain qui militait contre la menace du déplacement d'adivasis provoquée par le projet d'implantation d'Utkal Aluminium à Kashipur (Orissa), a été arrêté et inculpé de vol à main armée, violation de propriété privée et tentative de meurtre.
Militant actif au sein des communautés dalits et adivasis à Mirzapur, dans l'Uttar Pradesh, Roma a été incarcéré en août en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale.

La nouvelle loi garantissant aux adivasis le droit d'accès aux terres dans les zones forestières n'était dans l'ensemble pas appliquée. Ces populations étaient victimes de violences imputables à la police.

En avril, des policiers ont fait un usage excessif de la force contre des adivasis qui protestaient contre la menace d'expulsions forcées par le service des forêts de l'État du Madya Pradesh, dans le district de Rewa. Sept adivasis ont été blessés.
En juillet, sept personnes ont trouvé la mort après que des policiers eurent ouvert le feu lors d'une manifestation pour le droit à la terre dans le district de Khammam, dans l'Andhra Pradesh.

Sécurité et droits humains

Comme les années précédentes, des demandes ont été formulées en faveur de l'adoption d'une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme. Malgré des manifestations de grande ampleur pour exiger l'abrogation de la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, aucune initiative n'a été prise dans ce sens. L'Uttar Pradesh s'est ajouté à la liste des États ayant adopté des lois relatives à la répression du crime organisé qui prévoient le placement en détention arbitraire.

Impunité

L'impunité restait généralisée.

Jammu-et-Cachemire

Les agents de l'État et les acteurs non étatiques continuaient de bénéficier de l'impunité pour les actes de torture, les cas de mort en détention, les enlèvements et les homicides illégaux qui leur étaient imputables. Selon une organisation de défense des droits humains, 1 051 personnes ont été victimes de disparition forcée dans le seul district de Baramulla au cours des dix-huit années écoulées. Des groupes de défense des droits fondamentaux ont contesté les déclarations des autorités selon lesquelles aucun cas de disparition n'avait été signalé à la date du 10 novembre 2007 et affirmé que 60 personnes avaient disparu depuis 2006, dont neuf en 2007. Cinq personnes qui avaient, semble-t-il, été emprisonnées illégalement, ont été retrouvées. Dans quelques rares cas, des procédures pénales ont été engagées plusieurs années après les faits contre les auteurs présumés de violations des droits humains.

En mai, la haute cour de l'État de Jammu-et-Cachemire a ordonné à la police locale d'engager des poursuites pour meurtre contre 11 membres de la police de la frontière indo-tibétaine, à la suite de la disparition, en octobre 2001, d'Ashraf Ahmad Koka, originaire de Gond.

Gujarat

Cinq ans après les violences au cours desquelles des milliers de musulmans ont été pris pour cible et plus de 2 000 ont été tués, la plupart des victimes ne parvenaient toujours pas à obtenir justice. Bien que des auteurs de violences aient révélé dans les médias l'implication de membres du Parti du peuple indien (BJP, au pouvoir à l'époque), aucune véritable enquête n'a été menée.Peu de mesures ont été prises après qu'un rapport officiel eut dénoncé le fait que plus de 5 000 familles déplacées vivaient toujours dans des conditions « inhumaines » au Gujarat. Plusieurs procédures importantes pour homicide et sévices sexuels infligés à des musulmanes étaient toujours en instance devant la Cour suprême à la fin de l'année.En mai, les autorités du Gujarat ont reconnu que des hauts responsables de la police étaient impliqués dans l'homicide illégal de Sohrabuddin Shaikh et de son épouse, Kausar Bi, perpétré en novembre 2005. À la suite de cette initiative, les proches d'au moins trois autres personnes tuées par la police les années précédentes ont réclamé de nouvelles investigations.

Pendjab

La plupart des policiers responsables de violations graves des droits humains commises à l'époque des troubles civils, entre 1984 et 1994, continuaient d'échapper à la justice. Neuf ans après l'ouverture de l'enquête, les conclusions du Bureau central d'enquêtes sur les allégations selon lesquelles 2 097 crémations de victimes d'homicides illégaux auraient été effectuées par la police n'avaient toujours pas été rendues publiques. La Commission nationale des droits humains a accordé une indemnité aux familles de 1 298 personnes tuées par la police dans le seul district d'Amritsar. Cet organisme a toutefois été critiqué pour la lenteur de ses investigations ; des organisations de défense des droits humains ont également dénoncé, en octobre, les carences d'une commission qu'il avait chargée en 2006 d'examiner les demandes d'indemnisation.À la suite d'informations selon lesquelles trois personnes qui figuraient sur la liste des victimes étaient réapparues dans leur village d'origine, le gouvernement a ordonné, en mai, l'ouverture d'une enquête sur trois cas d'homicides illégaux commis en 1993 et 1994 et imputables à la police du Pendjab.

Karnataka/Tamil Nadu

Onze ans après des allégations d'homicides illégaux, de torture, de violences sexuelles et de détention illégale d'adivasis formulées contre une force conjointe du Tamil Nadu et du Karnataka mise en place pour appréhender des contrebandiers de bois de santal, la Commission nationale des droits humains n'avait engagé aucune procédure contre l'un ou l'autre des 38 agents de l'État qui seraient responsables de ces violations des droits humains. En janvier, la Commission a ordonné le versement d'une indemnité provisoire à 89 des 140 victimes et membres de leur famille qui avaient formulé ces allégations.

Assam

Une commission d'enquête sur les homicides illégaux, entre 1998 et 2001, de 35 personnes liées au Front unifié de libération de l'Assam (ULFA) a rendu son rapport en novembre. Cet organe a conclu que les homicides avaient été perpétrés à l'instigation d'un ancien Premier ministre de l'État et de la police locale, par des membres de l'organisation qui s'étaient rendus aux autorités. On ignorait si des responsables présumés seraient déférés à la justice.

Peine de mort

Au moins 100 personnes ont été condamnées à mort. Aucune exécution n'a été signalée. En décembre, l'Inde a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort.

Visites et documents d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Inde aux mois d'août et de novembre. Ils ont rencontré des responsables gouvernementaux et des organisations de la société civile.
Five years on – the bitter and uphill struggle for justice in Gujarat (ASA 20/007/2007).
A pattern of unlawful killings by the Gujarat police: Urgent need for effective investigations (ASA 20/011/2007).
Indian helicopters for Myanmar: making a mockery of embargoes? (ASA 20/014/2007).
Inde. Les violences politiques continuent au Bengale occidental : il faut des enquêtes et des poursuites judiciaires efficaces (ASA 20/020/2007).