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L’Argentine abolit la peine de mort

Fri, 12 Sep 2008 10:19:36 +0100

L’Argentine a, en ratifiant il y a peu deux protocoles, pris des initiatives qui étayent sans équivoque la récente abolition de la peine de mort dans ce pays. En prenant cette mesure, l’Argentine a ouvert la voie aux autres pays. Elle est devenue le sixième pays à avoir ratifié tous les instruments du système interaméricain relatifs aux droits humains.

Le 2 septembre 2008, l’Argentine a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort.

Le gouvernement argentin a ensuite ratifié, le 5 septembre 2008, le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort, devenant ainsi le dixième pays à avoir ratifié ce texte. Ces deux instruments ont été ratifiés sans réserve.

Ces deux avancées majeures ont eu lieu un mois seulement après que le Sénat argentin eut approuvé à l'unanimité, le 7 août, la loi abrogeant le Code de justice militaire de 1951. La peine de mort est donc abolie pour tous les crimes, y compris pour ceux commis en temps de conflit armé comme en temps de paix par des membres des forces armées, et les tribunaux militaires sont supprimés.

Les initiatives prises par le gouvernement argentin au cours du mois écoulé concrétisent son engagement international en faveur de l’abolition de la peine capitale. Le secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), José Miguel Insulza, a lancé un appel aux autres pays pour qu’ils suivent l’exemple argentin afin que la peine de mort soit abolie sur l’ensemble du continent américain. Dans cette région du monde, seuls les États-Unis, le Guatémala et plusieurs pays des Caraïbes maintiennent encore la peine de mort.

« La ratification de tous les instruments importants relatifs aux droits humains du système interaméricain est un pas très positif, qui doit être suivi de leur pleine mise en œuvre », a déclaré Susan Lee, directrice de la région Amériques à Amnesty International.

Complément d’information

À la date du 10 janvier 2008, 137 pays du monde avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Cette tendance mondiale en faveur de l’abolition de ce châtiment a été reconnue par l’Assemblée générale des Nations unies qui a adopté, le 18 décembre 2007, la résolution 62/149 appelant à un moratoire sur les exécutions.

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989. Le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort a été adopté par l’Assemblée générale de l’OEA en 1990.

Ces deux protocoles peuvent être ratifiés par tout État partie aux instruments concernés. Ils prévoient l'abolition totale de la peine capitale, mais autorisent les États parties à maintenir ce châtiment en temps de guerre s'ils ont formulé une réserve en ce sens lors de l'adhésion au protocole ou lors de sa ratification.

L’Argentine a ratifié les deux protocoles sans émettre aucune réserve, l’abrogation du Code de justice militaire ayant aboli les dispositions relatives au recours à la peine capitale dans de telles circonstances.

D’autres pays ont ratifié l’ensemble des instruments du système interaméricain relatifs aux droits humains : le Costa Rica, l’Équateur, le Mexique, le Panamá, le Paraguay et l’Uruguay.

L’Argentine a procédé pour la dernière fois à une exécution en 1916.

Amnesty International salue les peines de réclusion à perpétuité prononcées contre des militaires argentins

Fri, 29 Aug 2008 17:47:23 +0100

Deux hauts gradés de l'armée du temps de la dictature militaire en Argentine ont été condamnés à des peines de réclusion à perpétuité pour avoir enlevé, torturé et fait disparaître le sénateur Guillermo Vargas Aignasse en avril 1976.

Amnesty International a déclaré que les peines prononcées contre l'ancien général Luciano Benjamín Menéndez et son second, Antonio Bussi, étaient une nouvelle preuve du fait que les crimes tels que la torture et la disparition forcée n'ont pas leur place dans le monde d'aujourd'hui.

« Les peines prononcées contre Antonio Bussi et Luciano Benjamín Menéndez sont la preuve que l'Argentine commence à faire face à son passé », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques à Amnesty International.

Amnesty International a également appelé les autorités argentines à prendre des mesures plus efficaces afin de protéger les témoins et à allouer les moyens nécessaires pour l'enquête sur la disparition de Jorge Julio López – porté disparu depuis le 17 septembre 2006, après sa déposition en tant que témoin au procès de Miguel Etchecolatz, ancien directeur des enquêtes de la police provinciale de Buenos Aires.

Informations générales
Sous le régime militaire en Argentine (de 1976 à 1983), des milliers de personnes ont « disparu », été exécutées de façon extrajudiciaire ou été torturées. Plus de 9 000 personnes sont officiellement enregistrées comme ayant disparu au cours de la répression systématique menée par les militaires contre les opposants de gauche selon les groupes de défense des droits humains toutefois, le nombre des victimes s'élèverait à 30 000. Les lois sur l'amnistie qui mettaient les forces de sécurité à l'abri des poursuites ont été déclarées nulles et non avenues en juin 2005.

Luciano Benjamín Menéndez, quatre-vingt-un ans, était commandant du troisième corps d'armée régional, basé à Córdoba, et dirigeait l'un des centres de torture les plus tristement célèbres du régime. Antonio Bussi, quatre-vingt-deux ans, dirigeait les opérations militaires dans la province de Tucumán. Il a ensuite été le gouverneur de la province après le coup d'état militaire de 1976. Les provinces de Córdoba et de Tucumán ont fait partie des régions les plus durement touchées par les violations des droits humains sous le régime militaire.

Luciano Benjamín Menéndez, six autres anciens hauts responsables de l'armée et un civil avaient également été condamnés en juillet 2008 pour avoir enlevé, torturé et exécuté de manière extrajudiciaire quatre personnes en 1977.

Argentine. Amnesty International salue la condamnation de Luciano Benjamín Menéndez et d’Antonio Bussi

Wed, 10 Sep 2008 10:22:30 +0100

Amnesty International a déclaré ce vendredi 29 août 2008 que les peines prononcées à l’encontre de l’ancien général Luciano Benjamín Menéndez et de son subordonné Antonio Bussi étaient une nouvelle preuve que des crimes tels que la torture et les disparitions n’avaient pas leur place dans le monde d’aujourd’hui.

« Les peines prononcées contre Antonio Bussi et Luciano Benjamín Menéndez sont la preuve que l’Argentine commence à se détacher de son passé », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

Antonio Bussi et Luciano Benjamín Menéndez ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour l’enlèvement, la torture et la disparition de l’ancien sénateur Guillermo Vargas Aignasse en avril 1976.

Amnesty International a également appelé les autorités argentines à prendre des mesures plus efficaces pour protéger les témoins et allouer les moyens nécessaires à l’enquête sur la disparition de Jorge Julio López – porté disparu depuis le 17 septembre 2006, après sa déposition en tant que témoin au procès de Miguel Etchecolatz, ancien directeur des enquêtes de la police provinciale de Buenos Aires.

Complément d’information

Sous le gouvernement militaire en Argentine (de 1976 à 1983), des milliers de personnes ont « disparu », ont été exécutées sommairement ou torturées. Plus de 9 000 personnes sont officiellement enregistrées comme ayant disparu au cours de la répression systématique menée par les militaires contre les opposants de gauche ; selon les groupes de défense des droits humains toutefois, le nombre des victimes s’élèverait à 30 000. La Loi du « point final » (Ley de Punto Final) de 1986 et la Loi sur le devoir d'obéissance (Ley de Obediencia Debida) de 1987, qui protégeaient les forces de sécurité de toutes poursuites, ont été déclarées nulles et non avenues en juin 2005.

Luciano Benjamín Menéndez, quatre-vingt un ans, était commandant du troisième corps d’armée régional de Córdoba et contrôlait l’un des centres de torture les plus connus du régime. Antonio Bussi, quatre-vingt deux ans, menait les opérations militaires à Tucumán avant de gouverner la province après le coup d’état militaire de 1976. Córdoba et Tucumán ont été deux des régions les plus touchées par les violations des droits humains sous le régime militaire. Luciano Benjamín Menéndez, six autres anciens militaires et un civil ont également été condamnés en juillet 2008 pour l’enlèvement, la torture et l’exécution extrajudiciaire de quatre personnes en 1977.

A l’occasion de la vingt-cinquième Journée internationale des disparus, samedi 30 août, Amnesty International a élaboré une série de dossiers médias, comprenant des articles, des faits et chiffres et des cas de disparitions allant des années 70 en Amérique latine à la période actuelle dans des pays comme le Pakistan et Sri Lanka. Pour plus d’informations, consulter le site http://www.amnesty.org.

Pour obtenir une interview avec l’un des experts d’Amnesty International, veuillez appeler le : +44 7778 472 116.

Argentine. La réforme du Code de justice militaire est une avancée positive

Fri, 08 Aug 2008 03:52:46 +0100

Amnesty International salue la décision du Parlement argentin de réformer le Code de justice militaire de 1951 ; l’un des effets de cette réforme est d’abolir la peine de mort en toutes circonstances et de supprimer les tribunaux militaires.

« L’Argentine rejoint à présent la tendance mondiale en faveur d’une abolition totale de la peine de mort, a déclaré Amnesty International. La décision prise ce jeudi 7 août est également une étape importante visant à conférer désormais aux tribunaux civils les affaires d’atteintes aux droits humains. »

La décision abolit les dispositions prévoyant la peine capitale pour les crimes commis en temps de conflit armé ou en période de paix par les membres des forces armées. Désormais, les militaires accusés de crimes de droit commun ou de crimes de droit international seront jugés par des tribunaux civils. De même, tout militaire inculpé d’un délit ou d’un crime sera libre de prendre un avocat civil à la place d’un militaire.

Amnesty International étudie également les autres dispositions adoptées ce jour par le Parlement argentin afin de s’assurer qu’elles sont conformes au droit international.

L’ONU examine la situation des droits humains dans les États membres

Mon, 07 Apr 2008 17:59:20 +0100

Tous les États membres de l’ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l’objet d’un suivi rigoureux. La session inaugurale du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est ouverte lundi.

L’examen périodique universel est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui permettra de vérifier régulièrement, au cours des quatre prochaines années, si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui procéderont à ce contrôle régulier et systématique.

La nouvelle procédure devrait permettre de répondre à l’une des principales critiques formulées contre la défunte Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme), à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d’éviter souvent d’aborder les situations urgentes, pour des raisons politiques.

Le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel va se pencher, jusqu’au 18 avril, sur la situation des droits humains dans 16 pays : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie.

Cette première session sera suivie de deux autres en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, auront été passés en revue durant l’année.

L’une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l’objet de l’examen sont censés mener une vaste consultation dans la société civile. Amnesty International a multiplié les efforts visant à ce que toutes les voix concernées soient entendues.

L’organisation a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure.

Dans une déclaration publiée lundi, Amnesty International a indiqué que cette première session du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel était cruciale car elle servirait de référence pour les futurs examens, au niveau de la forme comme du fond.

« Les pays qui procèdent à l'examen et les pays qui y sont soumis ont tous un rôle important à jouer. Amnesty International attend de tous les États membres qu’ils redoublent d’efforts pour faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace », a déclaré Martin Macpherson, directeur du programme Droit international et Organisations internationales au sein d’Amnesty International.

Argentine - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 01:22:22 +0100

Des personnes qui participaient aux procès ouverts contre d'anciens membres des forces de sécurité auraient été agressées et menacées. Certains des procès pour violations des droits humains ont pris fin. Les conditions carcérales ne se sont pas améliorées. Cette année encore, des informations ont fait état d'atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels des populations indigènes.

Justice

Plusieurs anciens membres des forces de sécurité accusés de violations des droits humains commises sous le régime militaire (1976-1983) ont été jugés. Des juges, des procureurs, des témoins, mais aussi des organisations non gouvernementales et des proches d'anciennes victimes qui étaient impliqués dans les procès, ont subi des agressions et des menaces au cours des quatre derniers mois de l'année. Ces procès avaient été ouverts à la suite d'un arrêt de 2005 par lequel la Cour suprême déclarait inconstitutionnelles la Loi du «point final» et la Loi sur le devoir d'obéissance.En septembre, le Sénat a adopté un projet de loi visant la mise en application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Chambre des députés a approuvé ce texte en décembre.En septembre, Miguel Etchecolatz, ancien directeur des enquêtes de la police de la province de Buenos Aires, a été condamné à la réclusion à perpétuité pour enlèvements, actes de torture et homicides commis sous le régime militaire. Les trois juges saisis de cette affaire l'ont déclaré coupable de crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un génocide. Depuis ce même mois de septembre, on est sans nouvelles de Jorge Julio López, l'un des principaux témoins et plaignants dans ce procès. On craignait qu'il n'ait été victime d'une disparition forcée.

Questions foncières et populations indigènes

Dans les provinces du Chaco et de Salta, des indigènes, notamment des Tobas, des Wichis et des Mocovis, ont entamé des grèves de la faim, établi des camps en bordure de route et présenté aux autorités des pétitions leur demandant, en particulier, d'attribuer un budget raisonnable à l'Institut des indigènes du Chaco, de prendre des mesures en matière de santé et de logement et de mettre fin à la vente et à l'attribution illicites de terres propriétés de l'État aux compagnies d'exploitation forestière et aux producteurs de soja.• En août, des Wichis de la région de General Mosconi (province de Salta) se sont installés en bordure de la route nationale 34 pour demander la restitution de terres communales. Ces terres avaient été exploitées par des compagnies privées, et la compagnie des eaux locale avait coupé l'approvisionnement en eau des communautés.

Conditions carcérales

Les conditions de détention étaient toujours difficiles dans la plupart des prisons et centres de détention, et des détenus ont été maltraités. Certains auraient été grièvement blessés, faute, semble-t-il, d'avoir été secourus lors d'incendies qui se sont déclarés dans divers établissements pénitentiaires ou postes de police. • En mars, Walter Daniel Lescano est mort des suites des brûlures subies lors de l'incendie de la cellule disciplinaire où il était détenu, dans la prison pour hommes de Santiago del Estero (province de Santiago del Estero). Il s'était plaint d'avoir été maltraité par des surveillants. Une enquête aurait été ouverte sur les circonstances de l'incendie.• En janvier, trois détenus – Sergio Daniel Romero, Matías Martínez et Ricardo Edgar Pared, ces derniers âgés respectivement de seize et dix-sept ans – sont morts dans l'incendie du poste de police n° 7 de Corrientes (province de Corrientes). Un quatrième, Hugo Ariel Escobar, a été grièvement brûlé. Tous les quatre avaient été menottés aux barreaux de leur cellule après avoir été roués de coups par des policiers. Une enquête aurait été ouverte.

Autres documents d'Amnesty International

-Argentine. « Disparition » présumée / Craintes pour la sécurité. Jorge Julio López (h), ouvrier du bâtiment, 77 ans (AMR 13/004/2006).-Argentine. Une nouvelle vague de menaces met en péril les poursuites engagées pour violations des droits humains(AMR 13/005/2006).

Argentine - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:48 +0100

Plusieurs personnes ont été blessées, l'une d'elles mortellement, lorsque des employés municipaux ont manifesté pour réclamer des hausses de salaire et de meilleures conditions de travail. Des cultivateurs et des membres de communautés indigènes auraient été maltraités par la police.

Contexte

En octobre, Cristina Fernández de Kirchner, à la tête du Front pour la victoire, une coalition englobant le Parti justicialiste au pouvoir, a été élue à la présidence.Une loi portant adaptation de la législation nationale au Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entrée en vigueur en janvier. Aux termes de cette loi, le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre sont constitutifs d'une infraction pénale.À la fin de l'année, une proposition de loi incorporant le crime de disparition forcée dans le Code pénal était en attente d'approbation par le Sénat.

Impunité – atteintes aux droits humains commises dans le passé

Plusieurs personnes accusées d'atteintes aux droits humains commises sous le régime militaire de 1976-1983 ont été condamnées en 2007.

En octobre, Christian von Wernich, ancien aumônier de la police de Buenos Aires, a été condamné à la réclusion à perpétuité pour son implication dans 42 affaires d'enlèvement, sept meurtres et 31 cas de torture.
En juillet, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la grâce présidentielle accordée par l'ancien président Carlos Menem à l'ancien général Santiago Riveros, accusé de violations des droits humains perpétrées dans le passé. La Cour soulignait dans son arrêt que le droit international prohibe l'impunité pour les crimes contre l'humanité.

Police et forces de sécurité

En mai et en août, dans la province de Santa Cruz, des employés municipaux ont lancé des grèves et des manifestations à l'appui de leurs revendications salariales. Certaines manifestations se sont soldées par de violents affrontements avec la police. Douze manifestants ont été blessés par des balles en caoutchouc tirées par des agents de la police provinciale. Cinq policiers ont également été blessés.En avril, à Neuquén (province de Neuquén), un manifestant a été tué par une grenade lacrymogène au cours d'une manifestation d'enseignants qui réclamaient de meilleures conditions de travail. Une enquête a été ouverte sur sa mort.

Conflits fonciers

Des communautés paysannes et indigènes, en particulier dans la province de Santiago del Estero, ont été la cible de violentes descentes de policiers et de gardes armés apparemment liées à des conflits fonciers. Des organisations œuvrant en faveur des cultivateurs ont fait l'objet de manœuvres de harcèlement.

Discrimination - droits des peuples indigènes

En septembre, le médiateur national a saisi la Cour suprême pour demander des mesures conservatoires en faveur des communautés indigènes, essentiellement tobas, de la province du Chaco. Il dénonçait, entre autres, les taux extrêmement élevés de pauvreté ainsi que le manque de nourriture et les problèmes d'accès à l'eau potable, à l'hébergement et aux soins médicaux dont souffraient ces populations. Dans un arrêt rendu en octobre, la Cour suprême a déclaré que les autorités fédérales et provinciales étaient tenues de fournir à la population de la nourriture, de l'eau potable et des programmes sanitaires et éducatifs, et de prévoir des ressources spécifiques pour faire face à la situation critique que vivaient ces communautés.

Conditions carcérales

En novembre, plus de 30 détenus sont morts dans un incendie à la prison de Santiago del Estero. L'incendie aurait été allumé par des prisonniers qui entendaient protester contre les mauvais traitements, les abus de pouvoir, les fouilles au corps humiliantes et l'absence d'enquête sur leurs plaintes. Le rapporteur sur les droits des personnes privées de liberté de la Commission interaméricaine des droits de l'homme a fait part de ses préoccupations et a demandé instamment aux autorités de prendre des mesures en vue de protéger les personnes détenues au sein du système carcéral, et d'enquêter sur ces allégations.

Documents d'Amnesty International

Argentina: Elecciones 2007 -- Llamamiento para creación de un Plan Nacional de Derechos Humanos (AMR 13/004/2007).