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Salim Hamdan condamné par une commission militaire

Fri, 08 Aug 2008 15:06:31 +0100

Salim Hamdan a été condamné le 7 août à cinq ans et demi de prison au terme du premier procès organisé par une commission militaire américaine à Guantánamo. L’accusation avait requis une peine de pas moins de trente ans d’emprisonnement.

La veille, un jury composé de six militaires américains avait reconnu Salim Hamdan coupable de « soutien matériel au terrorisme ». Il l’avait en revanche innocenté du chef d’inculpation de « complot ».

La peine d’emprisonnement inclut les soixante et un mois et huit jours que Salim Hamdan a déjà passés en détention à Guantánamo depuis qu’il a été déclaré apte à être jugé en 2003. Le président des États-Unis avait dans un premier temps autorisé par décret que le détenu soit jugé dans le cadre du précédent système de commissions militaires, mais la Cour suprême avait ensuite estimé en 2006 qu’un tel procès serait illégal.

Dans un système judiciaire ordinaire, Salim Hamdan retrouverait la liberté dans moins de cinq mois. Mais le 5 août, le Pentagone a laissé entendre que, quel que soit le verdict, Salim Hamdan resterait en détention pour une durée illimitée du fait de son statut de « combattant ennemi ».

Matt Pollard, conseiller juridique d’Amnesty International, a déclaré que Salim Hamdan avait été reconnu coupable au terme d’une procédure n’ayant absolument pas respecté les normes internationales en matière d’équité.

« Prononcer une peine dans le cadre d’une telle procédure ne peut qu’aggraver l’injustice du procès et des autres violations des droits humains commises au cours des nombreuses années de détention illégale », a-t-il ajouté.

Les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des commissions militaires vont totalement à l’encontre du droit international et ont fait l’objet de critiques à travers le monde. Il semble cependant que les autorités américaines aient l’intention de poursuivre sur leur lancée, soumettant ainsi de nombreux autres détenus de Guantánamo à ces procédures illégales.

Amnesty International considère que le système des commissions militaires est fondamentalement vicié et qu’il doit être abandonné. L’organisation de défense des droits humains continue de faire campagne pour que les procès des détenus de Guantánamo se déroulent devant des tribunaux civils ordinaires sur le territoire des États-Unis, qu’ils ne donnent pas lieu à des condamnations à mort et que le centre de détention de Guantánamo soit fermé.

Un ressortissant mexicain exécuté au Texas

Thu, 07 Aug 2008 12:14:29 +0100

Un ressortissant mexicain qui n’avait pas été informé de son droit à une assistance consulaire après son arrestation a été exécuté au Texas le 5 août.

José Medellín a été exécuté en violation des obligations juridiques internationales des États-Unis et malgré les appels de la communauté internationale visant à empêcher son exécution, notamment un appel du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon.

Un recours a été formé à la dernière minute devant la Cour suprême des États-Unis, qui a cependant décidé par cinq voix contre quatre qu’aucun sursis ne serait accordé à José Medellín. L’exécution a eu lieu un peu avant 22h00, soit environ quatre heures plus tard que prévu.

L’un des juges opposés au refus d’empêcher cette exécution a écrit qu’en la permettant, les États-Unis « violeraient irrémédiablement le droit international et manqueraient aux promesses faites en vertu des traités ».

« L’exécution de José Ernesto Medellín Rojas par l’État du Texas constitue une violation du droit international, a déclaré Amnesty International. Elle remet en cause l’autorité de la Cour internationale de justice (CIJ), qui s’était prononcée en faveur d’un report de l’exécution. »

José Medellín a été condamné à mort en 1994 pour avoir participé au meurtre de deux adolescentes, Jennifer Ertman, âgée de quatorze ans, et Elizabeth Pena, âgée de seize ans, tuées à Houston en 1993.

Les autorités du Texas ne l’ont jamais informé de son droit, en tant que ressortissant étranger incarcéré, de demander une assistance consulaire, comme l’exige pourtant l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Cette violation de ce traité a empêché José Medellín de bénéficier de toute l’assistance que le Mexique prévoit pour la défense de ses citoyens qui encourent la peine capitale aux États-Unis.

Le consulat mexicain n'a été informé de cette affaire qu’environ quatre ans après l'arrestation de José Medellín, une fois que son procès et sa première procédure en appel, qui a abouti à la confirmation de sa reconnaissance de culpabilité et de sa condamnation à mort, étaient achevés.

Le 4 août, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas a décidé à l’unanimité de ne pas recommander au gouverneur de cet État de commuer sa peine de mort ou de lui accorder un sursis.

Le gouverneur, Rick Perry, avait encore la possibilité de prononcer un sursis de trente jours pour retarder l’exécution de José Medellín, et d’engager le Comité à réexaminer sa décision, afin de respecter la récente décision de la CIJ, mais il a refusé de le faire.

La CIJ a décidé en 2004 que les États-Unis avaient manqué aux obligations leur incombant en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, à l’égard de José Medellín et de 50 autres ressortissants mexicains condamnés à mort dans ce pays. Elle a ordonné aux États-Unis de procéder à « un réexamen et une révision » des verdicts de culpabilité et des peines prononcés, afin de déterminer si ces violations de la Convention de Vienne avaient porté préjudice à ces personnes.

En mars de cette année, la Cour suprême des États-Unis a statué que la décision de la CIJ constituait « une obligation au regard du droit international pour les États-Unis ». Cependant, elle a jugé par six voix contre trois que la décision de la CIJ « ne [liait] pas directement les tribunaux des États-Unis » et que le pouvoir de la faire appliquer était entre les mains du Congrès américain.

Les initiatives prises au Congrès pour faire adopter une loi d’application n’ont pas abouti, et le Texas a maintenu la date qu’il avait fixée pour l’exécution de José Medellín. La CIJ a ordonné au gouvernement américain de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour empêcher cette exécution.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, fait également partie de ceux qui ont lancé des appels afin de l’empêcher : « Toutes les décisions et instructions de la Cour internationale de justice doivent être respectées par les États », a-t-il déclaré sur une chaîne de télévision à Mexico, où il était venu assister à une conférence sur le sida.

À la suite de l’exécution de José Medellín, le gouvernement mexicain a publié une déclaration dans laquelle il indiquait que les États-Unis y avaient procédé « au mépris manifeste » de la décision de la CIJ.

Il ajoutait : « Le gouvernement mexicain a envoyé au Département d’État américain une note diplomatique afin de protester contre cette violation du droit international, en exprimant sa préoccupation relative au précédent qu’elle pourrait créer pour les droits des ressortissants mexicains qui seraient détenus aux États-Unis.

« Le ministère des Relations extérieures réaffirme que l’importance de cette affaire découle fondamentalement du respect du droit à l’assistance et à la protection fournies par les consulats de chaque État à chacun de ses ressortissants à l’étranger. »

États-Unis. L’exécution qui vient d’avoir lieu au Texas bafoue le droit international

Wed, 06 Aug 2008 19:06:52 +0100

« L’exécution de José Ernesto Medellín Rojas par l’État du Texas est une violation du droit international, a déclaré Amnesty International ce mercredi 6 août 2008. Elle remet en cause l’autorité de la Cour internationale de justice (CIJ) qui s’était prononcée en faveur d’un report de l’exécution. »

L’un des juges de la Cour suprême des États-Unis, qui a examiné le 5 août l’appel de dernière minute demandant un report de l’exécution, avait déclaré que procéder à l’exécution mettrait les États-Unis « irrémédiablement en situation de violation du droit international et de rupture de nos engagements internationaux ». L’appel a été rejeté par 5 voix contre 4 et l’exécution a eu lieu peu après.

Des appels étaient pourtant arrivés du monde entier pour demander que soit commuée la peine de mort de José Ernesto Medellín Rojas. Le secrétaire général des Nations unies lui-même avait lancé un appel à tous les États, leur demandant de respecter les décisions de la Cour internationale de justice.

C’est la 1116ème exécution aux États-Unis depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977. Le Texas en a à lui seul 410 à son actif. Il y a eu 17 exécutions aux États-Unis en 2008, dont cinq au Texas.

Amnesty International s’oppose dans tous les cas et en toutes circonstances à la peine de mort, parce qu’elle viole le droit à la vie et constitue, par sa nature même, un châtiment cruel, inhumain et dégradant.

Complément d’information

Le 4 août 2008, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas s’est prononcé à l’unanimité contre toute recommandation au gouverneur de l’État de commuer la peine de mort de José Ernesto Medellín Rojas ou de lui accorder un sursis. Une requête en tout dernier recours auprès de la Cour suprême des États-Unis le 5 août 2008 a échoué. L’exécution a eu lieu peu après, un peu avant 22h00, soit environ quatre heures après l’horaire prévu.

Le 16 juillet 2008, la CIJ avait ordonné aux États-Unis de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour que José Ernesto Medellín Rojas et quatre autres Mexicains « ne soient pas exécutés […] à moins et jusqu'à ce qu' [ils] aient bénéficié du réexamen et de la révision prévus » . La Commission interaméricaine des droits de l'homme avait également adopté des0en appelant le Texas à ne pas exécuter José Medellín tant qu'elle n'aurait pas statué sur sa requête introduite au motif qu'il n'avait pas bénéficié d'un procès équitable.

Le 25 mars 2008, dans l'arrêt Medellín c. Texas , la Cour suprême a statué à l'unanimité que la décision de la CIJ constituait « une obligation pour les États-Unis au regard du droit international ».

José Ernesto Medellín Rojas a été condamné à mort en 1994 pour avoir participé au meurtre de deux adolescentes, Jennifer Ertman, âgée de quatorze ans, et Elizabeth Pena, âgée de seize ans, tuées à Houston en 1993. Les autorités du Texas ne l'ont jamais informé de son droit, en tant que ressortissant étranger incarcéré, de demander une assistance consulaire, comme l'exige l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Des centaines de personnes avaient répondu à l’Action urgente d’Amnesty International en juillet 2008 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/081/2008/fr) et envoyé des appels du monde entier au Texas.

Salim Hamdan. Son procès, inéquitable, ne fait qu’aggraver l’injustice de sa détention illégale

Wed, 06 Aug 2008 17:41:12 +0100

Amnesty International a affirmé, le 6 août : « La déclaration de culpabilité de Salim Hamdan, au terme de procédures qui ne sont pas conformes aux normes internationales en matière d’équité des procès, ajoute à l’injustice de sa détention illégale à Guantánamo, qui dure depuis plus de cinq ans. »

L’organisation estime que le système des commissions militaires dans son ensemble est fondamentalement mauvais et doit être abandonné pour toutes les affaires. Amnesty International continue à se mobiliser pour que les procès des détenus de Guantánamo se déroulent devant des tribunaux civils ordinaires aux États-Unis, sans possibilité de recours à la peine de mort, et pour que le centre de détention de Guantánamo soit fermé.

« Nous n’avons cessé de demander que la justice et la sécurité soit assurées dans le strict respect du droit international ; cependant, le gouvernement américain a invariablement échoué à cet égard », a ajouté Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

Salim Hamdan, ressortissant yéménite, a été reconnu coupable de « soutien matériel au terrorisme » et acquitté du chef de « complot » par une commission composée de six militaires américains. Le Pentagone avait annoncé le 5 août qu’il serait maintenu en détention illimitée en tant que « combattant ennemi » quel que soit le jugement prononcé.

L'audience sur la détermination de la peine a commencé le 6 août. Il encourt une peine maximale de réclusion à perpétuité.

Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici pour lire le document intitulé USA: Trial and error - a reflection on the first week of the first military commission trial at Guantánamo, rendu public le 30 juillet 2008.

Omar Khadr doit être immédiatement rapatrié au Canada

Fri, 18 Jul 2008 11:13:35 +0100

Réagissant à la diffusion publique, ce mardi 15 juillet 2008, d’une vidéo montrant le ressortissant canadien Omar Khadr en train d’être interrogé au centre de détention américain de Guantanámo Bay, Amnesty International a demandé que ce jeune homme soit immédiatement rapatrié au Canada.

Cette vidéo est la première d’un interrogatoire à Guantanámo et montre Omar Khadr en train d’être interrogé par des agents canadiens en 2003, alors qu’il n’avait que seize ans.

Elle ne montre pas directement des mauvais traitements, mais on y voit le détenu pleurer, demander de l’aide à plusieurs reprises et montrer ses blessures aux fonctionnaires canadiens. On y constate également qu’il ne bénéficiait d’aucune assistance juridique.

« En traitant Omar Khadr de la sorte pendant sa détention, les États-Unis violent leurs obligations aux termes du droit international, selon lequel, dans tout acte concernant des mineurs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer », a déclaré Amnesty International.

« En refusant de reconnaître la qualité de mineur d’Omar Khadr et de le traiter en conséquence, les États-Unis ont bafoué les normes internationales. »

Le 19 juin 2008, le jeune homme a comparu devant une commission militaire à Guantanámo dans le cadre d’une audience préliminaire. La date de son procès a été fixée au 8 octobre 2008.

« Les accusés mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés ne devraient en aucun cas pouvoir être jugés par des commissions militaires, car les règles qui régissent ces commissions ne prévoient aucune disposition d’aucune sorte en matière de justice pour les mineurs, a souligné Amnesty International. Omar Khadr devrait être soit rapatrié et jugé par un tribunal ordinaire au Canada, soit libéré. »

L’organisation a ajouté que le système des commissions militaires dans son ensemble était fondamentalement mauvais et devait être abandonné pour toutes les affaires.

Informations générales

Omar Khadr a été arrêté par l’armée américaine en Afghanistan en 2002, à l’âge de quinze ans. Il est détenu à Guantanámo Bay depuis l’âge de seize ans et a aujourd’hui vingt-et-un ans.

Les gouvernements canadiens successifs n’ont cessé de répéter qu’ils avaient demandé et reçu des autorités américaines des assurances selon lesquelles le jeune homme était traité humainement dans le cadre de sa détention à Guantanámo. Cependant, des documents rendus publics le 10 juillet 2008 (à la suite d’une décision de la Cour suprême canadienne, qui a établi en décembre 2007 qu’Omar Khadr devait avoir accès à certaines transcriptions de ses interrogatoires par des agents canadiens en 2003 et en 2004) ont révélé que le gouvernement canadien était au courant que le jeune homme était soumis à des techniques dites « de pression et de contrainte ». Or, les fonctionnaires canadiens ont malgré tout poursuivi leurs interrogatoires.

Pour obtenir de plus amples informations sur le cas d’Omar Khadr, veuillez consulter le document suivant :

USA: In whose best interests? Omar Khadr, child ‘enemy combatant’ facing military commission, 16 avril 2008, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/028/2008/en

Autres documents sur le même thème :

http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/066/2008/en http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/065/2008/fr http://www.amnesty.ca/resource_centre/news/view.php?load=arcview&article...

États-Unis. Omar Khadr doit être immédiatement rapatrié au Canada

Tue, 15 Jul 2008 16:40:55 +0100

Cette vidéo est la première d’un interrogatoire à Guantanámo et montre Omar Khadr en train d’être interrogé par des agents canadiens en 2003, alors qu’il n’avait que seize ans.

Elle ne montre pas directement des mauvais traitements, mais on y voit le détenu pleurer, demander de l’aide à plusieurs reprises et montrer ses blessures aux fonctionnaires canadiens. On y constate également qu’il ne bénéficiait d’aucune assistance juridique.

« En traitant Omar Khadr de la sorte pendant sa détention, les États-Unis violent leurs obligations aux termes du droit international, selon lequel, dans tout acte concernant des mineurs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer », a déclaré Amnesty International.

« En refusant de reconnaître la qualité de mineur d’Omar Khadr et de le traiter en conséquence, les États-Unis ont bafoué les normes internationales. »

Le 19 juin 2008, le jeune homme a comparu devant une commission militaire à Guantanámo dans le cadre d’une audience préliminaire. La date de son procès a été fixée au 8 octobre 2008.

« Les accusés mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés ne devraient en aucun cas pouvoir être jugés par des commissions militaires, car les règles qui régissent ces commissions ne prévoient aucune disposition d’aucune sorte en matière de justice pour les mineurs, a souligné Amnesty International. Omar Khadr devrait être soit rapatrié et jugé par un tribunal ordinaire au Canada, soit libéré. »

L’organisation a ajouté que le système des commissions militaires dans son ensemble était fondamentalement mauvais et devait être abandonné pour toutes les affaires.

Informations générales

Omar Khadr a été arrêté par l’armée américaine en Afghanistan en 2002, à l’âge de quinze ans. Il est détenu à Guantanámo Bay depuis l’âge de seize ans et a aujourd’hui vingt-et-un ans.

Les gouvernements canadiens successifs n’ont cessé de répéter qu’ils avaient demandé et reçu des autorités américaines des assurances selon lesquelles le jeune homme était traité humainement dans le cadre de sa détention à Guantanámo. Cependant, des documents rendus publics le 10 juillet 2008 (à la suite d’une décision de la Cour suprême canadienne, qui a établi en décembre 2007 qu’Omar Khadr devait avoir accès à certaines transcriptions de ses interrogatoires par des agents canadiens en 2003 et en 2004) ont révélé que le gouvernement canadien était au courant que le jeune homme était soumis à des techniques dites « de pression et de contrainte ». Or, les fonctionnaires canadiens ont malgré tout poursuivi leurs interrogatoires.

Pour obtenir de plus amples informations sur le cas d’Omar Khadr, veuillez consulter le document suivant :

USA: In whose best interests? Omar Khadr, child ‘enemy combatant’ facing military commission, 16 avril 2008, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/028/2008/en

Autres documents sur le même thème :

http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/066/2008/en http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/065/2008/fr http://www.amnesty.ca/resource_centre/news/view.php?load=arcview&article=4373&c=Resource+Centre+News

À Guantánamo, un juge militaire prévient les accusés des risques qu’ils courent en assurant leur propre défense

Thu, 10 Jul 2008 18:52:41 +0100

Trois des cinq hommes accusés d’avoir orchestré les attentats du 11 septembre 2001 et risquant d’être condamnés à mort par une commission militaire comparaissaient devant un juge militaire ce jeudi à Guantánamo. Amnesty International a dépêché une observatrice sur place, qui suit le déroulement de la procédure cette semaine.

Les deux autres hommes ont été présentés mercredi au juge, le colonel Ralph Kohlmann, de l'infanterie de marine américaine. Ils ont affirmé au magistrat que leur décision d’assurer seuls leur défense ne faisait pas suite à des actes d’intimidation.

Le magistrat les a avertis que, s’ils décidaient de se défendre eux-mêmes, leur défense serait amoindrie car ils n’auraient pas accès aux documents classés secrets ni à des éléments sensibles dont le juge estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale.

Un point essentiel des audiences a porté sur la question de savoir si les hommes avaient volontairement décidé, lors de la lecture de l’acte d’accusation le 5 juin 2008, d’assurer leur propre défense. La cour a examiné des informations selon lesquelles un ou plusieurs des accusés avaient pu se sentir contraints de prendre cette décision sous l’influence des autres accusés.

Le Pakistanais Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et le Saoudien Mustafa al Hawsawi sont les deux hommes qui ont été interrogés par le juge mercredi. Tous deux ont déclaré ne pas avoir été victimes d’intimidation de la part d’un ou de plusieurs de leurs coaccusés.

Mustafa al Hawsawi a indiqué que les accusés s’étaient consultés pendant la lecture de l’acte d’accusation et étaient « parvenus à une certaine identité de vues ». Lorsqu’on lui a demandé si l’un de ses coaccusés avait fait quelque chose que lui-même percevait comme un ordre ou une menace ou comme une instruction sur la conduite à adopter pendant l’audience, Mustafa al Hawsawi a répondu « non, en aucun cas » et « non, absolument pas ».

Ammar al Baluchi a expliqué au juge militaire que les allégations d’intimidation étaient un malentendu résultant du fait que l’interprète ne comprenait pas leur culture et s’était mépris sur une plaisanterie racontée par Khalid Sheikh Mohammed aux dépens de Mustafa al Hawsawi.

Ammar al Baluchi a également dit au juge qu’il avait décidé librement d’assurer sa propre défense pour différentes raisons, notamment religieuses et éthiques, et parce que « cette procédure ne [le] satisfait pas ». Il a déclaré que « simplement », on pouvait douter de la « justice » dans ce « procès top secret ».

Il a reconnu qu’il pouvait être lésé par son manque d’expérience en droit, mais a ajouté qu’en raison de son manque de contacts avec les avocats, il ignorait ce que ceux-ci faisaient ou feraient en son absence : « Personne n’a été capable de me dire ce qu’ils font en mon absence. Je choisis donc de défendre mes propres intérêts. »

Ammar al Baluchi a aussi évoqué plusieurs motifs de préoccupation qui, pour Amnesty International, caractériseraient une violation substantielle du droit de l’accusé d’assurer sa propre défense si rien n’était fait pour y remédier. Il a ainsi observé que les autorités, malgré sa décision, avaient refusé de remettre au juge deux lettres et une demande qu’il a rédigées. Il a précisé qu’il n’avait accès ni à un ordinateur ni à une bibliothèque de droit.

Il a indiqué qu’il avait du mal à contacter et à consulter ses conseils d’appoint – les avocats ne peuvent pas venir souvent à Guantánamo, ils n’ont pas le droit d’envoyer des messages électroniques et les lettres mettent du temps à arriver (lorsqu’elles sont distribuées). Il a ajouté que si les avocats étaient autorisés à envoyer des courriels et des lettres au juge et à déposer des requêtes, lui-même n’en avait pas la possibilité.

Le juge Kohlmann a conclu qu’Ammar al Baluchi avait décidé volontairement et en connaissance de cause d’assurer sa propre défense, qu’il souhaitait voir ses avocats militaires américains agir à titre de conseils d’appoint et que ses avocats civils américains pouvaient être consultants juridiques.

De son côté, Mustafa al Hawsawi a déclaré qu’il n’avait pas encore décidé d’accepter ou de refuser les services de ses avocats militaire et civil. Le juge a ordonné que l’avocat militaire chargé du dossier soit maintenu dans ses fonctions et que l’avocat civil puisse jouer le rôle de conseiller juridique, sauf avis contraire de l’accusé.

La question des informations confidentielles a également été abordée. Amnesty International s’était déjà dite préoccupée par le fait que les accusés, même s’ils étaient défendus par des avocats agréés par les services de sécurité, risquaient de se heurter à des obstacles pouvant se révéler insurmontables lorsqu’ils voudraient s’opposer à certains éléments de preuve classés secrets et utilisés contre eux. Ces obstacles pourraient être encore plus importants dans le cas où les accusés se défendent seuls.

Au cours de l’audience avec Mustafa al Hawsawi, le colonel Kohlmann a expliqué à l’accusé que s’il choisissait d’assurer sa propre défense il n’aurait pas accès aux documents confidentiels avant le procès car il ne dispose pas des autorisations nécessaires en matière de sécurité. Le magistrat a précisé que l’accusé n’aurait pas non plus accès à des éléments sensibles dont lui-même estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale. Il l’a averti que le manque d’accès à ces éléments nuirait sensiblement à sa capacité à se défendre.

Amnesty International a déclaré qu’elle considérait les attentats du 11 septembre 2001 comme un crime contre l'humanité. L’organisation a toujours demandé que la recherche de la justice et de la sécurité aille de pair avec le plein respect du droit international. Elle a ajouté que le gouvernement des États-Unis avait systématiquement échoué dans ce domaine.

Amnesty International continue d’appeler le gouvernement américain à abandonner les commissions militaires et à juger les accusés devant des tribunaux fédéraux ordinaires, sans recourir à la peine de mort.

Pour en savoir plus

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo (rapport, 9 juillet 2008)

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo

Wed, 09 Jul 2008 14:51:55 +0100

« De plus, les procès ne doivent pas seulement être équitables, ils doivent aussi apparaître comme tels aux yeux de tous ceux qui les observent. » – Cour suprême des États-Unis, 19 juin 2008

Cinq personnes détenues à Guantánamo et accusées de participation aux attaques du 11 septembre 2001 perpétrées aux États-Unis doivent comparaître devant un juge militaire cette semaine. Les audiences préliminaires ont repris ce mercredi. Une observatrice d’Amnesty International y assiste.

Les accusés sont Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et Mustafa al Hawsawi. Le gouvernement des États-Unis a l’intention de juger ces hommes lors d’un même procès et de requérir contre eux la peine de mort.

Les cinq hommes ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006 après avoir été maintenus en détention au secret entre deux et trois ans par l'Agence centrale du renseignement (CIA). Ils ont été arrêtés au Pakistan en 2002 et 2003. Le sort leur ayant été réservé et le lieu où ils se trouvaient n’ayant pas été révélés par les autorités, ils ont été victimes d’une disparition forcée, qui, comme la torture, est un crime au regard du droit international.

L’un d’entre eux au moins, Khalid Sheikh Mohammed, a été soumis à la forme de torture connue sous le nom de waterboarding (simulacre de noyade). Les autorités américaines n’ont pas révélé quelles autres techniques d'interrogatoire « classique » ou « poussé » avaient été utilisées contre eux et contre d’autres personnes détenues par la CIA. Les informations relatives aux pratiques auxquelles ces hommes ont été soumis, à leurs conditions de détention et à l’emplacement des lieux de détention de la CIA restent classées secrètes au plus haut degré.

Le juge militaire chargé de l’affaire, le colonel Ralph Kohlmann, interrogera séparément chacun de ces hommes au cours des deux prochains jours. L’un des principaux problèmes qui se posent est celui de l’assistance juridique, et en particulier celui de savoir si, lors de l’audience de mise en accusation du 5 juin 2008, ces hommes ont librement pris la décision de se défendre eux-mêmes.

Autre problème, celui de savoir s'il faut un procès commun ou des procès séparés. Le colonel Kohlmann a écrit qu’il « a l’intention d’examiner » la question de séparer les procès « s’il apparaît qu’un accusé ou le gouvernement verra ses droits lésés par un procès conjoint ou commun ».

L’organisation continue d’exhorter le gouvernement des États-Unis à renoncer aux procès tenus devant des commissions militaires et à juger tous les inculpés devant des tribunaux fédéraux de droit commun, en excluant tout recours à la peine de mort.

L’Europe a le devoir de mettre un terme à la pratique des "restitutions" et de la détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 17:38:49 +0100

Des États européens ont été impliqués dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité.

Certaines jusque-là maintenues en détention sous le contrôle des États-Unis ont été transférées vers des pays connus pour soumettre les détenus à la torture et à d'autres types de mauvais traitements au cours des interrogatoires ; d’autres ont été remises aux États-Unis, puis incarcérées dans des centres de détention en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba).

Un certain nombre de ces personnes ont « disparu », notamment dans des centres de détention secrets de la CIA, et on reste sans nouvelles de plus d’une trentaine d’entre elles. Toutes les victimes de « restitution » rencontrées par Amnesty International ont dit avoir subi des tortures ou d’autres types de mauvais traitements en détention.

Après avoir mené des enquêtes, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont recommandé à leurs États membres de prendre des mesures pour empêcher que de telles violations des droits humains ne se reproduisent, ainsi que pour offrir réparation aux victimes. Or, à ce jour, ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.

Vidéo: Abu Omar, victime d’une « restitution » et d’une détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 12:57:10 +0100

Video placeholder

En février 2003, des agents des services de renseignement américains et italiens ont capturé Abou Omar dans les rues de Milan.

Les Américains l’ont transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté prisonnier pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète.