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Avancée dans le domaine des droits des autochtones au Canada

Fri, 14 Mar 2008 12:37:26 +0000

L’action d’une communauté autochtone du Canada visant à faire cesser la coupe à blanc sur ses terres a incité une multinationale du papier à ne plus acheter de fibre de bois provenant de cette région.

Le 27 février, l’entreprise Boise Inc. a annoncé qu’elle allait « soutenir la recommandation d'Amnesty International » et qu’elle n'achèterait plus de fibre de bois venant du territoire traditionnel de la Première nation de Grassy Narrows, situé dans le nord-ouest de l’Ontario, jusqu’à ce que cette communauté ait donné son accord à l’abattage des arbres.

« Boise a fait ce qu’il fallait, a déclaré Craig Benjamin, qui s’occupe des droits humains des populations autochtones pour la section canadienne d’Amnesty International. Cette entreprise a montré l’exemple et nous espérons que d’autres sociétés ainsi que la province de l’Ontario lui emboîteront le pas. »

La forêt revêt une grande importance pour le peuple anishnaabe de Grassy Narrows, qui y chasse, y pose des pièges et y pratique la cueillette ainsi que d’autres activités centrales pour sa culture et essentielles à sa subsistance. En 1873, il a signé le Traité n° 3 avec le gouvernement canadien, qui lui a reconnu le droit de poursuivre ces activités sur l’ensemble des terres où il les menait traditionnellement.

Les recherches actuellement effectuées par Amnesty International à Grassy Narrows confirment que la province de l’Ontario a autorisé l’abattage à grande échelle sans prévoir une protection adéquate des droits humains et sans respecter ses propres obligations au regard du droit canadien.

Le 2 décembre 2002, des jeunes gens de Grassy Narrows se sont couchés sur la route empruntée par les engins forestiers, bloquant ainsi l’accès au territoire traditionnel de leur communauté. Leur action a marqué le début de la plus longue opération de barrage organisée par des autochtones contre la déforestation dans l’histoire du Canada.

En janvier 2007, les dirigeants communautaires de Grassy Narrows ont déclaré un moratoire sur « toute nouvelle activité industrielle sur [leur] territoire traditionnel, jusqu’à ce que les gouvernements du Canada et de l’Ontario retrouvent leur honneur et obtiennent l'accord de [la] communauté sur ces questions qui infléchiront définitivement l’avenir de [ses] membres ».

Les tribunaux ont conclu à plusieurs reprises que les autorités au Canada avaient une obligation légale très claire de mener une consultation rigoureuse chaque fois qu’elles étudiaient un projet susceptible d’avoir un impact sur les droits des peuples autochtones.

La Cour suprême du Canada a indiqué que dans les cas où les droits des populations autochtones sont concernés, il est indispensable de mener une consultation « de bonne foi, dans l’intention de tenir compte réellement des préoccupations des peuples autochtones dont les terres sont en jeu ».

Malgré cela, le gouvernement de l’Ontario n’a pas fait grand-chose pour protéger les droits de la population de Grassy Narrows, qui s’est déjà vu priver par le passé du contrôle de ses terres et territoires traditionnels.

Dans les années 50, la construction de deux barrages hydroélectriques avait provoqué de vastes inondations. Des surfaces où poussait du riz sauvage, essentielles pour les habitants de cette région, avaient été complètement détruites.

Dans les années 70, une usine de papier et de pâte à papier a contaminé les rivières traversant les terres de cette population en y déversant environ dix tonnes de mercure. Cette pollution a été à l’origine de problèmes sanitaires persistants.

Aujourd’hui, près de la moitié du territoire traditionnel des habitants de Grassy Narrows a été déboisé, les arbres abattus alimentant les scieries exploitées par des entreprises transnationales comme Abitibi Consolidated et Weyerhaeuser.

En septembre 2007, Amnesty International s’est intéressée, dans un document, au désastre social et économique qu’a subi Grassy Narrows à la suite des décisions gouvernementales prises au fil des ans. Dans ce document, l’organisation demandait à la province de l’Ontario « de respecter le moratoire déclaré par la population de Grassy Narrows et de mettre un terme à toutes les activités de coupe à blanc ainsi qu’à toute autre forme de développement industriel sur le territoire traditionnel jusqu’à ce que les intéressés aient accordé leur consentement préalable, libre et éclairé ».

Louise Arbour renonce à son poste de haut-commissaire aux droits de l’homme

Mon, 10 Mar 2008 11:48:37 +0000

Louise Arbour a confirmé qu’elle renonce à son poste de haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies. Elle a annoncé vendredi qu’elle quittera ses fonctions le 30 juin.

La haut-commissaire, qui est âgée de soixante et un ans et qui a été juge à la Cour suprême du Canada, a fait part de sa décision lors d’un discours qu’elle a prononcé devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, composé de 47 États membres.

Réagissant à cette annonce, Amnesty International a salué le travail que cette femme a accompli et a demandé au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, de veiller à ce que la personne qui succèdera à Louise Arbour soit de la même envergure internationale et à ce qu'elle ait un parcours reconnu de défense déterminée et indépendante des droits humains.

En tant que haut-commissaire aux droits de l’homme, Louise Arbour a depuis 2004 déployé une énergie formidable en faveur de la protection des droits humains, mettant l’accent sur la nécessité d’appliquer et de faire respecter les obligations juridiques et de mettre en place des dispositifs pour que les auteurs de violations des droits humains rendent compte de leurs actes. Pendant son mandat, les ressources du Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme ont été augmentées.

« Dans un environnement mondial où les obstacles à surmonter sont de plus en plus nombreux, le haut-commissaire doit se faire le chantre des droits humains, en faisant preuve de détermination et en parlant sans détour, a déclaré Amnesty International. Le nouveau haut-commissaire doit être un défenseur énergique et indépendant des droits humains ayant une vision claire de l’avenir et la capacité avérée de mobiliser l’ensemble du mouvement de défense des droits de la personne. »

Amnesty International appelle le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, à veiller à ce que la personne qui occupera le poste de haut-commissaire aux droits de l’homme soit sélectionnée dans le cadre d’un processus transparent incluant une véritable consultation de toutes les parties prenantes, y compris la société civile.

Les services de Louise Arbour comprennent près de 400 observateurs des droits humains qui participent à des missions de maintien de la paix de l'ONU dans des régions ou pays en proie à des troubles, tels que la République démocratique du Congo. Ses services sont indépendants mais ils travaillent en étroite collaboration avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Le franc-parler de Louise Arbour lui a valu d’être la cible de critiques émanant du monde entier, mais elle considère que cela était « inévitable ».

Selon Reuters, elle a précisé qu'elle ne renonçait pas à son poste en raison de ces critiques. « Bien au contraire, a-t-elle souligné, je dois me raisonner pour résister à la tentation de rester pour y faire face. »

« [Je pars] essentiellement pour des raisons personnelles. Je ne suis pas prête à me consacrer à cet engagement pour encore quatre ans, a-t-elle encore ajouté. J'ai une famille et je passe presque tout mon temps à travailler ici et à voyager. Je rentre chez moi, en fait. »

Le monde crie «Fermez Guantánamo!»

Sat, 12 Jan 2008 12:55:25 +0000

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des membres et des sympathisants d’Amnesty International, se sont mobilisées dans le monde entier vendredi 11 janvier pour marquer le sixième anniversaire des premiers transferts de détenus à Guantánamo. Amnesty International a organisé des manifestations dans 30 pays.

Cliquez sur les photos à droite pour regarder un diaporama avec les images du jour.

Amnesty International ne s’est pas contentée d’appeler à la fermeture de Guantánamo, elle a également présenté une nouvelle fois au gouvernement des États-Unis ses recommandations visant à mettre un terme aux détentions illégales, à Guantánamo et ailleurs. Cette fois, ses recommandations bénéficiaient du soutien de plus de 1 200 parlementaires du monde entier.

Dans certains pays, comme en Belgique et en Irlande, des représentants du Parlement ont accompagné les militants d’Amnesty International au cours des différents événements et manifestations.

La sinistre combinaison orange des détenus – étroitement associée à l’inhumanité et à l’illégalité de Guantánamo – fut une nouvelle fois l’image forte de cet anniversaire. Diverses activités ont été organisées : théâtre de rue, lecture de poèmes, reconstitution de cellules de Guantánamo en centre-ville, discours, rassemblements et actions sur Internet.

Un haut responsable militaire américain veut fermer Guantánamo

Dimanche, deux jours après le sixième anniversaire de Guantánamo, le chef d’état-major interarmées des États-Unis, l’amiral Michael Mullen, a été le dernier responsable américain en date à déclarer que Guantánamo devrait fermer ses portes :

« Je pense qu’à présent dans le monde entier Guantánamo, plus que toute autre chose, est associé à l’image des États-Unis. Et à mon avis cela nous a fait beaucoup de tort. »

Ce que vous pouvez faire

Rendez-vous sur tearitdown.org pour soutenir les recommandations d’Amnesty International visant à mettre fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis.

Ajoutez une bannière tearitdown sur votre site ou votre blog.

Les forces de l’OTAN se sont-elles rendues complices de torture?

Tue, 13 Nov 2007 11:57:54 +0000

En Afghanistan, les personnes détenues sont toujours exposées au risque d’être maltraitées ou torturées, en particulier si elles se trouvent entre les mains des agents de la Direction nationale de la sécurité (DNS), les services de renseignement afghans. Or, bien que des organisations telles que l’ONU et Amnesty International aient fait état à plusieurs reprises de mauvais traitements et de torture, des membres de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), qui est dirigée par l’OTAN, – et en particulier des agents de ses composantes belge, britannique, canadienne, néerlandaise et norvégienne – ont continué à remettre des détenus à la DNS.

Ces violations des droits humains sont commises dans le cadre du conflit qui se poursuit en Afghanistan et dans lequel sont impliqués le gouvernement afghan, des forces militaires internationales, les talibans et d’autres groupes armés. Au cours des deux dernières années, Amnesty International a reçu à maintes reprises des informations sur des actes de torture et des mauvais traitements que des membres de la DNS infligeraient à des détenus. Parmi les méthodes citées figuraient la flagellation, l'exposition à un froid extrême et la privation de nourriture. Nombre de ce ces détenus ont été victimes d’arrestations arbitraires et placés en détention à l’isolement, sans possibilité de consulter un avocat ou de contacter leur famille.

En transférant des individus et en les exposant ainsi au risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, les pays membres de la FIAS peuvent se rendre complices des sévices infligés et violent leurs obligations au regard du droit international.

Parmi les cas exposés dans le rapport intitulé Des transferts vers la torture : avec la complicité de la FIAS? figurent des allégations de torture infligées à des prisonniers remis aux autorités afghanes. Il y est également question de prisonniers transférés dont la FIAS a perdu la trace. Ce document souligne à quel point il est difficile de surveiller de manière indépendante les personnes détenues par les autorités afghanes, et dénonce la pratique consistant à effectuer des transferts sur le terrain sans aucune trace écrite.

Amnesty International prie instamment les États membres de la FIAS de suspendre tous les transferts de détenus et de maintenir ces personnes sous leur propre garde jusqu’à ce que des garanties effectives aient été mises en place. Entre temps, il appartient à ces pays de promouvoir une réforme du système de détention afghan, notamment en facilitant la formation des responsables de l’administration pénitentiaire. Il incombe au gouvernement afghan de veiller à ce qu’il soit mis fin à toutes les formes de mauvais traitements, de torture et de détention arbitraire dans le pays.

Guantánamo: la souffrance et la détresse de milliers d'enfants

Wed, 07 Nov 2007 17:00:10 +0000

Partout dans le monde, des milliers d’enfants ont vécu dans la détresse et la souffrance en raison des politiques et pratiques contre-terroristes des États-Unis.

Certains ont pratiquement été placés en détention au secret illimitée, sans inculpation ni jugement. D'autres ont été torturés ou soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants.

Et bien d'autres encore, chez eux, souffrent de l’absence de leurs pères, de leurs frères et d’autres parents qui ont eux-mêmes été placés en détention illimitée, souvent pendant plusieurs années.

Les autorités américaines auraient détenu au moins 17 enfants à Guantánamo Bay. Quatre d’entre eux, peut-être davantage, se trouvent toujours dans ce centre.

Il s'agit de Mohammed al Gharani, d'Omar Khadr, tous les deux âgés de 15 ans au moment de leur arrestation, de Hassan bin Attash, âgé de 17 ans lors de sa capture et de Yousef al Shehri (16 ans).

"Parfois, j’ai envie d’aller voir Bush et de lui dire 'Tu te rends compte de ce que tu fais ?’ Parfois, j’ai juste envie de tout oublier." Zahra Paracha, 14 ans, fille de Saifullah Paracha, un détenu de Guantánamo

Un autre détenu, Yassar al Zahrani, avait semble-t-il dix-sept ans lorsqu’il a été arrêté. Il est mort à Guantánamo en juin 2006. Il se serait pendu.

Seuls trois des enfants détenus à Guantánamo ont été séparés des autres prisonniers adultes, bien que le droit international exige la mise en place de mesures spéciales de protection pour les personnes de moins de 18 ans placées en détention. Les autres ont dû subir les mêmes conditions que les adultes: détention prolongée à l'isolement, absence de contact avec les familles, aucun accès à l'éducation, entre autres.

Tous ces mineurs capturés puis transférés à Guantánamo ont maintenant plus de 18 ans. Cela ne change rien au fait que la façon dont ils ont été traités violait les principes internationaux relatifs à la détention des enfants.

"Ces mineurs, de même que les autres détenus, ont été traités comme des combattants ennemis représentant une menace pour les États-Unis. L’âge n'est pas un facteur déterminant en détention." Ministère de la défense des États-Unis, janvier 2004

Guantánamo est un symbole d'injustice. Le gouvernement américain doit fermer ce centre. Les détenus doivent être libérés, ou inculpés et jugés équitablement.

Convention relative aux droits de l'enfant

Au regard du droit international, les enfants présentent des vulnérabilités spécifiques. Ainsi, la Convention relative aux droits de l'enfant protège ce dernier contre les détentions illimitées et les mauvais traitements.

Les États-Unis ont signé ce traité. En vertu du droit international, ils ne doivent prendre aucune mesure allant à l'encontre de l'objet ou de la finalité de ce texte. À l'exception de la Somalie, les États-Unis sont le seul pays du monde à ne pas avoir encore ratifié la Convention.

Amnesty International / Reprieve Conference Summaries

Mon, 26 Nov 2007 16:40:45 +0000

La torture ne fait pas barrage au terrorisme – elle est une forme de terrorisme. 19/11/2005

Des personnes ayant subi des tortures et d’autres mauvais traitements à Guantánamo se sont exprimées aujourd'hui lors d’une conférence organisée par Amnesty International et l’association Reprieve. Dans plusieurs cas, c’était la première fois qu’elles se revoyaient depuis leur libération. Deux d’entre elles ne s’étaient même jamais vues auparavant, alors qu’elles étaient détenues dans des cages voisines.
Huit Britanniques ont raconté leur histoire: comment ils se sont retrouvés à Guantánamo, les horreurs qu’ils ont endurées. Le président des États-Unis, George Bush, affirme que son pays n’a pas recours à la torture, mais cela ne correspond pas du tout à ce que déclare Moazzam Begg, un Britannique qui a été détenu dans le centre de Guantánamo, dirigé par les États-Unis: «La torture est pratiquée, elle continue d’être pratiquée, et elle détruit des vies.»

Moazzam Begg et d’autres anciens détenus ont raconté qu’ils étaient enchaînés dans des positions douloureuses et ont parlé de leur angoisse, de leur épuisement, du manque de soins médicaux, des coups et des os qui se brisent. Ils ont expliqué comment les détenus de Guantánamo étaient maintenus dans une situation de non-droit. L’un d’eux a indiqué qu’à son arrivée, un soldat américain lui avait dit: «Tu n’as pas le droit de passer de coup de téléphone, de voir un avocat ou de faire quoi que ce soit, à part ce qu’on te dit.»

Dans un contexte où la torture se développe en secret et où le gouvernement des États-Unis bloque tout véritable accès à Guantánamo, Clive Stafford Smith, directeur juridique de Reprieve, a déclaré: «Si nous réussissons à faire ouvrir Guantánamo, ils seront obligés de le fermer.»

Un groupe d’experts s’est penché sur la manière de lutter contre l’«externalisation» de la torture et l’utilisation des «preuves» obtenues sous la torture en dehors des États-Unis. Les gouvernements qui veulent aller contre le principe interdisant de renvoyer des personnes dans des pays où elles risquent d’être torturées ou maltraitées cherchent à obtenir l’«assurance diplomatique» que ces personnes ne seront pas maltraitées après leur arrivée. Mais, selon le groupe d’experts, cette garantie n’a même pas la valeur du papier sur lequel elle est rédigée.

Par ailleurs, les délégués présents à la conférence ont discuté de leurs plans d’action et de leurs stratégies juridiques visant à combattre la torture.

À la fin de la journée, plusieurs personnes ont pleuré en parlant de leurs proches détenus à Guantánamo.

Durant les deux prochains jours de la conférence, les anciens détenus, les familles, les avocats et les autres militants vont continuer à échanger leurs expériences, mais aussi, comme l’a déclaré Irene Khan, la secrétaire générale d’Amnesty International, à «se faire les porte-parole de tous ceux qui savent que la torture ne fait pas barrage au terrorisme, mais qu’elle est une forme de terrorisme».

La torture tue les gens à petit feu. 20/11/2005

«Je ne voulais pas faire un grand discours. C’est juste que c’est très douloureux», a déclaré une mère après avoir parlé de son fils détenu à Guantánamo. Comme elles l’ont déjà fait hier dans le cadre de la conférence organisée par Amnesty International et Reprieve, les familles ont fait part de leurs difficultés et de leur désespoir de ne pas savoir si leurs proches sont bien traités et s’ils se reverront un jour.

Un groupe de recherche des États-Unis estime qu’il existe huit à quinze sites de détention secrets à travers le monde, dans au moins huit pays. Il semblerait que les détenus soient transférés d’un site à l’autre pour échapper à tout contrôle public et que des agents de services de renseignement étrangers soient utilisés pour soutirer des informations, en général grâce à la torture et aux mauvais traitements.

La détention prolongée au secret peut être assimilée à de la torture. Un Canadien, arrêté dans un aéroport aux États-Unis, envoyé en Jordanie puis en Syrie, le confirme: les dix mois et dix jours qu’il a passés à l’isolement dans une cellule sombre de 0,9 mètre de large, 1,8 mètre de profondeur et 2,1 mètres de hauteur ont été une véritable torture, comme les coups qu’il recevait.

Lorsque des gens sont en détention secrète et que les autorités refusent de divulguer leur sort ou leur lieu de détention, on considère qu’ils ont «disparu». Ces «disparitions» vont souvent de pair avec la torture et les autres mauvais traitements.

Les proches de «disparus» font à leur tour l’objet de mauvais traitements lorsqu’on les prive délibérément de toute information alors qu’ils n’espèrent qu’une chose, recevoir des nouvelles. Mais comme l’a observé un membre d’un groupe d’experts, «si la pratique gouvernementale de la "disparition" peut mettre une personne à l’écart de la société pendant un certain temps, le souvenir que laisse cette personne ne peut pas être effacé. Et c’est ce souvenir qui pousse la famille, les amis, les militants à se mettre à sa recherche, quelles que soient les circonstances. Au bout du compte, la vérité finit par émerger.»

Les participants à la conférence ont discuté des effets médicaux de la torture. Un spécialiste a expliqué que la torture «tue une personne sans la faire mourir». La détention des mineurs, les problèmes de rapatriement des anciens détenus, les stratégies judiciaires et le rôle des Nations unies dans la défense des droits de la personne, tous ces thèmes ont été abordés par les anciens détenus, les familles, les avocats et les autres militants.

Malgré les nombreux obstacles, les participants établissent de nouveaux contacts, échangent des idées et des stratégies et étudient de nouvelles voies pour combattre ensemble la torture.

La journée s’est achevée sur une note musicale: un ancien détenu, qui a recouvré la liberté cette année après plus de deux ans et demi à Guantánamo, s’est lancé dans un morceau de rap improvisé.

Guantánamo ne représente que la partie visible de l’iceberg. 21/11/2005

«Où est l’indignation publique?», a demandé Irene Khan, la secrétaire général d’Amnesty International, le dernier jour de la conférence organisée avec l’association Reprieve.
Ces trois journées ont permis de braquer les projecteurs sur Guantánamo, où beaucoup de participants ont passé un certain temps. Le centre est devenu le symbole d’une situation où les pouvoirs publics s’écartent du droit au nom de la «guerre contre le terrorisme».

Mais Guantánamo ne représente que la partie visible de l’iceberg. Les détentions secrètes, les restitutions, les procès inéquitables et les «disparitions» favorisent la torture et créent des dissensions. À terme, ces pratiques nous mettent tous en danger.

«Nous sommes dans une situation où les valeurs communes sont trahies, où il y a deux poids deux mesures et où les États tiennent un double discours, a ajouté Irene Khan. Ce n’est qu’en continuant à travailler tous ensemble – anciens détenus, familles, avocats et autres militants – et en utilisant différentes tactiques – actions en direction des médias, recours en justice, manifestations et envoi de lettres – que nous pourrons mettre fin aux violations et combattre l’impunité dont jouissent les responsables de torture et de mauvais traitements.

«Grâce au réseau mondial de militants d’Amnesty International dans 74 pays, nous devons galvaniser l’opinion publique pour parvenir à la sécurité en faisant respecter les droits humains et la dignité humaine. Chacun et chacune d’entre nous doit prendre la responsabilité de secouer l’apathie de l’opinion publique.»

Pour reprendre les termes de Clive Stafford-Smith, directeur juridique de Reprieve: «Et VOUS, que comptez-vous faire?»

Canada - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 01:22:43 +0100

Les atteintes aux droits des peuples autochtones constituaient un sujet de préoccupation, notamment les actes de discrimination et les violences dont ont été victimes des femmes et des jeunes filles. Les lois et les pratiques relatives à la lutte antiterroriste demeuraient non conformes aux obligations en matière de droits humains.

Droits des peuples autochtones

Aucune stratégie nationale globale n'a été adoptée afin de lutter contre la persistance des pratiques discriminatoires et des actes de violence à l'égard des femmes autochtones. Les mesures prises par la police pour faire face à ces violences restaient disparates.Aucun progrès n'a été réalisé dans la résolution du différend territorial qui oppose depuis longtemps déjà la nation indienne du lac Lubicon (province de l'Alberta) aux autorités, malgré les appels que le Comité des droits de l'homme [ONU] a adressés au gouvernement canadien en 1990, puis en 2005, afin qu'il mette tout en oeuvre pour y apporter une solution.Amnesty International redoutait que la politique de protection de l'enfance ne soit discriminatoire, à la fois en termes de financement et au vu du nombre disproportionné d'enfants autochtones placés par les services sociaux.

Droits des femmes

En septembre, le budget de l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des genres, Condition féminine Canada, a été considérablement réduit. De nouvelles restrictions ont empêché des organisations bénéficiant d'un financement de sa part de mettre en place des actions de sensibilisation.Les recommandations relatives à la création d'un organe indépendant habilité à recevoir les plaintes des femmes incarcérées dans les centres de détention fédéraux, qui ont été formulées à l'issue d'une enquête publique en 1996 ainsi que dans un rapport de la Commission canadienne des droits de la personne (en 2003) et par le Comité des droits de l'homme (en 2005), n'ont été suivies d'aucun effet.

Brutalités policières

Le recours excessif à la force au moyen de pistolets paralysants demeurait un sujet de préoccupation. En août, Jason Doan est mort à Red Deer (province de l'Alberta) après avoir été maîtrisé par des policiers armés de pistolets paralysants. Ce cas portait à 15 le nombre de personnes mortes dans des circonstances similaires depuis avril 2003.

Sécurité et droits humains

Trois musulmans faisant l'objet d'une « attestation de sécurité » délivrée au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés étaient maintenus en détention, et deux autres se trouvaient en liberté sous caution dans des conditions très restrictives. Ces hommes risquaient fort d'être torturés s'ils étaient expulsés. À la fin de l'année, on attendait qu'il soit statué sur les appels interjetés devant la Cour suprême du Canada dans trois de ces affaires.Deux rapports ont été publiés, en septembre et en décembre, à la suite d'une enquête portant sur le rôle joué par le Canada dans l'affaire Maher Arar. Cet homme avait été expulsé en 2002 des États-Unis vers la Syrie, où il avait été détenu sans inculpation pendant un an et torturé. Le premier rapport innocentait Maher Arar et recommandait le versement d'une indemnisation. Il proposait en outre de nombreuses réformes. En décembre, le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les affaires relatives à trois autres ressortissants Canadiens - Abdullah Almalki, Ahmad Abou El Maati et Muyyed Nureddin - qui ont également été torturés alors qu'ils étaient détenus à l'étranger.En octobre, une commission parlementaire a recommandé de proroger pour une période de cinq ans les dispositions de la Loi de 2001 sur la lutte contre le terrorisme relatives aux audiences menées à titre de prévention et d'enquête.Les forces canadiennes en Afghanistan ont remis à des représentants de l'État afghan des détenus qui couraient alors un risque non négligeable d'être torturés et maltraités.

Protection des réfugiés

Le nouveau gouvernement a refusé d'appliquer les dispositions de la Loi de 2001 sur l'immigration et la protection des réfugiés portant création de la Section d'appel des réfugiés.Une action en justice a été intentée pour protester contre l'accord signé par le Canada et les États-Unis sur les « tiers pays sûrs ». Aux termes de cette entente, la plupart des personnes arrivant au Canada via les États-Unis et souhaitant obtenir le statut de réfugié devaient déposer leur requête aux États-Unis, où il était à craindre que certaines ne subissent de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. L'audience devait normalement s'ouvrir en février 2007.Les lois sur l'immigration ne contenaient toujours aucune disposition interdisant de manière absolue l'expulsion de personnes vers des pays où elles risquaient fort d'être victimes de torture. En octobre, le juge d'une cour fédérale a estimé qu'il n'y avait pas de « circonstances exceptionnelles » pouvant justifier l'expulsion de Mahmoud Jaballah vers l'Égypte, où il courait le risque d'être torturé.

Canada - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:50 +0100

Des personnes sont mortes après que la police eut utilisé des armes à décharge électrique. Les peuples autochtones étaient toujours en butte à la discrimination. La législation antiterroriste restait un motif de préoccupation, tout comme le traitement des questions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

Discrimination – droits des peuples autochtones

Le compte rendu de l'enquête sur la mort de Dudley George, tué par la police en 1995, a été rendu public en mai ; il a fourni un schéma directeur pour une protection renforcée des droits des peuples autochtones. Les conflits liés aux droits à la terre et aux ressources se sont poursuivis, et le gouvernement n'a toujours pas pris de mesures pour faire en sorte qu'ils soient réglés promptement et de manière impartiale. La situation de la communauté autochtone de Grassy Narrows (dans le nord-ouest de l'Ontario) et le sort pénible enduré par la nation indienne cri du lac Lubicon (nord de l'Alberta) en ont été l'illustration.Le gouvernement a refusé de se pencher sur le manque d'équité dont étaient victimes des organismes de protection des enfants autochtones en matière de financement. Le Canada a voté contre l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones [ONU] en septembre, en arguant ultérieurement que ladite déclaration ne s'appliquait pas au Canada.

« Guerre contre le terrorisme »

En janvier, Maher Arar, un Canadien qui avait été envoyé illégalement en Syrie par les autorités des États-Unis en 2002, dans le cadre d'une « restitution », a reçu des excuses officielles et une indemnité de la part du gouvernement. En revanche, une grande partie des recommandations formulées dans le rapport de l'enquête menée sur son cas sont restées sans suite. Un secret excessif a entouré une enquête entreprise sur le rôle qu'auraient joué des fonctionnaires de l'État canadien dans le cas de trois ressortissants canadiens – Abdullah Almalki, Ahmed El-Maati et Muayyed Nureddin – qui ont été torturés alors qu'ils étaient détenus à l'étranger.En février, la Cour suprême du Canada a statué sur le système des attestations de sécurité relatives à l'immigration utilisé par le gouvernement fédéral pour arrêter et expulser des personnes nées à l'étranger et soupçonnées d'activités terroristes. Elle a jugé que ce système était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, car il permettait de dissimuler de nombreux éléments de preuve et empêchait par conséquent les intéressés de préparer efficacement leur défense. Un projet de loi prévoyant la mise en place d'un régime d'avocats spéciaux n'a pas tenu compte de cette préoccupation.En février, par un vote, le Parlement a exprimé sa volonté de laisser expirer certaines dispositions controversées de la Loi antiterroriste. En octobre, le gouvernement a déposé un projet de loi qui rétablirait les dispositions autorisant les arrestations à titre préventif et les audiences d'investigation. Ce projet n'avait toujours pas été adopté par le Parlement à la fin de l'année.En novembre, la Cour fédérale a rejeté une requête du gouvernement lui demandant de refuser une action en justice engagée par Amnesty International et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA). L'action en question avait été intentée pour contester la pratique qui consistait à remettre aux autorités afghanes des personnes faites prisonnières sur le champ de bataille en Afghanistan, alors qu'elles risquaient fort d'être torturées.Le gouvernement canadien a refusé d'intervenir au nom d'Omar Khadr, une jeune homme qui avait été arrêté par les forces américaines en Afghanistan à l'âge de quinze ans et qui était détenu depuis plus de cinq ans à Guantánamo Bay.

Violences contre les femmes

Les autorités n'ont pas adopté de stratégie nationale pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes autochtones, ni pris de mesures pour mettre en pratique les recommandations faites il y a déjà longtemps concernant les femmes incarcérées dans les prisons fédérales. Elles ont encore réduit les fonds accordés aux organisations s'occupant de la défense des femmes, ce qui a obligé certains de ces groupes à ralentir, voire cesser, leurs activités.

Réfugiés et demandeurs d'asile

En novembre, la Cour fédérale a déclaré que l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international. Le gouvernement a interjeté appel de sa décision. À la fin de l'année, le Parlement délibérait sur un projet de loi qui exigerait du gouvernement qu'il mette en application les dispositions relatives au processus d'appel des réfugiés prévu par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (2001).

Forces de police et de sécurité

Au moins quatre personnes sont mortes après que des policiers eurent fait usage de pistolets Taser (armes à décharges électriques). La mort du Polonais Robert Dziekanski à l'aéroport international de Vancouver, en octobre, à la suite d'au moins deux décharges, a soulevé de nombreuses questions et déclenché l'ouverture d'une enquête à la demande des autorités provinciales.

Peine de mort

En octobre, le Canada est revenu sur sa politique de longue date, en déclarant qu'il ne solliciterait plus la grâce pour les ressortissants canadiens condamnés à mort dans un pays démocratique respectant l'état de droit.

Documents d'Amnesty International

Afghanistan. Les pays membres de l'OTAN risquent d'être complices d'actes de torture (ASA 11/015/2007).
Canada: Human rights for all -- No exceptions (AMR 20/001/2007).
Canada: Inappropriate and excessive use of tasers (AMR 20/002/2007).
Canada. Amnesty International renouvelle son appel en faveur d'une suspension de l'usage de pistolets Taser par la police après la mort d'un homme dans un aéroport (AMR 20/004/2007).