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Quarante ans après le massacre de Mexico, toujours pas de vérité, toujours pas de justice

Wed, 01 Oct 2008 17:40:16 +0100

Il y a quarante ans, l’armée mexicaine a ouvert le feu sur des étudiants qui manifestaient pacifiquement à Tlatelolco (Mexico), le 2 octobre 1968. Les estimations relatives au nombre de victimes varient, mais ce massacre reste l'un des pires épisodes d'homicides de masse de l'histoire du Mexique.

En 1968, les étudiants et les militants, partout dans le monde, ont voulu changer le monde dans lequel ils vivaient. Dans de nombreux endroits, des affrontements avec les autorités ont eu lieu.

Aux États-Unis, les étudiants ont fermé des campus, à mesure que les émeutes et les manifestations pacifistes se répandaient dans le pays. À Londres, 80 000 personnes ont défilé pour protester contre la guerre au Viêt-Nam, et le mouvement pour les droits civiques a pris de l'ampleur en Irlande du Nord. À Paris, le soulèvement des étudiants de mai a été suivi par une grève de grande ampleur. En Tchécoslovaquie, la population s'est opposée aux troupes soviétiques, qui bloquaient les réformes politiques.

Et au centre de Mexico, quelques jours avant l’ouverture des Jeux olympiques de 1968, la police, les militaires et des hommes armés non identifiés ont encerclé la Plaza de Las Tres Culturas, à Tlatelolco. La place était remplie de manifestants qui protestaient contre les brutalités policières. Cette manifestation s'inscrivait dans un vaste mouvement de grève estudiantine qui suivait le passage à tabac de deux étudiants par la police antiémeute, en juillet.

Aux environs de 18H00, les premiers tirs sont partis de véhicules blindés. Des soldats à pied armés de fusils à baïonnette ont également fait feu. Les tirs visaient la place, occupée par de très nombreux étudiants, et les bâtiments voisins. Quarante-quatre corps ont finalement été restitués par le gouvernement. Dix autres n’ont toujours pas été identifiés.

Et quatre décennies plus tard, le gouvernement mexicain n’a toujours pas répondu aux questions relatives à ce massacre, selon Amnesty International. À l’époque, Javier Zúñiga, actuellement conseiller spécial d’Amnesty International, était conférencier à l’École nationale d’agriculture. Il avait amené sa femme et sa fille de deux ans à ce qu’il croyait être une manifestation pacifique. Ils ont assisté à l’arrivée des troupes gouvernementales depuis un pont qui surplombait la place.

« Quarante ans après le massacre de Tlatelolco, il reste tant de questions dérangeantes sans réponse, a déclaré Javier Zúñiga. « Qui a ordonné ce massacre ? Depuis combien de temps était-il planifié ? Combien de personnes ont-elles été tuées ? Qui sont les personnes dont les corps n’ont toujours pas été identifiés ?

« Il commençait à faire sombre lorsque les tirs ont commencé, et il était donc difficile de voir exactement ce qui se passait, mais je me souviens très clairement que l’armée a investi la place avant les premiers coups de feu, et non après, ainsi que l’ont affirmé nombre de représentants gouvernementaux. Les gens ont paniqué et commencé à courir dans tous les sens, en criant « l’armée arrive, l’armée arrive ! » Bientôt, la place a paru être pleine de cadavres.

« Le lendemain matin, je suis retourné sur le lieux. J’y ai vu des piles de ceintures et de chaussures. Il y avait encore des flaques de sang sur le sol, alors qu'on avait visiblement tenté de les faire disparaître. J’ai également vu des impacts de balle sur des piliers en béton, à hauteur d’homme. »

Malgré les efforts des victimes, des proches et des participants du mouvement estudiantin pour faire la lumière sur ces événements, l'ensemble des faits n'a jamais été clarifié et les responsables n'ont pas été tenus de rendre des comptes.

« Le fait que le gouvernement mexicain n’a pas établi la vérité concernant les événement de la nuit du 2 octobre 1968 a laissé de profondes blessures dans la société mexicaine. Ces blessures ne pourront guérir que si la vérité entière est connue, si les auteurs sont traduits en justice et si les victimes ou leurs familles obtiennent réparation, a déclaré Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques chez Amnesty International.

« Le gouvernement du président Calderón a été complètement silencieux sur ce chapitre sombre de l’histoire du Mexique. Nous voulons que le gouvernement ouvre toutes les archives relatives à ces événements, lance une nouvelle enquête indépendante et supprime les obstacles empêchant les responsables de ce crime horrible d’être traduits en justice. »

L’organisation a appelé le président mexicain, Felipe Calderón, à faire toute la lumière sur le massacre qui a eu lieu à la Plaza de Las Tres Culturas, à Tlatelolco (Mexico), quelques jours avant l’ouverture des Jeux olympiques de 1968. Elle a également exhorté le gouvernement à accorder justice et réparation aux familles des victimes.

Russie et Géorgie : le contexte du conflit

Tue, 12 Aug 2008 14:23:23 +0100

Après des mois de tensions de plus en plus vives et les récentes escarmouches, le ton entre la Géorgie et la région séparatiste d’Ossétie du Sud est monté d’un cran le 8 août 2008 au matin pour se transformer en une confrontation sérieuse, la plus grave depuis la trêve de 1992 qui avait alors mis fin à la guerre civile.

Les troupes géorgiennes ont lancé ce qui apparaît comme une offensive militaire coordonnée contre Tskhinvali, capitale de l'Ossétie du Sud, et le président géorgien Mikheil Saakachvili a insisté sur la nécessité de « restaurer l'ordre constitutionnel » dans la région. S’engageant à « respecter la vie et la dignité des citoyens russes, où qu’ils se trouvent », le président russe Dmitri Medvedev a réagi en envoyant des troupes en renfort de celles qui étaient déjà stationnées en Ossétie du Sud dans le cadre du cessez-le-feu.

Le 9 août, le président Saakachvili a déclaré l’« état de guerre » pour une durée de quinze jours afin de faciliter la mobilisation.

L’Ossétie du Sud

Le peuple d’Ossétie du Sud forme un groupe ethnique distinct. Il parle une langue apparentée au farsi.

L’Ossétie du Sud, qui fait partie de la Géorgie, est séparée de l’Ossétie du Nord, qui se trouve en Russie, par la frontière délimitant ces deux pays dans le paysage très montagneux du Caucase. Une grande partie de la région se situe à plus de 1 000 mètres au-dessus du niveau de la mer.

À l’époque de l’Union soviétique, l’Ossétie du Sud était une province autonome de la Géorgie. Elle a déclaré son indépendance en 1990 et un conflit armé a ensuite opposé les forces locales à celles de la Géorgie en 1991-1992.

Le conflit a pris fin en 1992 avec la signature d’un accord de cessez-le-feu et la mise en place d’une force tripartite de maintien de la paix composée de bataillons russes, ossètes et géorgiens. L’Ossétie du Sud jouit d’une indépendance de fait depuis 1992, même si elle n’est reconnue par aucun État. Néanmoins, une bonne partie de sa population possède un passeport russe. Un tiers des habitants seraient d’origine géorgienne.

Les tensions, qui ont toujours été sous-jacentes, se sont accrues après l’élection du président Saakachvili en 2004. Ce dernier avait promis de restaurer l’intégrité territoriale de la Géorgie en rétablissant le contrôle sur l’Ossétie du Sud et sur l’Abkhazie, autre région non reconnue, située dans le nord-ouest de la Géorgie.

Cette année, les tensions entre la Géorgie et la Russie se sont aussi intensifiées au sujet de l’Abkhazie, où la Russie entretient des soldats de maintien de la paix dans le cadre d’une mission mandatée par la Communauté des États indépendants. Sur place, l’ONU dispose également d’un contingent d’observateurs, la Mission d’observation des Nations unies en Géorgie (MINUOG), créée en août 1993 pour veiller au respect de l’accord de cessez-le-feu.

La conduite des opérations militaires

Les principes du droit international humanitaire s’imposent aussi bien aux États qu’aux groupes armés non gouvernementaux.

Les principes ci-dessous sont les piliers du droit international humanitaire :

toutes les parties au conflit doivent protéger les civils et respecter la distinction entre cibles militaires et biens de caractère civil ;
toute attaque directe contre des civils ou des biens de caractère civil, que ce soit à titre de représailles ou pour toute autre raison, est interdite ;
aucune partie n’est autorisée à utiliser des biens de caractère civil comme des écoles ou des hôpitaux pour y placer des combattants ou des armes ;
les attaques aveugles qui ne tentent pas de faire une distinction entre les cibles militaires et les civils ou les biens de caractère civil ou qui font intervenir des armes non discriminantes par nature sont prohibées ;
les attaques disproportionnées sont également interdites : il s’agit d’attaques qui, tout en visant une cible militaire légitime, ont un impact disproportionné sur les civils proches de l’objectif militaire visé ;
les parties au conflit doivent prendre des mesures pour protéger la population civile contre les dangers résultant des opérations militaires, notamment en s’abstenant de viser des objectifs militaires au voisinage de concentrations de populations civiles ;
les civils doivent avoir accès à l’aide humanitaire, et les organisations humanitaires doivent être autorisées à venir en aide à la population civile ;
tous les prisonniers, les blessés et ceux qui cherchent à se rendre doivent être traités avec humanité – les prisonniers ne doivent jamais être tués ni pris en otages ;
toute personne responsable de graves violations du droit international humanitaire doit être traduite en justice dans le cadre d’un procès équitable, et des réparations doivent être versées aux victimes.

Sanction collective à Gaza : les civils pris au piège

Tue, 12 Aug 2008 14:52:48 +0100

« Le siège israélien a transformé Gaza en une gigantesque prison. On ne peut pas partir, pas même pour recevoir des soins médicaux ou étudier à l’étranger, et la plupart des choses dont nous avons besoin ne se trouvent pas à Gaza. Nous ne vivons pas vraiment ; c’est à peine si nous survivons et les perspectives d’avenir sont sombres. » – Fathi, un habitant de Gaza

Le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza il y a maintenant plus d’un an a piégé la population d’un million et demi de Palestiniens. Les ressources s’amenuisent et l’économie du pays est en ruine. Environ 80 p. cent de la population dépend aujourd’hui de l’aide internationale au compte-gouttes autorisée par l’armée israélienne. Cette crise humanitaire résulte de décisions humaines et pourrait parfaitement être évitée.

Même les personnes qui ont besoin de traitements médicaux urgents non disponibles à Gaza se voient souvent empêcher de partir et un grand nombre d’entre elles sont mortes. Les étudiants qui ont décroché une bourse dans une université étrangère sont eux aussi pris au piège à Gaza car ils sont privés de la possibilité de se construire un avenir.

Les autorités israéliennes soutiennent que le blocus de Gaza est une réponse aux attaques palestiniennes, notamment aux roquettes tirées sans discernement depuis Gaza sur la ville israélienne voisine de Sdérot. Au total, les attaques palestiniennes ont tué 25 Israéliens au premier semestre 2008 ; au cours de la même période, les forces israéliennes ont tué 400 Palestiniens.

Or, le blocus israélien ne cible pas les groupes armés palestiniens qui sont responsables de ces attaques – il punit de manière collective l’ensemble de la population de Gaza.

En avril 2008, Robert Serry, coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient et représentant personnel du secrétaire général de l’ONU, a exhorté Israël à rétablir les livraisons de carburant à Gaza et à autoriser le passage de l’aide humanitaire et des marchandises.

« La punition collective de la population de Gaza, qui dure maintenant depuis des mois, a échoué », a-t-il déclaré.

Bien qu’un cessez-le-feu entre les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens soit respecté à Gaza depuis le 19 juin 2008, le blocus israélien n’a pas été levé.

Effondrement de l’économie et pauvreté

Israël a interdit les exportations à partir de Gaza et ne laisse entrer le carburant et les marchandises qu’au compte-gouttes (principalement l’aide humanitaire, les vivres et les produits médicaux). Les articles de première nécessité ne sont disponibles qu’en petites quantités ou sont totalement épuisés à Gaza. La pénurie a fait grimper les prix des denrées alimentaires au moment où les Gazaouis ont le moins de moyens matériels. Une part grandissante de la population s’est ainsi retrouvée dans une situation de pauvreté extrême et souffre de malnutrition.

Environ 80 p. cent des habitants de Gaza dépendent désormais de l’aide internationale, contre 10 p. cent il y a dix ans. Les restrictions imposées par Israël se traduisent par une augmentation des coûts opérationnels pour les agences d'aide des Nations unies et les organisations humanitaires. L’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dépense ainsi 20 dollars (environ 13 euros) par jour et par personne en aide alimentaire, contre moins de 8 dollars (environ 5 euros) en 2004.

Déjà affaiblie par des années de restrictions et de destruction, l’économie fragile de Gaza s’est effondrée. Dans l’incapacité d’importer des matières premières et d’exporter leur production, et en l’absence de carburant pour faire fonctionner les machines et les générateurs d’électricité, environ 90 p. cent des industries ont dû fermer.

Des services essentiels menacés

La pénurie de carburant affecte tous les aspects de la vie à Gaza. Le nombre d’admissions à l’hôpital a chuté du fait des difficultés de transport et les universités ont été contraintes de fermer leurs portes avant la fin de l’année scolaire car les étudiants et les enseignants ne pouvaient plus venir. Les pompes pour les puits et les réseaux de distribution d’eau, qui ont besoin de carburant pour fonctionner, sont souvent au repos.

Les unités médicales de Gaza manquent de personnel et d'équipements spécialisés pour traiter un certain nombre d'affections telles que le cancer et les maladies cardiovasculaires. Les hôpitaux sont aujourd’hui encore plus sous pression car le blocus les expose à des pénuries de matériel, de pièces de rechange et d’autres fournitures nécessaires.

Le cessez-le-feu étant respecté, les souffrances des Gazaouis ne font plus la une de l’actualité internationale. Mais les membres d’Amnesty International continuent de se mobiliser pour appeler :

les autorités israéliennes à lever immédiatement le blocus, à permettre le libre passage de quantités suffisantes de carburant, d’électricité et d’autres fournitures nécessaires à Gaza, et à autoriser ceux qui le souhaitent à quitter la région (notamment les personnes ayant besoin de traitements médicaux non disponibles à Gaza et les étudiants inscrits dans des universités étrangères) et à y revenir ultérieurement ;
les groupes armés palestiniens à ne pas procéder à de nouveaux tirs de roquettes et à ne pas lancer de nouvelles attaques contre des civils israéliens.

Le Myanmar ne doit pas revenir en arrière

Fri, 08 Aug 2008 13:08:22 +0100

par Benjamin Zawacki, responsable des recherches sur le Myanmar à Amnesty International

« Nous devons aller de l’avant, vraiment de l’avant, au Myanmar. Nous ne pouvons pas revenir en arrière. » Voilà ce que m’a déclaré une personne qui a participé au « soulèvement du 8888 » au Myanmar et qui a été obligée de s’enfuir de son pays. Vingt années se sont écoulées depuis ce bref épisode de soulèvement populaire et la situation ne s’est guère améliorée pour les millions de personnes qui continuent de souffrir sous le joug d’un pouvoir répressif.

Pour que la population puisse connaître un avenir meilleur, le Conseil de sécurité de l'ONU et les pays asiatiques voisins du Myanmar doivent cesser de fermer les yeux sur les violations des droits humains qui sont commises et prendre enfin des mesures énergiques et efficaces pour y mettre fin.

Le 8 août 1988, des étudiants sont descendus dans les rues de Yangon (alors encore appelée Rangoon) pour demander à leur gouvernement la démocratie et le respect des dfroits humains. Au cours des six semaines qui ont suivi, le mouvement de protestation recueillant un soutien populaire croissant, les manifestations se sont multipliées et ofnt gagné tous le pays. Jusqu’à ce que les forces de sécurité interviennent et répriment violemment le soulèvement : plus de 3 000 personnes ont été tuées et un nombre indéterminé ont été victimes d'une disparition forcée.

Cette terrible répression a choqué le monde et eu un tel impact sur les esprits, tant dans le pays qu’à l’étranger, que l’on a cru qu’elle marquait « la fin » du Myanmar : la communauté internationale n’allait plus pouvoir tolérer des violations des droits humains d’une telle ampleur. Malheureusement pour la population birmane, il n’en a pas été ainsi.

Daw Aung San Suu Kyi, la dirigeante du principal parti d’opposition, lauréate du prix Nobel de la paix, et symbole du mouvement birman pour la défense des droits humains, a été soumise à une forme ou une autre de détention durant environ treize des dix-neuf dernières années. U Win Tin, un haut responsable de son parti âgé de soixante-dix-huit ans, a été emprisonné pendant ces dix-neuf années. Il est le plus ancien prisonnier d'opinion du Myanmar. Des milliers d’autres prisonniers politiques ont été arrêtés depuis 1988 ; 137 sont morts en détention, certains des suites d'actes de torture ou d'un défaut de soins médicaux.

Plus de 2 000 personnes sont aujourd’hui derrière les barreaux, soit plus du tiers de ceux que le gouvernement a placés en détention au cours de la violente répression des manifestations menées par des moines à l’automne dernier – il s’agissait du troisième plus important mouvement de protestation que les Birmans aient lancé depuis le 8888 pour tenter d’obtenir, malgré de terribles obstacles et la réaction impitoyable des autorités, le respect de leurs droits. Quelques jours seulement après la répression, à la frontière thaïlandaise, des moines et des dissidents m’ont fait le récit déchirant des violences qui venaient d’être commises et de leur fuite, de justesse, du pays.

Loin des villes, et loin de l’attention internationale, l’armée du Myanmar a continué au cours des vingt dernières années de faire la guerre contre les minorités ethniques du pays, notamment contre les Karen. Depuis le début des années 1990, des offensives incessantes sont menées contre l’Armée de libération nationale karen (KNLA). Il y a trois ans, l’armée a lancé contre les Karen une autre offensive de grande ampleur, qui se poursuit toujours. Cette fois, elle évite soigneusement la KNLA et s’en prend aux villageois sans défense.

L’armée commet de façon systématique contre les Karen toute une série de graves violations des droits humains : actes de torture, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires, travail forcé, destruction et confiscation de récoltes, entraves à la liberté de circulation, impôts et amendes arbitraires, pose de mines terrestres anti-personnel, entre autres.

À la suite du soulèvement du 8888 et en raison des persécutions exercées contre des minorités ethniques, au cours des deux dernières décennies des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de fuir de chez elles et de trouver refuge ailleurs au Myanmar où dans un pays voisin. Dans ce pays dont la population avoisine les 51 millions d’habitants, on compte pas moins d’un demi-million de personnes déplacées. Comme j’ai pu le constater de mes yeux, la plupart vivent dans des conditions déplorables et dans un état de peur constante ; elles ne savent pas si le monde est seulement informé de leur existence.

Un peu moins de la moitié de ce chiffre ont ofbtenu officiellement le statut de réfugié dans de proches pays, mais d’innombrables autres n'ont pas ce statut et ont en conséquence des droits encore plus restreints. De nombreux réfugiés figurent parmi les militants des droits humains les plus engagés et courageux au monde – des membres de la « génération 88 » du Myanmar – et une génération entière est née en exil.

Il y a trois mois de cela, le gouvernement a délibérément négligé de secourir sa population quand le cyclone Nargis a frappé le Myanmar. Des travailleurs humanitaires, des diplomates, des journalistes et des victimes birmanes horrifiés et abasourdis m'ont raconté encore et encore que le gouvernement avait massivement violé les droits fondamentaux à la nourriture, à un abri, à la santé, et même à la vie, de ses propres citoyens.

Le gouvernement a refusé de déployer son armée forte de 400 000 soldats, dont il fait si grand cas, dans les zones touchées par le cyclone et il a rejeté les offres d’aide internationale. Les autorités ont estimé préférable d’envoyer de force des gens traumatisés, affamés et endeuillés aux urnes pour un référendum portant sur l’adoption d’une nouvelle constitution qui ne protège pas les droits humains et qui en outre garantit l’impunité pour les fonctionnaires qui violent ces droits.

L’exode de ceux qui fuient le Myanmar pour trouver refuge à l'étranger et la réaction du gouvernement face aux effets dévastateurs du cyclone génèrent des formes de souffrance auxquelles le système des Nations unies est normalement chargé de répondre. L’ONU a envoyé de nombreuses missions officielles et non officielles au Myanmar depuis 1988 – dont deux ce mois-ci – et elle y assure maintenant une importante présence humanitaire. Mais cela n’a guère d’effet sur la situation des droits humains dans le pays.

Le seul organe des Nations unies disposant d’un vrai pouvoir, le Conseil de sécurité, n’a pas pu ou n’a pas voulu prendre des mesures efficaces. Il ne s'est pas rendu au Myanmar pour obtenir des informations de première main sur la situation sur le terrain, et n’a pas non plus imposé au pays un embargo sur les armes de grande ampleur et obligatoire. La seule résolution condamnant le bilan du Myanmar en matière de droits humains a été bloquée en janvier 2007 par le veto de la Chine et de la Russie, membres permanents ; l’Indonésie, qui occupait à l’époque un siège non permanent, s’est abstenue.

Depuis, le président du Conseil de sécurité n’a produit que deux déclarations sur le Myanmar : une, en octobre 2007, qui « déplore vivement » la répression de l’automne dernier, et une autre, en mai 2008, dans laquelle il « souligne qu’il faut que le gouvernement du Myanmar établisse des conditions et crée une atmosphère favorables à une consultation sans exclusive et crédible » concernant la tenue ce mois-là du référendum sur le projet de constitution. La Chine, l’Indonésie et le Viêt-Nam, entre autres, se sont opposés à une plus grande fermeté de langage.

L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a certes fait des déclarations critiquant la répression de l'automne dernier et le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi, ce dont on ne peut que se féliciter, mais cette organisation et ses pays membres se sont, de manière inexcusable, montrés indulgents vis-à-vis du bilan en matière de droits humains du Myanmar durant ces vingt dernières années. L’Inde, pays voisin du Myanmar, qui est pourtant une grande puissance et la plus grande démocratie du monde, a également fait preuve d’une complaisance préoccupante.

Comme lors du soulèvement du 8888, de nombreuses personnes espèrent que la manière dont le gouvernement a réagi après le passage du cyclone Nargis annonce « la fin » des terribles violations des droits humains perpétrées dans le pays. La façon dont l’avenir va se dessiner cette fois ne dépend pas seulement de la population birmane – dont la « génération 88 » continue courageusement de montrer la voie – : elle dépend aussi de la volonté politique du Conseil de sécurité de l’ONU et des voisins asiatiques du Myanmar. Vingt ans d’attente, c’est long, mais il n’est pas trop tard.

Cet article est paru le 8 août 2008 en anglais dans le quotidien thaïlandais Bangkok Post.

La CPI en difficulté dix ans après l’adoption du Statut de Rome

Thu, 17 Jul 2008 19:27:01 +0100

Le jeudi 17 juillet a marqué le dixième anniversaire du Statut de Rome, le traité qui a conduit à la naissance de la Cour pénale internationale (CPI).

Créé en 2002, ce tribunal international est chargé d’engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

Saluée par la communauté internationale comme l’une des entreprises les plus ambitieuses de ces dernières années, la CPI a enregistré des avancées notables dans ses enquêtes, mais son travail est gêné par d’importantes difficultés à la fois internes et externes.

Les premières investigations de la Cour, qui portent sur la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la région soudanaise du Darfour et le nord de l’Ouganda, concernent quelques-unes des situations les plus préoccupantes de la planète sur le plan des droits humains. La CPI se penche également sur l’Afghanistan et la Colombie.

La difficulté majeure réside dans les poursuites. Jusqu’à présent, la Cour a délivré 12 mandats d’arrêt, et un 13e a été demandé par le procureur le 14 juillet 2008. Seules quatre personnes ont été arrêtées et remises à la Cour pour être jugées. La première affaire a été suspendue et l’accusé pourrait être remis en liberté pour une question d’iniquité de la procédure.

La CPI ne possédant pas sa propre force de police, elle est tributaire des États, qui doivent manifester la volonté d’arrêter et de lui remettre les inculpés.

On pensait que dans le cas où un État s’abstiendrait ou refuserait d’arrêter et de remettre des individus à la Cour, les autres États et les organisations intergouvernementales exerceraient des pressions à son encontre pour qu’il s’exécute. Mais dans la pratique les choses ne se passent pas ainsi.

Après que le gouvernement soudanais eut refusé d’arrêter et de remettre à la CPI l’ancien ministre des Affaires humanitaires Ahmad Harun et le responsable janjawid Ali Kushayb, le Conseil de sécurité de l’ONU a publié une déclaration présidentielle en juin 2008 pour engager le Soudan à coopérer.

Mais cet État persiste dans son refus d’exécuter les mandats d’arrêt. Quatre hauts responsables de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans le nord de l’Ouganda se trouvent eux aussi toujours en liberté.

En juin 2008, avant le début du premier procès devant la Cour, la CPI a dû faire face à un obstacle. La procédure contre Thomas Lubanga Dyilo a été suspendue par la Chambre de première instance afin de protéger le droit de l’accusé à un procès équitable.

Cette décision s’explique par le fait que le procureur n’a pu communiquer à la défense des éléments de preuve tendant à disculper l’accusé ou à atténuer sa culpabilité et ayant été fournis à titre confidentiel par l’ONU et d’autres organisations.

Le Statut de Rome prévoit la possibilité d’accords de confidentialité, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles et aux fins d’obtenir de nouveaux éléments de preuve. Il a été décidé de remettre l’accusé en liberté. Les deux décisions font l’objet d’un recours.

L’éventualité de voir la première affaire prise en charge par la Cour se solder par un échec pour des motifs d’iniquité de la procédure est extrêmement préoccupante. Notamment, les victimes des agissements poursuivis n’auront pas la possibilité de participer à la procédure.

Toutefois, la décision de la Chambre de première instance visant à garantir le respect du droit qu’ont les accusés d’avoir accès à toutes les informations qui pourraient prouver leur innocence montre que cette juridiction est déterminée à se conformer aux normes les plus strictes en matière de justice.

Pour l’heure, 107 États, soit plus de la moitié de la communauté internationale, ont ratifié le Statut de Rome. De nombreux autres, y compris des États qui s’étaient dans un premier temps opposés à ce texte, ont pris des dispositions pour le ratifier.

Même les États-Unis, qui avaient lancé une campagne mondiale contre la CPI, soutiennent à présent ses travaux au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce pays a en outre indiqué qu’il pourrait participer aux futures investigations de la Cour.

Amnesty International soutient fermement la CPI. Durant l’élaboration du Statut de Rome, l’organisation a mené un intense travail de pression pour que soit créée une cour permanente juste, équitable et efficace.

Le succès à long terme de la Cour en tant qu’élément central du nouveau système de justice international dépendra de sa capacité à mener des poursuites. Cependant, l’arrestation et le transfert des suspects sont des questions largement en dehors du contrôle de la CPI.

Ceux qui soutiennent la Cour ont donc un rôle essentiel à jouer : ils doivent veiller à ce que la coopération soit demandée bilatéralement par les États et par le biais des organisations intergouvernementales. Des mesures doivent également être prises pour que des missions menées par des organisations intergouvernementales soient chargées d’exécuter les mandats d’arrêt.

Plein feu sur la torture

Wed, 25 Jun 2008 17:24:55 +0100

À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, les membres et sympathisants d’Amnesty International organisent des actions dans le monde entier. Ils demandent aux gouvernements de réaffirmer leur engagement en faveur de ce qui a été affirmé à l’unanimité après la Seconde Guerre mondiale, à savoir que la torture et les autres formes de mauvais traitements sont absolument interdits.

Depuis quelque temps, l’interdiction internationale de la torture et des autres formes de mauvais traitements est gravement menacée dans le contexte des mesures prises par des gouvernements pour lutter contre la menace terroriste. C’est le bien-fondé de cette interdiction absolue qui est remis en cause par les agissements de gouvernements de diverses régions du monde.

Cela signifie concrètement que des personnes sont soumises à d’effroyables pratiques. Ainsi, Amnesty International a réuni des informations montrant que, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre le terrorisme, des gouvernements recourent aux méthodes suivantes :

coups, décharges électriques, simulacre de noyade, isolation prolongée et autres violences physiques ;
renvoi de personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées, ce renvoi étant parfois fondé sur des « assurances diplomatiques » peu crédibles ;
détention secrète.

Amnesty International exhorte tous les gouvernements à :

condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements ; empêcher la torture, notamment en mettant un terme à la détention secrète ainsi qu’à la détention au secret ; et soumettre à l’obligation de rendre des comptes les personnes responsables d’avoir autorisé, facilité ou infligé des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Ce 26 juin n’est pas une journée consacrée à se souvenir passivement mais une journée d’action : les gouvernements et les citoyens des pays du monde entier devraient œuvrer pour renverser la tendance qui est apparu ces dernières années et éradiquer ces pratiques cruelles et inhumaines.

Réfutez tous les arguments que vous pourrez entendre ou lire en faveur de la torture:

comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil de l'Union européenne à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète ;

écrivez au gouvernement tunisien pour lui demander de prendre des mesures afin de mettre un terme à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ;

signez notre pétition pour demander au gouvernement des États-Unis de mettre fin aux détentions illégales.

La décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les détenus de Guantánamo doit marquer un tournant décisif

Wed, 18 Jun 2008 15:55:15 +0100

Le 12 juin 2008, la Cour suprême des États-Unis a, dans l’affaire Boumediene c. Bush, reconnu que les personnes détenues à Guantánamo avaient le droit de contester le bien-fondé de leur détention devant des tribunaux civils américains. Amnesty International estime que cette décision représente une étape essentielle vers le rétablissement de l'état de droit dans le cadre des mesures prises par les États-Unis pour combattre le terrorisme.

La Cour suprême vient de supprimer un obstacle majeur qui empêchait certaines personnes de faire valoir leurs droits fondamentaux et met fin aux conditions illégales que représentent pour les détenus de Guantánamo l’isolement, le silence forcé, l’invisibilité et un pouvoir exécutif tout-puissant.

La Cour a déclaré inconstitutionnelles les tentatives du gouvernement et du Congrès américains visant (au moyen de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires) à priver les détenus de leur droit d’habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Elle a également rejeté, le jugeant insuffisant, le mécanisme mis en place par le gouvernement et le Congrès pour remplacer la procédure d’habeas corpus. Ce mécanisme consiste en des « tribunaux d'examen du statut de combattant ». Il s’agit de collèges de trois membres de l’armée habilités à réexaminer le statut de « combattant ennemi » des détenus, l’examen judiciaire des décisions finales de ces collèges étant extrêmement limité en vertu de la Loi de 2005 relative au traitement des détenus. Les premiers « tribunaux d'examen du statut de combattant » ont été mis en place plus de deux ans après l’arrivée des premiers détenus à Guantánamo. Aucune décision prise par un de ces collèges n’avait fait l’objet d’un réexamen au moment où la Cour suprême a rendu son arrêt.

« C’est la troisième fois depuis 2004 que la plus haute juridiction des États-Unis rejette les arguments avancés par le gouvernement Bush pour justifier le maintien en détention illimitée de personnes n’ayant été ni inculpées ni jugées et n’ayant eu aucun accès réel à la justice », a indiqué Amnesty International. L’organisation avait dans cette affaire remis à la Cour un mémoire destiné l’éclairer (un amicus curiae).

« Le temps est venu pour le gouvernement américain de mettre les politiques et pratiques en matière de détention qu’il applique dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" en conformité avec les normes internationales. Il doit mettre fin à toute ingérence visant à empêcher les détenus d’accéder à des tribunaux civils. Il doit fermer Guantánamo rapidement, abandonner la procédure fondamentalement inéquitable des commissions militaires, et libérer ou inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et juger devant des tribunaux fédéraux américains les prisonniers qui y sont détenus », a poursuivi Amnesty International.

Lorsqu’il a pris connaissance de l’arrêt de la Cour suprême, le président George W. Bush a immédiatement fait savoir qu’il se rangeait aux côtés des quatre juges ayant exprimé une opinion dissidente. Il a déclaré que ces derniers étaient préoccupés par des questions de sécurité nationale et que le gouvernement allait « étudier leur avis en ayant cette préoccupation à l'esprit pour déterminer s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles lois, afin de pouvoir dire sans risque d'erreur et en toute sincérité au peuple américain : "Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous protéger" ».

Amnesty International a exprimé sa préoccupation face aux tentatives que le gouvernement américain a faites pour passer outre aux décisions de la Cour suprême relatives à ses politiques et pratiques de détention, la tentative la plus notoire étant l’adoption de la Loi relative aux commissions militaires après que la Cour suprême se fut prononcée contre leur mise en place dans l’affaire Hamdan c. Rumsfeld. L’organisation espère que la déclaration du président George W. Bush ne signifie pas que le gouvernement américain ne tiendra pas dûment compte du contenu de l’arrêt de la Cour.

« La justice n’a que trop tardé à être rendue pour les quelque 280 détenus, dont beaucoup sont emprisonnés depuis plus de six ans sans avoir pu comparaître devant un tribunal », a souligné Amnesty International.

Des militantes des droits des femmes arrêtées lors de manifestations pacifiques en Iran

Mon, 16 Jun 2008 19:10:38 +0100

Neuf femmes qui voulaient participer à un séminaire organisé à l’occasion de la journée nationale de solidarité avec les femmes iraniennes ont été arrêtées jeudi 12 juin à Téhéran. Aida Saadat, Nahid Mirhaj, Nafiseh Azad, Nasrin Sotoodeh, Jelve Javaheri, Jila Baniyagoub, Sarah Loghmani, Farideh Ghaeb et Aliyeh Matlabzadeh ont été placées en détention. Elles ont été relâchées dans la soirée.

Le séminaire, un rassemblement pacifique organisé par la Campagne pour l'égalité, devait avoir lieu dans la galerie Rahe Abrisham, mais les forces de sécurité ont empêché sa tenue en forçant le propriétaire de cette galerie à en fermer les portes. Les neuf femmes ont été arrêtées devant la galerie.

La Campagne pour l'égalité est un réseau qui s'efforce d'obtenir la suppression de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation. Elle informe les femmes sur leurs droits et tente de rassembler en Iran un million de signatures pour une pétition contre la discrimination inscrite dans la loi.

Le 22 khordad (le 12 juin) est pour les militantes des droits des femmes en Iran une journée nationale de solidarité contre les lois discriminatoires à l’égard des femmes. Il y a trois ans, à cette même date, des militantes ont organisé devant l’Université de Téhéran une manifestation d’une ampleur inédite. L’année suivante, un rassemblement pacifique du même type a été violemment dispersé par les autorités et 70 personnes ont été arrêtées. Les militantes se sont engagées à continuer d'organiser des activités à cette date jusqu'à ce que les autorités satisfassent leurs revendications.

En Iran, les femmes sont victimes d’une large discrimination en vertu de la législation. Elles sont exclues des principaux champs de la vie politique et n'ont pas les mêmes droits que les hommes en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d'héritage.

Les autorités iraniennes doivent :

cesser de harceler les militantes des droits de femmes et permettre aux femmes d’exercer sans entrave leurs activités pacifiques, notamment celles qui seront organisées lors des futures célébrations de la journée de solidarité ;
prendre des mesures concrètes pour que les lois nationales régissant la vie des femmes soient mises en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains.

Vidéo sur Murat Kurnaz

Mon, 16 Jun 2008 14:55:34 +0100

Video placeholder

Murat Kurnaz a été arrêté au Pakistan en novembre 2001. Il a ensuite été détenu par les autorités américaines en Afghanistan et à Guantánamo.

Il a été maintenu en détention sans inculpation ni jugement pendant presque cinq ans.

Il a été libéré en août 2006 et est retourné vivre chez lui à Brême, en Allemagne.

Témoignages

Mon, 02 Jun 2008 15:52:17 +0100

Le jour où Amnesty International a présenté son Rapport 2008 aux médias, dans les locaux de l’Association de la presse étrangère, à Londres, le 27 mai, différentes personnes défendant les droits humains à travers le monde étaient invitées d’honneur. Nous avons discuté avec trois d’entre elles.

Majida Razvi, la première femme juge ayant travaillé dans une haute cour au Pakistan, est aujourd’hui à la retraite. Elle se consacre à la défense des droits des femmes et fait partie du comité de sept membres à la tête de Panah, un foyer pour femmes à Karachi.

L’objectif de Panah est de fournir un refuge temporaire et paisible aux femmes qui fuient la violence domestique ou sexuelle ou qui risquent d’être assassinées pour des questions d'honneur.

Majida Razvi se dit heureuse de promouvoir le lancement du Rapport 2008 d’Amnesty International : « Lorsque nous avons ouvert nos foyers en 2001, les premiers fonds sont venus d’Amnesty International, et d’autres organisations liées à Amnesty International nous aident à Karachi. Je trouve qu’Amnesty International nous a été d’une grand soutien et j’espère qu’elle le restera à l’avenir. »

Majida Razvi explique que le changement le plus important qu’elle ait observé depuis la mise en œuvre du projet Panah est la sensibilisation générale au problème de la violence contre les femmes : « Nous ne fournissons pas seulement un refuge à ces femmes, nous essayons aussi de favoriser une prise de conscience au moyen d’ateliers par exemple.

« Le public est également plus à l’écoute aujourd’hui. Nous réussissons à faire évoluer l’attitude des policiers et des juges, en essayant de les amener à être plus sympathiques et plus polis à l’égard des victimes. Nous devons révolutionner les esprits, les mentalités des hommes mais aussi celles des femmes qui doivent obéir à leur mari et au mollah de leur secteur.

Alois Mbawara, un jeune Zimbabwéen vivant à Brighton, est exilé au Royaume-Uni depuis 2002. Il est l’un des membres fondateurs de Free-Zim Youth, une organisation qui essaie de persuader les institutions et les organisations d’adopter une attitude plus ferme à l’égard d’Harare.

« Nous sommes de jeunes Zimbabwéens en exil ayant fui la répression et la violence politique au Zimbabwe, déclare Alois Mbawara. En tant que citoyens de ce pays, nous devons dénoncer les violations flagrantes des droits humains qui sont commises par le régime de Mugabe. C’est pour cela que nous avons eu l’idée de créer cette organisation citoyenne pour faire pression sur l’Union africaine, pour l’amener à prendre position sur ce qui se passe au Zimbabwe. »

Alois Mbawara explique pourquoi il a accepté de participer au lancement du Rapport 2008 d’Amnesty International : « Cela représente une belle opportunité. Ça nous donne une tribune multilatérale pour faire connaître la situation au Zimbabwe. Pour nous, c’est une occasion en or d’exprimer notre point de vue sur la nature politique du Zimbabwe. »

Alois Mbawara ajoute que l’action d’Amnesty International contribue à « rendre compte de la vie quotidienne des gens au Zimbabwe. Je dois dire que, du fait de l’absence de liberté de la presse et des médias, même les personnes qui travaillent pour des organisations de défense des droits humains n’ont pas accès aux informations sur les violences politiques au Zimbabwe et elles ne peuvent donc pas les diffuser. Amnesty International joue par conséquent un rôle très important. »

Alois Mbawara dit que depuis la création de Free-Zim Youth la mobilisation, le travail de pression et les manifestations ont payé. « Certains ont pu trouver que ce n’était pas très diplomate, mais nous avons dû interpeller les dirigeants d’Afrique du Sud lorsqu’ils sont venus au Royaume-Uni, pour leur dire "Écoutez, vous devez faire quelque chose" », raconte-t-il en se remémorant la manifestation de son groupe pendant la conférence donnée en 2006 par le ministre sud-africain des Affaires étrangères, Nkosazana Dhlamini Zuma, à la London School of Economics.

« Il y a eu des retombées positives. Le gouvernement sud-africain a publié une déclaration cruciale dans laquelle il a indiqué qu’il allait faire preuve de fermeté à propos de ce qui se passe au Zimbabwe. »

Murat Kurnaz, un ressortissant turc né en Allemagne, a été libéré de Guantánamo le 24 août 2006, après avoir été détenu pendant quatre ans et huit mois sans inculpation ni jugement, en l’absence de toute preuve le reliant à des activités « terroristes ». Les services de renseignement américains et allemands reconnaissaient cet état de fait officieusement, mais il a fallu des années pour que Murat Kurnaz soit libéré.

Le jeune homme affirme avoir été torturé et maltraité lorsqu’il se trouvait en détention sous la responsabilité des États-Unis. À l’occasion de la parution de la traduction anglaise de son livre (Five Years of My Life: An Innocent Man in Guantánamo – la version française est sortie en 2007 sous le titre Dans l'enfer de Guantanamo), Amnesty International a organisé une rencontre à Belfast (en Irlande du Nord) le 8 mai. Pour John Le Carre, il s’agit du témoignage « le plus bouleversant, le plus sincère et le plus digne qui puisse être donné à lire sur ce scandale que représente Guantanamo ». Patti Smith a écrit une chanson sur Murat Kurnaz en 2006, Without Chains. Elle a également préfacé le livre.

Murat Kurnaz dit qu’il a accepté d’assister au lancement du Rapport 2008 d’Amnesty International parce qu’il « souhaite saisir toutes les occasions qui se présentent de parler, non pour [lui], qui [a] retrouvé la liberté, mais pour aider ceux qui sont toujours détenus dans des camps de torture et des prisons, et pour faire campagne contre les personnes qui sont favorables à la torture et qui construisent des camps où on pratique la torture ».

S’exprimant à propos d’Amnesty International, Murat Kurnaz a déclaré : « Amnesty essaie de montrer aux gens ce qui se passe. C’est à eux, une fois qu’ils connaissent la vérité, d’essayer de faire changer les choses. »

Tout en étant positif, Murat Kurnaz reconnaît que les changements ne se feront pas du jour au lendemain. « La lumière ayant été faite sur certaines pratiques du passé, elles ne se reproduiront peut-être pas. J’ai l’impression que même si les progrès sont très lents les choses vont changer. Il y a quelques jours, j’ai été le premier ancien détenu de Guantánamo à témoigner devant le Congrès américain. C’était la première fois qu’ils parlaient de Guantánamo. J’espère que cela annonce de grands changements pour l’avenir. »