Zimbabwe - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Zimbabwe

Amnesty International  Rapport 2013


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Zimbabwe est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Robert Gabriel Mugabe
Peine de mort : maintenue
Population : 13,2 millions
Espérance de vie : 40,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 120 / 106 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 89,4 %

L'année a été marquée par une nouvelle dégradation de la situation des droits humains, avec une escalade de la violence organisée, un recours accru à la torture et une limitation des droits à la liberté d'association, de réunion et d'expression. Des centaines de défenseurs des droits humains et de membres du principal parti d'opposition, le Mouvement pour le changement démocratique (MDC), ont été arrêtés pour avoir participé à des rassemblements pourtant pacifiques. Beaucoup d'entre eux ont été torturés durant leur garde à vue. Le déclin de l'économie s'est poursuivi. Environ quatre millions d'habitants dépendaient de l'aide alimentaire en raison de la récession économique, de l'irrégularité des précipitations et de la pénurie d'intrants agricoles (semences de maïs, engrais, etc.). Les victimes des vagues d'expulsions forcées de 2005 continuaient de vivre dans des conditions déplorables, et le gouvernement n'a pris aucune mesure pour remédier à la situation.

Contexte
En mars, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) s'est réunie en Tanzanie pour un sommet extraordinaire au cours duquel le président sud-africain Thabo Mbeki a été officiellement chargé de faciliter les pourparlers entre le gouvernement zimbabwéen et le MDC. Le dialogue ainsi instauré entre les deux parties s'est poursuivi à un rythme très lent, et plusieurs échéances n'ont pas été respectées. Amnesty International et des organisations locales de défense des droits humains se sont émues de l'absence de réaction des acteurs du processus de médiation de la SADC face aux violations des droits humains. Ce processus n'avait pas érigé une stratégie claire sur la participation de la société civile. Durant les pourparlers, la police zimbabwéenne a continué de s'en prendre aux membres du MDC et aux défenseurs des droits humains. En octobre a été votée, dans le sillage des accords consécutifs aux négociations, la Loi (n° 18) relative à la modification de la Constitution, qui visait à synchroniser les élections présidentielles, législatives et locales, et à créer une commission des droits humains. En décembre, le Parlement a approuvé un certain nombre d'autres projets de loi conformes aux accords issus des pourparlers, notamment le projet portant modification de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, ainsi que le projet portant modification des lois électorales.
Le déclin de l'économie s'est poursuivi, amputant gravement le revenu des ménages et limitant leurs possibilités de se nourrir, de se soigner et de s'instruire. D'après le Programme alimentaire mondial (PAM), environ quatre millions de Zimbabwéens dépendaient de l'aide alimentaire. L'inflation était supérieure à 7 900 p. cent à la fin septembre, et l'office central des statistiques n'a pas publié les chiffres pour octobre, novembre et décembre. En juin, le gouvernement a instauré un contrôle des prix dans l'intention déclarée d'enrayer l'inflation des prix des produits alimentaires. Cette mesure ayant déclenché des réactions de panique chez les consommateurs, la plupart des produits avaient totalement disparu des magasins en juillet, notamment la farine de maïs, qui est l'élément de base de l'alimentation zimbabwéenne. Plus de 7 000 commerçants ont été arrêtés pour infraction à la nouvelle législation sur le contrôle des prix. Des cas de corruption ont été signalés au sein des services de contrôle et certains membres de la Sûreté se seraient rendus coupables d'accaparement de biens.

Liberté de réunion et d'association
Tout au long de l'année, la police a strictement limité les droits à la liberté d'association et de réunion des défenseurs des droits humains, des étudiants, des syndicalistes et des membres du MDC. Elle a fait usage d'une force excessive pour disperser des manifestations pacifiques. Des personnes placées en garde à vue ont été victimes d'actes de torture, en particulier de passages à tabac, et d'autres mauvais traitements. À de multiples reprises, des détenus ont été privés de l'assistance d'un avocat, de nourriture et de soins médicaux.
Le 21 février, la police a interdit pour une période de trois mois tout rassemblement public dans certains quartiers de Harare. Cette mesure d'interdiction contrevenait semble-t-il à la section 27 de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, qui autorise la police à interdire les rassemblements pour une durée d'au maximum un mois.
Les policiers ont eu recours à une force excessive pour mettre fin aux manifestations et réunions organisées par le MDC et des organisations de la société civile ; en revanche, Amnesty International n'a reçu aucune information selon laquelle les agents auraient agi de même pour les rassemblements de l'Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF), le parti au pouvoir, ou d'organisations partenaires telles que l'Association des anciens combattants de la guerre d'indépendance nationale.
 Le 18 février, la police a empêché le MDC d'organiser un rassemblement aux Zimbabwe Grounds, à Highfield, une banlieue défavorisée de Harare. Pour la faction du MDC dirigée par Morgan Tsvangirai, ce rassemblement devait être le signal du lancement de la campagne électorale pour le scrutin présidentiel de 2008. Alors qu'une décision de la Haute Cour du 17 février interdisait à la police d'empêcher le rassemblement, celle-ci a installé des postes de contrôle pour arrêter les personnes voulant y participer. Au moins 50 personnes ont été blessées, dont cinq grièvement, lorsque la police s'est mise à frapper dans la foule au hasard. Au départ, les policiers ont utilisé des matraques contre les partisans du MDC, puis ils ont eu recours à des chiens, au gaz lacrymogène et à des canons à eau pour les disperser. Certains policiers auraient également été blessés. Selon les informations reçues, des agents seraient même allés de maison en maison pour frapper des partisans présumés du MDC. Le 19 février, plusieurs dirigeants de ce parti d'opposition ont été interpellés à Highfield.
 Le 11 mars, au moins 50 militants qui tentaient d'assister à une réunion de prière ont été arrêtés à Highfield ; ce rassemblement était organisé dans le cadre de la campagne Sauvons le Zimbabwe menée par une coalition de partis politiques, d'organisations de la société civile et de mouvements religieux. La réunion visait à dénoncer la décision de la police de Harare d'interdire pendant trois mois toute manifestation dans certains quartiers de la ville. Parmi les personnes appréhendées ce jour-là figuraient les chefs de faction Morgan Tsvangirai et Arthur Mutambara, le président de l'Assemblée constitutionnelle nationale (NCA) Lovemore Madhuku, et deux responsables du MDC, Sekai Holland et Grace Kwinjeh ; conduits au poste de police de Machipisa, ils ont été frappés à coups de pied et de matraque. Les passages à tabac ont continué dans les différents postes de police où ces personnes ont été transférées par la suite. Plusieurs militants ont été grièvement blessés, certains présentant des fractures et de profondes lacérations de la peau. Ils n'ont pas été autorisés à voir un avocat et seuls Lovemore Madhuku et Morgan Tsvangirai ont pu bénéficier de soins médicaux. La police n'a tenu aucun compte de la décision de la Haute Cour lui intimant de présenter les détenus le 13 mars. La police devait également les présenter à un juge à la mi-journée et ne l'a pas fait. Les policiers du poste central de Harare ayant refusé à certains blessés graves d'être transportés en ambulance jusqu'au tribunal, le véhicule sanitaire qui était venu les chercher a été contraint de faire demi-tour. Les gardés à vue ont passé au moins quatre heures au tribunal de Rotten Row sans que personne ne s'occupe d'eux. Ce n'est qu'après l'intervention de membres du Bureau du procureur général que les policiers ont autorisé le transfert des détenus à l'hôpital. Le 13 mars à minuit, les détenus ont été ramenés au tribunal et confiés à leurs avocats.
 Le 25 juillet, au moins 200 militants de la NCA ont été interpellés à Harare après avoir participé à un défilé pacifique. Arrêtés dans les locaux de la NCA, ils ont été conduits au poste de police central où ils ont été passés à tabac par des policiers et des individus en civil qui n'ont pas été identifiés. Parmi les victimes de ces agressions figuraient deux femmes âgées de soixante-huit et soixante-douze ans, qui ont été plus particulièrement visées par les violences policières et accusées d'« inciter les jeunes à manifester contre le gouvernement ». Six bébés ont également été placés en détention avec leurs mères. Celles-ci ont été regroupées et frappées sous les yeux de leurs enfants. Les violences sur les militants gardés à vue ont duré environ six heures et ceux-ci ont tous été relâchés à minuit sans avoir été inculpés. Ils auraient été contraints d'entonner des chants révolutionnaires hostiles à Morgan Tsvangirai. Au moins 32 militants ont été hospitalisés par la suite, dont 14 présentaient des fractures consécutives aux sévices qu'ils avaient subis. Un bébé de dix-neuf mois que la police avait frappé à coups de matraque faisait partie des blessés.

Défenseures des droits humains
Tout au long de l'année, des membres de l'association militante Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA) ont été arrêtés pour avoir participé à des manifestations qui se déroulaient de manière pacifique. Jenni Williams et Magodonga Mahlangu, deux dirigeantes du mouvement, ont été interpellées à plusieurs reprises et menacées par de hauts responsables de la police. Certaines des menaces proférées à leur encontre équivalaient à des menaces de mort.
 Le 6 juin, sept membres de WOZA qui avaient participé à une manifestation pacifique ont été arrêtés à Bulawayo. En signe de solidarité, Jenni Williams et Magodonga Mahlangu se sont livrées à la police, qui les a également placées en détention. Inculpées au titre de la Loi sur la réforme et la codification du droit pénal, elles ont finalement été libérées sous caution le 9 juin. D'autres membres de WOZA auraient été placés en détention, notamment à Mutare, Masvingo et Filabusi.
 Le 1er octobre, environ 200 membres de WOZA ont été arrêtés à Bulawayo pour avoir protesté contre certains amendements constitutionnels dans le cadre d'une manifestation pacifique. Ils ont été remis en liberté sans inculpation.
 Le 15 octobre, 58 militants de WOZA qui manifestaient pacifiquement devant le Parlement, à Harare, ont été interpellés puis placés en détention pendant neuf heures au poste de police central. Ils ont également été libérés sans avoir été inculpés.
 Le 6 novembre, la police de Harare a arrêté 98 membres de WOZA qui défilaient de manière pacifique pour dénoncer les violences et exiger l'abrogation de lois répressives telles que la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité. C'est la police anti-émeute qui a procédé aux interpellations devant le Parlement. Les militants ont été conduits au poste de police central et remis en liberté sans inculpation sept heures plus tard.

Exécutions extrajudiciaires
Le 11 mars, la police a abattu Gift Tandare, un militant de la NCA qui participait à une réunion de prière organisée dans le cadre de la campagne Sauvons le Zimbabwe. Aucune enquête indépendante n'a été ouverte pour élucider les faits. La police a déclaré que Gift Tandare faisait partie d'un groupe qui n'avait pas obtempéré à l'ordre de dispersion. Lors des obsèques de cet homme, des policiers ont également tiré à balles réelles sur le cortège funèbre, blessant deux personnes. Selon les informations reçues, des agents de la Sûreté de l'État ont sorti sa dépouille du dépôt mortuaire et ont contraint sa famille à aller l'inhumer dans son village, dans le district de Mt Darwin.

Torture et autres mauvais traitements
Des cas de personnes torturées en garde à vue ont encore été signalés tout au long de l'année. Nombre de ces personnes ont été arrêtées pour avoir participé à une manifestation pacifique, ou étaient des membres du MDC accusés par la police d'être impliqués dans des attaques et des attentats terroristes présumés.
 Le 28 mars et dans les jours ayant précédé et suivi, la police a lancé une vaste opération qui s'est traduite par l'arrestation de dizaines de membres du MDC dans tout le pays ; employés, militants et hauts responsables du mouvement ont été accusés d'activités terroristes et d'attentats au cocktail Molotov. La plupart d'entre eux auraient été torturés pendant leur garde à vue. Au total, 32 ont fini par être inculpés et ont été incarcérés pour une durée de deux à quatre mois. Philip Katsande, le secrétaire du MDC en charge des politiques et des études pour la province d'Harare, faisait partie des personnes interpellées. Il a été blessé par balle durant son interpellation, alors qu'il tentait de se cacher au grenier. Pendant l'assaut, des policiers s'en seraient également pris à sa femme et à ses enfants. À l'issue de son interpellation, il a été transféré à l'hôpital de Parirenyatwa par la police. Paul Madzore, député MDC de Glen View, a été arrêté chez lui le 28 mars. La police a interpellé d'autres occupants de la maison, notamment des enfants. Au poste central de Harare, il a été torturé par des fonctionnaires de police. Par la suite, les charges retenues contre 30 des détenus ont été abandonnées faute de preuves suffisantes.
 En juin, six hommes, dont un officier de l'armée, ont été traduits en justice pour avoir monté une tentative de coup d'État. Selon certaines sources, Albert Mugove Mutapo, Nyasha Zivuka (un ancien soldat), Oncemore Mudzuradhona, Emmanuel Marara, Patson Mupfure et Shingirai Matemachani avaient subi des tortures. À la fin de l'année, leur procès était toujours en cours.

Enlèvements et agressions
D'après les sources d'Amnesty International, les enlèvements et agressions dont ont été victimes certains membres du MDC étaient imputables à des agents de la Sûreté.
 Le 18 mars, Nelson Chamisa, député MDC de Kuwadzana, a été attaqué à coups de barre de fer dans l'enceinte de l'aéroport international d'Harare par des personnes faisant semble-t-il partie des services de la Sûreté. Il était en partance pour Bruxelles, où il devait assister à une rencontre entre parlementaires de l'Union européenne et du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Fin 2007, aucune arrestation pour coups et blessures n'avait encore eu lieu.
 Toujours en mars, Last Maengahama, l'un des cadres du MDC, a été enlevé par des individus paraissant être des agents de la Sûreté ; les faits se sont produits près de Harare, dans le centre commercial de Borrowdale, après le service funèbre de Gift Tandare. Last Maengahama a été ligoté et emmené à bord d'un camion, où il a été violemment frappé avant d'être jeté sur le bord de la route, à Mutorashanga, une ville située à une centaine de kilomètres d'Harare.
 Le 18 mai, alors qu'il rentrait chez lui après son travail, Cleopas Shiri, le président du MDC pour le district urbain de Gweru, a été enlevé par quatre hommes à bord d'une Mazda 323 de couleur verte. Les ravisseurs lui ont bandé les yeux et l'ont conduit dans un bâtiment où il a été torturé, notamment au moyen d'aiguillons électriques reliés à ses orteils. Après avoir perdu connaissance, il a été abandonné dans la forêt. Cleopas Shiri est revenu à lui un peu plus tard, a réussi à se traîner jusqu'à la route et a été conduit par un automobiliste à Bulawayo, où il est resté hospitalisé durant un mois. De retour à Gweru, il a constaté que sa maison avait été placée sous surveillance. Pour faire lever la surveillance, il a dû déposer une plainte auprès du responsable de la police du district.
 Le 22 novembre, dans le quartier d'affaires du centre d'Harare, au moins 22 membres de la NCA ont été embarqués de force par des inconnus à bord de deux minibus. Conduits dans les locaux provinciaux de la ZANU-PF donnant sur la Fourth Street, à Harare, ils auraient été frappés à coups de bâton et de barre de fer sur la plante des pieds, et forcés de se rouler par terre et de rester de longs moments dans des positions pénibles, en faisant par exemple semblant d'être assis sur une chaise. Leurs geôliers leur ont ensuite ordonné de laver le sol de la pièce et des toilettes avec leurs mains. La police a semble-t-il été prévenue par les ravisseurs, et les victimes ont été emmenées au poste central, où elles ont été accusées d'« obstruction à la justice » au titre de la Loi portant codification et réforme du Code pénal, et condamnées à verser une amende. Aucun des auteurs de ces violences n'a été arrêté. Dix des victimes ont dû être hospitalisées.

Primauté du droit
En octobre, des juges et des procureurs se sont mis en grève pour exiger une augmentation de 900 p. cent de leur traitement. De nombreux auxiliaires de justice vivaient au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui compromettait le fonctionnement du système judiciaire.
Soupçonné d'« agissements contraires ou non conformes à son rôle de représentant de l'État », le procureur général Sobusa Gula-Ndebele a été arrêté le 6 novembre. Il a été interpellé après avoir semble-t-il rencontré, en septembre, James Andrew Kufakunesu Mushore, l'ancien directeur général adjoint de la National Merchant Bank recherché par la police pour détournement de devises. Inculpé d'infraction à la section 174-1 de la Loi portant codification et réforme du Code pénal, Sobusa Gula-Ndebele a été remis en liberté sous caution. En décembre, le président Mugabe l'a suspendu de ses fonctions et a annoncé qu'un tribunal composé de trois membres serait chargé d'établir si le procureur général avait effectivement outrepassé ses fonctions.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Zimbabwe en février-mars, en août, en octobre-novembre et en novembre-décembre.

Autres documents d'Amnesty International
Zimbabwe. Lettre ouverte d'Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International, au président Robert Mugabe (AFR 46/006/2007).
Zimbabwe. Le harcèlement, les actes de torture et d'intimidation à l'égard des militants de l'opposition doivent cesser (AFR 46/007/2007).
Il faut que les dirigeants africains dénoncent les brutalités au Zimbabwe (AFR 46/011/2007).
Zimbabwe: human rights in crisis – Shadow report to the African Commission on Human and Peoples' Rights (AFR 46/016/2007).
Zimbabwe. Un pays en détresse – les militantes des droits humains en danger (AFR 46/017/2007).
Zimbabwe. Les femmes qui remettent en cause la politique du gouvernement sont en butte à une répression croissante (AFR 46/023/2007).