Yémen
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Yémen


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Yémen est maintenant en ligne

Chef de l'État : Ali Abdullah Saleh
Chef du gouvernement : Ali Mohammed Mujawar
Peine de mort : maintenue
Population : 23,1 millions
Espérance de vie : 61,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 83 / 72 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 54,1 %

Plusieurs centaines de prisonniers politiques, dont des prisonniers d'opinion, ont recouvré la liberté. Certains ont été élargis après que le président eut ordonné la fin des affrontements armés dans la région de Saada ; d'autres avaient été arrêtés à la suite de manifestations dans le sud du pays. Plusieurs centaines d'arrestations ont eu lieu au cours de l'année ; un nombre indéterminé de personnes incarcérées les années précédentes ont été maintenues en détention. Plusieurs dizaines de prisonniers ont été condamnés à l'issue de procès inéquitables qui se sont déroulés devant le Tribunal pénal spécial. Les autorités n'ont ouvert aucune enquête sur des exécutions extrajudiciaires probables, entre autres homicides imputables aux forces de sécurité. De nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements infligés à des personnes placées en garde à vue ont été signalés. Des condamnations à des peines de flagellation ont été prononcées et appliquées. Au moins 13 personnes ont été exécutées. Des centaines de prisonniers, dont des mineurs, étaient sous le coup d'une condamnation à mort.

Contexte
Plusieurs attaques ont été attribuées à Al Qaïda et aux partisans de ce mouvement, notamment un attentat à l'explosif perpétré en septembre à proximité de l'ambassade des États-Unis à Sanaa, qui a coûté la vie à 16 personnes, dont des civils. En décembre, un membre de la minorité juive a été tué dans le gouvernorat d'Amran ; d'autres ont reçu des menaces anonymes leur enjoignant de se convertir à l'islam ou de quitter le Yémen. Des touristes étrangers ont également été la cible d'attaques : deux touristes belges et leurs deux accompagnateurs yéménites ont été tués en janvier. Deux Japonaises ainsi qu'un couple allemand et sa fille ont été enlevés et retenus pendant une courte période par des membres de tribus qui protestaient contre l'emprisonnement de leurs proches par les autorités.
En août, le gouvernement a annoncé la fin des affrontements qui opposaient de manière intermittente depuis 2004, dans le gouvernorat de Saada, les forces de sécurité et les partisans armés de feu Hussain Badr al Din al Huthi, un dignitaire religieux de la communauté chiite zaïdite. Ces derniers ont également annoncé la fin des hostilités. Plusieurs centaines de prisonniers ont été libérés par les deux camps : des personnes détenues sans jugement ou à l'issue d'un procès par les autorités et les forces de sécurité, ainsi que des sympathisants du gouvernement qui avaient été capturés par les partisans de Hussain Badr al Din al Huthi. On restait sans nouvelles d'un nombre indéterminé de personnes. Le président a par ailleurs ordonné la remise en liberté de détenus arrêtés à la suite de manifestations pacifiques organisées essentiellement dans le sud du pays. Certains d'entre eux étaient des prisonniers d'opinion.
Le gouvernement a proposé des modifications défavorables du Code pénal relatives aux châtiments corporels, à la discrimination à l'égard des femmes et à l'incrimination des critiques envers la religion. Il a également proposé deux avant-projets : une loi antiterroriste et une loi relative au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. S'ils étaient adoptés, ces textes qui définissent le terrorisme de manière vague mettraient à mal les garanties de protection des suspects ; ils ne prévoient en outre aucune garantie pour l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné en juillet le sixième rapport périodique du Yémen sur l'application de la Convention sur les femmes [ONU]. Il a conclu que les discriminations et les violences contre les femmes et les filles restaient des pratiques bien établies tant dans la législation que dans les traditions de la société et a appelé le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer ces formes de discrimination avant l'examen du prochain rapport périodique du Yémen, prévu en 2013.

Liberté d'expression
Bien que plusieurs centaines de prisonniers d'opinion aient été remis en liberté, des centaines de personnes soupçonnées d'être des partisans de Hussain Badr al Din al Huthi, des sympathisants ou membres d'Al Qaïda, des apostats ou des espions ont été arrêtées au cours de l'année à la suite de manifestations pacifiques. Amnesty International considérait certains de ces détenus comme des prisonniers d'opinion.
Mohamed al Saqaf, avocat et enseignant à l'université, a été interpellé le 11 août à Sanaa par des agents de la Sécurité nationale alors qu'il partait en vacances à l'étranger avec sa famille. Il a été détenu pendant plusieurs jours dans la prison du Service des enquêtes criminelles, puis remis en liberté sous caution dans l'attente de son procès. Il a été accusé d'« atteinte à l'unité nationale » pour avoir critiqué la répression par les autorités des manifestations pacifiques organisées par des militaires retraités du sud du pays. Mohamed al Saqaf était également l'avocat de Hassan Baoom, un militant du Parti socialiste yéménite arrêté à plusieurs reprises et détenu pendant de courtes périodes sans inculpation ni jugement.
Haitham bin Saad aurait été arrêté en juillet avec quatre autres personnes dans le gouvernorat de l'Hadramaout, à la suite d'attaques menées dans le sud-est du Yémen. Ces cinq hommes étaient des sympathisants présumés d'Al Qaïda.
Libérations de prisonniers
Des prisonniers d'opinion étaient au nombre des détenus qui ont recouvré la liberté au cours de l'année.
Fahd al Qirni, un chanteur et humoriste condamné à dix-huit mois d'emprisonnement pour avoir insulté le président, dont il s'était moqué, et avoir dénoncé la répression des manifestations dans le sud du pays, a été libéré en septembre. Sa condamnation était assortie d'une peine d'amende.

Procès inéquitables
De très nombreuses personnes soupçonnées d'être des espions ou des partisans de Hussain Badr al Din al Huthi ou d'Al Qaïda n'ont pas bénéficié d'un procès équitable, qu'elles aient comparu devant le Tribunal pénal spécial ou devant la Cour d'appel spéciale. Les avocats de la défense se sont plaints de ne pas avoir eu librement accès au dossier de leurs clients. Des accusés ont affirmé que leurs « aveux » avaient été obtenus à la suite d'actes de torture ou de mauvais traitements infligés durant leur détention prolongée au secret avant leur procès.
Dans l'affaire dite de la « cellule de Sanaa 2 », 14 partisans présumés de Hussain Badr al Din al Huthi ont été déclarés coupables de différentes infractions, dont des violences, liées aux troubles qui avaient éclaté en 2007 dans le gouvernorat de Saada. L'un des accusés a été condamné à mort et d'autres se sont vu infliger une peine d'emprisonnement. Parmi les condamnés figurait Abdul Karim al Khaiwani, un journaliste condamné à une peine de six ans d'emprisonnement. Ce prisonnier d'opinion a été libéré en septembre à la faveur d'une grâce présidentielle.
Hamad Ali al Dahouk et Abdul Aziz al Hatbani ont été condamnés à mort en février pour espionnage. Ces deux hommes ont été déclarés coupables d'avoir informé les autorités égyptiennes que les gouvernements saoudien et koweïtien finançaient des groupes armés au Yémen en vue d'organiser des attentats contre des touristes étrangers en Égypte, au vu et au su des autorités yéménites. La Cour d'appel spéciale a confirmé, en octobre, la sentence capitale rendue contre Hamad Ali al Dahouk, mais elle a acquitté Abdul Aziz al Hatbani. L'affaire devait être examinée par la Cour suprême en dernier recours.
Trois personnes accusées d'espionnage au profit de l'Iran ont comparu en octobre devant le Tribunal pénal spécial. Elles auraient été détenues au secret pendant deux mois et battues. Ces prisonniers appartenaient à une association chiite autorisée qui fonctionnait au grand jour à Aden depuis des années. Leur procès n'était pas terminé à la fin de l'année.
Au moins 37 membres ou sympathisants présumés d'Al Qaïda ont été déférés devant le Tribunal pénal spécial ou ont interjeté appel devant la Cour d'appel spéciale. En février, Bashir Rawah Numan a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour détention de documents falsifiés en vue de se rendre en Irak pour y participer aux combats. La Cour d'appel spéciale a confirmé, en octobre, les condamnations prononcées en novembre 2007 par le Tribunal pénal spécial contre 36 personnes ; 33 ont été condamnées à des peines comprises entre trois et quinze ans d'emprisonnement et les trois autres ont été condamnées à mort par contumace. Toutes ces personnes avaient été déclarées coupables d'appartenance à un groupe armé et d'attaques contre des installations pétrolières.

Torture et autres mauvais traitements
Comme les années précédentes, des actes de torture et des mauvais traitements étaient régulièrement infligés en toute impunité aux détenus, qu'ils soient incarcérés pour des actes ou manifestations à motivation politique ou pour avoir commis des infractions de droit commun. Des « aveux » qui auraient été extorqués sous diverses formes de contrainte allant jusqu'à la torture étaient retenus comme preuve à charge par des tribunaux qui ne menaient pas d'enquêtes sérieuses, voire ne procédaient à aucune investigation. Les méthodes décrites étaient les coups de poing et de pied, les coups de bâton, la suspension prolongée par les poignets ou les chevilles, les brûlures de cigarettes, la privation de nourriture, l'impossibilité d'obtenir rapidement des soins médicaux, les menaces de sévices sexuels. Des détenus se sont plaints d'avoir été entièrement déshabillés.
Tawfiq al Masouri, condamné à mort en janvier par le Tribunal pénal spécial pour un meurtre commis alors qu'il avait dix-sept ans, aurait été torturé durant les trois mois de sa détention au secret dans les locaux de la police à Sanaa. Il a affirmé que ses « aveux » avaient été extorqués par la torture. Un examen médical pratiqué à la demande de son avocat a relevé la présence de traces compatibles avec ses allégations. Toutefois, les autorités n'ont apparemment ordonné aucune autre enquête.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants
Les tribunaux prononçaient fréquemment, pour des infractions sexuelles ou liées à l'alcool, des peines de flagellation qui étaient appliquées immédiatement.

Homicides illégaux
Plusieurs manifestants ont été délibérément tués ou sont morts à la suite d'une utilisation excessive de la force par les responsables de l'application des lois lors de manifestations pacifiques. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête indépendante n'a été diligentée et personne n'a été traduit en justice.
En mai, à Tor al Baha (gouvernorat de Lehj), dans le sud du pays, des soldats auraient roué de coups Sheikh Yahya Muhammad Hassan al Sawmali, puis auraient tiré sur lui et l'auraient laissé mourir. Cet homme, qui n'était apparemment pas armé, ne semble pas avoir représenté une menace pour les militaires. Plusieurs soldats auraient été arrêtés, mais aucune enquête indépendante n'a été effectuée. Les responsables de la mort de Sheikh Yahya al Sawmali n'avaient pas été jugés à la fin de l'année.

Réfugiés et demandeurs d'asile
Le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi relatif aux réfugiés était en cours de rédaction, sans toutefois fournir aucun détail. On ignorait si ce texte serait conforme aux normes internationales en matière de protection des réfugiés, que les autorités continuaient d'enfreindre. Selon certaines sources, huit personnes au moins ont été renvoyées de force au mois d'août en Arabie saoudite, où elles risquaient d'être torturées et exécutées.
Le Yémen accueillait plus de 40 000 réfugiés somaliens qui avaient survécu à la traversée périlleuse du golfe d'Aden. On estimait que beaucoup d'autres s'étaient noyés ou avaient été tués par des passeurs. Selon les statistiques officielles, quelque 1 300 demandeurs d'asile ont été renvoyés de force dans leur pays d'origine. Au nombre des personnes menacées d'être renvoyées contre leur gré figurait Mohamadain Abdel Hameed Haroun, un Soudanais originaire du Darfour qui risquait d'être maltraité et même torturé en cas de renvoi au Soudan.

Discrimination et violences contre les femmes
Les femmes, qui continuaient de subir des discriminations dans la législation comme dans la pratique, n'étaient pas suffisamment protégées contre différents types de violences, notamment celles qu'elles subissaient au sein de la famille.
Le Parlement aurait approuvé en avril des modifications législatives favorables aux femmes en matière de sécurité sociale, de retraite et de congés payés. Le gouvernement ne s'est toutefois pas penché sur l'ensemble du problème de la discrimination envers les femmes.
Dans un rapport parallèle publié avant que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes n'examine, en juillet, l'application par le Yémen de la Convention sur les femmes [ONU], des organisations locales de défense des droits des femmes ont mis en lumière différentes formes de discrimination et de violences contre les femmes, notamment le mariage de fillettes âgées de huit ans seulement.
Le procès de deux policiers accusés d'avoir, en 2002, violé Anissa al Shuaybi durant sa détention dans les locaux du Service des enquêtes criminelles à Sanaa s'est achevé. En avril, le tribunal de première instance de Sanaa a acquitté l'un des policiers ; l'autre a été déclaré coupable et condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis. Le tribunal a par ailleurs accordé à Anissa al Shuaybi la somme d'un million de rials yéménites (environ 3 900 euros) à titre de dommages et intérêts. La Cour d'appel a ensuite acquitté les deux policiers, tout en confirmant la décision de première instance sur l'indemnisation.

Peine de mort
Au moins 13 personnes ont été exécutées. Des centaines de prisonniers, dont des mineurs, étaient sous le coup d'une condamnation à mort. Parmi eux figuraient des détenus souffrant de troubles mentaux, entre autres handicaps, ainsi que des mineurs délinquants. Des accusés atteints de déficience auditive ont été condamnés sans avoir bénéficié de l'assistance d'un interprète.
Walid Haykal, condamné à mort pour un meurtre commis alors qu'il était âgé de seize ans, était toujours sous le coup d'une sentence capitale. Il avait épuisé toutes les voies de recours et sa condamnation était en instance de ratification par le président.

Visites et documents d'Amnesty International
Un délégué de l'organisation s'est rendu au Yémen en janvier pour participer à une conférence sur les ressortissants yéménites détenus par les États-Unis à Guantánamo Bay ou dans des centres de détention secrets gérés par les autorités américaines.
Yemen: Amnesty International submission to the UN Universal Periodic Review, May 2009 (MDE 31/012/2008)