Viêt-Nam - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République Socialiste du Viêt-Nam


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Viêt-Nam est maintenant en ligne

Chef de l'État : Nguyen Minh Triet
Chef du gouvernement : Nguyen Tan Dung
Peine de mort : maintenue
Population : 88,5 millions
Espérance de vie : 73,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 26 / 29 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 90,3 %

La répression contre les dissidents s'est poursuivie, marquée par de fortes restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion. Des militants politiques ont été placés en détention. D'autres purgeaient toujours de lourdes peines d'emprisonnement infligées au titre de la législation sur la sécurité nationale. Certains groupes religieux étaient en butte aux discriminations. Des catholiques qui manifestaient pacifiquement, dans le cadre d'un litige foncier qui les opposait au gouvernement, ont notamment été pris à partie. Plus de 200 personnes appartenant aux minorités ethniques dites montagnardes ont fui les persécutions pour aller demander l'asile au Cambodge. L'Assemblée nationale a rejeté plusieurs propositions du gouvernement visant à limiter le champ d'application de la peine de mort.

Liberté d'expression
Au moins 11 militants pacifiques ont été condamnés à des peines d'emprisonnement, ce qui portait à 30 le nombre de dissidents incarcérés depuis le début de la dernière vague de répression, en novembre 2006. La plupart d'entre eux étaient des sympathisants de Bloc 8406, un mouvement en faveur de la démocratie actif sur Internet, ou d'autres groupes non autorisés militant pour l'instauration de la démocratie et le respect des droits humains. La majorité d'entre eux avaient été inculpés au titre d'articles du Code pénal de 1999 relatifs à la sécurité nationale, qui prévoyaient de lourdes peines d'emprisonnement assorties, à expiration, de mesures de résidence surveillée d'une durée pouvant atteindre cinq ans. On ignorait combien de dissidents se trouvaient en détention provisoire à la fin de l'année.
Au mois de janvier, Truong Quoc Huy a été condamné à six ans d'emprisonnement, suivis de trois années de résidence surveillée, au titre de l'article 88 du Code pénal réprimant la « propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam ». Il avait été arrêté une première fois en octobre 2005 et placé en détention sans inculpation jusqu'à sa libération, en août 2006. Il avait de nouveau été arrêté un mois et demi plus tard, après avoir publiquement annoncé son soutien au groupe Bloc 8406. Avant l'une et l'autre arrestation, il avait pris part à un forum de discussion sur Internet dans lequel il avait commenté la situation politique au Viêt-Nam.
Deux journalistes, Nguyen Viet Chien et Nguyen Van Hai, ont été arrêtés au mois de mai. Ils ont tous deux été déclarés coupables, en octobre, d'avoir « abusé des libertés démocratiques dans le but de porter atteinte aux intérêts de l'État », pour avoir écrit, depuis 2005, plusieurs articles à propos d'un important scandale de corruption impliquant des responsables du ministère des Transports. Nguyen Viet Chien a été condamné à deux ans d'emprisonnement. Après avoir reconnu les charges pesant contre lui, Nguyen Van Hai s'est vu infliger une peine de deux ans de « rééducation », sans privation de liberté.

Liberté de réunion
Depuis décembre 2007, un nombre sans précédent de fidèles de l'Église catholique de Hanoï se sont mobilisés pour affirmer les droits de propriété de cette dernière sur deux terrains, que le gouvernement considérait comme appartenant à l'État. Au mois de septembre, la police a violemment dispersé plusieurs importantes manifestations pacifiques. Un certain nombre de personnes ont été blessées à coups de matraque et 20 autres ont dû être hospitalisées après avoir inhalé du gaz lacrymogène. Après ces incidents, on a noté une nette recrudescence des actes d'intimidation et de harcèlement à l'égard des catholiques, de la part des forces de sécurité ainsi que de bandes à la solde du gouvernement.
Au moins huit manifestants interpellés fin août ont été jugés le 8 décembre pour « trouble à l'ordre public » et « dégradation de biens ». Ils ont tous été condamnés à des peines n'entraînant pas de privation de liberté.
En avril, la police a arrêté au moins 14 personnes qui manifestaient pacifiquement à l'occasion du passage par Ho Chi Minh-Ville de la flamme olympique. Plusieurs d'entre elles ont été relâchées quelques jours plus tard. Parmi les personnes arrêtées figurait Nguyen Hoang Hai, un blogueur connu sous le nom de Dieu Cay, auteur de plusieurs articles critiques à l'égard de la politique étrangère chinoise et partisan du respect des droits humains au Viêt-Nam. Il a été condamné en septembre à deux ans et demi d'emprisonnement pour fraude fiscale, une accusation qui avait apparemment été dictée par des considérations politiques. Au moins neuf dissidents ont été arrêtés à la suite du procès de Dieu Cay, dont l'écrivain Nguyen Xuan Nghia, qui faisait déjà partie du groupe placé en détention en avril. Tous restaient en détention provisoire à la fin de l'année, inculpés semble-t-il au titre de l'article 88 du Code pénal.

Discrimination – groupes religieux ou ethniques
Les fidèles d'Églises non reconnues par l'État étaient toujours en butte à des menaces, des actes de harcèlement ou des arrestations arbitraires, lorsqu'ils n'étaient pas contraints d'abjurer leur foi ou même jetés en prison.
Le patriarche de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (interdite), Thich Huyen Quang, est mort en juillet à l'âge de quatre-vingt-sept ans. Il a fait jusqu'au bout l'objet de restrictions imposées par les autorités. Ce prisonnier d'opinion avait passé plus de trente ans en détention ou en résidence surveillée. Le responsable adjoint de l'Église bouddhique unifiée, Thich Quang Do, qui se trouvait de fait en résidence surveillée, a pris sa succession.
Selon certaines informations, les minorités « montagnardes » du centre du pays continuaient de faire l'objet d'actes de harcèlement et de mauvais traitements. Plus de 200 personnes appartenant à ces populations se sont réfugiées au Cambodge voisin. Un nombre indéterminé de Montagnards continuaient de purger les lourdes peines d'emprisonnement auxquelles ils avaient été condamnés dans le cadre de la répression des manifestations de 2001 et de 2004.

Peine de mort
Le ministère de la Justice a proposé en novembre plusieurs modifications du Code pénal visant à réduire de 29 à 12 le nombre d'infractions passibles de la peine capitale. Cette initiative a toutefois été rejetée par l'Assemblée nationale, qui a souligné que la peine de mort était une arme nécessaire dans la lutte contre le grave fléau de la criminalité.
La presse a fait état de 19 exécutions et de 59 condamnations à mort. Les chiffres réels étaient probablement bien plus élevés.
Nguyen Minh Hung a été libéré en juin après avoir passé plus de cinq ans en prison, sous le coup d'une condamnation à mort pour trafic de drogue. Il avait été une première fois condamné en juin 2004, par le tribunal populaire provincial de Tay Ninh, mais cette sentence avait été annulée par la Cour populaire suprême, qui avait ordonné un complément d'enquête. Il avait donc été rejugé par le tribunal de Tay Ninh, qui l'avait condamné à mort une seconde fois. En avril 2007, la Cour populaire suprême avait redemandé un complément d'enquête. Les poursuites ont finalement été abandonnées, faute de preuves à charge suffisantes. L'un des témoins a déclaré avoir menti et avoir désigné Nguyen Minh Hung comme complice sous la pression insistante de la police.
En décembre, le Viêt-Nam s'est abstenu lors du vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Documents d'Amnesty International
Viêt-Nam. Il est temps d’honorer les engagements pris dans le domaine des droits humains (ASA 41/001/2008)

Viêt-Nam. Thich Huyen Quang, patriarche suprême, une vie dédiée aux droits humains (ASA 41/002/2008)

Connecting human rights in Viet Nam (ASA 41/003/2008)

Viet Nam: After the crackdown: attacks and intimidation (ASA 41/004/2008)
Viêt-Nam. Le journaliste condamné doit être libéré (ASA 41/006/2008).

Viet Nam: Submission to the UN Universal Periodic Review (ASA 41/007/2008).