Venezuela - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République bolivarienne du Venezuela


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Venezuela est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Hugo Chávez Frías
Peine de mort : abolie
Population : 28,1 millions
Espérance de vie : 73,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 24 / 19 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 93%

Les agressions contre les journalistes étaient monnaie courante. Les défenseurs des droits humains étaient toujours en butte à des actes de harcèlement. Dans de nombreux établissements pénitentiaires à travers le pays, des détenus ont entamé des grèves de la faim pour dénoncer les conditions carcérales. Certaines mesures ont été adoptées afin d'appliquer la loi de 2007 relative aux violences contre les femmes, mais de nombreux services ne montraient aucun empressement dans sa mise en œuvre. L'absence de contrôle sur les armes contribuait à entretenir un climat de violence et d'insécurité publique.

Contexte
Le 31 juillet est arrivé à échéance le dispositif légal qui avait accordé au chef de l'État le pouvoir de légiférer par décret sur un large éventail de questions, notamment en matière de sécurité publique et de réforme institutionnelle. L'intégralité des pouvoirs législatifs se trouvait de nouveau entre les mains de l'Assemblée nationale. Le président Chávez a pris non moins de 66 décrets sur des questions de tout ordre au cours des dix-huit mois durant lesquels le texte était en vigueur.
Une loi relative aux services de renseignement et à la sécurité nationale adoptée en mai par décret présidentiel a été abrogée moins d'un mois après, à la suite de manifestations dénonçant plusieurs aspects du texte, notamment une disposition qui obligeait les habitants, sous peine de poursuites, à se dénoncer entre eux.
Des journalistes ont été la cible d'agressions de la part de civils et d'agents des forces de sécurité. Le Venezuela demeurait en proie à l'insécurité publique, en raison du grand nombre d'armes légères en circulation, notamment au sein du système carcéral.
Les Vénézuéliens ont été appelés aux urnes en novembre afin d'élire les maires et les gouverneurs du pays. L'application des mesures de lutte contre la corruption à l'encontre d'un certain nombre d'agents de l'État a permis d'empêcher que ceux-ci ne se portent candidats. En août, la Cour suprême a confirmé la constitutionnalité de ces dispositions.
En décembre, la Cour suprême a jugé « inapplicable » une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme exigeant le rétablissement dans leurs fonctions de trois juges qui avaient été révoqués en 2003, ainsi que des dédommagements en contrepartie de ces destitutions. Il était à craindre que la décision de la Cour suprême ne porte atteinte aux dispositions de la Constitution garantissant la mise en œuvre des jugements rendus par les organes internationaux.

Violences contre les femmes et les filles
Des avancées ont été enregistrées au cours de l'année, comme la formation des procureurs généraux et la mise en place de tribunaux spécialisés. Toutefois, certaines institutions auxquelles incombaient des devoirs et des responsabilités au regard de la Loi organique de 2007 relative au droit des femmes de vivre à l'abri de la violence – dont le ministère de la Santé, le ministère de l'Intérieur et de la Justice et des instances régionales – ont omis de respecter leurs obligations. À la fin de l'année, une grande partie du pays ne comptait toujours pas de centre d'accueil et les agents de la force publique n'avaient pas reçu de formation suffisante pour appliquer le texte de manière efficace. De plus, les auteurs de violences perpétrées avant l'adoption de la loi de 2007 jouissaient toujours de l'impunité.
En mai 2004, Alexandra Hidalgo a été enlevée et a subi sept heures de supplice pendant lesquelles elle a été violée et torturée par un groupe d'hommes. Fin 2008, seuls deux de ses agresseurs avaient comparu devant les tribunaux. La victime n'a pas bénéficié d'une protection suffisante alors qu'elle avait reçu des menaces anonymes et craignait des représailles de la part de son ex-mari, qu'elle accusait d'être l'un de ses agresseurs. Bien qu'un mandat d'arrêt ait été décerné à l'encontre de cet homme, il demeurait en liberté à la fin de l'année.

Défenseurs des droits humains
Des représentants des pouvoirs publics ont cherché à entraver les activités légitimes en faveur des droits humains en portant des accusations sans fondement contre des organisations de défense de ces droits.
En août, des militants locaux qui défendaient la communauté indigène yukpa, engagée dans un litige avec des propriétaires terriens au sujet de terres situées à Machiques (État de Zulia), ont subi des actes de harcèlement et fait l'objet d'arrestations. Une enquête officielle a été ouverte à la suite de la mort, en juillet, du père de Sabino Romero Izarra, l'un des responsables de la communauté. Cet homme âgé aurait été battu à mort par des individus armés.
En septembre, deux hauts responsables de l'ONG internationale Human Rights Watch ont été expulsés du pays au lendemain de la publication d'un rapport dénonçant le bilan du gouvernement vénézuélien en matière de droits humains.
Le défenseur des droits humains José Luis Urbano a reçu des menaces à maintes reprises en raison de ses activités de président de la Fondation pour la défense du droit à l'éducation. En mai, le directeur d'un établissement scolaire dont il avait dénoncé les pratiques illégales l'a menacé et a appelé à commettre des attaques contre lui. Ce même mois, José Luis Urbano a reçu des menaces de mort anonymes par téléphone. En septembre, la police de l'État a tenté de s'introduire au domicile de sa sœur, en criant des menaces contre lui, apparemment à titre de représailles après qu'il eut dénoncé les manœuvres de harcèlement dont s'était rendu coupable un agent de cette même unité de police. Les menaces ont été signalées aux autorités, mais l'année s'est achevée sans que l'on sache si une enquête avait été ouverte sur cette affaire.

Conditions carcérales
En février, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a ordonné aux autorités de mettre en œuvre des mesures de protection pour les détenus de la prison de Rodeo, dans l'État de Miranda. À travers le pays, des prisonniers ont entamé des grèves de la faim et recouru à d'autres formes de protestation afin de dénoncer leurs conditions de détention.

Police et autres forces de sécurité
Le président Chávez a approuvé en avril une loi relative aux services de police dont le texte avait été établi par la Commission nationale pour la réforme de la police. Au nombre des points soulevés par la Commission figurait la nécessité de contrôler l'usage des armes par les agents de la force publique, ainsi que d'élaborer et d'appliquer un code de conduite de la police.
Les services du procureur général ont annoncé la création en 2009 d'une équipe d'enquêteurs spécialisés, qui devaient se pencher sur plus de 6 000 affaires d'exécutions extrajudiciaires imputables à des policiers et signalées entre les années 2000 et 2007.

Visites et documents d'Amnesty International
Une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Venezuela en juillet, à l'occasion de la publication d'un rapport sur les violences domestiques contre les femmes.
Venezuela: “The law is there, let’s use it” – Ending domestic violence in Venezuela (AMR 53/001/2008).