Uruguay - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Uruguay est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement
Tabaré Vázquez Rosas
Peine de mort
abolie
Population
3,4 millions
Espérance de vie
76,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
18 / 15 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
97,9 %

La législation uruguayenne accordait toujours l’impunité aux responsables des violations des droits humains commises sous le régime militaire (1973-1985).

Contexte

L’élection présidentielle de novembre a été remportée par José Mujica.

Le bilan de l’Uruguay en matière de droits humains a été évalué en mai dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies, et le gouvernement a accepté toutes les recommandations formulées.

Impunité pour les violations commises dans le passé

En octobre s’est tenu un référendum sur le projet d’annulation de la Loi de prescription de 1986, qui interdisait la réouverture d’affaires de violations présumées des droits humains commises sous les gouvernements soutenus par l’armée. La proposition n’a pas obtenu la majorité des suffrages nécessaire pour que la loi soit abrogée.

Peu de temps avant ce référendum, la Cour suprême avait statué que la Loi de prescription était contraire à la Constitution. Cet arrêt historique avait été rendu dans l’affaire concernant Nibia Sabalsagaray, une jeune militante torturée et tuée en 1974. Il constituait, tout comme les décisions prises par l’exécutif pour limiter le champ d’application de cette loi, un pas important vers le jugement des auteurs des atteintes aux droits humains commises par le passé.

En août, le Sénat a approuvé le texte d’une loi relative à la réparation et à l’indemnisation des victimes de la répression d’État exercée sous le régime militaire (1973-1985) et sous le gouvernement civil qui l’a précédé (1968-1973).

  • En mars, huit anciens responsables de l’armée et de la police ont été condamnés à des peines allant de 20 à 25 ans d’emprisonnement pour leur implication dans les meurtres de 28 personnes tuées dans le cadre de l’opération Condor, un programme mené conjointement par les régimes militaires du Cône sud dans les années 1970 et 1980 pour éliminer leurs opposants.
  • En octobre, l’ancien général Gregorio Álvarez, président de facto de l’Uruguay entre 1980 et 1985, a été condamné à 25 ans d’emprisonnement pour le meurtre de 37 militants, commis en Argentine en 1978. Dans la même affaire, une peine de 20 ans d’emprisonnement a été prononcée à l’encontre d’un ancien officier de la marine déclaré coupable de la mort de 29 personnes.
  • En novembre, l’ancien photographe de la police Nelson Bardesio, qui se trouvait en Argentine, a été extradé vers l’Uruguay pour y répondre d’accusations liées à la disparition forcée de l’étudiant Héctor Castagnetto en 1971. À la fin de l’année, il était maintenu en détention dans l’attente de son procès.

Conditions carcérales

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture s’est rendu en Uruguay en mars ; il a indiqué dans ses conclusions à la suite de sa mission que les conditions de détention y étaient indignes. Il a dénoncé les conditions de vie qui régnaient dans le pénitencier Libertad, où des condamnés et des personnes en détention provisoire étaient incarcérés ensemble « comme des animaux » dans des « boîtes métalliques », pratiquement 24 heures sur 24. À l’issue de sa visite, il a recommandé une réforme approfondie des systèmes pénal et pénitentiaire.

Des informations ont fait état de surpopulation, de mauvais traitements, de soins inadaptés, d’un manque de nourriture, ainsi que de conditions de détention médiocres pour les mineurs et d’un recours excessif à la force de la part d’agents chargés de la sécurité. Selon le commissaire parlementaire aux affaires pénitentiaires, plus de 60 % des personnes incarcérées étaient en détention provisoire ou attendaient leur jugement en dernière instance.

Violences contre les femmes et les filles

Les femmes victimes de violences liées au genre se heurtaient toujours à des obstacles lorsqu’elles tentaient d’obtenir protection, justice et réparation. L’application de la législation relative aux violences domestiques était entravée par l’insuffisance des ressources et par le manque de formation de la magistrature. Selon des chiffres officiels, 23 femmes ont été tuées entre novembre 2008 et octobre 2009.