Uruguay


La situation des droits humains : République orientale de l’Uruguay


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Uruguay est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement Tabaré Vázquez Rosas

Peine de mort abolie

Population 3,4 millions

Espérance de vie 75,9 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 17 / 14 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 96,8 %


Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la comparution en justice des auteurs de violations des droits humains commises dans le passé, et les efforts visant à faire annuler la Loi de prescription se sont poursuivis. Plusieurs journalistes ont été inculpés de diffamation après avoir dénoncé l’impunité de responsables de violations des droits humains.


Contexte


La Loi de prescription de 1986 était toujours en vigueur. Celle-ci mettait les membres des forces de sécurité à l’abri de toute poursuite pour les crimes commis sous le régime militaire (1973-1985). Cependant, l’exécutif a exclu certaines affaires du champ d’application de cette loi, ce qui a permis aux enquêtes de progresser.


"... le président Tabaré Vázquez a opposé son veto à un projet de loi [qui] visait à autoriser l’avortement durant les douze premières semaines de grossesse..."

En septembre, l’Uruguay a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 


Système judiciaire – impunité pour les violations commises dans le passé


Un grand nombre d’anciens militaires ont été appelés à témoigner dans le procès engagé contre le général Gregorio Álvarez, ancien chef du gouvernement militaire (1981-1985), et contre Juan Larcebeau, un officier de la marine à la retraite. Les deux hommes étaient accusés d’être les co-auteurs de la disparition forcée de plus de 30 personnes. En octobre, la cour d’appel a remplacé le chef d’accusation de disparition forcée par celui d’homicide avec circonstances aggravantes. 


L’enquête sur l’enlèvement et la disparition forcée de 22 personnes qui avaient été renvoyées vers 
l’Uruguay depuis l’Argentine à bord d’un vol de l’armée uruguayenne, en 1976, s’est poursuivie.


L’enquête sur la disparition forcée de María Claudia García de Gelman, qui avait été close conformément à la Loi de prescription, a été rouverte en août. C’est une requête de sa fille, María Macarena, fondée sur de nouveaux éléments de preuve montrant que María Claudia García de Gelman se trouvait à bord de ce vol en 1976, qui a permis de relancer la procédure. María Macarena est née en détention et a été élevée dans une autre famille que la sienne, dans l’ignorance de sa véritable identité. 


L’Italie a poursuivi ses efforts en vue de traduire en justice des militaires uruguayens accusés d’avoir enlevé et torturé des ressortissants italo-uruguayens dans le cadre de l’opération Condor, un plan qui a été mené conjointement par des gouvernements militaires du Cône sud dans le but d’éliminer leurs opposants, dans les années 1970 et 1980. L’un de ces militaires, Antranig Ohannessian, a été arrêté en Argentine au mois de mars, peu avant la remise en liberté d’un autre d’entre eux, Jorge Tróccoli, dont l’Uruguay n’avait pas demandé à temps l’extradition. 


Liberté d’expression – journalistes


Plusieurs journalistes accusés de diffamation par d’anciens militaires qu’ils avaient cités dans des articles
ont été mis hors de cause. En février, un commandant à la retraite a intenté un procès à Roger Rodríguez, du journal La República, pour outrage et diffamation. Le procès concernait des articles établissant un lien entre l’ancien commandant et la mort de l’étudiant Santiago Rodríguez Muela, tué par balle en 1972 lors d’une attaque contre une réunion entre professeurs, élèves et parents au lycée n° 8 de Montevideo, la capitale du pays. En avril, le tribunal a classé l’affaire, mais une procédure d’appel était en cours à la fin de l’année. 


Droits des femmes


En novembre, le président Tabaré Vázquez a opposé son veto à un projet de loi sur les droits en matière de sexualité et de procréation qui avait été approuvé par le Congrès. Ce projet de loi visait à autoriser l’avortement durant les douze premières semaines de grossesse, en cas de viol et en cas de risque vital pour la femme enceinte. Moins d’un mois auparavant, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] avait fait part de son inquiétude concernant le taux élevé de mortalité maternelle, principalement dû à la pratique de l’avortement dans des conditions dangereuses. 


Le Comité a également critiqué l’absence de définition claire et précise de la discrimination contre les femmes dans la législation uruguayenne, ainsi que les dispositions discriminatoires présentes dans le Code pénal. Une proposition de réforme du Code pénal avait été soumise au Sénat en 2005.