Ouganda - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de l'Ouganda


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Ouganda est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Yoweri Kaguta Museveni
Peine de mort : maintenue
Population : 31,9 millions
Espérance de vie : 49,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 132 / 119 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 66,8 %

La situation en matière de sécurité s'est améliorée dans le nord du pays grâce à l'avancée des négociations en faveur de la paix entre le gouvernement et l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), visant à mettre un terme à vingt années de conflit dans cette région. L'accord de paix définitif n'avait toutefois pas été signé à la fin de 2008. Le gouvernement a, cette année encore, porté atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de la presse. Les violences contre les femmes et les jeunes filles se poursuivaient dans l'ensemble du pays. Des agents des forces de sécurité ont torturé et maltraité des détenus en toute impunité.

Contexte
Une affaire de corruption de grande ampleur demeurait en instance. Un ancien ministre de la Santé, ses deux adjoints et une représentante de l'État étaient sous le coup de poursuites pénales pour détournement de fonds et abus de pouvoir en lien avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en Ouganda.
Conflit armé
Les pourparlers de paix, qui ont permis la conclusion d'un certain nombre d'accords entre le gouvernement et la LRA, se sont achevés. Un accord de paix définitif n'avait toutefois pas été signé à la fin de 2008.
En février, le gouvernement et la LRA ont signé une annexe à l'accord sur la responsabilité et la réconciliation conclu en juin 2007. Aux termes de ces deux textes, les dirigeants de la LRA accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre devaient être jugés par une section spéciale de la Haute Cour. Ces conditions ne constituaient pas un programme global permettant de faire en sorte que la vérité soit connue, que la justice soit rendue et que des réparations soient accordées à toutes les victimes du conflit. Les mandats décernés en 2005 par la Cour pénale internationale à l'encontre de Joseph Kony et de trois autres dirigeants de la LRA demeuraient en vigueur mais n'ont pas été exécutés par les autorités ougandaises ni par les autres gouvernements de la région.
En février, les deux camps ont signé un accord de désarmement, de démobilisation et de réinsertion par lequel ils s'engageaient à entamer un processus cohérent dans ce sens, conformément aux politiques nationales et aux normes internationales. L'accord présentait d'importantes lacunes quant au droit des victimes de bénéficier de mesures qui les aideraient à reconstruire leur vie.
Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants continuaient de vivre dans une extrême pauvreté et de souffrir des séquelles physiques et psychologiques des violences subies lors du conflit qui a déchiré le nord de l'Ouganda pendant vingt ans, parce que le gouvernement n'avait pas mis en place de programme général de réparation.
On croyait savoir que les combattants de la LRA avaient, durant l'année 2008, enlevé des centaines de personnes (dont des enfants) et commis un certain nombre d'autres atteintes aux droits humains, notamment des homicides illégaux, en République démocratique du Congo (RDC), dans le sud du Soudan et en République centrafricaine.
En décembre, les forces armées ougandaises ont participé avec des troupes du sud du Soudan et de la RDC à une opération militaire contre la LRA.

Personnes déplacées
À la fin de l'année, plus de la moitié des personnes déplacées présentes dans le nord de l'Ouganda avaient quitté les camps. La plus grande partie de ces quelque 900 000 hommes, femmes et enfants avaient rejoint des lieux de transit ou des camps moins étendus et plus proches de leurs foyers d'origine. Certaines personnes avaient regagné leurs villages. Dans la région d'Acholi, la plus touchée par le conflit, seuls 24 % seraient rentrés chez eux.

Droit à la santé
Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé a observé dans un document publié en mars que des droits essentiels dans le domaine de la santé, notamment les droits en matière de sexualité et de procréation, n'étaient pas pleinement pris en compte dans l'action des pouvoirs publics. Cette défaillance se traduisait par de nombreux cas de mortalité maternelle. Les programmes de santé publique visant à la prévention et au traitement du VIH/sida laissaient pour compte certaines catégories de personnes vulnérables.

Procès de Kizza Besigye
À Kampala, le procès devant la Haute Cour de Kizza Besigye, dirigeant de l'opposition, et de six autres personnes accusées de trahison n'était pas achevé. Fin 2008, aucune décision n'avait été rendue au sujet de la requête déposée devant la Cour constitutionnelle afin de contester la poursuite de la procédure.
Deux affaires de meurtres impliquant les six coaccusés de Kizza Besigye demeuraient également en instance. Ces six personnes se trouvaient toutes en liberté sous caution à la fin de l'année.

Liberté d'expression
Les atteintes à la liberté d'expression et à la liberté de la presse se sont poursuivies.
En avril, le groupe parlementaire du Mouvement national de résistance (NRM, au pouvoir) a annoncé son soutien à un projet de loi qui, s'il était adopté, pourrait restreindre fortement le droit à la liberté d'expression en Ouganda. Le texte n'avait pas été examiné à la fin de l'année.
Deux procès au pénal concernant cinq journalistes du quotidien The Monitor inculpés en 2007 de diffamation et de sédition n'étaient pas achevés. L'un des chefs d'accusation concernait un article affirmant que les soldats recevaient en secret la même formation que les policiers. L'autre était lié à un article selon lequel l'Inspecteur général du gouvernement aurait continué de percevoir son traitement de fonctionnaire malgré son départ à la retraite, en violation de la réglementation relative au service public.
En avril, Andrew Mwenda, directeur de la rédaction du bimensuel The Independent, et deux membres du personnel de ce magazine d'actualités ont été arrêtés et interrogés à la suite d'un article mentionnant des allégations de torture dans des centres de détention non officiels du gouvernement. La police a effectué une descente dans les locaux du journal et a saisi du matériel. En mai, les trois hommes ont été inculpés de sédition et de « publication d'informations erronées ».

Liberté de réunion et d'association
En mai, la Cour constitutionnelle a jugé que l'article 32 de la Loi relative à la police constituait une limitation injustifiée des droits à la liberté de réunion et d'association prévus par la Constitution ougandaise. Le texte attribue à l'Inspecteur général de la police le pouvoir de décider seul de l'interdiction de toute réunion ou de tout cortège dont il a des motifs raisonnables d'estimer qu'ils sont susceptibles de troubler la paix. La décision de la Cour constitutionnelle laissait de côté l'article 35 de la Loi relative à la police, qui permet au ministre de l'Intérieur d'interdire les manifestations et les réunions de plus de 25 personnes dans tel ou tel secteur du pays.
Le gouvernement a interjeté appel de la décision devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, qui ne s'était pas prononcée à la fin de l'année.

Réfugiés et demandeurs d'asile
La reprise des combats dans l'est de la RDC au début du mois d'août, puis leur intensification, a provoqué la fuite de Congolais vers le territoire ougandais. Plus de 13 000 étaient ainsi arrivés à la mi-novembre.
Selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'Ouganda accueillait fin octobre plus de 140 000 réfugiés, provenant pour la plupart de pays de la région des Grands Lacs, d'Afrique de l'Est et de la Corne de l'Afrique. Plus de 48 000 étaient des ressortissants de la RDC.
Entamé en 2005, le rapatriement au Soudan de réfugiés qui avaient fui le sud de leur pays se poursuivait.
Dans les villes, un certain nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile, venant en particulier d'Éthiopie, d'Érythrée et de RDC, se sont plaints d'arrestations illégales et arbitraires, d'actes de harcèlement et de manœuvres d'extorsion de la part de la police et d'autres services de sécurité de l'État.

Torture et autres mauvais traitements
Cette année encore, des informations ont fait état d'actes de torture et de mauvais traitements imputables à des policiers et à des membres des services de sécurité, notamment dans des centres de détention présumés secrets. Le dixième rapport annuel de la Commission nationale des droits humains observait que des personnes placées dans les centres de détention subissaient toujours des actes de torture d'une gravité telle qu'elles souffraient de graves blessures. Aucune poursuite n'était engagée contre les auteurs présumés d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Par ailleurs, un nombre important des indemnisations attribuées par la Commission aux victimes d'actes de torture n'avait toujours pas été versées par l'État.

Violences contre les femmes et les filles
Les violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes, notamment le viol, le viol conjugal, la violence au foyer, le mariage forcé et le mariage précoce, demeuraient monnaie courante dans une grande partie du pays. Ces sévices n'étaient pratiquement jamais considérés comme des infractions pénales. Plusieurs projets de loi visant à lutter contre certaines formes de violences faites aux femmes et aux jeunes filles demeuraient en instance. Il s'agissait notamment des projets de loi relatifs à la violence domestique, aux relations familiales, aux violences sexuelles et à la traite d'êtres humains.

Discrimination – lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres
Les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres (LGBT) ainsi que les défenseurs des droits de ces personnes ont été cette année encore la cible d'agressions.
En octobre, un ministre du gouvernement a publiquement qualifié l'homosexualité de maladie et annoncé que l'Ouganda élargirait le champ d'application de ses lois érigeant en infraction pénale les relations entre personnes de même sexe. Au cours du mois qui a suivi cette déclaration, plusieurs personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres ainsi que des militants de leurs droits ont été appréhendées. Au cours de leur détention, elles ont été soumises à des actes de torture (dont des violences sexuelles) et à d'autres mauvais traitements de la part de la police et du personnel de sécurité.
En juin, la police a arrêté et placé en détention de manière arbitraire trois défenseurs des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transgenres. Ces militants avaient distribué un communiqué de presse aux personnes assistant à une conférence donnée à Kampala sur la mise en place des actions de lutte contre le VIH/sida. Ils ont été inculpés de violation de propriété. Le communiqué exposait les droits des personnes homosexuelles, bisexuelles ou transgenres en matière de traitement et de mesures de prévention face au VIH/sida.

Peine de mort
Cette année encore, les tribunaux civils ont prononcé des sentences capitales ; aucune personne condamnée par la justice civile n'a toutefois été exécutée. Les tribunaux militaires ont continué de prononcer la peine de mort et d'ordonner des exécutions de soldats des forces armées ougandaises. On ignorait si des exécutions résultant de l'application du Code de justice militaire avaient eu lieu.
En décembre, l'Ouganda a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans l'ouest de l'Ouganda en avril et en novembre, ainsi que dans le nord du pays et à Kampala en mai et en août.
Uganda: Agreement and Annex on Accountability and Reconciliation fall short of a comprehensive plan to end impunity (AFR 59/001/2008).
Ouganda. Amnesty International condamne les attaques contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (AFR 59/004/2008).

Uganda: Amnesty International Concerns on the Regulation of Interception of Communications Bill, 2007 (AFR 59/005/2008).

Ouganda. Amnesty International demande qu’un projet de loi portant atteinte au respect de la vie privée soit amendé ou retiré (AFR 59/006/2008).

Uganda: Left to their own devices: The continued suffering of victims of the conflict in northern Uganda and the need for reparations (AFR 59/009/2008).

Ouganda. Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale visant la LRA ne peuvent être négociés par le gouvernement (20 février 2008).

Ouganda. Le gouvernement laisse les victimes du conflit livrées à elles-mêmes (17 novembre 2008).