Ouganda - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de l'Ouganda

Amnesty International  Rapport 2013


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Ouganda est maintenant en ligne

Capitale : Kampala
Superficie : 241038 km²
Population : 29,9 millions
Chef de l'État : Yoweri Kaguta Museveni
Chef du gouvernement : Apollo Nsibambi
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Les négociations en faveur de la paix qui se sont tenues dans le sud du Soudan entre le gouvernement ougandais et le groupe armé Lord's Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur) ont enregistré certaines avancées, laissant entrevoir la fin de vingt années de conflit dans le nord de l'Ouganda. Les élections se sont déroulées de manière relativement pacifique. Kizza Besigye, le candidat de l'opposition à la présidence, a été acquitté de l'accusation de viol qui pesait sur lui, mais demeurait inculpé de trahison. Les atteintes à la liberté d'expression et à la liberté de la presse se sont poursuivies. L'année a de nouveau été marquée par des épisodes de torture de détenus et de harcèlement de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Les violences contre les femmes demeuraient endémiques. Les tribunaux militaires ont continué à prononcer des sentences capitales.

Contexte
Une loi adoptée au mois de mai imposait aux organisations non gouvernementales de se faire enregistrer chaque année par une commission, essentiellement composée de représentants de l'État.
Des élections législatives et présidentielle ont eu lieu en février : il s'agissait des premiers scrutins multipartites depuis vingt-six ans. Surveillées par plus de 500 scrutateurs, elles se sont déroulées de manière transparente et relativement pacifique malgré divers problèmes, notamment le parti pris des médias et les listes électorales incomplètes. Le président sortant, Yoweri Kaguta Museveni, a remporté près de 60 p. cent des voix tandis que son principal adversaire, Kizza Besigye, du Forum for Democratic Change (FDC, Forum pour un changement démocratique), a recueilli 37 p. cent des suffrages. Le 7 mars, Kizza Besigye a déposé une requête auprès de la Cour suprême dans l'objectif de faire invalider les résultats des élections. Son appel a été rejeté le 6 avril.

Violences à l'occasion des élections
Certaines informations ont fait état de violences et d'actes d'intimidation, essentiellement dirigés contre les sympathisants de l'opposition, en particulier au cours des trois dernières semaines de la campagne. Le jour des élections, la présence des forces armées a été observée autour de certains bureaux de vote.
 Le 15 février, un soldat a ouvert le feu sur une foule de personnes qui attendaient Kizza Besigye à Kampala ; trois sympathisants du FDC ont été abattus.

Procès de Kizza Besigye
Au cours de l'année 2006, Kizza Besigye a comparu devant les tribunaux dans le cadre de trois inculpations distinctes pour terrorisme, viol et trahison. Il avait été libéré sous caution le 2 janvier.
Le 31 janvier, la Cour constitutionnelle a déclaré que Kizza Besigye ne pouvait comparaître pour terrorisme devant un tribunal militaire, dans la mesure où la Haute Cour traitait déjà une affaire le concernant et se rapportant aux mêmes faits. Le 7 mars, le président Museveni a indiqué que Kizza Besigye et ses 22 coaccusés ne seraient pas jugés par un tribunal militaire pour terrorisme et détention illégale d'armes.
Le procès pour viol de Kizza Besigye a débuté le 4 janvier et s'est soldé par un acquittement le 7 mars, sur recommandation du jury. L'État a fait part de son intention d'interjeter appel de la décision, mais aucune procédure n'avait été entamée dans ce sens à la fin de l'année.
Le 15 mars, le procès de Kizza Besigye et de 22 autres hommes accusés de trahison s'est ouvert devant la Haute Cour de Kampala. Plusieurs témoins ont été entendus, dont Onen Kamdulu, un ancien dirigeant de la LRA soupçonné de graves atteintes aux droits humains qui avait bénéficié d'une amnistie. Les avocats de la défense ont contesté la citation de cet homme mais, en octobre, la Cour constitutionnelle a ordonné qu'il soit autorisé à témoigner, le juge devant trancher sur la recevabilité des preuves. Le procès a été ajourné en mai, à la suite d'une requête déposée par la défense auprès de la Cour constitutionnelle. Les avocats contestaient la détention ininterrompue des 22 coaccusés de Kizza Besigye, qui s'étaient pourtant vu accorder une mise en liberté sous caution par une décision de justice préalable. La requête a été examinée en octobre, mais le jugement est demeuré en instance.
En septembre, le gouvernement a tenté de faire invalider la libération sous caution accordée à Kizza Besigye. La Cour constitutionnelle a néanmoins confirmé la décision de la Haute Cour.

Conflit dans le nord de l'Ouganda
Le président Museveni a proposé d'accorder l'amnistie à cinq dirigeants importants de la LRA, dont Joseph Kony et Raska Lukwiya, si un accord de paix était conclu. Cette décision a été prise en dépit des mandats d'arrêt décernés contre ces personnes en 2005 par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Une série de pourparlers entre l'État et la LRA a débuté en juillet, avec le concours du gouvernement du sud du Soudan.
Le 1er août, Joseph Kony a lancé un appel en faveur d'une trêve. Raska Lukwiya a été tué dans des affrontements le 12 août.
Le gouvernement et la LRA ont signé un cessez-le-feu le 26 août. Aux termes de cet accord, les forces de la LRA devaient se regrouper dans deux zones situées dans le sud du Soudan. À la mi-septembre, les rebelles avaient commencé à se rassembler dans les lieux en question, qu'ils ont par la suite quittés par crainte de violences de la part des Uganda People's Defence Forces (UPDF, Forces de défense populaire de l'Ouganda, l'armée régulière).
Le 2 septembre, le chef de l'État a demandé à la CPI de maintenir les charges contre la LRA jusqu'à la conclusion d'un accord de paix global. Il a néanmoins indiqué qu'une fois l'accord signé, le gouvernement interviendrait afin de « protéger » les commandants des actions éventuelles de la CPI. Fin septembre, les pourparlers de paix se sont enlisés en raison de la question des mandats d'arrêt décernés par la CPI. En octobre, les UPDF ont déclaré avoir repris l'offensive contre les rebelles de la LRA qui ne s'étaient pas regroupés dans les zones souhaitées.
Bien que le cessez-le-feu ait été violé à plusieurs reprises, les deux parties ont convenu en novembre de le prolonger et de poursuivre les négociations. Avec la poursuite du processus de paix, un certain nombre de mesures encourageantes ont été prises à partir de ce même mois. Les autorités ont ainsi facilité les visites de proches des dirigeants de la LRA et des porte-parole des communautés du nord de l'Ouganda, afin qu'ils puissent rencontrer les chefs de file de la LRA.
Amnesty International s'est élevée contre l'offre d'amnistie faite par le président Museveni aux responsables de la LRA, et a déclaré que cette proposition de « protection » était contraire aux obligations de l'Ouganda au regard du droit international. En effet, ce pays avait de lui-même saisi la CPI de ces affaires, les autorités nationales n'ayant pas été en mesure de rendre la justice pour les crimes commis dans le nord.

Personnes déplacées
On recensait 1,7 million de personnes déplacées dans le nord du pays. La plupart vivaient dans des camps ou d'autres implantations à proximité des villages. Les camps offraient des conditions de vie déplorables, avec un taux élevé de mortalité liée à la malnutrition, à l'absence d'installations sanitaires et à l'insécurité.
À la suite du cessez-le-feu, certaines personnes ont commencé à rentrer chez elles ; le gouvernement a fixé au 31 décembre la date limite pour l'évacuation des camps. Un certain nombre de sites ont été désignés comme des lieux adaptés à une réinstallation. En octobre, des représentants des Nations unies estimaient que plus de 300 000 personnes avaient quitté les camps.

Réfugiés en Ouganda
En mars, le gouvernement a fait adopter un projet de loi concernant les réfugiés. Ce texte reprenait certaines dispositions du droit international relatif aux réfugiés.
Également au mois de mars, les gouvernements de l'Ouganda et du sud du Soudan ont signé un accord concernant le rapatriement des réfugiés soudanais. En juillet, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé que 10 000 d'entre eux avaient regagné leur pays d'origine.
Certains réfugiés congolais sont rentrés en République démocratique du Congo (RDC) au début de l'année, mais la recrudescence de l'insécurité en RDC a entraîné de nouvelles arrivées.

Atteintes à la liberté d'expression
Les atteintes à la liberté d'expression et à la liberté de la presse se sont poursuivies, en particulier lors de la campagne électorale. La police est intervenue pour empêcher la diffusion d'émissions de radio consacrées aux candidats à la présidence ; plusieurs journalistes ont été interpellés à l'approche du scrutin. Les stations de radio n'ont pas été autorisées à diffuser de débats ni d'émissions sur le procès de Kizza Besigye.
 Le 23 février, des policiers ont pris d'assaut les locaux de Radio Pacis et ont interrompu un débat auquel participait le secrétaire général adjoint du FDC, Kassiano Wadri.
 Le 7 mars, une descente de police a également eu lieu dans les locaux de la station de radio indépendante Choice FM, à Gulu. Le directeur des programmes a été arrêté et retenu toute la nuit, avant d'être remis en liberté sans inculpation le lendemain. Plus tard dans le mois, la police a fermé la station, l'accusant de fonctionner sans autorisation alors même que ses dirigeants avaient demandé un renouvellement de licence.

Torture et mauvais traitements
Les informations recueillies faisaient état d'actes de torture imputables à des policiers et à des agents de la Sûreté de l'État, qui auraient utilisé des « safe houses » (centres de détention non officiels) pour détenir et torturer des suspects plusieurs jours durant.
 Le 1er novembre, certains des 22 hommes accusés de trahison en même temps que Kizza Besigye ont intenté un procès aux autorités pour torture et mauvais traitements en détention.
 Le 4 mai, Abdu Smugenyi, un homme d'affaires, serait mort des suites d'actes de torture par électrocution dans une « safe house » de Kampala. Accusé d'appartenir à un groupe armé opérant en RDC, il avait été arrêté en avril non loin de Kasese, dans l'ouest de l'Ouganda.

Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres
Les atteintes contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (LGBT) se sont poursuivies. L'homosexualité constituait une infraction pénale et ces personnes étaient prises pour cibles dans certains médias. Il est arrivé aussi qu'elles soient harcelées par des policiers ou des enseignants, entre autres.
 En août, le journal The Red Pepper a publié une liste d'hommes en affirmant qu'ils étaient homosexuels. Plusieurs de ces personnes ont signalé avoir subi par la suite des actes de harcèlement et souffert d'ostracisme. En septembre, le journal a publié une liste similaire de 13 femmes présentées comme lesbiennes.

Violences contre les femmes
Les femmes restaient très exposées aux violences, en particulier dans le cadre du conflit qui sévissait toujours dans le nord du pays, où de nombreuses fillettes ont été enlevées par des rebelles de la LRA afin de servir d'« épouses » et d'esclaves aux combattants. Les femmes et les jeunes filles qui se trouvaient dans les camps de personnes déplacées couraient également un risque important de violences domestiques et d'agressions lorsqu'elles effectuaient des tâches quotidiennes comme le ramassage de bois.
 La police a indiqué que, de janvier à juillet 2006, au moins 989 jeunes filles et fillettes avaient été violées dans des camps de personnes déplacées situés dans les cinq districts du nord.

Peine de mort
Aucune exécution résultant d'une condamnation par un tribunal civil n'a eu lieu depuis 1999.
Les tribunaux militaires ont continué d'infliger des sentences capitales et d'ordonner des exécutions, même si les chiffres exacts n'étaient pas connus.
En février, le commandant en chef de l'armée régulière a déclaré que, entre 2003 et 2005, 26 soldats des UPDF avaient été condamnés à mort et exécutés pour avoir tué des civils alors qu'ils se trouvaient en poste dans le nord de l'Ouganda.
 En septembre, un soldat des UPDF, Abubaker Mugwanate, a été condamné à mort par pendaison pour avoir assassiné un étudiant.

Autres documents d'Amnesty International
Ouganda. Amnesty International lance un appel en faveur d'une véritable alternative à l'impunité (AFR 59/004/2006).
Ouganda. Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres dans la ligne de mire (AFR 59/006/2006).
Ouganda. Craintes pour la sécurité / Harcèlement. 13 femmes (dont l'identité est connue d'Amnesty International) (AFR 59/007/2006).