Émirats arabes unis - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : Émirats arabes unis

Amnesty International  Rapport 2013


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Émirats arabes unis est maintenant en ligne

Chef de l'État : Sheikh Khalifa ben Zayed al Nahyan
Chef du gouvernement : Sheikh Mohammed ben Rashed al Maktoum
Peine de mort : maintenue
Population : 4,8 millions
Espérance de vie : 78,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 9 / 8 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 88,7 %

Deux hommes maintenus en détention prolongée au secret se sont plaints d'avoir été torturés. L'un d'entre eux a été condamné par la suite à une peine d'emprisonnement, à l'issue d'un procès inéquitable. De très nombreux enseignants soupçonnés d'avoir des opinions islamistes ont été affectés à d'autres fonctions. Des tribunaux ont condamné des journalistes, des écrivains et des propriétaires de sites Internet à des peines de détention pour diffamation. Une personne au moins s'est vu infliger une peine de flagellation et deux autres ont été condamnées à mort.

Détention au secret et torture
Abdullah Sultan al Subaihat a été arrêté en février dans l'émirat d'Ajman par des membres de la Sûreté de l'État. Il a été maintenu au secret dans un lieu inconnu jusqu'en juin, puis a comparu devant la Cour suprême fédérale d'Abou Dhabi pour « obtention d'informations secrètes concernant la sûreté de l'État ». Cette juridiction, dont les décisions ne sont pas susceptibles d'appel, l'a condamné en septembre à trois années d'emprisonnement. Au cours du procès – qui s'est déroulé en secret –, Abdullah Sultan al Subaihat s'est plaint d'avoir été torturé pendant sa détention par des membres de la Sûreté de l'État. Il a notamment indiqué avoir été frappé à coups de tuyau d'arrosage, privé de sommeil, contraint de porter une chaise au-dessus de la tête pendant de longues périodes et menacé de sévices sexuels. Le tribunal n'a ordonné aucune enquête sur ces allégations. Cet homme avait été arrêté une première fois en août 2005, en compagnie de deux autres personnes. Détenus au secret pour des motifs inconnus jusqu'en octobre 2005, ils avaient tous les trois été remis en liberté sans inculpation.
Rashed Mahmood, un ressortissant pakistanais arrêté en juin dans l'émirat d'Ajman, a été maintenu au secret pendant plus de trois mois. Libéré sans inculpation en septembre, il a été expulsé vers son pays d'origine. Il aurait été passé à tabac durant les quinze premiers jours de sa détention.
Arrêté et retenu pendant deux jours sans explication à son arrivée dans les Émirats arabes unis, en septembre, Al Sadiq Sediq Adam Abdalla, de nationalité soudanaise, a disparu par la suite. On craignait qu'il n'ait été victime de disparition forcée et l'on était toujours sans nouvelles de lui à la fin de l'année.

Liberté d'expression
Mohammed Rashed al Shehhi, propriétaire du site Internet majan.net, a été condamné, en août, par un tribunal de Ras al Khaimah à un an d'emprisonnement assorti d'une peine d'amende pour diffamation envers un responsable local. Le tribunal a également ordonné la fermeture du site. Dans le cadre d'une deuxième affaire de diffamation envers un autre agent de l'État, le même homme s'est vu infliger, en septembre, une peine de cinq mois d'emprisonnement et une amende. Il a été libéré sous caution à la fin du mois de septembre. Ses deux peines d'emprisonnement, d'une durée totale de dix-sept mois, ont été annulées en novembre par une cour d'appel, les deux agents de l'État qu'il était accusé d'avoir diffamé ayant retiré leurs plaintes. Déclaré coupable à l'issue d'une troisième procédure pour diffamation, Mohammed Rashed al Shehhi a été condamné, en novembre, à un an d'emprisonnement avec sursis.
En septembre, après la condamnation de deux journalistes du Khaleej Times à des peines de deux mois d'emprisonnement pour diffamation, Sheikh Mohammed ben Rashed al Maktoum, vice-président et Premier ministre des Émirats arabes unis ainsi que souverain de Doubaï, a décrété qu'aucun journaliste ne devait être condamné à une peine d'emprisonnement pour des délits de presse. Il a également préconisé l'adoption d'une nouvelle loi sur la presse et les publications.
En novembre, les autorités de la fédération ont affecté à d'autres fonctions plus de 80 enseignants soupçonnés, semble-t-il, d'avoir des idées islamistes. Cette mesure administrative a été considérée par beaucoup comme une sanction.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants
Un tribunal d'Al Aïn a condamné une adolescente dont le nom n'a pas été révélé à 60 coups de fouet pour avoir eu des « relations sexuelles illicites » avec un homme lorsqu'elle était âgée de quatorze ans. La peine a été confirmée en juin à l'issue de la procédure d'appel, mais on ignorait à la fin de l'année si elle avait été appliquée.

Travailleurs immigrés
Un projet de loi visant à réglementer les pratiques liées au travail a été rendu public en février. Il prévoyait de sanctionner les grévistes et ne reconnaissait pas le droit d'association, de négociation collective ni de grève. Ce texte ne s'appliquait pas aux employés de maison, qui ne bénéficient pas obligatoirement d'un jour de repos hebdomadaire, de la limitation de la durée du travail, de congés payés ou d'une autre forme de compensation. Les travailleurs agricoles, les employés du secteur public et les agents de sécurité privés étaient également exclus des dispositions de ce texte.
En août et en octobre, plusieurs centaines d'ouvriers du bâtiment ont fait grève à Doubaï pour protester contre l'insuffisance de leurs salaires et leurs conditions de logement déplorables, notamment le manque d'accès à l'eau potable. Leurs revendications n'avaient pas été prises en compte à la fin de l'année.

Organes internationaux de défense des droits humains
Le gouvernement n'a pas répondu aux demandes d'organes des Nations unies relatifs aux droits humains qui souhaitaient se rendre dans le pays, ni aux cas individuels qui lui avaient été soumis en 2006. En mai, la rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, a exprimé sa préoccupation à propos du trafic d'êtres humains aux fins de travail forcé ; elle a réitéré sa demande d'effectuer une visite dans les Émirats arabes unis. En mars, le rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants a fait part de son désir de recevoir une réponse à propos des cas de mauvais traitements infligés les années précédentes à des travailleurs immigrés. Le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a signalé en mars que le gouvernement n'avait pas répondu aux inquiétudes qu'il avait exprimées en 2006 au sujet des garanties entourant l'application de la peine de mort.
Tous les rapporteurs spéciaux des Nations unies, notamment ceux chargés des défenseurs des droits humains, de la violence contre les femmes, de l'indépendance des juges et des avocats, et de la promotion et la protection du droit à la liberté d'expression, ont indiqué que le gouvernement n'avait pas répondu aux sujets de préoccupation qu'ils avaient soumis.

Peine de mort
Au moins deux personnes reconnues coupables de meurtre ont été condamnées à mort. En novembre, le gouvernement ne s'est pas opposé à une résolution des Nations unies préconisant un moratoire au niveau mondial sur les exécutions.