Tunisie - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République tunisienne

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Tunisie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Zine el Abidine Ben Ali
Chef du gouvernement : Mohamed Ghannouchi
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 10,3 millions
Espérance de vie : 73,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 23 / 20 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 74,3 %

Les performances économiques de la Tunisie et les avancées législatives ont amélioré l'image du pays au niveau international. Ceci dissimulait toutefois une réalité plus sombre dans laquelle les garanties juridiques étaient souvent violées, les personnes arrêtées pour des motifs politiques torturées alors que les auteurs des sévices étaient impunis, et les défenseurs des droits humains harcelés. Des restrictions sévères continuaient de peser sur la liberté d'expression et d'association. De nombreuses personnes poursuivies pour activités terroristes ont été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables, qui se sont notamment déroulés devant des tribunaux militaires. Plusieurs centaines d'autres, condamnées les années précédentes à l'issue de procès iniques, étaient maintenues en détention, dans certains cas depuis plus de dix ans. Certains de ces détenus étaient susceptibles d'être considérés comme des prisonniers d'opinion.

Évolutions sur le plan juridique et institutionnel
En juillet, la composition du Comité supérieur des droits humains et des libertés fondamentales, l'organe chargé de recueillir les plaintes pour violation des droits humains, a été modifiée par décret. Le nombre de membres du Comité a été accru, mais celui-ci n'incluait pas d'organisations indépendantes de défense des droits fondamentaux.

« Guerre contre le terrorisme »
Abdellah al Hajji et Lotfi Lagha, deux des 12 Tunisiens détenus par les autorités américaines à Guantánamo Bay (Cuba), ont été renvoyés en Tunisie en juin. Arrêtés à leur arrivée, ils ont été placés en détention dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, où ils auraient été torturés et contraints de signer des déclarations. Abdellah al Hajji s'est plaint d'avoir été privé de sommeil et frappé au visage. Il a ajouté que des agents de la Direction de la sûreté de l'État avaient menacé de violer sa femme et ses filles. Déclaré coupable, en octobre, d'appartenance à une organisation terroriste opérant à l'étranger, Lotfi Lagha a été condamné à trois ans d'emprisonnement. Abdellah al Hajji, qui avait interjeté appel d'une condamnation à dix ans d'emprisonnement prononcée par contumace en 1995, a été rejugé par un tribunal militaire de Tunis. Déclaré coupable, en novembre, d'appartenance, en temps de paix, à une organisation terroriste opérant à l'étranger, il a été condamné à sept ans d'emprisonnement.
Neuf Tunisiens renvoyés d'Égypte en janvier et en mars auraient été détenus aux fins d'interrogatoire, dans certains cas pendant plusieurs semaines. La plupart d'entre eux ont été libérés, mais deux au moins – Ayman Hkiri et Adam Boukadida – étaient maintenus en détention à la fin de l'année dans l'attente de leur procès. Ces hommes avaient été arrêtés en Égypte en novembre 2006 avec d'autres étudiants égyptiens et étrangers. Ils auraient été torturés alors qu'ils étaient interrogés à propos d'un complot présumé en vue de recruter des personnes en Égypte et de les envoyer en Irak combattre les troupes de la coalition emmenée par les États-Unis.

Système judiciaire
Les procès des suspects accusés d'activités terroristes, dont certains se sont déroulés devant des tribunaux militaires, étaient le plus souvent inéquitables et débouchaient généralement sur des condamnations à de lourdes peines d'emprisonnement. Parmi les accusés figuraient des personnes arrêtées en Tunisie ainsi que des Tunisiens renvoyés contre leur gré par les autorités d'autres pays, notamment de France, d'Italie et des États-Unis, alors qu'ils risquaient d'être victimes d'actes de torture. Les condamnations étaient souvent fondées sur des « aveux » obtenus durant la période de détention provisoire et que les accusés avaient rétractés à l'audience en affirmant qu'ils avaient été extorqués sous la torture. Les juges d'instruction et les tribunaux s'abstenaient systématiquement d'ordonner une enquête sur ce type d'allégations.
Seize civils au moins auraient été traduits devant le tribunal militaire de Tunis et condamnés à des peines allant jusqu'à onze ans d'emprisonnement. La plupart ont été déclarés coupables de liens avec des organisations terroristes opérant à l'étranger. Dans ces procès, non conformes aux normes internationales d'équité, le droit des accusés de se pourvoir en appel n'a pas été intégralement respecté.
En novembre, 30 hommes ont comparu devant le tribunal de première instance de Tunis dans le cadre de l'affaire dite « de Soliman ». Ils étaient accusés de toute une série d'infractions, notamment de complot en vue de renverser le gouvernement, utilisation d'armes à feu et appartenance à une organisation terroriste. Tous avaient été arrêtés en décembre 2006 et janvier 2007 à la suite d'affrontements armés entre les forces de sécurité et des membres présumés des Soldats d'Assad ibn al Fourat, un groupe armé. Ils se sont plaints d'avoir été torturés et maltraités durant leur garde à vue, qui s'est prolongée bien au-delà de la durée maximale légale de six jours. Leurs avocats ont demandé au juge d'instruction et au tribunal d'ordonner des examens médicaux de leurs clients en vue de constater des traces de torture, mais ces demandes ont été rejetées. Le 30 décembre, deux des accusés ont été condamnés à mort, huit à la détention à perpétuité et les autres à des peines allant de cinq à trente ans d'emprisonnement.

Libération de prisonniers politiques
Cent soixante-dix-neuf prisonniers politiques ont été remis en liberté. Selon les informations recueillies, une quinzaine avaient été maintenus en détention provisoire car on les soupçonnait d'appartenir au Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), un groupe armé qui serait lié à Al Qaïda. Les autres étaient, pour la plupart, incarcérés depuis le début des années 1990 pour appartenance à l'organisation islamiste interdite Ennahda (Renaissance).

Torture et mauvais traitements
Comme les années précédentes, des cas de torture et de mauvais traitements infligés par des membres des forces de sécurité, et notamment de la Direction de la sûreté de l'État, ont été signalés. Les prisonniers maintenus au secret risquaient tout particulièrement d'être victimes de telles pratiques. Il n'était pas rare que les forces de sécurité ne respectent pas la durée maximale de la garde à vue, fixée à six jours, et maintiennent des personnes au secret pendant plusieurs semaines. De nombreux détenus se sont plaints d'avoir été torturés pendant leur garde à vue. Parmi les méthodes le plus souvent signalées figuraient les coups, la suspension dans des positions contorsionnées, les décharges électriques, la privation de sommeil, le viol et les menaces de viol de parentes des détenus. Les autorités n'ont pratiquement jamais mené d'enquête ni pris une quelconque mesure pour traduire en justice les tortionnaires présumés.
Mohamed Amine Jaziri, l'un des accusés dans « l'affaire de Soliman » (voir plus haut), a été arrêté le 24 décembre à Sidi Bouzid, au sud de Tunis. Il a été détenu au secret, dans un premier temps au poste de police de cette localité puis dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État à Tunis, jusqu'au 22 janvier. Les proches de cet homme se sont régulièrement enquis de son sort, mais les autorités ont nié le détenir jusqu'à sa remise en liberté. Mohamed Amine Jaziri a affirmé que pendant sa garde à vue il avait été frappé sur tout le corps et suspendu au plafond durant plusieurs heures, et qu'on lui avait administré des décharges électriques. Il a ajouté qu'on l'avait aspergé d'eau froide et privé de sommeil et qu'on lui avait recouvert la tête d'une cagoule sale durant les interrogatoires. Cet homme a été condamné en décembre à trente ans d'emprisonnement.

Conditions de détention
Selon certaines informations, de nombreux prisonniers politiques étaient victimes de discrimination et subissaient des conditions de détention très pénibles. Certains ont observé une grève de la faim pour protester contre les sévices infligés par les gardiens, la privation de soins médicaux, l'interruption des visites de leur famille ainsi que la dureté des conditions carcérales, tout particulièrement le maintien prolongé à l'isolement.
En octobre, Ousama Abbadi, Ramzi el Aifi, Oualid Layouni et Mahdi Ben Elhaj Ali auraient été frappés à coups de poing et de pied et ligotés par des surveillants de la prison de Mornaguia. Lorsque l'avocat d'Ousama Abbadi lui a rendu visite, il a constaté que son client était grièvement blessé à l'œil et présentait une blessure ouverte profonde à la jambe ; il était dans un fauteuil roulant, incapable de se tenir debout. D'autres détenus de la prison de Mornaguia auraient été entièrement dévêtus par des gardiens et traînés dans un couloir le long des cellules. Aucune enquête n'a semble-t-il été effectuée, malgré les plaintes déposées par les avocats des détenus.

Liberté d'expression
La liberté d'expression restait soumise à de sévères restrictions. Plusieurs centaines de prisonniers politiques continuaient de purger des peines d'emprisonnement en raison de leur implication, réelle ou supposée, dans des activités pacifiques d'opposition au gouvernement.

Liberté de la presse
Les rédacteurs en chef et les journalistes exerçaient leur profession dans un climat d'intimidation et de peur. Des publications étrangères ont été censurées et des journalistes qui critiquaient le gouvernement ont été la cible de campagnes de dénigrement ou de poursuites pénales pour diffamation. Des journalistes ont été empêchés, y compris par la force, d'assister à des manifestations organisées par des organisations indépendantes de défense des droits humains ou au cours desquelles le régime allait être mis en cause, et d'en rendre compte.
À l'issue d'un procès inéquitable, un tribunal de Sakiet Ezzit (gouvernorat de Sfax) a condamné, en décembre, le journaliste indépendant Slim Boukhdir à une peine d'un an d'emprisonnement. Cet homme comparaissait pour « outrage à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions », « atteinte à la moralité publique » et « refus de présenter sa carte d'identité ». Il a été arrêté le 26 novembre alors qu'il se rendait de Sfax à Tunis à la suite d'une convocation pour récupérer son passeport. Au cours de l'année, Slim Boukhdir avait signalé avoir reçu des menaces de mort après avoir accordé un entretien à Al Hiwar, une chaîne de télévision basée au Royaume-Uni, dans lequel il critiquait des membres de la famille du président Ben Ali. Il avait été agressé par des policiers en civil la semaine précédant ces menaces.
Les autorités continuaient de bloquer l'accès à un certain nombre de sites Internet qui diffusaient des critiques politiques, entre autres, du gouvernement, avançant des raisons de « sécurité » ou arguant de leur contenu « nocif ». Les sites Internet de journaux et d'organisations de défense des droits humains locales et internationales tout à fait respectables étaient parmi ceux dont l'accès était bloqué.

Liberté religieuse
La liberté d'expression des croyances religieuses était restreinte. Des femmes portant le hijab (voile islamique) ont été harcelées. Certaines ont été contraintes de l'ôter avant d'être autorisées à entrer dans une école, une université ou un lieu de travail, et d'autres ont dû l'enlever dans la rue. En mai, des femmes qui portaient le hijab se sont vu refuser l'entrée à la Foire internationale du livre de Tunis. Des femmes ont affirmé qu'elles avaient été conduites dans des postes de police où on leur aurait demandé de s'engager par écrit à ne plus porter le hijab ; certaines qui avaient refusé ont été brutalisées par des policiers.

Défenseurs des droits humains
Les autorités ont fortement entravé les activités des organisations de défense des droits humains. Les lignes téléphoniques et les connexions Internet de ces organisations étaient régulièrement interrompues ou perturbées, ce qui les empêchait de communiquer avec des personnes en Tunisie et à l'étranger. Des défenseurs des droits humains ont été harcelés et intimidés. Certains d'entre eux, de même que leur famille, étaient soumis à une surveillance constante de membres des forces de sécurité qui, dans certains cas, les brutalisaient.
En mai, Raouf Ayadi, avocat et défenseur des droits humains, a été agressé par un policier alors qu'il allait entrer dans une salle d'audience pour assurer la défense d'une personne accusée d'activités terroristes. Sa voiture a été saccagée au mois de juin. En novembre, Raouf Ayadi a été insulté, jeté par terre et traîné par des policiers qui voulaient l'empêcher de rendre visite à un militant des droits humains et à un journaliste qui observaient une grève de la faim pour protester contre le refus des autorités de leur délivrer un passeport. Les autorités n'ont pris aucune mesure contre les responsables des agressions dont cet avocat a été victime.
Mohammed Abbou, avocat et défenseur des droits humains, a été libéré en juillet après avoir purgé vingt-huit mois de la peine de trois ans et demi d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné en avril 2005 à l'issue d'un procès inéquitable. Après sa remise en liberté conditionnelle, il a été empêché de quitter le pays à trois reprises au moins.

Peine de mort
Trois condamnations à mort ont été prononcées, ce qui portait, semble-t-il, à plus de 100 le nombre total de prisonniers sous le coup d'une sentence capitale. Aucune exécution n'a été signalée.
En mars, le ministre de la Justice et des Droits de l'homme a déclaré que le gouvernement n'était pas favorable à l'abolition de la peine de mort. En juin, une Coalition nationale contre la peine de mort a été formée par des organisations tunisiennes de défense des droits humains, dont la section tunisienne d'Amnesty International. En novembre, le représentant de la Tunisie n'a pas pris part au vote d'une résolution des Nations unies préconisant un moratoire au niveau mondial sur les exécutions.

Visites d'Amnesty International
Des représentants d'Amnesty International se sont rendus en Tunisie en juin et juillet, ainsi qu'en novembre et décembre. Ils ont rencontré des défenseurs des droits humains, des victimes de violations et leurs proches ainsi que des responsables des pouvoirs publics et des représentants des pays de l'Union européenne.

Autres documents d'Amnesty International
Tunisie. Annonce sur les droits humains, à l'occasion des vingt années de pouvoir du président Ben Ali (MDE 30/010/2007).