Trinité-et-Tobago
Chef de l’État :
George Maxwell Richards
Chef du gouvernement :
Kamla Persad-Bissessar

Cette année encore, des homicides illégaux commis par des policiers ont été signalés dont certains, au vu de leurs circonstances, pourraient être des exécutions extrajudiciaires. De nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées.

Contexte

Le nombre d’homicides demeurait élevé, avec 377 meurtres recensés en 2012.

Une loi autorisant l’abandon des poursuites pénales pour certaines infractions si plus de 10 années s’étaient écoulées depuis les faits a été votée en août, puis abrogée en octobre à la suite du tollé général qu’a provoqué son application à des affaires de corruption ayant eu un grand retentissement.

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Police et forces de sécurité

Cette année encore, des homicides illégaux commis par des policiers ont été signalés. Souvent, les déclarations des témoins contredisaient la version officielle des faits selon laquelle les policiers avaient tiré en état de légitime défense.

  • En avril, dans le village de Mt. D’or Road, Atiba Duncan a été abattu par des policiers, qui ont affirmé qu’il avait braqué un pistolet sur eux alors qu’ils tentaient de l’arrêter. Un médecin légiste a cependant constaté qu’il avait reçu une balle dans le dos. L’enquête se poursuivait à la fin de l’année.

En octobre, le Service des plaintes contre la police a demandé que les enquêtes trop longues dans les affaires de tirs mortels de la part de policiers soient accélérées. Il a également recommandé l’installation de caméras de vidéosurveillance dans plusieurs endroits stratégiques des postes de police.

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Justice

Une loi de 2011 visant à accélérer la procédure judiciaire par la suppression des enquêtes préliminaires devait entrer en vigueur en janvier 2013. On craignait toutefois que l’infrastructure nécessaire à l’application de ce texte ne soit pas en place.

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Violences faites aux femmes et aux filles

En novembre, le service de police de Trinité-et-Tobago a annoncé que 689 plaintes pour infractions sexuelles avaient été enregistrées entre janvier et septembre, soit une augmentation de plus de 200 plaintes par rapport à la période allant de janvier à décembre 2011.

D’après les informations reçues, le projet de stratégie nationale sur les questions de genre et le développement, en cours d’examen depuis 2009, a été remis au gouvernement.

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Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)

Les défenseurs des droits des personnes LGBTI continuaient leur travail de pression pour l’inclusion de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans la Loi relative à l’égalité des chances. Les relations homosexuelles restaient interdites par la loi. Même si la législation en la matière n’était pas appliquée, elle favorisait un environnement discriminatoire.

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Conditions carcérales

Dans plusieurs affaires de mauvais traitements, des gardiens de prison ont été poursuivis en justice devant des tribunaux civils. Cependant, dans la plupart des cas ils ne faisaient l’objet d’aucune mesure disciplinaire par la suite.

Lors de l’examen en mars du cas d’un détenu passé à tabac dans la prison de Golden Grove en décembre 2009, la Haute Cour a déclaré que les observations formulées par les tribunaux dans plusieurs affaires similaires semblaient n’avoir pas été prises en compte et que tout portait à croire, vu la répétition de faits similaires, que les auteurs de ces agissements n’étaient pas punis.

Dans une autre affaire, la Haute Cour a constaté en juillet que 302 plaintes pour coups et blessures avaient été déposées contre des fonctionnaires entre septembre 2005 et mai 2012. Elle a engagé les autorités à former les gardiens de prison sur le recours approprié à la force.

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Peine de mort

Au moins cinq personnes ont été condamnées à mort. Aucune exécution n’a eu lieu. En janvier, le Premier ministre a fait part publiquement de la détermination du gouvernement à appliquer la peine capitale.

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Rapports

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Visites

  • Des délégués d’Amnesty International se sont rendus à Trinité-et-Tobago en septembre et octobre.