Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive pour disperser des manifestations pacifiques organisées par des partis politiques et des étudiants. Elles ont utilisé notamment du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc. Une trentaine de responsables politiques et militaires ont été condamnés à des peines de prison sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. Les auditions de la Commission vérité, justice et réconciliation ont eu lieu de septembre à novembre ; l’impunité demeurait la règle parmi les forces de sécurité, qui ont cherché à perturber le fonctionnement de la Commission.
En mars, un projet de loi prévoyant l’obligation de notifier les autorités au préalable de la tenue de toute manifestation publique a suscité des critiques de la part de la classe politique, ainsi que des marches de protestation populaire. Le texte a néanmoins été adopté en mai.
En octobre, la Cour de justice de la CEDEAO a reproché au gouvernement togolais les décisions prises dans l’affaire relative à neuf députés de l’Alliance nationale pour le changement (ANC, opposition) révoqués de l’Assemblée nationale. La Cour a demandé au gouvernement de « réparer le préjudice commis » et d’accorder une indemnisation financière aux députés. Bien que les autorités aient accepté de verser ces dédommagements elles refusaient toujours, à la fin de l’année, de réintégrer les neuf parlementaires au sein de l’Assemblée.
En octobre, le Togo a accepté certaines des recommandations formulées par le Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel [ONU], notamment sur la garantie d’indépendance et d’impartialité de la Commission vérité, justice et réconciliation. Le gouvernement a rejeté les recommandations relatives à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Top of pageLes forces de sécurité ont, à maintes reprises, fait usage de gaz lacrymogène pour disperser des manifestants et ont recouru à une force excessive lors de plusieurs marches de protestation organisées par des partis politiques et des étudiants.
Le recours à la torture était généralisé durant la détention provisoire, l’objectif étant d’arracher des « aveux » ou de compromettre des accusés.
La Commission vérité, justice et réconciliation, mise en place pour faire la lumière sur les violations des droits humains perpétrées entre 1958 et 2005, a tenu des auditions de septembre à novembre. Au total, 508 personnes ont été entendues, sélectionnées à partir des quelque 20 000 déclarations reçues. Les premières séances, qui se sont déroulées à Lomé (la capitale) et dans d’autres villes, concernaient essentiellement l’attaque lancée en 1991 contre la Primature (Services du Premier ministre) et certaines des atteintes aux droits humains perpétrées durant l’élection présidentielle de 2005. L’une des séances du mois de septembre a été perturbée par l’irruption des forces de sécurité, qui cherchaient manifestement à intimider les membres de la Commission et les témoins.
L’enquête menée sur 72 plaintes de victimes de la répression politique de 2005 n’a pas progressé.
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