Togo - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République togolaise


Amnesty International  Rapport 2013


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Togo est maintenant en ligne

Chef de l'État : Faure Essozimna Gnassingbé
Chef du gouvernement : Komlan Mally,
 remplacé par Gilbert Fossoun Houngbo le 7 septembre
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 6,8 millions
Espérance de vie : 57,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 134 / 116 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 53,2 %

De nouveaux cas de mauvais traitements en détention ont été signalés. Les informations recueillies faisaient état de conditions carcérales inhumaines. La liberté d'expression était restreinte.

Contexte
Le corps sans vie d'Atsutsè Kokouvi Agbobli, ancien ministre de la Communication et ancien chef de la division des affaires politiques générales de l'Organisation de l'unité africaine, a été découvert en août sur une plage à proximité de Lomé, la capitale. Des doutes subsistaient quant à la cause du décès.

Surveillance internationale
En janvier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a noté dans son rapport que les autorités togolaises s'étaient engagées à lutter contre la torture. Dans la plupart des postes de police et des gendarmeries dans lesquels il s'était rendu, il avait toutefois constaté des preuves de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique à des suspects au cours d'interrogatoires. Il a également relevé des cas de passages à tabac pratiqués par des gardiens de prison à titre de sanction.
Le rapporteur spécial s'est déclaré préoccupé par le fait que les jeunes gens et les mineurs en détention risquaient de subir des châtiments corporels, ainsi que par le fait que les conditions carcérales s'apparentaient à un traitement inhumain.
En août, la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et la rapporteure spéciale de l'Union africaine sur les défenseurs des droits de l'homme ont effectué une mission conjointe au Togo. Au cours de réunions avec le gouvernement, celui-ci a reconnu que des violations des droits humains avaient été commises par le passé et a indiqué qu'il prendrait des mesures pour faire la lumière sur ces faits. Les rapporteures ont relevé que les agressions et les actes d'intimidation à l'encontre des défenseurs des libertés fondamentales avaient diminué en nombre. Elles ont cependant exprimé leur inquiétude face à la stigmatisation dont faisaient l'objet ces personnes, considérées comme appartenant à l'opposition politique. Elles ont enfin recommandé de rendre prioritaire la lutte contre l'impunité dans les cas de violations perpétrées contre des défenseurs des droits humains.

Liberté d'expression
En juillet, la Coalition togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH) a déploré les abus de pouvoir dont s'était rendue coupable la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC), à qui elle reprochait de porter atteinte à la liberté d'expression. La HAAC a suspendu des stations de radio et des journalistes qui s'étaient montrés critiques à l'égard des autorités.
En janvier, Radio Victoire a été interdite de diffusion pour n'avoir pas respecté des instructions de la HAAC, qui exigeait qu'un journaliste étranger soit interdit de participation à un débat radiophonique sur une émission sportive qui avait critiqué la Fédération togolaise de football.
Après avoir tenu des propos critiques à l'égard des autorités, Daniel Lawson-Drackey, journaliste de la radio Nana FM, a fait l'objet en février d'une « suspension définitive » imposée par la HAAC. La Commission nationale des droits de l'homme a estimé que cette décision était « abusive et viol[ait] le droit à l'information et à la liberté de la presse ».
En juillet, la HAAC a suspendu l'émission interactive de Radio Lumière, une station de la ville d'Aného, dans le sud du pays.

Impunité
En septembre, le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme [ONU] a remis au président Faure Gnassingbé son rapport final sur les consultations nationales menées en vue de l'institution d'une commission de la vérité et de la réconciliation. Ces consultations ont permis de rassembler les points de vue des Togolais sur la nature et le mandat d'une telle commission, dont l'objectif est de faire la lumière sur les violences à caractère politique qui ont été perpétrées au Togo. Le rapport exhortait les autorités togolaises à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des témoins, des victimes et des auteurs présumés.
Aucune suite n'a été donnée aux plaintes déposées par les victimes de violences commises lors de l'élection de 2005.