Togo - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République togolaise

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Togo est maintenant en ligne

Chef de l'État : Faure Essozimna Gnassingbé
Chef du gouvernement : Yawovi Madji Agboyibo, remplacé par Komlan Mally le 3 décembre
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 6,5 millions
Espérance de vie : 57,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 136 / 119 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 53,2 %

Malgré l'adoption de certaines réformes, des restrictions pesaient toujours sur la liberté d'expression. Des cas de personnes torturées ou soumises à d'autres mauvais traitements en détention provisoire étaient régulièrement signalés. Aucune suite n'a été donnée à des plaintes déposées par des personnes qui avaient été victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux.

Contexte
Les élections législatives d'octobre ont été jugées libres et équitables par des observateurs internationaux, notamment par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La Cour constitutionnelle a annoncé que le Rassemblement du peuple togolais (RPT) avait remporté la majorité des sièges. L'Union des forces de changement (UFC), un parti d'opposition qui participait au scrutin législatif pour la première fois depuis le début du processus démocratique en 1990, a contesté ces résultats.
En février, le Parlement a adopté une loi relative au statut des forces armées togolaises. Ce texte visait à donner un cadre légal au fonctionnement de l'armée et à garantir qu'elle ne jouerait pas de rôle politique dans la vie du pays. Toutefois, il n'abordait pas la question de l'obligation de rendre des comptes pour les membres des forces de sécurité accusés de violations des droits humains. En avril, les gouvernements du Ghana et du Togo ont signé avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) un accord tripartite concernant le retour volontaire des réfugiés togolais qui vivaient au Ghana depuis 1992.

Visite du rapporteur spécial sur la torture
En avril, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture s'est rendu au Togo. S'il s'est réjoui des mesures positives récemment adoptées par le gouvernement, il a déploré le fait que de nombreuses personnes étaient maintenues en garde à vue prolongée sans aucun fondement juridique, et ce dans des conditions épouvantables. Il a par ailleurs souligné que dans les postes de police ou de gendarmerie, il n'était pas rare que des coups soient infligés à des détenus au moyen de cordelettes ou de cannes en bois pour leur arracher des « aveux ».

Liberté d'expression
Cette année encore, la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) a exercé des pressions sur des médias et des journalistes indépendants.
En janvier, la HAAC a suspendu la station FM privée Radio Victoire pour quinze jours, lui reprochant des manquements professionnels. Cette décision était apparemment liée au fait que la direction de la radio avait laissé s'exprimer à l'antenne, alors que cela lui avait été interdit, un journaliste ayant critiqué l'ancien président de la Fédération togolaise de football, qui était également le frère du chef de l'État.
En mars, la HAAC a suspendu Daniel Lawson-Drackey, journaliste de la radio privée Nana FM, qui avait critiqué un ministre du gouvernement togolais à l'antenne.

Impunité
Un collectif réunissant plus de 100 victimes d'atteintes aux droits humains commises lors de l'élection présidentielle de 2005 a déposé plusieurs plaintes au cours de l'année. Bien que les autorités togolaises se soient publiquement engagées à mettre un terme à l'impunité, aucune suite n'a apparemment été donnée à ces plaintes.