Togo - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République togolaise

Amnesty International  Rapport 2013


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Togo est maintenant en ligne

Capitale : Lomé
Superficie : 56785 km²
Population : 6,3 millions
Chef de l'État : Faure Essozimna Gnassingbé
Chef du gouvernement : Edem Kodjo, remplacé par Yawovi Madji Agboyibo le 16 septembre
Peine de mort : abolie en pratique
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Malgré les pressions exercées à la fois à l'échelle nationale et internationale, les auteurs présumés d'atteintes aux droits humains, en particulier des violences à caractère politique perpétrées au cours de l'élection présidentielle de 2005, jouissaient cette année encore d'une totale impunité. Des sympathisants de l'opposition étaient maintenus en détention sans jugement. Certaines informations faisaient état d'actes de torture et de mauvais traitements subis par des prisonniers au cours de leur détention.

Contexte
Au mois d'avril, le dialogue intertogolais entre le gouvernement et les partis d'opposition a repris. Il avait été interrompu en 2005, à la suite du décès du président Gnassingbé Eyadéma. En août, après douze années d'impasse politique, un accord a enfin été conclu dans le but de former un gouvernement d'unité nationale chargé d'organiser des élections législatives en 2007. Les parties ont convenu d'assouplir les conditions d'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle, de réviser les listes électorales et d'assurer un accès équitable aux médias pendant les campagnes électorales. Elles se sont également mises d'accord sur la nécessité de mettre fin à l'impunité et aux violences à mobile politique, de créer une commission d'enquête sur ces violences et de faire cesser l'ingérence de l'armée et des forces de sécurité sur la scène politique.
Pour la première fois depuis que l'accès au pays lui avait été refusé en 1999, une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Togo en juillet.
En septembre, le président Faure Gnassingbé a nommé Premier ministre Yawovi Agboyibo, dirigeant du Comité d'action pour le renouveau (CAR, parti d'opposition). L'Union des forces de changement (UFC) a refusé de participer au nouveau gouvernement.

Comité contre la torture
En mai, le Comité contre la torture [ONU] s'est dit préoccupé par les nombreuses allégations faisant état de torture, notamment de viols, de disparitions forcées, d'arrestations arbitraires et de détentions secrètes, commises en particulier au lendemain de l'élection présidentielle d'avril 2005. Il soulignait que les auteurs de ces agissements semblaient jouir d'une totale impunité. Le Comité a salué l'adoption d'un certain nombre de mesures positives, dont une loi de 1998 interdisant les mutilations génitales féminines, et s'est réjoui de la volonté affichée par les autorités de moderniser l'appareil judiciaire. Le Comité a exhorté le Togo à empêcher les actes de torture et les mauvais traitements sur son territoire, en précisant que le personnel militaire ne devait participer ni à l'arrestation ni à la détention de civils. Il a, par ailleurs, demandé au gouvernement de mettre fin à l'impunité.

Détention sans jugement
Un certain nombre de personnes arrêtées en 2005 étaient maintenues en détention sans jugement dans la prison centrale de Lomé, notamment des détracteurs présumés du gouvernement. La plupart auraient été victimes de torture ou de mauvais traitements durant les premiers jours de leur incarcération.
 Gérard Akoumey, membre de l'UFC, a été arrêté en septembre 2005 et accusé d'avoir commis un attentat à l'explosif contre un bureau de poste. Il n'a toutefois pas été reconnu par les témoins et a indiqué au juge qu'il avait été torturé. Aucune mesure n'a été prise pour enquêter sur ses allégations de torture. Gérard Akoumey a été accusé d'appartenance à un groupement de malfaiteurs.
 Kossi Azonledji, militant de l'UFC réfugié au Ghana, a été interpellé en septembre 2005 sur son lieu de travail par la police ghanéenne et remis aux forces de sécurité togolaises. Il a été détenu pendant un mois dans un lieu inconnu, accusé d'avoir commis un attentat à l'explosif contre un bureau de poste, incarcéré pendant deux jours à la gendarmerie de Lomé puis transféré à la prison centrale de Lomé.

Torture et mort en détention
De nombreuses informations faisaient état d'actes de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus.
 Yaya Moussa, un vendeur qui avait été arrêté le 7 mai, est mort alors qu'il se trouvait en garde à vue. Sa famille a porté plainte contre les autorités. Un proche a déclaré que Yaya Moussa avait été frappé au moment de son arrestation. Les membres de sa famille n'ont pas été autorisés à lui rendre visite et n'ont été informés de sa mort que cinq jours plus tard, lorsqu'on leur a annoncé que son corps se trouvait à la morgue.

Impunité
Bien que les autorités se soient engagées à mettre un terme à l'impunité, il semblait qu'aucune mesure n'ait été prise contre les responsables présumés des atteintes aux droits humains commises par le passé, notamment contre les agresseurs du journaliste et défenseur des droits humains Dimas Dzikodo. Celui-ci avait porté plainte après avoir été attaqué par des inconnus en octobre 2005 alors qu'il rentrait de son travail. En mars, le Premier ministre Edem Kodjo a annoncé qu'il avait ordonné aux autorités policières et judiciaires d'abandonner les charges retenues contre les auteurs présumés des infractions directement liées aux élections, sauf pour les personnes soupçonnées de « crimes de sang ». Un certain nombre de victimes d'atteintes aux droits humains commises au cours du processus électoral de 2005 ont toutefois porté plainte.

Peine de mort
En février, la cour d'assises de Kara a confirmé la condamnation à la peine capitale prononcée à l'encontre de deux personnes jugées par contumace pour diverses infractions, notamment pour homicide volontaire. Aucune exécution n'a été signalée. Au mois de juillet, le Premier ministre Edem Kodjo a déclaré à des délégués d'Amnesty International qu'il était personnellement opposé à la peine capitale et le ministre des Droits de l'homme a indiqué que le gouvernement devait déposer un projet de loi en vue de son abolition.

Visites d'Amnesty International
En juillet, des délégués d'Amnesty International ont effectué des recherches au Togo et ont rencontré des représentants de l'État.

Autres documents d'Amnesty International
Togo. Un an après les violences meurtrières d'avril 2005, l'impunité reste totale (AFR 57/001/2006).