Thaïlande
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : Royaume de Thaïlande


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Thaïlande est maintenant en ligne

Chef de l'État : Bhumibol Adulyadej
Chef du gouvernement : Surayud Chulanont,
 remplacé par Samak Sundaravej le 29 janvier,
 remplacé à son tour par Somchai Wongsawat le 9 septembre,
 remplacé provisoirement par Chaovarat Chanweerakul
 entre le 2 et le 15 décembre, 
date à laquelle Abhisit Vejjajiva est entré en fonction
Peine de mort : maintenue
Population : 64,3 millions
Espérance de vie : 69,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F): 17 / 13 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 92,6 %

La loi martiale et l'état d'urgence étaient toujours en vigueur dans le sud du pays, en proie à un mouvement d'insurrection ; officiellement, les violences dans la région avaient fait 3 500 morts depuis janvier 2004. Les forces de sécurité se sont rendues responsables de violations des droits humains, notamment d'actes de torture, d'arrestations et de placements arbitraires en détention. Les insurgés armés ont commis de graves exactions, y compris des attaques délibérées contre des civils. À Bangkok, la liberté d'expression et de réunion a été mise à mal par deux décrets d'urgence pris par les autorités à la suite de violentes manifestations, et les restrictions imposées aux médias ont été renforcées. La Loi sur la sécurité intérieure, dotée d'un large champ d'application et d'une formulation imprécise, est entrée en vigueur. Le gouvernement a renvoyé de force plusieurs groupes de demandeurs d'asile birmans et laotiens de l'ethnie hmong.

Contexte
Le Parti du pouvoir du peuple (PPP), conduit par le Premier ministre Samak Sundaravej, a constitué un gouvernement de coalition au mois de janvier. Ce parti et son dirigeant étaient fidèles à la ligne de l'ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, qui avait été renversé et qui vivait depuis en exil. Des manifestants hostiles au gouvernement, emmenés par l'Alliance du peuple pour la démocratie (PAD), sont descendus dans la rue au mois de mai et ont occupé de force, en août, le siège du gouvernement et les bureaux du Premier ministre. Samak Sundaravej a été contraint de démissionner le mois suivant à la suite d'un arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a estimé qu'il avait enfreint les règles relatives aux conflits d'intérêt. Des violences ont éclaté à plusieurs reprises entre la PAD, des manifestants favorables au gouvernement et la police. Elles ont fait plusieurs morts et des centaines de blessés. La nomination à la tête du gouvernement, en septembre, de Somchai Wongsawat, beau-frère de l'ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, a déclenché de nouvelles manifestations et un regain de violences, qui s'est notamment soldé par plusieurs morts. Fin novembre, des partisans de la PAD ont occupé les deux aéroports internationaux de Bangkok. Somchai Wongsawat a été contraint d'abandonner ses fonctions début décembre, après que la Cour constitutionnelle eut estimé que son parti s'était rendu coupable de fraude électorale. Abhisit Vejjajiva, dirigeant du Parti démocrate, jusqu'alors dans l'opposition, a pris les fonctions de Premier ministre en décembre.

Exactions commises par des groupes armés
En janvier, un attentat à la bombe commis par des insurgés sur un marché de la province de Yala a fait au moins 44 blessés. En mars, un attentat à la voiture piégée contre l'hôtel CS Pattani (province de Pattani), considéré comme l'un des plus sûrs du sud du pays, a tué deux personnes ; cet attentat a également été perpétré par des insurgés. Toujours dans la province de Yala, 15 enfants ont été blessés par des bombes, en mars et en avril. Des insurgés ont tué par balle un petit garçon de trois ans et son père, à Yala, ainsi qu'une fillette de neuf ans, son petit frère et son père, à Narathiwat. En septembre, à Pattani, un représentant des pouvoirs publics a été abattu puis décapité par des insurgés. C'était la 41e personne à subir un tel sort depuis janvier 2004. En novembre, au moins 75 personnes ont été blessées lorsque deux bombes ont explosé, le même jour, à Narathiwat.

Arrestations et détentions arbitraires
Dans le sud du pays, les forces de sécurité ont, cette année encore, arrêté et placé arbitrairement en détention de jeunes militants politiques appartenant à la communauté malaise musulmane, essentiellement à des fins de renseignement. Ces opérations étaient souvent réalisées à partir de listes de « suspects » établies à cet effet, ou dans le cadre d'opérations de grande ampleur menées dans des villages à population malaise musulmane.

Police et autres forces de sécurité
En janvier, huit membres de la 41e patrouille de la police des frontières, dont un capitaine, ont été arrêtés pour abus de pouvoir, corruption et brutalités policières. Les faits qui leur étaient reprochés se seraient produits dans le cadre d'opérations anti-drogue. Les huit hommes auraient enlevé, piégé dans des coups montés et torturé des personnes, soit pour leur extorquer des « aveux », soit pour obtenir une rançon. Or, à la suite de cette affaire, le général Seriphisut Temiyavej, directeur de la police nationale, a menacé de poursuites quiconque déposerait une plainte mensongère contre des policiers.
Angkana Pradubpanyaavut est morte le 7 octobre, à Bangkok, atteinte en pleine poitrine d'une grenade de gaz lacrymogène tirée directement sur elle par des agents de la police anti-émeute, lors de violents affrontements entre les forces de sécurité et des manifestants de la PAD hostiles au gouvernement. Au moins 440 autres personnes, dont des policiers, ont été blessées lors de ces heurts.

Torture et autres mauvais traitements
On a signalé un nombre croissant d'actes de torture et d'autres mauvais traitements perpétrés dans le sud du pays lors d'opérations anti-insurrectionnelles. Des détenus auraient été torturés ou maltraités dans quatre provinces méridionales. Certains sont morts en détention.
Un homme de quarante-deux ans originaire de Pattani a affirmé avoir été immobilisé par trois soldats tandis qu'un quatrième lui brûlait longuement le pied avec un briquet. Les soldats l'auraient ensuite contraint à creuser un trou et à s'y asseoir, avant de l'ensevelir en ne laissant dépasser que sa tête.
Un étudiant âgé de vingt-deux ans originaire de Narathiwat a déclaré qu'on l'avait aspergé d'eau avant de lui administrer des décharges électriques sur les pieds.
Personne n'avait eu à répondre de ces actes à la fin de l'année.

Liberté d'expression
Le nombre de personnes inculpées de lèse-majesté au titre d'une loi interdisant tout propos ou tout acte considéré comme diffamatoire, insultant ou menaçant à l'égard de la famille royale, a considérablement augmenté en 2008.
Un livre qui critiquait le coup d'État militaire de 2006 et qui soulevait un certain nombre de questions au sujet du rôle politique du monarque a été interdit au mois de janvier, et une information judiciaire a été ouverte contre son auteur.
Au mois d'avril, deux Thaïlandais ont été inculpés pour ne pas s'être levés, dans un cinéma, au moment où retentissait l'hymne royal.
En juillet, une dirigeante syndicale a été renvoyée par son employeur parce qu'elle était apparue à la télévision revêtue d'un T-shirt qui, selon lui, violait la loi.
Entre mars et août, le ministère de l'Information et des Technologies de la communication a demandé à des fournisseurs d'accès à Internet de bloquer au moins 340 sites dont le contenu avait été jugé insultant pour la monarchie.
Au mois de novembre, l'opposition a proposé de faire peser sur les prévenus la charge de la preuve dans les affaires de lèse-majesté.
En février, le gouvernement a fait pression sur une station de radio afin qu'elle déprogramme une émission au cours de laquelle avaient été contestés les propos critiques sur le soulèvement du 6 octobre 1976 que Samak Sundaravej avait tenus sur les ondes de CNN alors qu'il était Premier ministre.
Au mois de septembre, le gouvernement a imposé par décret l'état d'urgence à Bangkok pour une durée de douze jours, limitant de manière draconienne la liberté d'expression. Une mesure identique a été prise en novembre et en décembre, pour une durée de treize jours.

Impunité
En janvier, il a été annoncé qu'une commission d'enquête indépendante n'avait pu trouver aucun élément permettant d'affirmer que des responsables gouvernementaux avaient été impliqués dans des exécutions extrajudiciaires commises lors de la « guerre contre la drogue » menée en 2003 par le Premier ministre de l'époque, Thaksin Shinawatra. Cette commission, qui avait été chargée d'identifier les personnes susceptibles d'être traduites en justice pour de tels homicides, avait pourtant établi que Thaksin Shinawatra avait donné l'ordre aux forces de sécurité de tirer pour tuer, que cet ordre avait été largement appliqué, et que le ministère de l'Intérieur avait reçu l'ordre de fournir une « liste noire ».
Selon le rapport de la commission, sur 2 819 personnes tuées entre février et avril 2003, dont 54 lors d'affrontements armés avec la police, seules 1 370 étaient liées au trafic de drogue.
Yapha Kaseng, un imam, a été arrêté le 19 mars par des policiers du district de Rueso et des soldats de la 39e force d'intervention spéciale de la province de Narathiwat. Il est mort en détention deux jours plus tard. Une enquête ouverte sur les causes de sa mort a conclu en décembre qu'il avait succombé aux mauvais traitements dont il avait été victime en garde à vue.
Les responsables de disparitions forcées – y compris celle, en 2004, de l'avocat musulman Somchai Neelapaijit – restaient impunis.

Réfugiés et demandeurs d'asile
Quelque 1 700 Hmongs du Laos ont été renvoyés dans leur pays d'origine. Parmi eux figuraient un nombre indéterminé de demandeurs d'asile, rapatriés contre leur volonté.
Au mois de février, le gouverneur de la province de Mae Hong Son a refusé à au moins vingt membres de l'ethnie padaung (connue pour ses « femmes-girafes »), originaires du Myanmar, l'autorisation de quitter la province, sous prétexte qu'ils constituaient une importante source de revenus touristiques, et alors qu'ils avaient obtenu le statut de réfugié et que des pays tiers avaient accepté de les accueillir.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles
La Loi sur la sécurité intérieure de 2008 est entrée en vigueur au mois de février. Elle donnait à l'armée et aux autres forces de sécurité thaïlandaises des pouvoirs étendus en matière de sécurité intérieure, les autorisant notamment à « prévenir, réprimer, suspendre et interdire, pour surmonter ou atténuer une situation ». On ne disposait pas d'informations précises quant à son application à la situation d'insurrection dans le sud de la Thaïlande.
La Loi de 2008 contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur en juin.

Peine de mort
Trois personnes au moins ont été condamnées à mort. Il n'y a pas eu d'exécution en 2008. En décembre, la Thaïlande a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans le sud de la Thaïlande en juin et en novembre.