Tanzanie - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE

Amnesty International  Rapport 2013


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Tanzanie est maintenant en ligne

Chef de l’État
Jakaya Kikwete
Chef du gouvernement
Mizengo Pinda
Chef du gouvernement de Zanzibar
Amani Abeid Karume
Peine de mort
abolie en pratique
Population
43,7 millions
Espérance de vie
55 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
112 / 100 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
72,3 %

Comme les années précédentes, des personnes atteintes d’albinisme ont été tuées dans certaines régions du pays et la réaction des autorités était, d’une manière générale, inadaptée. Plusieurs milliers de réfugiés burundais ont reproché au gouvernement tanzanien de vouloir les contraindre à regagner leur pays alors qu’il était à craindre qu’ils soient persécutés à leur retour. Les violences contre les femmes et les jeunes filles étaient très répandues et la plupart des auteurs n’étaient pas tenus de rendre compte de leurs actes.

Contexte

Rompues en 2008, les négociations entre le Parti de la révolution (CCM, au pouvoir) et le Front civique unifié (CUF, opposition) au sujet de l’île semi-autonome de Zanzibar n’ont pas repris. Les discussions portaient sur le partage du pouvoir ainsi que sur une double réforme juridique et électorale de l’île. De ce fait, il était à craindre que Zanzibar ne connaisse une flambée de violences à caractère politique lors de la campagne pour les élections générales prévues pour 2010.

Discrimination – agressions de personnes atteintes d’albinisme

Les assassinats et les mutilations de personnes albinos se sont poursuivis, motivés par une croyance selon laquelle des parties de leur corps apportent la fortune. D’après les informations disponibles, elles étaient plus de 20 à avoir été tuées en 2009, ce qui portait à plus de 50 au total le nombre d’albinos assassinés au cours des deux dernières années. Malgré l’arrestation de plusieurs dizaines de personnes soupçonnées d’avoir participé à ces assassinats et mutilations, seules deux affaires d’homicide ont été jugées : trois hommes ont été reconnus coupables de meurtre en septembre et quatre en novembre. Comme les années précédentes, les enquêtes policières sur ces dossiers piétinaient et l’action des pouvoirs publics destinée à empêcher les agressions contre les albinos demeurait globalement insuffisante.

Surveillance internationale

En juillet, le Comité des droits de l’homme [ONU] a remis ses observations finales à l’issue de l’examen du quatrième rapport périodique soumis par la Tanzanie conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité s’est déclaré préoccupé par le taux élevé de violence liée au genre – en particulier la violence familiale – et par l’absence de mesures efficaces et concrètes pour lutter contre les mutilations génitales féminines ; par l’insuffisance des ressources de l’institution de défense des droits humains, la Commission des droits humains et de la bonne gouvernance ; par les cas de mauvais traitements de détenus imputables à des agents de la force publique, et par l’absence de reconnaissance et de protection des droits des minorités et des peuples indigènes, notamment du fait des répercussions négatives de certains projets (comme la création de réserves animalières) sur le mode de vie traditionnel de ces communautés. Le Comité a également relevé que les autorités tanzaniennes n’avaient pas mis en œuvre ses recommandations précédentes.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Plus de 36 000 réfugiés burundais du camp de Mtabila, dans l’ouest de la Tanzanie, risquaient d’être renvoyés de force dans leur pays d’origine. Un grand nombre d’entre eux ont vu leur habitation incendiée ou ont reçu des menaces en ce sens. Ces agissements étaient le fait d’individus opérant sur instruction des autorités tanzaniennes. Malgré les éléments attestant de plusieurs tentatives de renvoi forcé de réfugiés, les autorités ont nié avoir eu recours à la contrainte et ont déclaré appliquer une procédure de retour volontaire dans le cadre d’un accord tripartite conclu avec le gouvernement du Burundi et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). La Tanzanie s’est déclarée décidée à fermer le camp et à faire procéder au retour des réfugiés dans leur pays avant la fin de l’année 2009. Très peu de réfugiés ont toutefois demandé à participer au rapatriement volontaire. Aucune procédure n’a été mise en place pour prendre en compte les craintes, réelles et légitimes, formulées par des réfugiés ou des demandeurs d’asile qui avaient peur d’être persécutés à leur retour dans leur pays.

Liberté d’expression

Le gouvernement a levé l’interdiction de publication pesant depuis octobre 2008 sur l’hebdomadaire MwanaHALISI. Un certain nombre de journalistes, sur le continent et à Zanzibar, ont toutefois fait état de menaces et de manœuvres de harcèlement liées à des articles sur des personnalités politiques haut placées.

La version révisée du projet de loi relatif à la réglementation des médias, fruit de la contribution de la société civile à un avant-projet de loi datant de 2007, n’avait toujours pas été publiée ni soumise au Parlement à la fin de l’année.

Violences contre les femmes et les filles

Les violences contre les femmes et les jeunes filles, notamment les violences au foyer, les viols conjugaux et les mariages précoces, demeuraient très répandues. Les mutilations génitales féminines étaient toujours pratiquées, y compris dans certaines zones urbaines.

Les organisations locales de la société civile ont enregistré un très faible taux de poursuites contre les auteurs présumés de violences liées au genre.

Droit à la santé

Selon les informations recueillies, le taux de mortalité maternelle demeurait élevé : de 8 000 à 13 000 femmes mouraient chaque année de causes liées à la grossesse. On attribuait ces chiffres essentiellement à la grave pénurie d’infrastructures sanitaires et au manque de professionnels qualifiés, en particulier dans les régions rurales.

Conditions carcérales

Les conditions de détention – sur le continent comme dans l’île de Zanzibar – demeuraient éprouvantes et les informations recueillies faisaient état de torture et d’autres mauvais traitements. Les groupes locaux de défense des droits humains ont enregistré une légère baisse de la surpopulation carcérale ; ils ont noté que le problème était essentiellement dû aux retards dans les décisions de justice ainsi qu’à une mauvaise utilisation, par les tribunaux, des peines non privatives de liberté. D’après le Centre juridique des droits humains (LHRC) et le Centre de services juridiques de Zanzibar, près de la moitié des détenus des prisons tanzaniennes étaient en attente de leur procès.

Peine de mort

Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à la peine capitale. En mai 2009, les autorités ont indiqué que 292 prisonniers se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort.

Une requête déposée en 2008 par trois organisations de la société civile et contestant la constitutionnalité de la peine de mort demeurait en suspens devant la Haute Cour.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Un délégué d’Amnesty International s’est rendu en Tanzanie continentale en octobre.
  • Tanzanie. C’est librement que les réfugiés burundais devraient pouvoir rentrer chez eux (29 juin 2009).
  • Tanzanie : quatre hommes condamnés à mort pour le meurtre d’un albinos (3 novembre 2009).