Suède - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : ROYAUME DE SUÈDE

Amnesty International  Rapport 2013


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Suède est maintenant en ligne

Chef de l’État
Carl XVI Gustaf
Chef du gouvernement
Fredrik Reinfeldt
Peine de mort
abolie
Population
9,2 millions
Espérance de vie
80,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
4 / 4 ‰

Le gouvernement n’a pas exclu de s’appuyer sur des « assurances diplomatiques » pour expulser des personnes vers des pays où elles risquaient d’être soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements. Deux victimes de « restitutions » (transferts illicites de suspects d’un pays à un autre) se sont vu refuser des permis de séjour. Le fait que des demandeurs d’asile aient été expulsés alors que leur dossier n’avait pas encore fait l’objet d’une décision définitive constituait un motif de préoccupation.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En avril, le Comité des droits de l’homme [ONU] a noté que la Suède n’avait pas exclu la possibilité de recourir à l’avenir à des « assurances diploma-tiques » pour permettre le transfert de personnes vers des pays où elles risquaient la torture ou d’autres mauvais traitements. Il a recommandé aux autorités de veiller à ce que personne ne soit exposé à ce risque, pas même les personnes soupçonnées de terrorisme.

  • En novembre, sur la base notamment d’informations qui n’ont jamais été portées à la connaissance d’Ahmed Agiza et de Mohammed El Zari, le gouvernement a débouté ces deux hommes des appels qu’ils avaient interjetés après s’être vu refuser une autorisation de séjour ; ce faisant, il les a empêchés d’obtenir pleinement réparation pour les violations graves de leurs droits fondamentaux subies après leur « restitution » à l’Égypte. Celle-ci avait eu lieu en décembre 2001, dans un avion affrété par l’Agence centrale de renseignement des États-Unis (CIA). Les autorités n’ont pas tenu compte des appels demandant une enquête approfondie sur les éléments ayant motivé l’expulsion de Suède d’Ahmed Agiza et de Mohammed El Zari.

Détenus de Guantánamo

En février, le tribunal de Stockholm chargé des migrations a octroyé le statut de réfugié à Adel Abdul Hakim, un citoyen chinois d’ethnie ouïghoure libéré de Guantánamo par les autorités américaines en 2006. Cette décision a annulé le refus que l’Office national des migrations avait opposé en juin 2008 à sa demande de permis de séjour.

Torture et autres mauvais traitements

Le Comité des droits de l’homme s’est dit préoccupé par le fait que le droit des personnes soupçonnées d’une infraction et placées en garde à vue de consulter un médecin n’était pas garanti, par le nombre des suicides en prison et par l’absence d’un organe chargé de traiter les plaintes contre les policiers qui soit efficace et indépendant.

En décembre, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a jugé insuffisantes les mesures prises par les autorités pour apaiser ses craintes sur les protections juridiques contre les mauvais traitements en garde à vue, les restrictions imposées aux personnes en détention provisoire et le placement à l’isolement de certaines catégories de prisonniers condamnés.

  • L’enquête sur la mort de Johan Liljeqvist, un homme de 24 ans décédé en avril 2008 après son interpellation par la police à Göteborg, a été rouverte en octobre, certaines informations ayant indiqué que des enquêteurs de la police avaient tenté de dissimuler l’étendue de ses blessures.

En décembre, le médiateur parlementaire a déploré que des policiers se soient servi de gaz poivre dans certaines circonstances. Ce gaz a notamment été utilisé à l’intérieur de véhicules et dans des locaux de la police contre des personnes déjà maîtrisées, ou alors qu’il n’y avait aucune menace de violence, ou encore pour convaincre des personnes en garde à vue d’obtempérer à des ordres.

La Suède n’a pas modifié son Code pénal afin d’ériger la torture en crime.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

Le Comité des droits de l’homme s’est déclaré préoccupé par le fait que des demandeurs d’asile avaient été expulsés alors que l’examen de leur dossier n’était pas terminé, par l’utilisation, dans certaines affaires, d’informations qui n’avaient pas été portées à la connaissance des personnes en instance d’expulsion et par la durée de détention de certains demandeurs d’asile. Le Comité des droits de l’homme et le CPT ont déploré que les migrants soient placés dans des centres de détention provisoire.

Bien que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ait recommandé à tous les États de mettre un terme aux expulsions vers le centre et le sud de l’Irak et vers l’Érythrée, 285 Irakiens et plusieurs Érythréens ont été renvoyés dans leurs pays d’origine respectifs.

Les demandeurs d’asile qui souhaitaient contester leur transfert vers un autre État membre de l’Union européenne au titre du Règlement Dublin II ne bénéficiaient pas d’un droit de recours suspensif leur permettant de rester dans le pays le temps de la procédure. Les détenus en attente de transfert n’avaient pas droit à un avocat commis d’office, même lorsqu’il s’agissait de contester leur maintien en détention.

En juin, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a dit regretter que les autorités suédoises ne prennent pas suffisamment en compte l’intérêt supérieur des enfants demandeurs d’asile et être préoccupé par le grand nombre d’enfants non accompagnés qui disparaissaient des centres d’accueil. En novembre, le gouvernement a annoncé la création d’une commission chargée d’examiner le système de prise en charge et d’hébergement des enfants demandeurs d’asile non accompagnés.

Violences contre les femmes et les filles

Le Comité des droits de l’homme a fait part de son inquiétude concernant la fréquence des agressions violentes contre les femmes, le manque de foyers d’accueil dans certaines villes et la persistance des mutilations génitales féminines (dans les communautés immigrées).

Discrimination

Le Comité des droits de l’homme a noté une augmentation du nombre d’infractions motivées par la haine qui ont été signalées. Le Comité des droits de l’enfant s’est déclaré préoccupé par les discriminations et les comportements xénophobes et racistes auxquels étaient en butte les enfants de minorités ethniques, les enfants réfugiés ou demandeurs d’asile et les enfants de familles immigrées.